Après l’ordonnance, le décret.
Comme prévu ! Et ça, c’est bien.
Parce que, si un peu d’imprévu est parfois utile contre la monotonie, point trop n’en faut pour éviter de perturber les acteurs économiques.
Mais là, c’est nickel. Le pied. Mais pas les Pieds Nickelés. Donc bien.
Pour une fois qu’on ne se prend pas les orteils dans le tapis, hein… 😉
Donc, on va pouvoir – par la grâce d’un décret du 11 mars 2019 – déroger, innover et faire bouger de manière individuelle les lignes des règles de construction ?
C’est ça. Mais avec quelques précautions quand même, hein ?
Car il faut que le JE en vaille la chandelle ! 🙂
Les Géo Trouvetout de tous bords vont enfin s’éclater.
Les frustrés des DTU aussi. Comme les hypertendus de la règle inepte en général.
A votre imagination, prêts, partez !
Heu, oui, d’accord, mais pas tout seuls ni en ordre dispersé… 🙂
Au début était la règle : collective
La construction est extrêmement codifiée jusqu’ici dans ce beau pays de France.
En gros, il existe une somme de recueils (dont notamment le CCH – le fameux code de la construction et de l’habitation – ou les DTU – documents techniques unifiés, liste non exhaustive) qui indiquent la voie à suivre pour les règles et techniques de construction.
En fait d’indication, la logique qui prévalait jusqu’ici était plutôt celle – fort comminatoire – du « il faut faire comme ça » qu’un appel à l’intelligence, collective ou particulière, des acteurs de la filière.
L’intérêt en était qu’à suivre une piste balisée au plus serré, on pouvait espérer que les brebis ne s’égareraient pas trop et que les ouvrages, les assurés et les assureurs (obligés d’intervenir sur le secteur, à coups de garanties en responsabilité civile professionnelle, décennale, dommage ouvrage) trouveraient leur compte à des pratiques si normalisées.
Le tout sous la surveillance effective des bureaux de contrôle technique au niveau du respect des règles sur les chantiers.
Las, le Père Fouettard a – semble-t-il – fait son temps ? 🙂
C’est en tout cas la voie que semblait prévoir l’ordonnance du 30 octobre 2018 sur le principe, dans l’attente insoutenable (? 🙂 ) de son décret pour les détails.
Au milieu, la dérogation : individuelle
Dire qu’à une époque, on traitait les perturbés de l’intellect de dérangés…
Mais tout ça est en train de changer à la vitesse grand V.
Maintenant, ce seront tous des dérogés ! Officiels !
Bref, des barjots autorisés par une autorité supérieure à mettre le bazar dans l’ordre des règles établies.
Car le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 (paru au JO du 12 mars) est sorti des limbes pour modifier l’ordre des choses.
En gros, il sera possible d’explorer de nouveaux horizons dans les domaines suivants :
- sécurité et protection contre l’incendie
- aération des logements
- accessibilité du cadre bâti
- performance énergétique et environnementale
- caractéristiques acoustiques
- protection contre les insectes xylophages
- prévention du risque sismique ou cyclonique
- matériaux (et réemploi des matériaux)
- et à Mayotte, la construction à proximité des forêts
A condition, fort évidemment, d’obtenir une dérogation, celle qui permet de dégeler ponctuellement la règle pour l’assouplir au contexte.
Parce que, quand on se les pèle comme notre improbable ancêtre CROenland de la tribu des orteils bleus, on a du mal à trouver chaussure à son pied !
Du coup, quand il est question pour l’Etat de sortir les règles du frigo, et même de réécrire le contenu intégral du CCH avant la mi 2020, on espère un réchauffement climatique de l’ambiance réglementaire. 🙂
Avec quelques degrés (de liberté) en plus ?
Une aubaine pour les dérogés !
Vous savez, ceux qui entendaient déjà des voix, et qui se voient à présent montrer la voie !
A suivre ?
Et à la fin, le résultat : équivalent
Pour obtenir une dérogation, le mode d’emploi est simple…
Il faut d’abord la demander ! 🙂 Gentiment. En y mettant les formes.
Il faudra donc que les moyens soient innovants (c.a.d. non prévus par les règles actuelles) et qu’il y ait équivalence de résultat entre le moyen dérogatoire et la règle actuelle.
Et obtenir une « attestation de solution d’effet équivalent » délivrée par un organisme compétent (selon la nature / le domaine de la dérogation demandée) parmi lesquels les maîtres d’ouvrage pourront souvent recourir aux bureaux de contrôle technique, interlocuteurs connus des praticiens.
Cet organisme devra donc instruire la demande, en vérifier le bien fondé (caractère innovant, effet équivalent, absence d’effets secondaires négatifs, engagement de souscrire une assurance dommage), puis attester.
Oui, oui, à tester d’abord et attester ensuite, dans cet ordre là, on est bien d’accord ! 🙂
Pour faire simple, tout maître d’ouvrage qui voudra donc échapper à une règle idiote ou contraignante devra ainsi monter un dossier complet et recourir, à ce stade le plus souvent, à un bureau d’études pour mettre au point la solution, à l’organisme compétent pour le faire valider et à une compagnie d’assurances pour faire assurer ce risque non ordinaire (puisque non prévu par les règles de droit commun), ce qui ne veut pas nécessairement dire plus risqué.
Le tout en plus des conditions habituelles de réalisation d’un projet immobilier, bien sûr. Faut pas mégoter.
Quand on est dérogé, les médicaments coûtent cher.
Surtout après un décret issu d’une ordonnance ! 🙂
Ah, une dépêche AFP de dernière minute nous informe que la caisse d’assurance maladie ne remboursera pas !
Ben zut alors… Y a plus radin qu’un promoteur ! 😉
Et, pour vous très particulièrement, pas de dérogation à la règle.
=> Bonne semaine quand même ! 🙂
