La question est trop facile !
Qui connaît le permis de construire valant réunion ?
Personne ! Vu que ça n’existe pas !
Et le permis de construire valant division ?
Pas grand monde ! Vu que ça existe ! 🙂
Oui, ça existe mais c’est relativement méconnu ou confondu.
Confondu avec quoi ? Avec le lotissement.
Alors que ça n’a pas grand chose à voir…
Mais ça mérite le détour !
On revient un peu aux fondamentaux.
Comment produire du logement individuel ?
Comme on peut, certes… mais aussi comme il faut, dans les règles de l’art.
Et pas dans les règles du lard, foi de cochon ! 🙂
Se plier à la loi du terrain ?
C’est ça. LA clé d’entrée, c’est toujours le foncier pour le logement neuf.
Et c’est encore plus vrai pour le logement individuel.
Certains font bâtir leur maison sur un terrain acheté en diffus à un particulier, par exemple une parcelle de 900 m² qui attendait depuis des lustres que quelqu’un s’intéresse à elle. Une vieille fille foncière, quoi ! 🙂
(note du CRO : CRO, t’abuse un peu là ! réponse du CRO : oui, mais ils aiment ça ! 😉 )
D’autres achètent à un particulier ou à un professionnel un morceau de terrain détaché de sa propriété originelle. Par exemple, un morceau de 350 m² issu du détachement d’un foncier de 1200 m² sur lequel existe une maison depuis plusieurs dizaines d’années, maison qui a vocation à rester en place.
D’autres encore vont avoir recours à un professionnel pour mettre sur la main sur le terrain qui doit leur permettre de réaliser la maison de leurs rêves (enfin, la maison de leurs rêves passée à la moulinette de l’étude financière de leur organisme de crédit immobilier, cf respect du budget possible).
Et là, on parle assez souvent de lotisseur ou d’aménageur ; les spécialistes de la découpe de foncier en tablette de chocolat…
(image souvent utilisée, cf le découpage d’un gros foncier en petits carrés plus faciles à déguster)
Assez souvent mais pas toujours, car il existe un autre moyen (au moins) de devenir propriétaire de sa maison… 🙂
LE PCVD
LE PCVD, c’est l’acronyme des accros anonymes du Permis de Construire Valant Division.
Et là, les néophytes se disent : « mais c’est quoi, ce machin là ? » .
Bonne question. Peut-être un bidule créé pour perturber les Aliens ?
Allez savoir… 😉
Ou, plus sûrement, un outil dans la trousse du professionnel pour – à la fois et en même temps donc – obtenir un permis de construire et découper le terrain en parcelles prêtes à consommer (et vendues avec leur maison dessus).
Pour faire simple, le promoteur travaille avec son architecte sur un plan général pouvant comprendre des immeubles et des maisons, et il prévoit – avec l’aide de son géomètre – un découpage permettant d’affecter à chaque maison un numéro cadastral indépendant, rendant cette maison ainsi totalement autonome (ce qu’on appelle un lot privatif).
Le promoteur peut ainsi vendre à son client, le plus souvent en VEFA, le terrain et sa maison en un seul acte.
La maison échappe bien sûr au statut de la copropriété mais pas à celui de l’ASL (comme dans le cas du lotissement).
L’ASL, quès aco ? Un autre acronyme : l’Association Syndicale Libre.
Pas la CFDT ni la CGT, hein ! On a dit libre… 😉
L’ASL est ainsi la structure qui va gérer les parties communes de l’ensemble immobilier, à savoir les voiries, les portails, l’arrosage des espaces verts etc… Le plus souvent ce ne sont que des espaces et équipements extérieurs, vu qu’on est en présence de logements individuels (alors qu’en copropriété, le syndic gère aussi les parties communes intérieures).
Un petit exemple pour mieux comprendre : on va incruster en dessous le plan de division du géomètre et le plan masse de l’ensemble immobilier pour bien visualiser la traduction concrète du processus.
C’est plus sympa avec de la couleur, hein ? 🙂
Pour simplifier un peu, le candidat à la maison individuelle a donc plusieurs solutions :
– acheter un terrain en diffus, à un particulier (que le terrain existe depuis longtemps ou pas, ou qu’il soit issu d’un détachement parcellaire)
– ou faire appel à un professionnel en lui achetant un terrain viabilisé (lotisseur) ou directement une maison sur le terrain (promoteur).
Un détail 😉 : si on n’achète que le terrain (à qui que ce soit, particulier ou lotisseur), il faut encore obtenir un permis de construire et faire faire les travaux ; ça se mérite une maison ! 🙂
Un permis de construire bien pratique
Pour un promoteur, le PCVD est très pratique car, s’il n’existait pas, il faudrait en passer par un permis d’aménager et, ensuite, par un ou plusieurs permis de construire ; alors que là, abracadabra… tout en une seule fois !
Un petit détail en passant : certains croient que toutes les parcelles créées par le PCVD doivent être obligatoirement bâties. Mais ceci n’est qu’une légende urbaine ! 😉
Un PCVD peut parfaitement prévoir de laisser un ou deux bouts de terrain vierges de toute construction, ce qui peut permettre, par exemple, au promoteur – dans le cadre de sa négociation avec le vendeur du terrain du projet global – de laisser à disposition de celui-ci un terrain viabilisé destiné par exemple à l’un de ses enfants ?
Bref, le PCVD peut s’avérer dans bien des cas un joli petit couteau suisse !
Mais non CRO, on a dit couteau suisse, pas stratégie de l’entonnoir !!!
(pfff, celui-là, il faut tout lui expliquer, car comme disait sa grand-mère, CRO comprend très vite à condition de lui expliquer longtemps…)
Bon, admettons ; CRO se met à la métaphore conceptuelle. Ca promet…
Mais comme les promesses sont rarement tenues, on en restera là pour aujourd’hui.
Encore une semaine pour se préparer à Pâques.
Si rien ne cloche d’ici là ! 🙂
Profitez donc de la semaine comme il faut.
Et ne vous laissez pas enfermer dans un entonnoir ! 😉
