Mais non, pas l’appel à tarte ! Faut vraiment être quiche pour croire ça… 🙂
Là, c’est l’appel qui s’est encore pris un râteau !
Ben oui, un appel supprimé dont la suppression est prorogée, vous appelez ça comment vous ?
Un bon gros râteau ! Une sorte d’appel aux abonnés absents, un appel d’air en quelque sorte.
Bref, le contentieux de l’urbanisme vient d’évoluer à petite vitesse.
En confirmant d’une part, et en innovant d’autre part.
On en a de la chance… A la pelle ! 🙂
D’accord, présenté comme ça, on ne comprend pas tout du premier coup.
Mais le premier coup est rarement le meilleur !
Errare humanum est, perseverare… 🙂
C’est pour ça qu’on va vous expliquer ! En tout bien tout honneur !
Comme d’hab… 😉
Le décret du 24 juin 2022 : pareil mais en mieux ?
Pareil ? Oui, pareil.
Vu que ce décret du 24 juin 2022 (littéralement : Décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme) prend la suite du dispositif qui venait à échéance au 31 décembre 2022.
Et que ce machin était lui même le rejeton d’un texte initial instauré en 2013 et ayant fini son parcours en 2018.
2013 => 2018 => 2022 => ???
La réponse est 2027 : le bidule a été prolongé jusqu’en 2027.
On dirait un test de QI pour les nuls : 5 ans, 4 ans, 5 ans ; on peut même deviner que, la prochaine fois, la suite arithmétique voudra proroger le dispositif pour 4 ans, non ?
C’est comme ça quand on laisse faire du droit à des matheux ! 😉
Car il aurait été bien plus simple et pérenne de graver définitivement dans le marbre un système qui fonctionne, plutôt que de lui conférer un statut dérogatoire fragile par essence (mais l’essence n’est plus à la mode, il est vrai).
Bref, le machin est pareil parce qu’il existe encore et qu’il est toujours en CDD.
Sauf que, il est mieux. Aussi.
Comme votre dernière télé, voiture ou feuille d’impôt, il progresse !
Sûrement un effet secondaire de l’inflation ? 🙂
Acquis mieux mieux ?
Mais oui, c’est acquis et c’est pour nous ! Super…
Bon, on va arrêter la technique du suspense, vous n’en pouvez plus de ne pas savoir de quoi on parle vraiment, pas vrai ? 🙂
Dans un élan d’immense bonté (CRO c’est CRO, n’est-ce pas ? 😉 ), faisons la lumière !
Le contentieux de l’urbanisme a vu ses règles du jeu changer en 2013, pour le plus grand bonheur des opérateurs.
Auparavant, quand un permis de construire était attaqué, le parcours en défense était très pénible et très très long.
Au point que – souvent – le vendeur du foncier remettait en cause ses accords avec le professionnel pour reprendre sa liberté.
Hé oui, à l’époque, un permis attaqué au Tribunal administratif mettait longtemps à être jugé, et un appel était possible, qui venait rajouter du temps au temps.
Et on pouvait aussi aller en Cassation devant le Conseil d’Etat, ce qui donnait des durées de procédure comptées en années (5 par exemple), de quoi remettre en cause bien des certitudes et des projets ! 🙁
Et 2013 avait vu la suppression – à titre temporaire et pour les communes situées en zone tendue – de la possibilité d’appel, seule subsistant la possibilité d’un appel en Cassation devant le Conseil d’Etat.
Rappelons pour mémoire que le juge dispose d’un délai (théorique et incitatif, sans sanction) de 10 mois pour statuer sur les recours, délai rarement tenu à la lettre.
Mais, mine de rien, la diminution des instances a permis de gagner facilement 2 ans sur un délai global devenu « simplement long » alors qu’il était jusque là rédhibitoire.
Et, en 2022, on fait encore mieux. C’est beau le progrès ! 🙂
De plus en plus vite et plus fort ?
On sent venir les Jeux Olympiques : cette recherche de la performance du vite et fort…
De fait, le décret élargit la suppression de l’instance d’appel à davantage de cas de figure, comme :
– les permis de construire ou de démolir en logement collectif (plus de 2 logements : donc 3 au moins 🙂 )
– les permis d’aménager un lotissement, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable (DP) autorisant un lotissement
– les actes de création ou de modification des ZAC lorsque la ZAC concerne principalement la réalisation de logements
– les décisions prises en matière environnementale
– et, surtout, les décisions portant refus de ces autorisations d’urbanisme ou opposition à déclaration préalable (d’autant que le délai de jugement de 10 mois bénéficie conjointement au contentieux des refus de PC de logements collectifs)
Et alors ça, les amis, ça n’a pas l’air de grand chose mais ça fait quand même plaisir…
Passer du statut de vilain petit canard à celui de signe… positif ? 🙂
Penser que le législateur puisse envisager que de méchants maires refusent de manière abusive des permis ? Oooooh !
Et mette en œuvre une disposition permettant de réduire les délais en cas de contentieux entre un maître d’ouvrage et une collectivité ? Aaaaah !
Et incite ainsi, implicitement et sans trop se mouiller, les porteurs de projets contrariés à se rebeller contre les odieux despotes locaux ?
Râââââââ… vous croyez ? C’est trop bon, une pensée insidieuse comme ça ! 🙂
Va falloir faire appel au guacamole !
(Heu, non, désolé, aux avocats ! Enthousiasme culinaire CRO débordant… 🙂 )
Attaquer systématiquement les abus de pouvoir en matière d’urbanisme avec la bénédiction des pouvoirs publics, c’est motivant comme le sourire de La Joconde !
Discret mais insistant… 😉
Alors, d’accord, je sens aussi poindre la critique facile : mais pourquoi, si l’objectif est de favoriser l’émergence de permis de construire en plus grand nombre, ne pas avoir pris de mesure bazooka avec pouvoir délégué au Préfet pour signer les PC en cas de refus abusif ?
Pffff… parce que là, il faut un vrai courage, à rebrousse-poil du lissage capillaire décentralisateur.
Et parce qu’en plus, la mariée aurait alors été bien trop belle ! 😉
N’est ce pas ?
Mmmmouais… c’est sûr qu’il valait mieux éviter ça !
Des mariées trop belles, on a parfois du mal à y croire…
Et pourtant, ça fait vraiment rêver, pas vrai ? 😉
Et qu’est ce qu’on vous souhaite alors ?
Mais une semaine de rêve, bien sûr !!! 🙂