La taxe d’aménagement ou déménagement ?

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Une taxe d’aménagement qu’on aménage, ça s’appelle comment ?

Une nouvelle taxe d’aménagement qui déménage, ça déboussole ?

Une taxe d’aménagement qu’on majore à souhait, c’est un vœu de frugalité ?

Ah, les taxes, on pense à un sujet aride mais, en fait, ça vous déride ! 🙂

Surtout quand on a envie d’en rire, parce que ça ne vous titille pas les zygomatiques de manière automatique…

Bref, quand l’aménagement est à la taxe, la parole est à la défonce défense…

Et donc on en parle ! Gentiment.  😉

 

Il y a deux manières de comprendre les choses.

En écoutant benoîtement la version officielle.

Ou en considérant un dessous des cartes potentiellement imaginaire ?

Mais c’est tellement sympa un monde avec plus d’imagination ! 😉

Ce qu’on nous dit sur la modification de la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement, on vit avec depuis 2013.

Sur la mise à jour du système prévue en 2022, on nous dit qu’on y gagne (et qu’on y perd).

On y gagne :

A- Le titulaire d’un permis de construire ne sera ainsi plus taxé « au cul du camion » .
Il sera taxé plus tard et avec le bon montant. 🙂

Les faits : il y a des années, la taxe d’aménagement était exigible en 2 fractions égales (en dehors de la redevance d’archéologie préventive qu’on passera sous silence) 18 mois après l’obtention du PC pour la première et 36 mois pour la plus tardive.

Devant l’impatience des collectivités à encaisser les brouzoufs / dineros / pesetas… ces délais ont ensuite été ramenés à 12 et 24 mois.

Las… le système est ingérable au quotidien.

Il ne gêne personne… 🙁 que les pétitionnaires se fassent éventuellement faire les poches avant d’avoir engagé les travaux, non, ce n’est pas un problème d’éthique ou de morale.

Non, ce qui gêne c’est que c’est devenu ingérable.

Au moins deux raisons à cela :

1- de plus en plus de permis sont reportés ou abandonnés (cf recours de tiers le plus souvent) et il faut donc gérer le remboursement.

2- les VEFA de logements sociaux génèrent des calculs dérogatoires décalés dans le temps. L’administration calcule initialement la TA due mais n’intègre pas les données relatives aux logements sociaux qui vont faire baisser la note. Car elle exige d’avoir les justificatifs. Et la programmation des logements sociaux et la délivrance des agréments officiels n’est pas un modèle de fluidité ou de rapidité…
Ceci obligeant à des reports ou à des re-calculs fréquents et une gestion globalement chaotique de cette rentrée fiscale.

Ce système idiot est donc abandonné et l’heureux titulaire du permis paiera sa taxe après l’achèvement des travaux (achèvement au sens fiscal du terme), ce qui aura le mérite de ne travailler que sur des sujets effectivement mis en œuvre et avec un calcul unique et définitif (vu que tous les financements, dont sociaux, auront pu être justifiés).
Le titulaire du permis au moment de la fin des travaux devra effectuer sa déclaration dans les 90 jours de l’achèvement et le premier paiement interviendra au bout de 6 mois. Confort appréciable !

B- L’assiette de la taxe d’aménagement est réduite car sortent du calcul certaines surfaces de stationnement. Donc on paye moins ? Hum.

Oui, mais on y perd aussi ?
(voir juste après 🙂 )

Ce qu’on aurait aussi pu nous dire sur le même sujet

Ce qu’on aurait pu nous dire, c’est que le recours de plus en plus fréquent des collectivités locales à la TAM (taxe d’aménagement majorée) avec des taux très élevés (de 16 à 20 % pour la part communale, alors que le taux minimal pour la TA « de base » possible est de 1% et un taux fréquemment appliqué de 5%), le tout sans forcément respecter les motifs réglementaires permettant d’y recourir, augmente fortement et fatalement le risque de contentieux fiscaux (d’autant que – comme le suggère périodiquement ma boîte aux lettres – certaines officines spécialisées ne se priveront pas de proposer leurs services aux maîtres d’ouvrages 🙂 ).

Et le risque parallèle de pertes de recettes fiscales pour les communes plusieurs années après leur encaissement…

Et comme le niveau politico administratif national ne veut pas chagriner le niveau local, le plus simple est de libéraliser le recours à la TAM en ne demandant plus de justification trop contraignante (élargissement des motifs et abandon du principe de proportionnalité entre la taxation et les équipements financés, si CRO a bien compris) ?
Ce qui élimine ainsi le risque de contentieux et de perte fiscale ? Non…? 😉

Pfff, mais qui pourrait imaginer pareille manœuvre ? 🙂

Ce qui n’est pas encore très clair

Résumons : on paie plus tard, à coup sûr et à coût sûr, et on réduit l’assiette de la TA mais on laisse aux collectivités les coudées plus franches pour taper sur le taux si elles le souhaitent.
Limpide ! L’étau se resserre quand les taux se desserrent ! 🙂

Il est par ailleurs donc acquis, mais à qui (?), que les surfaces de stationnement en sous-sol (notamment) sont (théoriquement) exonérées de taxe d’aménagement (mais pas de la taxe sur l’archéologie préventive, la gabegie a des limites 😉 ).

Enfin, ça, c’est ce qu’on croit savoir quand on discute avec les autres.

Mais, quand on lit, il semblerait que la réalité soit plus subtile.
Et donc moins généreuse
avec les porteurs de projets immobiliers. 🙂

La loi de finances pour 2021 prévoit ainsi une exonération pour « les surfaces annexes, à usage de stationnement, aménagées au-dessus ou en-dessous des immeubles ou intégrées au bâti, dans un plan vertical » .

Seraient donc concernées par l’exonération les seules surfaces de stationnement situées « dans l’axe vertical du bâtiment » (exemple : places aériennes en RDC sous bâtiment, taxées à la valeur forfaitaire unitaire, ou surface de stationnement clos et couvert, en sous-sol ou en étages, taxée à la surface en m²).

Un simple parc de stationnement non surplombé par un bâtiment est donc hors jeu. Idem pour les parkings silos.

Pourquoi uniquement les surfaces situées « dans l’axe vertical du bâtiment » ?

On nous explique que c’est pour lutter contre l’artificialisation des sols. 😉

Ah. Sans rire ? Donc quand le PLU, ou l’élu local, vous impose de faire plus de stationnement que de raison, ce qui fait déborder le parking de l’axe vertical du bâtiment, vous payez à la fois les travaux et la taxe.

Faut quand même être un gros dégueu pervers pour artificialiser les sols comme ça, hein ? !!! 🙂

Et si on luttait aussi contre l’artificialisation des PLU et des décisions arbitraires, ce serait bien pour le développement durable, non ? 😉

Reste encore un point vaguement obscur : quand le parking déborde de l’emprise du bâtiment, va-t-on brutalement compter tous les m² qui dépassent, ou y aura-t-il (par exemple) des marges de tolérance pour les places qui seraient à cheval sur la limite ?

Vivement une explication de texte détaillée après les derniers arbitrages ! 🙂

Et quelles répercussions ?

Petite nouveauté, le système réformé s’applique à compter du 1er janvier 2022 pour l’assiette de la TA (PC délivrés) et au 1er septembre 2022 (date de dépôt de PC) pour l’exigibilité et le paiement de la taxe. Et ce seront maintenant les services des impôts (les DDFIP) qui seront en charge de la liquidation et du recouvrement de la TA, ce qui suppose un passage de témoin harmonieux avec les DDDT (les ex directions départementales de l’équipement) qui calculaient le truc jusqu’ici.

Quant aux répercussions, au-delà de la migraine et du traitement fiscal inégalitaire lié à la position de votre parc de stationnement souterrain (à l’axe ou pas ?), il faudra super bien choisir le concepteur du programme immobilier. 😉

Plus question de prendre un archi un peu désaxé ou un concepteur au cerveau mal axé. Les tordus ou les fondus, dehors ! 🙂

Les doux rêveurs, exit… au secours, les forces de l’axe sont de retour !

Va falloir songer à se défendre efficacement !
Et on a pensé à vous. Si ! Entre Noël et Jour de l’An !

On vous a même dégotté un sacré défenseur des causes perdues, du feu de Dieu !

Il pète les flammes, le bougre ! 😉

On l’a trouvé voletant dans les cartons à dessin de Plumette, issu des cendres de Game of CROnes !

Un vrai caïd de la lignée des CRO multimillénaristes… CROgon !!!

Dragon de Game of Thrones à la mode CRO
Alors, les p’tits, ça vous fait quoi, une vedette authentique pour vous défendre… hein ?

Alors là, ils peuvent y venir maintenant avec leurs textes et pensées rabougris !

On saura les accueillir !

Et, voyez vous, c’est ça qui est le plus important : le sens de l’hospitalité ! 😉

 

Faites un effort pendant les Fêtes !
Et portez vous bien ! 🙂

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