Alors là, évidemment, si le confort est mité dès la livraison…
On ne peut plus rien pour vous !
Vous êtes sûrement victime d’une malfaçon. 🙂
A y regarder de plus près – et au-delà de la loi du genre – un confort mité n’est cependant pas une conformité défaillante.
De la même façon qu’un mâle défaillant n’est pas systématiquement une malfaçon ? 🙂
Mais le doute est permis. Et le doute fait mâle… De toute façon !
Conclusion : le paiement des derniers 5 % en VEFA, c’est un truc très spécial… 😉
Parmi les légendes qui ont encore cours, la livraison en VEFA et le paiement de ses fameux derniers 5 % ont la vie dure.
Non pas qu’on nous le ressorte très souvent, mais, quand même, il est surprenant que certains professionnels, voire certains conseillers bancaires, jugent pertinent de propager la légende sans connaître la règle.
Alors, surtout quand les prix de vente sont en hausse, et dans la mesure où la règle reste la règle, peut-on dire que ce que la règle hisse est au bout du rouleau ?
(note du CRO : désolé, vanne estivale, sûrement un début d’insolation revendiquée… 😉 )
Et la VEFA, au bout du rouleau aussi ?
Mais non, c’est juste une histoire de paiement de prix que la règle lisse (zut, une rechute saisonnière 🙂 ) car le paiement du prix en VEFA est une histoire de longue haleine avec des paiements échelonnés tout au long du chantier en fonction des stades d’avancement des travaux.
On appelle ça des appels de fonds.
Vous imaginez le promoteur au fond de sa grotte et qui hurle pour avoir ses sous ?
Le cri d’amour désespéré du promoteur transi ? 🙂
C’est presque ça !
Bref, l’acquéreur d’un logement en VEFA paye au fur et à mesure que son bien se matérialise.
Le début, c’est simple, on signe l’acte chez le notaire et on paye ce qu’il demande.
On ne va quand même pas remettre en doute ce que dit le notaire, hein ? 🙂
La suite, c’est de régler rubis sur l’ongle les appels de fonds intermédiaires du promoteur, histoire de ne pas se mettre en situation de défaut.
Et vient ensuite le jour de la livraison… Avec le troc entre le solde du prix de vente et les clés du logement.
Tu payes, tu as les clés, tu ne payes pas, tu as … le porte-clés ! Mais vide. 🙂
Faut pas trop en demander, hein ?
Et puis, sur la foi de quoi on ne devrait pas payer le solde du prix, d’abord ?
5 %, le prix de la conformité ?
Il y a plusieurs malentendus sur ce sujet.
Commençons par le commencement.
Le plus souvent, avant d’arriver au moment de la livraison et de la remise des clés, le vendeur promoteur a déjà touché 95 % du prix de vente pour l’atteinte du stade « Achèvement » .
Et le jour de la livraison (+ remise des clés si tout se passe normalement), il ne reste en général que les derniers 5 % à régler.
Pour lesquels l’article R.261-14 du CCH (le Code de la Construction et de l’Habitation) prévoit : « Le solde est payable lors de la mise du local à la disposition de l’acquéreur ; toutefois il peut être consigné en cas de contestation sur la conformité avec les prévisions du contrat. »
Ce qui oblige à trois choses :
1- à se méfier des contestataires 🙂
2- à savoir ce qu’est la « conformité avec les prévisions du contrat » 🙁
3- et à se demander comment consigner dans les règles… (un double décimètre ne suffit pas !)
Côté promoteur, le premier point est le plus délicat.
L’identification préalable des contestataires, c’est pas gagné ; quand on voit un client contester en agitant un chèque de banque sous son nez, on croit que c’est pour soi ! 😉
Et pas pour contester ou consigner…
Le deuxième point est l’erreur la plus courante.
Certains clients pensent que l’existence d’une, deux, ou trente réserves les autorise à ne pas payer.
Enorme bug d’appréciation.
Car les réserves sont des demandes de correction de malfaçons ou imperfections d’ouvrages réalisés (mais pas assez bien réalisés).
Et pas des défauts de conformité, c’est à dire des ouvrages ou prestations oubliés ou différents de ce qui était décrit (« les prévisions du contrat« ) dans la notice descriptive des travaux ou sur les plans annexés à l’acte de vente (oubli d’une fenêtre, d’une porte, d’un meuble vasque, d’un placard, ou cumulus au lieu de chaudière gaz, ou moquette au lieu de carrelage etc).
Une réserve et une non conformité sont donc par nature très différentes.
Ce que beaucoup ignorent.
Or, les promoteurs qu’on forme sont par nature très réservés… 🙂
(non, ah bon, vous n’avez pas le même ressenti ? 😉 )
Bref, vous ne ferez pas prendre à un promoteur une réserve pour une non conformité ; le confort mité suffira !
Sous toutes réserves, bien sûr… 🙂
C’est là qu’on signe ou consigne ?
Quant au troisième point, la consignation…
Quand on a de la bouteille, il vaut mieux consigner dans les règles. 🙂
Et uniquement quand c’est justifié.
Donc, ne consigner qu’en cas de non conformité avérée et en respectant les modalités prévues dans l’acte de vente (ou auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations si l’acte est muet sur ce point).
Et il faudra bien sûr être en mesure de produire les justificatifs d’une « consignation régulière » si l’on veut que cette consignation vaille paiement des 5 derniers %.
Bref, c’est assez compliqué et bien loin de l’image que certains ont en tête en espérant économiser / marchander une partie de ces 5 % sur le prix de vente, sur la foi de conseillers aussi mal formés et informés (confondant fréquemment le statut de la VEFA avec celui des CCMI aux règles bien différentes) que toxiques pour l’acquéreur.
Car celui-ci engage sa responsabilité en ne payant pas à tort la somme due. Et – comme chacun sait – le tort tue (pas très vite, certes 😉 ).
Or, personne n’a envie de se faire refuser les clés (ce que fera automatiquement le promoteur en cas de non paiement complet, alors qu’on a déjà payé 95 % et qu’on a prévu le déménagement ou un locataire) et de se faire réclamer en sus des pénalités de retard (prévues à l’acte pour paiement tardif de l’appel de fonds).
Ou même de risquer, à ses torts exclusifs, la résolution de la vente…
Eviter que les 5 % ne se glacent ?
Ben oui ! Au lieu de se prendre le chou et de se faire peur (Ciel, mon 5 pour sang se glace ! 😉 ), mieux vaut s’assurer en amont qu’il n’y aura pas de non conformité.
Une petite pré visite informelle, un dialogue avec les équipes du promoteur, un reportage photo quelques semaines avant la livraison, les moyens d’éviter la déconvenue et le conflit existent.
Reste également le dialogue quand, hélas et par malchance, une vraie non conformité se fait jour.
Car, si certains peuvent rester de glace, d’autres sont de vraies crèmes. 🙂
C’est dingue comme la théorie de l’évolution peut produire des individus aussi divers qu’adaptés au contexte…
CRO bien adaptés, même ! 😉
La tribu ancestrale des CROrnettos, ça vous en bouche un coin ?
Bah, nous sommes tous nés dans un corps, alors un cornet… n’est pas pour nous étonner.
Même doté d’orteils ? 😉
De toute façon, la consignation consigne de ce début d’été reste la même.
Soyez sympas avec vos prochains.
Et profitez à fond de la semaine. Crème… 😉
