Tout le monde sait ce qu’est un permis de construire, au moins sur le principe.
Et, parmi tous ces gens bien informés, nombreux ont entendu parler du recours des tiers et de son délai.
L’heureux cours des tiers qui suit son cours sans être (trop) perturbé par les délais… 🙂
Un droit de recours tellement spontané et désintéressé qu’il mérite une attention particulière.
La défense de la veuve et de l’orphelin à l’encontre des affreux jojos de l’immobilier spéculatif, c’est tellement émouvant comme concept ! 🙂
Même en y regardant de plus près ?
Autant l’avouer tout de suite ; le sujet a déjà été abordé en 2019.
Mais c’est tellement bon de revenir sur les lieux du crime ! 🙂
Parce que les recours, il en vient tous les jours ; ça court et ça recours !
Anecdote contre antidote ?
Depuis 2019 le contexte législatif n’a plus changé.
Ca tombe bien, le comportement des voisins non plus ! 🙂
Car n’oublions pas une chose : pour faire du tort à un permis de construire, il faut être fondé à le contester.
Et, pour avoir cette légitimité, il faut se situer à proximité du projet incriminé.
Souriez donc à vos voisins et entretenez de bonnes relations avec eux, particulièrement si vous n’excluez pas de vendre un jour à un promoteur ! 🙂
Ca nous fera un recours de moins et une anecdote en moins à raconter.
L’amabilité serait donc le premier antidote ! 😉
Quels types de profils parmi les requérants ?
Voyons voir, il y a ceux :
– qui sont contents d’habiter là où ils habitent et qui veulent dégommer le projet pour qu’il ne voie jamais le jour. Les durs.
– ou qui ne voient pas d’inconvénient majeur au projet (dans leur for intérieur) mais qui vont essayer d’en tirer partie
-
- parmi eux, des gentils sincères qui vont vouloir envisager avec le professionnel des aménagements légers du projet ou des prestations de bon voisinage (modifier l’orientation d’une fenêtre, planter des végétaux, créer un bout de clôture…). Les purs.
- mais aussi des gourmands pensant gagner au loto et faisant du rendement financier leur première certitude. Les sûrs.
– ou qui n’ont rien à perdre ou à gagner mais qui, pour diverses raisons, n’ont pas l’intention de faciliter l’arrivée à maturité du permis de construire. Les mûrs.
Dans cette dernière catégorie, on peut trouver des motivations du côté de l’affect ou de la jalousie.
Par exemple, un vieux monsieur (entre 90 et 95 ans) plaidant l’affectif (mais soupçonné de jalousie par les autres membres de sa famille) disant vouloir éviter que la maison dans laquelle il était né ne soit démolie.
On pourrait presque le comprendre.
Petit détail croustillant en passant : il n’avait aucun droit sur cette maison, qui avait été attribuée lors d’une succession à un autre membre de sa famille (son neveu, le vendeur de l’assiette foncière du permis, lui aussi né dans cette maison), le vieux monsieur ayant été copieusement servi de son côté lors de ladite succession. Et pour laquelle il n’avait émis aucune objection.
L’affection, ça ne se commande pas ! 🙂
Deuxième détail : le vieux monsieur n’habitant pas à proximité et n’ayant pas qualité pour attaquer le permis a fait intervenir sa fille en ce sens, vu qu’elle habitait juste de l’autre côté de la route. Pour nuire objectivement à son cousin…
Aucune revendication financière, juste une posture du style « moi vivant, rien ne se passera » .
Autre anecdote, radicalement opposée, celle d’un couple sexagénaire dont la parcelle n’a aucune limite commune avec le projet et n’ayant pas à souffrir de sa contigüité ni même de sa vue.
Ceci en raison d’un épais rideau végétal, de son éloignement relatif et de la faible hauteur du projet.
Aucun affect non plus, mais, vous comprenez… « c’est tellement perturbant un immeuble collectif qu’on se demande si on doit partir ou rester ; et si on reste, c’est une perte de valeur assurée… » .
C’est sûr que, vu comme ça, on sort son mouchoir et son portefeuille et on pleure dedans !
(oui, dans le portefeuille, bien sûr ! 😉 )
Le jour du jugement dernier ?
Enfin, on devrait plutôt dire que le jugement arrive le dernier jour, car les délais de la procédure globale (pour un recours des tiers dans sa phase contentieuse) sont toujours bien trop longs.
Bien sûr, l’évolution législative (dont on parlait dans l’article de 2019) a permis de zapper une instance intermédiaire, et la punition maximum en termes de délais procéduraux est celle du jugement de première instance, éventuellement suivi de l’appel en Conseil d’Etat.
Mais avec des tribunaux saturés et incapables de tenir les délais théoriques, on dépasse vite les 12 mois pour le premier jugement (sans compter la phase préalable de requête, de mémoire en défense, de réplique etc).
Le droit, c’est parfois sacrément tordu.
En résumé, dans l’immense majorité des cas, le requérant n’est pas un gentil mais un méchant qui ne cherche qu’à récupérer de l’argent ou à nuire à son prochain, même quand c’est un membre de la famille. 🙁
Cette classification arbitraire (« aux chiottes l’arbitre ! » . Mais chut, quoi, on n’est pas au stade ! » 😉 ) voire simpliste a le mérite de mettre en exergue le ressenti du quotidien et l’inutile gâchis de temps, d’argent, d’énergie, de sérénité qui l’accompagne.
Mais. Car il y a toujours un MAIS.
Mais cette perte de temps a au moins un petit avantage dans la conjoncture actuelle : l’action contentieuse proroge la durée de vie du permis de construire (qu’elle suspend seulement) ce qui permet, en ces temps économiques tumultueux, de ne pas acheter tout de suite le foncier attaqué par le bais de son permis de construire.
On se contente de consolider le potentiel constructible en attendant des jours meilleurs et en restant à l’abri !
Vu que l’ambiance est électrique… 😉
Evidemment… on trouvera toujours des olibrius pour trouver des avantages à n’importe quelle situation !
Sauf que, quand on est promoteur, on préfère quand même vendre du réel que du rêve. Ou de l’électricité ! 🙂
Quoique. Une chenille comme ça, pour aller sur les chantiers, ça en jetterait !
Mais revenons à la réalité du quotidien, pour vous souhaiter une très bonne semaine.
Ni tordue, ni électrique ! 🙂
