Le délai de recours des tiers existe pour être mis à profit.
Au profit des voisins d’une construction future dont le permis de construire serait entaché de non respect de la règle.
Et qui pourraient donc à bon droit demander à ce que l’autorisation d’urbanisme soit remise en cause et recadrée pour devenir conforme aux règles de droit.
Le recours en roue de secours du droit des tiers ? 🙂
Certains n’ont pourtant compris, dans l’existence de ce droit, que la notion monnayable de « mis à profit » .
En espèces sonnantes et trébuchantes, voire en avantages plus modestes de bon voisinage… 😉
Les sous et dessous de recours au long cours ?
La différence entre la théorie et la pratique des recours est analogue à celle du droit et de l’abus de droit.
Ou à la défense de la veuve et de l’orphelin par opposition à un racket de circonstance.
Entre protéger et profiter, difficile de savoir comment régler le curseur !
Légitimité, quand tu nous tiens…
Quand un gros embête un ou des petits, le gros est nécessairement le méchant de l’histoire.
Donc, s’il est promoteur, c’est pire. 🙂
Et si c’est un gros… immeuble, les petits voisins ont nécessairement le beau rôle.
Faut pas déconner ! 😉
C’est ainsi que le porteur de projet endosse fatalement la cape de Super Ducon.
On lui fait forcément porter le béret, heu, le chapeau !
Mais qui est vraiment dans son droit ?
Légitime défonce ou légitime défense ? 🙂
Voie sans issue de recours ?
Histoire vraie :
Imaginez un peu un permis de construire d’une quarantaine de logements en cours d’instruction dans une commune de première couronne d’une grande métropole de province.
Une voisine l’ayant immédiatement appris demande à vous rencontrer pour prendre connaissance du projet.
Dans un esprit d’apaisement (propice à l’épanouissement personnel et à celui du programme immobilier 🙂 ), vous donnez suite et vous lui montrez les plans, lui expliquez l’esprit du projet et regardez avec elle en quoi son environnement pourrait être impacté et les précautions déjà prises pour la gêner le moins possible.
Sa maison, assez modeste au demeurant, est située au contact de l’unité foncière du projet, les deux bâtis étant séparés d’une dizaine de mètres.
La conversation avance et, chemin faisant et l’air de rien, la dame vous fait comprendre qu’il serait bien de lui laisser l’emprise foncière séparant sa maison du pignon de l’immeuble et que, de la même manière, il lui serait fort agréable qu’en fond de parcelle un abandon de terrain lui soit consenti. Sans frais bien sûr.
Sa propriété disposant ainsi d’une nouvelle et coquette superficie l’inciterait à ne pas se montrer regardante à l’égard de la construction nouvelle.
Ah… quelque temps plus tard, la négociation n’ayant pas véritablement avancé, la même personne demande une réunion en mairie pour les gens du quartier afin que le promoteur présente le projet, en présence de et sous la conduite de l’adjoint à l’urbanisme.
Après une présentation et un échange logique de questions réponses, force est de constater qu’un clan, animé par la dame, présente un front commun et émet des critiques – non pas sur la qualité du projet – mais sur son existence même en tant qu’expression fidèle des règles d’urbanisme, le tout sans formuler la moindre demande précise, faisant juste comprendre que sa démarche était purement collective et désintéressée.
Amusant pour celui qui connait le début de l’histoire… 🙂
L’adjoint à l’urbanisme la renvoie dans son en-but en lui expliquant que la volonté de densifier en entrée de ville et le long d’un axe principal desservi par des transports en commun était non seulement logique mais souhaitable.
Et ce d’autant que la densité en question est un modeste rez-de-chaussée plus 2 étages, bien loin de la Tour Eiffel ou la Trump Tower !
Dans un effort de clarification, le promoteur demande alors s’il existe une revendication particulière.
Et là, la bougresse demande illico (avec l’appui général et manifestement préparé de son clan) que soit supprimé un étage complet, admettant du bout des lèvres qu’un R+1 serait acceptable.
Et qu’à défaut, il serait tout fait afin que le projet ne voie pas le jour ou soit lourdement retardé.
L’amour du développement durable, de la densité et le sens du collectif me surprendront toujours ! 😉
Et avec 3 pas d’ELAN ?
Des cas de figure comme cette petite histoire sont monnaie courante, et parfois orchestrées par des spécialistes du droit qui en ont fait fond de commerce.
La loi ELAN devrait sur ce point (le traitement des recours en matière d’urbanisme) simplifier les procédures et raccourcir grandement les délais entre le début et la fin des ennuis pour les porteurs de projets.
Il était jusqu’ici assez courant d’évoquer 5 bonnes années entre le recours initial (amiable ou contentieux) et la décision finale en Conseil d’Etat (quand les parties poussaient le jeu à son maximum).
Et ce délai, même quand le gel de l’autorisation d’urbanisme la maintenait valide, était propre à décourager non seulement l’opérateur (délai inconnu, surcoût possible etc…) mais aussi le vendeur du terrain.
5 ans, quand on est pressé de vendre, suivant les évènements de sa vie, ça peut se révéler une éternité…
On peut même parfois se retrouver dans la mouise, comme un certain CROphète… 😉
Car nul promoteur n’est prophète en son pays et décrypter les tables de la loi n’est pas chose si aisée.
A moins d’un recours divin ? 🙂
Bref, sans miracle et avec l’aide de la loi ELAN, les praticiens espèrent maintenant un parcours balisé et cantonné à 2 ans environ, ce qui serait sans doute de nature à calmer, non pas les velléités de nuire liées à la nature humaine, mais les vocations toxiques au moment de passer à l’action.
Pour que l’on sache enfin qui est vraiment le méchant de l’histoire… 😉
Pour les gentils, vous avez sûrement des voisins ? 🙂
Sur ce, je vous souhaite sans recours une bonne semaine !
(mais vous pouvez commenter pour votre défense… 😉 )
