Dans le fonctionnement des marchés du logement, il y a de ci de là des beautés cachées.
Des logiques imparables aux vertus affichées ne prêtant théoriquement le flanc à aucune critique.
Des merveilles d’ingénierie administrative confondantes de simplicité sophistiquée ou de sophistication simplette.
Quelques insultes au bon sens ou à l’intelligence, quoi !
Qui constituent même, parfois, des entraves à l’atteinte de l’objectif recherché et annoncé à grand renfort de bonne conscience.
C’est le cas, en matière de logement social, des bilans triennaux placés sous la houlette des préfets.
De là à parler de dépôt de bilan triennal, tout de même… 😉
Quand on s’intéresse à l’économie et à la vie des entreprises, on sait qu’un dépôt de bilan n’est pas un évènement très favorable.
Alors, vous imaginez un peu quand ça revient tous les 3 ans !
Difficile de faire prospérer sa cause dans des conditions pareilles….
Et plus on cause, moins on agit ? 😉
Mais c’est quoi un bilan triennal ?
Comment, mais vous ne connaissez pas ce monument, cette poutre du suivi de la production de logement social ?
Halala mon brave, mais c’est qu’il va falloir vous l’expliquer alors ! 🙂
Le bilan triennal est à la production de logement social ce que l’autoroute est aux tracteurs agricoles : un moyen d’accélération imparfait…
Au-delà de cette image hasardeuse (mais qui fait bien les choses 😉 ), vous savez sûrement qu’il existe des quotas de logement social à atteindre.
La Loi SRU, renforcée ensuite par la loi ALUR (passage du taux de 20 à 25 % principalement), a instauré des objectifs, en pourcentage, du parc de logements sociaux par rapport au parc de résidences principales sur un grand nombre de communes.
Les mairies sont tenues d’atteindre un taux de logements sociaux de 25 % à l’horizon 2025 (en l’état actuel de la réglementation, totalement intenable cela étant dit et on en a déjà abondamment parlé ici).
Si elles ne respectent pas les règles du jeu, les sanctions sont d’une part financières et d’autre part administratives, avec une perte de pouvoir régalien du Maire sur la pratique du droit de préemption (récupéré par le Préfet, qui reprend alors la main sur l’outil de production de logement social).
En gros, les communes sont instamment priées de faire, sinon elles seront punies financièrement et le Préfet fera faire à leur place.
Pour apprécier la position d’une commune par rapport à ses obligations, la puissance publique regarde le taux de logement social de cette commune (par exemple 12 % an 2016) et le compare à l’objectif de 25 % en 2025.
Il en découle une feuille de route, découpée en périodes de 3 ans, qui donneront lieu à analyse par le Préfet et à un éventuel constat de carence locative de la commune en question si elle n’a pas respecté les objectifs de cette feuille de route triennale.
Les communes doivent donc respecter ces objectifs intermédiaires, comme les marins doivent respecter en régate le passage des bouées de couleur.
Les bouées les couleurs, ça ne se discute pas. 😉
( 🙁 je sais…. mea culpa, mais je n’ai pas pu résister !)
Le bilan triennal 2014-2016
Pour la période 2014-2016, les Préfets vont donc devoir se bouger mobiliser 🙂 pour faire leur analyse et en tirer les conclusions pertinentes.
C’est ce que nous dit un article du Moniteur avec juste raison.
On leur demande de produire les arrêtés de carence avant la Mi-Juillet.
Pour mobiliser et remobiliser les énergies en vue de la production de logement social.
Mais ce que ne dit aucune littérature officielle (et pour cause, puisqu’elle l’ignore superbement) c’est que les chiffres obtenus auraient pu ne pas être ceux là.
Et qu’on aurait pu mieux faire, et beaucoup plus vite….
Comment ?
Houla, mais c’est que ça va vous coûter plus cher…. 😉
La perversion administrative des bilans triennaux
Vous connaissez certainement la notion de cumul.
Ce n’est pas le cas du bilan triennal. Il est imperméable au cumul.
Et il est donc stupide. Mais on va décoder ça par l’exemple.
Si un Maire a un objectif de 100 logements sociaux sur 2011-2013 et qu’il en fait 150, il est dans les clous.
Si son objectif sur la période suivante 2014-2016 est de 110 et qu’il en fait 90, il n’est plus dans les clous, il est cloué au pilori.
Vous allez me dire : « mais c’est idiot ! Sur le cumul des 2 périodes il en aura fait 240 alors qu’on lui en demandait 210 ; il est super bon ! » .
Oui, mais là, c’est parce que vous êtes intelligent que vous raisonnez comme ça ! (Slurp, mode lèchouille on 🙂 ).
Ca doit être dans votre ADN….. 😉
Alors que la règle est inepte.
Et comme les Maires ne sont pas plus « couillons » que vous et moi, ils se font piéger une fois par la règle mais pas deux.
Le coup d’après, Mr le Maire va dire aux porteurs de projets immobiliers : « non, non, mon bon Monsieur, j’ai déjà mes 100 logements sur ma période de 3 ans, vous reviendrez me voir dans 12 à 18 mois avec votre programme » .
Au visiteur interloqué qui lui demande pourquoi, le Maire répond alors que, sur la période suivante, il n’est pas encore sûr de pouvoir atteindre l’objectif et que donc votre programme sera le bienvenu.
Mais pas tout de suite.
Et sur la période triennale suivante.
Tout ça parce qu’on ne tient pas compte du surplus éventuellement réalisé avant.
En clair, au lieu de favoriser la production rapide et importante de logement social, potentiellement supérieure à celle des « temps de passage » envisagés par les objectifs de la feuille de route, la règle incite les décideurs locaux à s’en tenir au minimum syndical.
Et à décaler (ou annuler au pire) tout ce qui peut l’être.
C’est y pas crétin, ça, braves gens ? 🙂
Et si on officialisait la validité du décompte en cumul, ce ne serait pas une bonne idée ? (et facile à mettre en œuvre, en plus)
Un dépôt de bilan en cumul, ça aurait de la gueule ! 😉
Bonne semaine à tous et, si vous voulez participer, lâchez vous en commentaires !
