Quand la loi silence fait du bruit…

Actualités de l'immobilier 2 commentaires

croonerC’est ça, j’ai bien dit la « loi silence », pas la loi du silence !

Faut-il avoir l’esprit corrompu pour préférer l’omerta à la dernière création législative en vogue….

Car oui, n’ayons pas peur des mots : la loi silence devrait faire du bruit, car elle induit un revirement total de comportements et d’habitudes séculaires. Même dans l’immobilier.

Et elle fait ainsi peser, dans une certaine mesure, une obligation de performance sur l’administration.

Silence, on tourne ! Et pour une fois, ce n’est pas du cinéma 😉
(à moins que l’avenir ne nous déçoive ?)

 

On est en plein dans le grand mouvement de simplification administrative et de modernisation de l’appareil d’état.

Qui adopte et adapte sous forme de loi le vieil adage « qui ne dit mot consent  » .

En lui donnant le doux surnom de loi « silence vaut accord », le législateur veut-il nous faire comprendre qu’il préfère les fa dièse aux fadaises, ou que la parole est d’argent  et le silence est d’accord ? 😉

Chut, retenez votre souffle, vous ne rêvez pas… et l’immobilier est concerné !

La publication des décrets de la « Loi silence vaut accord »

Une première bonne nouvelle : je ne sais pas pour vous, mais à titre perso je préfère le chut à la chute. 😉

Une deuxième bonne nouvelle : l’esprit de la loi.
Il s’agit tout bonnement – sur le principe – de l’inversion de la logique qui prévaut depuis toujours.
Un début de prééminence du citoyen sur l’administration qui n’est plus protégée par son inertie.
La transformation du non en oui en cas de silence de celle-ci pendant plus de deux mois donne de la force à la requête de l’administré.

Pour en revenir à la loi (de son petit nom LOI n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens), sa publication au Journal Officiel du 13 Novembre 2013 n’avait pas soulevé les foules immobilières, car sans décrets, la loi est nue.

Et, voilà que près d’un an plus tard les décrets (une quarantaine paraît-il) sont enfin sortis au terme d’une intense et silencieuse gestation…

Alors, bien sûr, la loi est plus compliquée à appliquer que son seul principe et les 3 décrets du secteur immobilier parus le 1er Novembre (2014-12992014-13002014-1301) comprennent bien des cas particuliers, des exceptions ou des délais différents de celui de base (2 mois).

Mais la direction est bonne.
Et si l’accord est obtenu dans le silence, on peut au moins espérer une absence de fausses notes ? 🙂

crooner
Non mais, franchement, j’ai une tête à faire des fausses notes ???

Quelques exemples favorables pour l’immobilier neuf

Notre CROoner forcé de se taire !
La conspiration du silence, c’est bien joli, mais un peu de concret ne peut pas faire de mal… 🙂

Le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation (C.C.H.) sont bien entendu concernés, au même titre que ceux des douanes, des transports, du sport etc….

Donc, avec deux mois de silence, on peut se payer gratos un accord sur :

  • les autorisations de fouilles archéologiques préventives
  • une dérogation à un projet de surélévation d’habitation

Et avec un délai différent :

  • 1 mois : certificat d’urbanisme prévu au a) de l’article L410-1 du code de l’urbanisme délivré au nom de l’état
  • 3 mois : dérogation à l’équipement des habitations en ascenseurs ; dérogation aux règles d’accessibilité applicables aux bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux
  • 4 mois : autorisation de travaux dans un immeuble de grande hauteur ; autorisation d’ouverture d’un ERP (établissement recevant du public) autre que de 1ère ou 2 ème catégorie ; autorisation de démolir un bâtiment à usage d’habitation appartenant à un organisme HLM

Pour ceux qui en ont le courage, ce joli document vous donne de bien plus nombreuses précisions (un autre lien pour les fans)… un peu dans le style d’un recensement à la Prévert auquel il ne manquerait plus qu’un raton-laveur !

Aphone bien sûr…

L’immobilier et le reste du monde… en crise ?

Bien que les temps soient difficiles, nous ne sommes pas en crise. Au contraire.

Une crise est un moment aigu et difficile mais relativement court qui, une fois surmonté, nous ramène à la situation antérieure considérée comme normale.

Oubliez donc la crise et la normalité et pensez plutôt à des mots comme évolution, mutation, mue… Un peu comme ces reptiles qui changent de peau régulièrement.

C’est ce qui nous attend.

Apprendre à changer de peau en continu pour en adopter une plus petite ou une plus souple, en stretch et coton ?
Pensez au talc, comme quand vous étiez bébé pour éviter les rougeurs… 🙂

Pour aussi provocatrice qu’elle soit, l’idée du changement de paradigme qui consiste à abandonner des repères fixes et surannés pour entrer dans une ère d’adaptation permanente est une évidence.

Le surf ne concerne plus seulement nos activités sur internet.

Et cette loi « silence vaut accord » est – avec un état qui donne l’exemple – une parfaite illustration de la mouvance de l’époque.
A laquelle l’immobilier ne peut espérer échapper, mais dont il peut profiter.
Le risque n’est jamais que l’autre face de l’opportunité.

A condition de réussir son chut…..

 

Bon, j’arrête là pour éviter que l’accord ne m’use…
A vos commentaires, mais sans faire de bruit, s’il vous plaît !
😉

 

2 réflexions au sujet de « Quand la loi silence fait du bruit… »

  1. « Et elle fait ainsi peser, dans une certaine mesure, une obligation de performance sur l’administration » par les temps qui courent c’est une vrai gageure. 😉

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