Voici enfin connues les préconisations du rapport Rebsamen retenues par le gouvernement.
Enfin, pas toutes, seulement celles du tome 1 de ce rapport, gentiment intitulé « petit tome » par les mauvaises langues, car les petits tomes ne font pas les grands hommes. 😉
Il en faudra davantage pour déclencher la ferveur populaire…
Quoique. Nombreux sont ceux qui affirment pourtant leur joie (feinte ou sincère ?) à l’écoute des paroles du 1er Ministre, narrant les fameuses mesures de relance.
Peut-être ont-ils confondu le partage en tomes avec la fission de la tomme (de Savoie) tellement la perspective de se partager le fromage virtuel serait réjouissante…? 🙂
Bref, le tome 1 est sorti des cartons et le 1er Ministre voudrait cartonner avec.
Mais n’est pas le pharaon Touthankarton qui veut !
Dieu vivant est un statut qui mérite de se donner davantage de peine… 😉
Le genre de pêne qui déverrouillerait la production de permis de construire ?
Un verrou vers où ?
Faire sauter le verrou, c’est en principe l’objectif assigné à la commission Rebsamen : en clair, relancer le volume des permis de construire est sa mission.
Mission commando ? Vous l’aviez compris comme ça, pas vrai ? 🙂
Super ! Ca roule ! 😉
C’est ça qui est bien avec les commissions, les rapports, les groupes de travail.
On connait la commande théorique et on est souvent déçu par la livraison.
Sauf quand on fait semblant de se réjouir pour ne pas vexer le vizir… 😉
Bref, tout le monde a l’air content des annonces et mesures retenues par le 1er Ministre, issues de la phase 1 des travaux de la commission Rebsamen.
Pour mémoire, Jean Castex a fait son discours le 28 septembre, lors du congrès HLM, avec pour mesures phares :
-
- la compensation de l’exonération de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur une durée de 10 ans pour les logements sociaux ayant obtenu leur agrément (nb : leur autorisation de financement, en gros) entre 2021 et 2026
- le transfert du coût de l’exonération de TFPB des logements intermédiaires sur le budget de l’état
- une meilleure mobilisation du foncier public
- la signature de contrats locaux entre préfets et collectivités sur des objectifs de production, avec un redéploiement et abondement de l’aide aux maire bâtisseurs (nb : qui existait déjà et n’a pas marché, comme c’était prévisible)…
Certes toutes ces mesures vont dans le bon sens.
D’où l’enthousiasme officiel – tout en retenue, cependant – du monde professionnel.
Mais, en fait de mesures phare, on est plutôt en train d’allumer les veilleuses. 🙂
=> la mobilisation du foncier de l’état est une vaste blague qu’on nous ressort périodiquement, sans efficacité, et dont le volume annuel potentiellement mobilisable est de toute façon anecdotique et suppose également que les permis de construire soient ensuite signés…. CQFD ?
=> les contrats locaux sont en théorie une démarche et un support pédagogique intéressant ; mais avec une faible incitation financière et sans réelle contrainte ou sanction, quelle en est la portée ?
=> la compensation des pertes de ressources fiscales (TFPB) est certes un argument, mais qui 1- ne répond pas à la motivation réelle des élus qui ne veulent pas construire pour ne pas compromettre leur réélection (on répond donc à côté de la motivation principale…) et 2- est de plus en plus régulièrement contourné par la généralisation des pratiques de Taxe d’aménagement majorée (ou de PUP), qui permettent aux collectivités d’améliorer leur produit fiscal sans produire davantage (en passant le taux de taxe d’aménagement de 5 à 16 %, faut-il faire un dessin sur la hausse de rentrée fiscale ?), le tout sans contrepartie et sans que le représentant local de l’état ne s’en émeuve…
En fait, l’élément le plus positif est que l’état dit enfin clairement que construire – notamment en zones tendues – est indispensable. 🙂
Mais ce doux murmure aux oreilles des élus locaux sera-t-il suffisant ?
D’où l’impertinente question : quelle est la différence entre faire sauter un verrou et mettre quelques gouttes d’huile dans une serrure grippée ?
Si la serrure est grippée, c’est que le virus est toujours là. 🙂
Alors que si le verrou pète, le vers où s’ouvre.
L’avenir est limpide, non ? 😉
Qui aime bien, Chantilly bien ?
Faire mousser.
Moins il y a de matière et plus on brasse d’air autour, plus le sujet devient léger.
Comme la Chantilly. Ou les illusions. 🙂
L’évidence est celle entraperçue depuis le début, à savoir que le choix stratégico-politique a été de les caresser dans le sens du poil pour faire des élus locaux (ceux qui signent les permis de construire) des alliés en les convainquant – avec des sous et de belles paroles – de porter la relance de la construction (alors que la plupart d’entre eux se sont fait élire ou réélire sur des thèmes d’immobilisme et plantent la machine depuis 2 à 3 ans).
C’est donc un pari. Hasardeux comme tous les paris. Qui vaudrait bien une messe, et davantage de prières.
Ou d’allumer un gros cierge pour assurer ? 🙂
Il aurait pourtant été si simple de promouvoir une logique complémentaire de contrainte républicaine pour faire comprendre aux édiles que l’incitation au sursaut collectif ne pourra pas rester sans suite en cas d’insuccès de la démarche.
Exit donc le contrepouvoir assumé, et « en avant van » les roucoulades enamourées de période pré électorale ? Ca y ressemble fichtrement, dans un pseudo nouveau monde aux allures d’ancien monde très classique.
A se demander, s’il ne faudrait pas employer la manière forte, en particulier et en général…
Oui, oui, surtout en général ! 🙂
Comme notre ancêtre à tous, le Général AlCROzar !!!
Ah… c’est difficile de faire valoir ses arguments sans s’énerver quand l’inertie est la règle !
Tant pis ; il ne reste plus qu’à croiser les doigts (et les orteils 😉 ) en espérant un redressement parallèle des bonnes volontés et des courbes des permis !
A défaut de construire, il reste toujours permis… d’espérer ? 🙂
Sans s’énerver, bien sûr.
Allez, on vous souhaite une très bonne semaine.
Bien calme et consensuelle… 😉
