Nous vivons une époque immobilière formidable.
Sérieux : tout le monde se plaint, mais on a tort.
Jamais on n’a tant eu l’occasion de se sentir aussi vivants.
De vibrer au souffle puissant de l’actualité.
L’homme roseau pensant, ployant sous les rafales de l’information officielle en délire. Et résistant à la tempête.
Nous sommes tous des résistants !
Mais à quoi : l’ennemi vient-il de l’intérieur ?
La semaine dernière, on a failli perdre notre ministre du logement. 🙁
Ou, plutôt, on a essayé de nous le faire croire, pauvres enfants éperdus que nous sommes.
Heureusement, elle a su résister au sort contraire. Fin du suspense.
Et retour à la réalité.
Donner le beau rôle à l’économie réelle
Un sujet éclipsant l’autre, Sylvia a donc occulté Jean.
Car, la semaine dernière, la vraie nouvelle finalement, c’était le prix Nobel de l’économie.
Sylvia s’est attribuée le beau rôle, et lui le gentil rôle.
Car c’est bien de Jean Tirole dont il s’agit.
Economiste distingué (par le Nobel) et promoteur (pas immobilier) de la prééminence de l’économie sur les blablas et les incohérences.
A tous les coups, c’est aussi un résistant…. Et il a du mérite….
Nous aussi remarquez bien, mais l’avantage des incohérences sur la logique c’est qu’elles sont bien plus nombreuses et qu’elles nous permettent de vivre une vie si… comment dire ?
Trépidante ? Riche en émotions ? Intense ?
Si vous hésitez sur le qualificatif le plus adapté, laissez moi vous aider avec quelques coups de projecteur pour illustrer les beautés cachées de notre quotidien !
L’APL accession ou l’imagination perverse de Bercy
IN-DE-CRO (tiens, on parle de nous ? 😉 )– TTA-BLES !
Notre grande administration est mesquine. On le sait depuis longtemps.
Quand elle donne quelque chose d’une main elle ne pense qu’à une chose, c’est à le reprendre de l’autre.
Que cette pratique soit stupide ou éventuellement contre-productive et vienne mettre à mal la logique de relance en faveur du logement ne l’effleure ou ne l’émeut guère.
Pire, elle en est peut-être confusément consciente mais elle s’en fout.
Allez donc expliquer à un Cerbère qu’il faut parfois savoir lâcher un os pour attraper un gigot…
(de toute façon il nous prend pour des jambons. Couché, Cerbère ! 🙂 )
L’histoire est la suivante :
Le projet de loi de finances 2015 (article 52) prévoit de réformer l’APL accession.
Le prétexte est une très jolie histoire qui nous tirerait presque les larmes des yeux : la sécurisation financière des ménages. Séquence émotion…
Voici un extrait de cette fable :
Le dispositif des APL « Accession », dont le nombre de bénéficiaires diminue régulièrement, est aujourd’hui en perte de vitesse depuis plusieurs années. Compte tenu de la perte d’attractivité de ce dispositif, le présent article propose de le recentrer sur une fonction de sécurisation des ménages en prévoyant l’attribution de l’aide en cas de chute de plus de 30 % par rapport au moment où le prêt immobilier a été signé.
Le dispositif proposé joue donc comme une assurance contre les « accidents de la vie » : en cas de chute de revenus due à la perte d’un emploi, d’un divorce ou d’un décès au sein d’un ménage, l’emprunteur pourra faire face à son emprunt immobilier grâce au dispositif proposé. Il ne concernerait pas les ménages qui bénéficient du dispositif actuel et s’appliquerait à compter du 1er janvier 2015.
Rendez-vous compte ! Donner aux acquéreurs une plus grande sécurité en leur accordant l’APL accession si leurs revenus diminuent d’au moins 30%, quel grand coeur…
Alors qu’actuellement, sous conditions de ressources, l’accès à l’APL accession est ouvert à tous les ménages.
Fabuleuse hypocrisie et crétine arithmétique, car il y a bien davantage à perdre en TVA, en emplois + charges sociales et en moral des ménages (empêchés d’accéder) que la pseudo économie d’APL sur le dos de ménages qui – s’ils restent locataires – toucheront très vraisemblablement allocation logement ou APL (au barême location).
De vrais nezCROnomistes aux doigts crochus et à l’esprit racorni….
La loi Pinel applicable rétroactivement au 1er Septembre 2014
Là aussi, ça part d’un bon sentiment. Eviter le trou d’air entre Duflot et Pinel.
Ou plutôt entre le dispositif fiscal Loi Pinel et son devancier.
Il faut donc annoncer la couleur pour rassurer le chaland et lui dire qu’il pourra bien en bénéficier, faute de quoi la machine s’enraye et fait un tout petit score sur le quadrimestre Septembre-Décembre qui est le temps fort de la vente aux investisseurs.
Donc le gouvernement donne des gages et annonce la rétroactivité au 1er Septembre.
Sauf que la rétroactivité d’un texte qui n’est pas encore voté, c’est pas garanti. Surtout avec des majorités parlementaires étroites et instables.
Vous imaginez un peu le bazar si d’aventure (c’est si beau l’aventure) le texte n’est pas voté ou voté avec des restrictions non prévues ?
Non, non, Mr le client, c’est pas moi c’est le gouvernement….. 🙁
Et un cierge pour le Dieu des investisseurs, un !
Le délai de rétractation en VEFA : Hamon Dieu !
Là, on touche le pompon… Du bout des doigts, je vous rassure… 🙂
Heureusement, on n’aura pas droit à un tour de manège de plus. Dans la famille Hamon, j’en préférais un autre, un peu plus drôle…. 😉
Donc, l’ex ministre a fort benoitement commis – dans l’exercice de ses fonctions passées – une loi relative à la consommation dont un volet s’applique – entre autres – depuis le mois de Juin 2014 aux contrats de réservation en VEFA.
Dans cette loi merveilleuse, le législateur veut améliorer le délai de rétractation dont disposent les acheteurs d’un bien ou d’un service.
Le délai de rétractation applicable serait ainsi de 7 ou 14 jours selon que le contrat a été signé dans les locaux du promoteur ou ailleurs (je simplifie un peu sinon, c’est indigeste).
Ce qui est plus drôle, c’est que notaires, promoteurs et législateur sont très embarrassés car l’indigence de la rédaction de ce texte – pour son application à l’immobilier neuf – est intense, comme la vie que nous menons ! 😉
Car quand il s’agit d’une prestation de service avec livraison d’un bien, le droit de rétractation devrait selon ce texte s’appliquer à partir de la livraison….
C’est à dire après la signature de l’acte authentique et le complet paiement du bien pour lequel le plus souvent d’ailleurs un emprunt a été souscrit !
Le vent de la simplification et de la sécurisation emporte mes mèches rebelles…
Ebouriffante histoire dont la conclusion reste à écrire, entre un législateur incompétent qui tente de rétropédaler en disant que c’est une prestation sans livraison de bien (une maison ou un appartement n’est pas un bien… c’est le mal absolu !), des notaires qui veulent se couvrir avec des interprétations critiquables et insuffisamment argumentées et des promoteurs qui s’appuient sur la jurisprudence pour dire que le contrat préliminaire de la vente en état futur d’achèvement est un contrat spécifique (« sui generis ») auquel la loi Hamon ne s’applique donc pas.
Tout ceci alors que le Code de la Construction et de l’Habitation comporte depuis des lustres un volet spécifique relatif au droit de rétractation, ce que le législateur a superbement ignoré en rédigeant la loi Hamon…
Trop belle la vie !
(je vous en reparlerai quand une solution consensuelle aura été validée)
Et vous voudriez que l’on renonce à des moments aussi palpitants et que l’on revienne à des choses prévisibles et compréhensibles par tous ?
Mais qu’est ce qu’on s’ennuierait ! Bercy pour ce moment… 😉
Bon, ça suffit pour aujourd’hui ; il s’agirait de ne pas trop vous rassurer non plus, hein ? 😉
