3DS : une nouvelle partie de jeu de loi ?

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Les jeux de société ont ceci de formidable, que tout le monde y trouve son compte.

Pas toujours avec le même jeu, certes, la raison pour laquelle ils sont si nombreux.

Le jeu de l’oie, par exemple, est tellement apprécié de notre administration qu’elle l’a adapté et transformé en jeu de lois.

Légiférer est donc un jeu. Où les oies blanches que nous sommes sont assez souvent les dindons… de la farce.

Attention aux cases labyrinthe, puits ou prison ; les faiseurs de règles ne sont pas toujours tendres avec leurs victimes.

Voici donc venir la loi 3DS, portée sur les fonts baptismaux courant février par nos parlementaires.

Une loi qui joue à quoi ? 🙂

 

3D comment ? On parle d’images en 3D ?

3 DS ? Pourquoi un nom de voiture ? A cause du véhicule législatif ?

Mais non, trop fort, le marketing sémantique en toc de notre appareil législatif : 3DS, c’est « Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification » !

Et ça marche ! 😉
Rien qu’en lisant son nom, on se déconcentre illico, on se prend pour un simplet et on se sent tellement différent. 🙂

Encore une loi au nom super sexy… ils font des concours dans les ministères ? 🙂

Et ça parle de logement, cette loi ?

Ah ? Le titre n’est pas suffisamment évocateur ? La 3D (S) manque de relief ?
Mais il va falloir vous acheter un casque de réalité augmentée, si vous n’avez pas spontanément compris que le logement est au cœur de ce texte !

Bande d’ignares… 😉

3 déesses, ça promet du bon temps, pourtant.

La déesse de la guerre, celle de l’amour (pour équilibrer 🙂 ) et – enfin et surtout – la déesse du logement

Et le premier qui me dit que cette dernière n’existe pas… aura raison ! 🙂

Car, si elle existait, elle aurait sûrement fait des miracles au lieu de faire des yaourts brassés ?

Bref, les DS ne sont plus ce qu’elles étaient, même quand elles s’y mettent à 3.

A part ça, effectivement, et comme son nom ne l’indique pas, le cœur de ladite loi s’intéresse au logement ! 😉

Quand la reprise sert à repriser plutôt qu’à relancer ?

Tout s’explique !

Depuis le temps que le quiproquo dure…

On croyait tous que la reprise et la relance, c’était la même chose.

Mais mamie Pénélope m’a glissé dans le creux de l’orteil l’oreille que « reprise » venait de « repriser » , c’est à dire une forme de ravaudage ou de raccommodage de vieille chaussette.

Comment tomber plus bas (résille) ? 🙂

La chaussette élimée et abondamment trouée du logement avait donc besoin d’être reprisée.

Reprisée sur quoi, principalement ?

1- sur le logement social et la mixité sociale

comme l’horizon de production de logements sociaux venait à échéance en 2025 (en gros, il était visé en zone urbaine une part de logements sociaux de 25% à l’horizon 2025), et que cet objectif techniquement intenable (et donc stupide mais officiel, voté et mis en œuvre 🙁 ) était voué à l’échec médiatique, la loi supprime le couperet de 2025 et raisonne en termes de rattrapage (par des objectifs triennaux) et maintient la logique de pénalisation financière pour les mauvais élèves.

Chacun pensera ce qu’il voudra de l’objectif, mais au moins, la méthode est maintenant cohérente… (et accompagnée de mesures d’amélioration quant au contrôle et à la sanction des impétrants, mais aussi de critères d’exemption plus nombreux…, comme la faible tension de demande de logement social pour les agglos de moins de 30 000 habitants : bref, une logique de toilettage).

2- sur la modification de la contractualisation des objectifs de HLM

la création des CMS (contrats de mixité sociale) renvoie au niveau local (maire ou président de l’agglo, et le préfet en face) pour la définition et la contractualisation des objectifs de construction.
Pour mémoire, il existait déjà une procédure et des objectifs, donc ceci ne changera pratiquement rien à l’efficacité globale de l’outil (sauf un peu de souplesse via la décision plus locale).

3- sur l’intervention de la CIA dans l’attribution des logements sociaux !!!

Si, c’est incroyable mais CRO vrai ! 🙂
Frottez vous les yeux : les pouvoirs publics français font appel à la CIA pour régler le problème des attributions dans les intercommunalités.

« Pour avancer tes pions, pense aux espions » semble maintenant une devise pertinente dans le logement social.
On savait bien que tout n’était pas super transparent, mais là… 😉

Bref, la mise en œuvre des objectifs de mixité sociale (dans la gestion des attributions de logements) requiert la signature rapide de Conventions Intercommunales d’Attribution (CIA).

4- sur l’encadrement des loyers, les OFS et compagnie

Prolongation de la période d’expérimentation de l’encadrement des loyers (mesure toxique à long terme s’il en est) et coup de pouce aux Offices Fonciers Solidaires (pouvant bénéficier d’une délégation du droit de préemption urbain ou de garantie d’emprunts par les collectivités)

Et ça y est, la reprise est consommée, avec quelques chaussettes qui ont moins de courants d’air.
Mais rien de nouveau sous le soleil ! 🙁
Sniff. 😉

Voiture ballet et lac des signes…

Cette loi 3DS fait irrésistiblement penser – par son peu d’ambition globale – à une intervention de SAV plutôt qu’à une loi.
Ou à une voiture balai de fin de quinquennat pour le logement ? 🙂

Faut-il y voir un signe ? Ou en déduire l’endroit où peut finir la danse du balai ballet ? Hum.

Faudrait vraiment être un manche pour ne pas voir toute la maîtrise rédactionnelle de notre administration ! 😉
(certes, à défaut de créativité, de compréhension générale ou de remise en cause du dysfonctionnement général actuel, mais point trop n’en faut…)

De toute façon, pouvait il être question d’autre chose que de bricolage ?
Et qui pourrait être suffisamment naïf ou si éminemment stupide pour se faire l’avocat de causes plus généreuses mais perdues !?

Heu, pardon, l’avoCROat ! 🙂

Un avocat CRO
Peser ses mots, c’est renoncer à ses illusions ? Ou s’en balancer ?

Ce qui est rassurant finalement 😉 , c’est qu’avec une bobine de fil et quelques chaussettes, on puisse communiquer sur une certaine forme de reprise.
Sans justesse ni esprit de justice, ceci étant sans doute un détail.

Il faudra faire plus et beaucoup mieux dans les 5 ans qui viennent, car la crise du logement qui pourrait survenir demandera bien davantage que du fil et de grosses ficelles de communication.

Un peu de courage et d’efficacité ?

Question : mais qui s’en fera alors l’avocat ?

Diable, diable… 😉

 

Bah, gardons encore un peu nos illusions personnelles.
Au moins pour cette semaine ? 🙂

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