C’est le grand oublié de l’acte de construire.
Tout le monde évoque avec facilité le permis de construire et tout ce qui peut le concerner : sa négociation avec les collectivités, l’arrêté qui valide sa délivrance, son affichage réglementaire avec le constat réalisé par huissier de justice (nouvellement « commissaire de justice »), le recours des tiers et la purge du délai de recours des tiers, puis le transfert du permis de construire à la société support juridique du programme…
Bref, il n’y en a que pour le permis de construire ! (alias « PC » pour les intimes 🙂 )
Alors que ce pauvre permis de construire modificatif !
Un vrai laissé pour compte. Un déshérité sans intérêt pour le grand public.
Alors que, dans la pratique et pour les professionnels, un PCM (permis de construire modificatif, bien sûr) c’est quand même bien utile ! 🙂
Hé oui, un PC c’est bien mais un bon PCM c’est mieux !
Un peu comme la cerise sur le gâteau.
Mais en moins digeste… 😉
Ce PCM que le PC aime
Une réponse avant que quelqu’un ne pose la question : non, le PCM n’est pas obligatoire.
Si vous êtes un arnaqueur ou que votre dossier de permis de construire était vraiment carré et que vous n’avez pas changé la moindre virgule, fenêtre, porte, implantation, alors là, effectivement, pas besoin de modifier quoi que ce soit.
Mais la perfection n’étant pas de ce monde et un programme immobilier étant évolutif dans sa maturation et sa mise au point technique, il y a toujours quelque chose à modifier.
Et il va donc falloir recourir au PCM pour remettre l’église au centre du village ; c’est à dire construire l’objet immobilier tel qu’il est décrit dans la suite des autorisations d’urbanisme accordées (PC initial, puis PCM successifs).
Ah, oui, c’est vrai ; il peut y avoir plusieurs PCM dans la vie d’un projet ! 🙂
Et les questions que vont devoir se poser les responsables du programme seront du style :
– je veux corriger quoi avec ce PCM ?
– et à quel moment est-il opportun de le demander ?
Simplettes, les questions, quoi !
Du respect avant toute chose !
Pour reprendre le fil de l’histoire classique d’un programme immobilier et de son permis de construire, il faut garder à l’esprit que le promoteur doit :
1- être titulaire d’une autorisation de construire l’objet qu’il a vendu à ses clients (tel que les documents contractuels l’ont décrit)
2- avoir construit l’immeuble tel qu’il est décrit dans la séquence PC + PCM, car il faut bien obtenir, en fin de parcours, ce que tout le monde appelle la conformité : terme approximatif puisque la pratique actuelle, c’est le dépôt par le maître d’ouvrage de la DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) contresignée par le maître d’œuvre du projet et la remise – plus de 90 jours plus tard – par le signataire du PC d’une attestation de non contestation de la conformité des travaux.
Ce dernier document est le sésame qui clôt le parcours réglementaire des autorisations d’urbanisme, la bénédiction définitive accordée par l’autorité responsable du volet urbanisme.
Reste donc à s’assurer avant cette étape que le dossier soit bien carré !
Pas de blaguounette… On n’oublie pas de mettre à jour les plans de façades ou le plan de masse, on s’assure que le nombre de stationnements est correct, qu’on a bien respecté les diverses contraintes ou engagements pris (le nombre d’arbres par exemple), etc.
Et qui c’est qui s’y colle pour recoller les morceaux ? Le PCM !
Le French quand quand
Dans la problématique PCM, il n’y a pas que la question du quoi qui compte.
Celle du quand peut également avoir son importance… Si on ne veut pas se prendre une danse ! 😉
Imaginez un peu :
Vous modifiez une façade ; sauf que vous ne déposez pas de PCM avant ou alors vous l’avez déposé mais tardivement (car un PCM ça prend du temps à préparer, et avec l’instruction du dossier, la réponse va prendre des mois).
Et paf : on vous refuse la modification des façades, parce que la grand-mère de l’instructeur du PCM ne lui avait pas préparé son gâteau d’anniversaire ou parce que l’Architecte des Bâtiments de France avait mis ce jour là un chandail en laine vierge qui gratte…
Et boum : comme vous ne pouviez pas bloquer le déroulement du chantier, et que vous pensiez que ce n’était qu’une formalité, les travaux sont déjà faits ; et vous les avez vendus tels quels à un client… 🙁
Ben, va falloir gérer, braves gens : mais – bonne nouvelle – on a le choix !
– on casse tout et on recommence
– on passe le chandail à l’assouplissant et on renégocie le PCM
– on achète un gâteau à la crème pour l’instructeur
– on explique au client que – tout compte fait – une fenêtre en moins, c’est pas si grave (et qu’un chèque c’est bien aussi… 🙁 )
Autant vous dire que pour gérer tout ça, il vaut mieux être fort et intelligent.
Comme CRO ? 😉
Non, surtout pas ! Beaucoup plus fort et intelligent que ça ; comme les frères Einstein. 🙂
Vous connaissez Albert et Franck, bien sûr ? 😉
Et c’est pour ça qu’il y a parfois plusieurs PCM dans la vie du PC.
Quand l’enjeu est trop grand ou trop incertain, il vaut mieux savoir si on va obtenir l’accord.
En revanche, si ce ne sont que des vétilles, bricoles insignifiantes de parcours, on pourra se contenter d’un PCM de style « voiture balai » , qui vient mettre à jour gentiment et très classiquement toutes les modifications de faible importance ou peu risquées.
Et puis le balai, c’est presque aussi bien que le French Quand Quand ! 😉
Faut connaître ses gammes, quoi !
Et pour ceux d’entre vous qui ne maîtrisent pas… il vous reste une semaine pour réviser.
Jusqu’à la suivante. 🙂
Mais pour l’heure, profitez !
Pas de PCM à préparer… 😉
