Mais non, pas le suce pince ! Le suspense, bien sûr !
A la rigueur serrer la pince pour dire bonjour, oui, mais la sucer ???
Alors que le suspense… « Statut du bailleur privé, saison 2, épisode 1 » , là on sent la tension qui monte !
Et l’attention aussi, d’ailleurs. Ils sont trop forts, les scénaristes. 😉
Ils auraient pu faire beaucoup plus simple. Un truc bien ficelé, efficace, coopté unanimement par les pros du logement, d’un seul coup, d’un seul, directement. Et paf !
Mais ça aurait été trop simple ; un scénario linéaire, tout plat, fade comme des raviolis sans farce.
Alors qu’avec une telle bande de farceurs… Il fallait du contenu. Et du suce pince, on vous dit !!! 😉
Pince mi et pince moi sont dans un bateau.
Pince mi tombe à l’eau. Qui reste-t-il sur le bateau ?
(blague niveau école primaire datant au moins d’une cinquantaine d’années… 🙂 )
Donc, oui, il faut se pincer ou se faire pincer pour comprendre (et croire ?) la manière dont les choses se passent à l’assemblée nationale pour le logement.
Retour sur image…
Toujours l’hésitation entre statut du bailleur privé et privé du statut de bailleur !
Depuis des semaines (avant les fêtes de fin d’année), on avait bien compris que le gouvernement souhaitait se donner le beau rôle en faisant semblant de dire oui, mais sans jouer le jeu (c’est à dire en actant un « non » de fait eu égard aux paramètres ridicules retenus, vidant le dispositif de sa substance).
Une tartufferie de premier plan, quoi, sur l’air de la communication et dans une posture de déni du réel et du bon sens devenue trop fréquente pour un CRO bas de plafond (de ressources ou de loyer ? 🙂 ).
Le bon sens, à ne pas confondre avec le sens unique ou le sens interdit… 🙂
C’est dans la poursuite de cette logique mortifère que l’examen des amendements déposés dans le cadre de la loi de finances pour 2026 a vu le gouvernement contrer les initiatives des députés.
Comment ? En déposant deux amendements (le week-end du 10 janvier) privant le dispositif de toute efficacité via des restrictions et paramètres aussi incitatifs et excitants qu’un cactus mexicain dans un sous-vêtement masculin… 😉 
[Principalement : plafond d’amortissement à 8.000 euros seulement, non imputation sur le revenu global et durée de location à 12 ans mini. Plus l’exclusion des logements individuels et de la location aux ascendants/descendants. Pour l’ancien taux de 40% de travaux minimum]
Ceci ayant conduit les membres de l’Alliance pour le Logement à déclarer d’une seule voix, jeudi 15 janvier : « Les deux amendements gouvernementaux enterrent le statut du bailleur privé » . 🙁 
Tout de suite les grands maux… Oups, mots !
Fin de l’histoire ? Pas tout à fait. 🙂
L’heureux bondissement ?
Ou le rebondissement heureux ? Voyons voir…
Les députés ont adopté jeudi soir le statut du bailleur privé dans une version renforcée par rapport aux projets gouvernementaux, après quelques remous et contorsions entre le gouvernement et l’Assemblée nationale.
Notons que les fédérations professionnelles de l’immobilier s’étaient une nouvelle fois émues en envoyant dans la journée un « message urgent au Premier ministre » .
Résultat des courses : le statut du bailleur privé, visant à relancer la construction de logements via les ménages investissant dans l’immobilier locatif, a finalement été adopté jeudi 15 janvier au soir par les députés. Ouf.
Au grand dam du gouvernement et dans une version renforcée par rapport à la proposition initiale, à 84 voix pour et 22 contre. Aïe.
Pour mémoire la version finale provient d’un amendement du député Mickaël Cosson, co-rédacteur (avec le sénateur Daubresse) d’un rapport sur l’immobilier locatif remis au gouvernement en juin 2025.
Le texte adopté retient, in fine, une version positive du calibrage du statut du bailleur privé :
-
- un taux d’amortissement fiscal de 4% par an sur la valeur du bien pour les logements acquis neufs,
- ou de 3,5% pour les logements anciens (intermédiaires, sauf en zone tendue), à condition de réaliser des travaux à hauteur de 20% de la valeur du bien au moins.
- avec un plafond de 10.000 euros par an et par foyer fiscal.
- et l’obligation de louer le logement pendant au moins neuf ans.
Précision : pour les logements neufs, ce taux d’amortissement est majoré de 0,5 ou 1 ou 2 points selon que le logement coche la case de logement intermédiaire (loyers plafonnés selon les plafonds de l’ex dispositif Pinel), social ou très social. Pour les logements anciens, la majoration est de 0,5 ou 1 point (social ou très social).
Pour autant, rien n’est encore définitif…
Peur du risque ou efficacité ?
La suite de l’histoire est de la même veine que le début.
Les perdants (le gouvernement) sont (vraiment) mauvais perdants et préviennent que la partie n’est pas jouée en raison d’un risque de non constitutionnalité lié à la rétroactivité du dispositif au 1er janvier 2026, risque dénoncé par le député rapporteur du budget à l’Assemblée, Philippe Juvin.
Idem, dans la foulée du rapporteur, la ministre des Comptes publics, l’inénarrable Amélie de Montchalin, a perfidement lancé : « Vous venez de créer un statut du bailleur privé qui n’est pas applicable, c’est dommage » .
Il est certain que – de son point de vue si élevé 😉 – il vaut tellement mieux un dispositif gouvernemental totalement creux et inefficace que prendre le risque de voter un statut enfin cohérent…
Pour la ministre, rien est donc mieux que bien (mais risqué), c’est un point de vue.
Stupide certes, mais tellement fielleux et personnel qu’on le lui laisse volontiers…
C’est vraiment la fille spirituelle de son père ! 😉
(l’assassin du Pinel et du vide qui s’en est ensuivi 🙂 )
Cela étant, on comprend aisément que le gouvernement ait pris la mouche.
Un peu CRO sans doute ? 😉
Les rapports de force qui s’inversent, ce n’est jamais agréable à vivre.
Pour en revenir au statut du bailleur privé, au-delà de ce risque de non constitutionnalité, non certain mais possible, il reste encore le parcours du vote du budget de manière plus générale.
Vote du budget qui devrait se concrétiser dans la première partie de la semaine, soit à travers un vote (hum…a priori impossible), soit via un 49.3, soit à travers une ordonnance budgétaire. A votre bon cœur !
[Petit aparté : le gouvernement, ayant la main dans le cadre du 49.3 ou d’une ordonnance, pourrait avoir la tentation de mettre une claque à ces vilains députés qui l’ont contrarié, en dégradant une nouvelle fois les paramètres du statut du bailleur privé de manière insidieuse au mépris du vote des représentants de la nation ? On n’est jamais à l’abri d’une petite vacherie de plus…]
Récapitulons : nous avons donc un statut potentiellement intéressant mais soumis à deux épées de Damoclès (le vote général du budget avec son parcours chaotique et une éventuelle inconstitutionnalité de sa rétroactivité au 1er janvier 2026).
Ben voilà ! Au moins, ça bouge un peu ! 🙂
Au moins une semaine où on ne dormira pas en permanence.
On se reposera plus tard ! 😉
