Habitat libre ou maison close ?

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Et dire que l’extraterrestre E.T. (prononcer iti) voulait rentrer à la maison.

Le pauvre. Y avait même pas un panneau indicateur interstellaire. 🙂

Mais c’est que, sous nos latitudes actuelles, ça va devenir aussi compliqué !

Vu que rentrer à la maison, quand on habite en appartement, c’est exotique.

Voire déroutant si la maison perd droit de cité ?

On en prend doucement le chemin, car la maison non vertueuse devient une idée fisc.

L’individu doit s’effacer devant le collectif. Garde à vous ! Fisc ? 😉

Repos. Rompez les rangs…

 

Qu’est-ce que vous répondez quand vous êtes chez vous et que votre correspondant téléphonique vous demande où vous êtes ?

Bonnes réponses : « chez moi » ou « à l’appart » .

Mauvaise réponse : « à la maison » ; et surtout quand vous n’habitez pas en maison !

Bande d’exagérateurs… 🙂

La chasse à l’HOME, sweet home ?

Changement de société : le collectif prend maintenant le dessus sur l’individuel.

On savait que la maison faisait rêver les Français, même en kit ! 🙂

Oui, mais voilà : malgré les belles histoires de la prime donnée par nos concitoyens au logement individuel à l’occasion de la crise sanitaire covidienne, la maison n’est plus en odeur de sainteté.

Son heure est révolue. Le législateur n’aime plus les maisons.

La maison est synonyme de faible densité et de gaspillage foncier, ce qui est un crime dans une ère de gestion de ressources en voie de raréfaction.

Et si le rare est faction, son abus est factieux ? 🙂 Voui.

Autre indice du désamour des pouvoirs publics pour la maison : la législation sur l’investissement immobilier locatif résidentiel.

Le dispositif fiscal Pinel est en effet très sexiste : il préfère LE appartement à LA maison. 😉

Vous le saviez déjà ? CRO bien !!!

L’investissement locatif : un effort collectif ?

En matière de dispositif PINEL, la loi de finances 2020 a réduit le périmètre éligible aux logements neufs ou en VEFA qui doivent être situés dans un « bâtiment d’habitation collectif » , et ce à compter de début 2021.

La loi fiscale suivante (la LF2021, donc) a étendu cette même règle aux logements que le contribuable se fait construire (hors acquisition auprès d’un tiers), de sorte que tout logement entendant bénéficier de la réduction d’impôt PINEL doit être situé dans un bâtiment d’habitation collectif.

D’où la question pernicieuse : quelle est la définition d’un bâtiment d’habitation collectif pour le PINEL ? Ah… En voilà une question qu’elle est bonne, comme disait Coluche !

L’administration a répondu, dans le cadre d’un rescrit de portée générale suite aux demandes de la FPI, qu’il fallait au moins 3 logements (plus de deux…) et que la construction devait se présenter comme un seul bâtiment caractérisé par une unité de structure (fondation, toiture, gros-œuvre, etc.)

Le « etc » est très intéressant, car il ouvre la porte à l’imagination et aux interprétations. Et donc à l’incertitude…

C’est tellement mieux quand on peut continuer à rêver d’individuel et se faire redresser par le fisc un peu plus tard… 🙂
Ca nous permet de nous sentir vivants 😉 et de nous rappeler que la vie est un long fleuve tranquille… Non ? Ah bon !

C’est ainsi que les promoteurs et les juristes d’entreprise (et leurs conseils aussi, pour la plupart) ont pu penser que – dans un premier temps – en groupant des maisons par 3 ou plus, et à condition que ces petits paquets soient constructivement homogènes (fondation, toiture, gros-œuvre…) le dispositif PINEL leur tendait les bras.

Alors qu’il leur sciait les pattes ! 🙂
Comme nombre de programmes s’en sont rendus compte en passant à la poubelle. Triste réalité.

De fait, l’incertitude liée à la marge d’interprétation du rescrit « général » désécurisait par trop les notaires (gardiens du temple de la sécurité juridique) et les promoteurs, éventuellement appelés à indemniser leurs clients en cas de redressement ultérieur de ceux-ci par le fisc.

Seule solution opérationnelle : demander l’avis de l’administration fiscale au cas par cas, programme par programme, dans le cadre de rescrits spécifiques, afin d’obtenir une réponse claire et personnalisée.

Magnifique ! Mais avec un hic. Magnif-HIC !!! 🙂

Car la théorie étant rarement égale à la pratique, l’immense majorité de ces demandes de rescrit fiscal revient avec une réponse négative : non, le programme n’est pas éligible, et ce même quand il respecte les critères apparemment exhaustifs du rescrit général.

Il est donc quasiment impossible de faire de vraies maisons en PINEL (ou PINEL PLUS) et, quand le plan local d’urbanisme prévoit des volumétries de maisons individuelles, il faut donc inventer une image extérieure de maisons individuelles qui sont en réalité des appartements collectifs grâce à un jeu de volumes imbriqués et de superpositions de surfaces (la chambre d’un logement au-dessus du séjour d’un autre par exemple).

Exit la maison individuelle en pleine propriété, même en bande ou groupée : qu’on se le dise, la notion de jouissance privative est un plaisir Pinélien de plus en plus solitaire…  🙂

Anti collectif, quoi.

Toucher le fond ou les fonds ?

Alors là… on ne connaît pas la profondeur abyssale des raisonnements futurs de notre si chère administration ou les éventuels dogmes politiques à venir.

Entre la crispation de nature budgétaire (qui conduit à préférer faire moins de volume de PINEL alors que le dispositif rapporte plus qu’il ne coûte) et les oukases de circonstance (a priori le duo Pompili-Wargon était plus négativement orienté sur la logique constructive que le tandem Béchu-Klein, l’espoir faisant vivre), les bonnes ou mauvaises raisons de prendre des décisions idiotes ne manquent jamais.

Regardez pour le Pinel Plus… 🙂

Donc, à choisir, entre toucher le fonds ou toucher les fonds, CRO a simplissimement choisi !

Par ici le pognon ! 🙂 Cette semaine, CRO sera donc CROnvoyeur de fonds !!!

Convoyeur de fonds préhistorique
Hue, Rossinante, on ne travaille pas à fonds perdus par ici !!!

Ah, ces promoteurs, on ne les changera jamais.
Toujours près de leurs sous, ceux là ! 🙂
Et jamais en retard d’une réclamation !

Que voulez-vous, c’est difficile d’être bon au rescrit et à l’oral

Allez, pour l’instant, CRO a un avion à prendre pour Genève.
Avant que la Suisse ne change ses conventions ! 😉

 

Et une bonne semaine à tous.
CRO sait pertinemment que vous avez bon fond ! 🙂
(en grattant bien… 😉 )

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