Ben ça alors ! C’est qu’on n’avait plus l’habitude !
D’une part, le PLF 2025 a enfin été approuvé et, d’autre part, cette loi de finances pour 2025 contient quelques petites choses concernant le logement.
Le genre de mesures censées améliorer l’ordinaire.
Et le rendre extraordinaire ? Hola, pas si vite, camarades !
L’enthousiasme, pour aussi communicatif qu’il soit, ne doit pas l’emporter sur l’analyse.
Manquerait plus qu’une énième déception pour briser les petits cœurs des promoteurs ! 🙂
Bon, bon. Caramels, esquimaux et chocolats !
On se croirait presque à l’entracte d’une séance de cinéma à l’ancienne quand l’ouvreuse vient vous proposer ses friandises. 🙂
Pas de quoi faire un repas, mais un peu de sucré après la diète, ça peut quand même vous faire saliver un primate de la construction !
Un encas pour grosse faim ?
Si ce qui a été validé dans le PLF 2025 devait être la totalité de la relance du logement, il y aurait de quoi verser quelques larmes.
D’accord, la larme fait fuir les malfaisants, surtout quand elle est sonore ! 😉
Partons donc du principe que le PLF 2025 nous veut du bien.
Et il contient quoi cet animal de compagnie, pour le logement ?
Pour l’ancien, une relative mauvaise nouvelle : le relèvement du plafond du taux de DMTO (droits de mutation à titre onéreux).
En gros, les départements peuvent augmenter (s’ils le décident, et beaucoup le feront vu l’état de leurs finances) la fiscalité applicable aux transactions de logements anciens (non neufs), jusqu’à un plafond de 5 % (contre 4.5 % maxi en 2024).
Petite bonne nouvelle dans la mauvaise : en seraient exonérés (de la hausse seulement, hein, pas des DMTO globalement, faut pas charrier 🙂 ) les primo accédants, quel que soit le montant du bien, dans la mesure où il s’agit de leur résidence principale.
Et, pour le neuf, deux mesures notables :
1- l’élargissement géographique du PTZ, mesure valide pour 3 ans, jusqu’au 31-12-2027
Le Prêt à Taux Zéro sera donc ouvert, en neuf, à toutes les formes de logement, aussi bien collectif qu’individuel.
Et il concernera l’ensemble du territoire, sans distinction de zonage quelconque.
Reste à mettre au point les modalités (dont les montants, les quotités) pour que le dispositif remodelé entre en action, probablement début avril 2025 ?
2- l’exonération partielle et temporaire des DMTG (Droits de Mutation à Titre Gratuit) des donations affectées à l’achat d’un logement
On parle là d’un dispositif à durée de vie encore plus limité, prévu pour donner un petit coup de fouet au redémarrage espéré du secteur, et ce à moindres frais budgétaires. Validité annoncée : 31-12-2026.
Et de quoi t’est ce qu’il s’agite dans le bocal ? 🙂
Il s’agit d’exonérer de fiscalité (les fameux DMTG) les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit‑enfant, un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut d’une telle descendance, à un neveu ou une nièce dans la double limite de 100 000 euros par un même donateur à un même donataire et de 300 000 euros par donataire si ces sommes sont affectées par ce dernier, au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant le transfert. Pouf, pouf, on se le refait au ralenti ? 🙂
En gros, si vous êtes un couple et que vous voulez donner 200 000 euros à votre enfant et que son grand-père ou sa grand-mère peut également allonger 100 000 euros, votre progéniture sera dotée de 300 000 euros en franchise de fiscalité sur ces dons. Mais pas plus, hein !
Bien sûr, il y a contrepartie : pour ces dons reçus avant le 31-12-2026, il faut respecter un délai de 6 mois pour les affecter à l’achat d’un bien immobilier neuf ou en VEFA, (ou affecter cette somme à des dépenses éligibles à Ma Prime Renov pour son propre logement habité en tant que résidence principale).
Autre contrainte : le logement acquis doit être la résidence principale de l’occupant sachant que, petite subtilité, cet occupant peut être le donataire ou un locataire (donc, il peut s’agir d’un investissement locatif, oui, oui) et ce pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la date d’acquisition.
En revanche, s’il s’agit d’une location, le locataire ne pourra pas être un membre du foyer fiscal du donataire.
Charité bien ordonnée ne pourra pas commencer par soi-même ! 🙂
Point de départ ou d’arrivée ?
La question qui se pose est d’abord celle de l’efficacité de ces mesures et de leur portée.
Article 1 : elles sont limitées dans le temps et donc non structurelles ou pérennes
Article 2 : il va donc falloir les compléter par un socle plus solide et permanent. Plusieurs pistes sont à l’étude dont celle d’un statut du bailleur. Mais à quelle vitesse sera ou seront mis au point ces relais de croissance ?
Le temps de la réflexion, de la pesée budgétaire, comme celui de l’espérance de vie de ce gouvernement ne militent pas forcément pour une immense rapidité ou même certitude de mise en œuvre sur 2025…
Article 3 : on va donc devoir faire avec relativement peu, ce qui est toujours mieux que rien.
[Note du CRO : et on commence à avoir l’habitude, hein ?] 😉
Article 4 : pour le PTZ, ceux qui font du logement individuel et ceux qui sont actifs en zones non tendues seront les principaux bénéficiaires ; en revanche, RAS (rien à secouer) pour le logement collectif en zones tendues (avec peut-être même un risque de régression si l’exécutif veut répartir les enveloppes qu’on ne connaît pas encore en détail ? Or, c’est là qu’est le diable…)
Article 5 : pour les donations, cela déclenchera forcément quelques vocations, mais pas sûr que les volumes soient significatifs. Bah, tout ce qui est pris n’est plus à prendre ? 😉
Article en solde : Ben, y en a pas, les soldes d’hiver c’est terminé ! Bande d’opportunistes ! 🙂
En résumé, si on parle d’un point de départ, il n’y a pas de quoi émouvoir les foules, et si ce point de départ devait rester le point d’arrivée, on n’aurait pas changé grand chose au paysage de la chaîne de production du logement neuf !
Mais comme l’avenir nous rendra forcément plus intelligents, on risque tous de devenir des petits EINSTEIN qui s’ignorent encore… 😉
Et c’est ça qui est bien dans ce processus ; c’est tellement lent, qu’on a le temps de voir qu’on progresse !
Vive le progrès ! Et à la semaine prochaine !
Mais pas trop vite… Faudrait pas qu’on dépasse le rythme des évènements ! 😉
