Les TMA, c’est quoi ?

Accession à la propriété, Conseils immobiliers, Promoteurs et programmes 76 commentaires

croleoL’été indien ? Non, les TMA…

C’est à peu près la même nostalgie et c’est presque aussi chaud !

Les TMA, acronyme de « travaux modificatifs acquéreurs » , sont aux programmes immobiliers de promoteurs et à la VEFA ce qu’est la cerise à une forêt noire réussie.

Un petit quelque chose essentiel noyé dans une forêt d’ingrédients plus connus et supposés plus importants.

Ah, quand l’été aime à nous jouer des tours….
Les TMA, nous jouer des tours ?

Mais non, bien sûr, puisqu’on vous explique tout ! 😉
Allez, c’est vous le boss des TMA maintenant…

 

TMA : comment ces 3 petites lettres peuvent-elles susciter autant d’incompréhension ?
Sans doute parce qu’elles ne sont pas assez explicites et qu’on ne leur fait pas la publicité qu’elles méritent ?

Allez, on change tout ça, ici et maintenant ! 🙂
(avec votre aide, hein, pas de blague !)

Conjuguer VEFA et TMA

Mais c’est bien sûr ! C’est la faute à la VEFA !

Pas moyen de capter quoi que ce soit aux TMA si on n ‘a pas compris la VEFA.
Car la vente sur plans (aussi appelée vente en l’état futur d’achèvement ou VEFA) est un monde singulier dans sa spécificité revendiquée.

On n’est pas là en relation avec un constructeur de maisons individuelles ou avec un entrepreneur qui ne construit qu’une maison au coup par coup, la vôtre.
Et avec qui on peut donc d’emblée discuter de ce que l’on veut et de ce que l’on ne veut pas.

En VEFA, l’interlocuteur est un promoteur, et on s’intéresse à un logement compris dans un programme immobilier.
Que ce programme comporte 10 ou 50 logements importe peu sur le principe ; et que ce soit des maisons ou des appartements non plus.

On est un parmi d’autres, et on voudrait personnaliser son chez soi.
Mais comment faire quand les contraintes techniques, réglementaires ou de planning d’un chantier souvent complexe viennent perturber l’idéal imaginé ?

On s’assied avec un mouchoir entre les doigts et on pleure ?
On achète un chapelet et on commence à prier ?

Ou on prend les choses par le bambou (oups !), pardon, par le bon bout, pour éviter le coup de bambou ??? 😉

Qu’est ce qui est possible avec les TMA ?

Il y a au moins trois principes assez simples à comprendre.

Pour modifier des prestations, il vaut mieux que :

  1. elles ne soient pas encore réalisées ou engagées
  2. elles soient règlementairement et techniquement acceptables
  3. le promoteur soit d’accord et rassuré sur le sort du contrat

En clair, pour le client désireux de personnaliser son logement, il vaut mieux réserver très en amont.
D’une part à cause du choix de logements plus large.
Et d’autre part à cause du temps supplémentaire laissé au processus de discussion avec le promoteur pour les modifications.

Car du point de vue du promoteur, il faut que le client soit certain, c’est à dire non seulement qu’il ait signé son contrat de réservation et qu’il ait dépassé le délai de rétractation, mais aussi qu’il ait obtenu et accepté ses offres de crédit, voire même qu’il ait signé son acte authentique d’achat.

Pour luiA quoi rêvent les promoteurs ? le risque – si le client veut modifier du papier peint, ce n’est pas grave, surtout en début de chantier – c’est celui de modifications de cloisonnement ou de prestations plus engageantes en termes de coût ou de coloris « tranchés » qui ne seraient pas acceptables ou répercutables sur d’autres prospects au cas où le client initial ferait James Bond faux bond.

En parallèle, le facteur temps est important car il faut vérifier les incidences réglementaires (exemple : réglementation handicapé cf dimensions de pièces ou d’espaces à respecter, ou impacts thermiques ou acoustiques) et faire chiffrer et accepter les modifications en les intégrant dans un planning de travaux corseté (avec 20 entreprises différentes sur un chantier en moyenne) le plus en amont possible.

Car un chantier collectif, ce n’est pas un petit papillon qui batifole et décolle avec légèreté à la demande, c’est plutôt un paquebot avec une inertie considérable…

CROléoptère
Ah bon, on n’aime pas les CROléoptères par ici ?

Il vaut donc mieux anticiper un maximum.

Même s’il nous arrive parfois de « sauver » un client à un quart d’heure près.
C’est d’ailleurs ce qui m’est arrivé cette semaine (et ce qui m’a donné le thème de l’article d’aujourd’hui) avec une cliente qui voulait un frigo américain et où on a réussi in extremis à faire passer le plombier moins de 10 minutes avant le carreleur pour créer son alimentation en eau !

C’est vraiment chaud les TMA ! Finalement, l’effet papillon ça marche aussi parfois. 🙂

Mais faut pas CRO en abuser ! 😉

Combien coûtent les TMA ?

Un max !
On ne va quand même pas se laisser enquiquiner par des pinailleurs sans réagir !!! 🙂

Comme disait ma grand-mère : « le client est un mal nécessaire »
(ndlr : c’est marrant, les aménageurs disent la même chose des promoteurs… 😉 )

Donc, il s’agirait de ne pas les inciter à en faire trop des TMA, parce que c’est lourd à gérer.

Vous imaginez le circuit ?
Le client demande au commercial une modif. Le commercial le demande au service technique. Qui envoie la balle à son maître d’oeuvre d’exécution. Qui transmet la requête à l’entreprise. Qui prend le temps de faire un devis et de le retourner à l’architecte pour contrôle (quantitatif et prix). Qui transmet au promoteur. Qui communique au client. Qui regarde le devis. Qui dit oui ou non. Si oui, le promoteur le dit à l’archi qui le dit à l’entreprise qui le prend en compte pour exécution.
Et on prépare un avenant au marché de travaux initial pour chaque corps d’état concerné…

Reprenez votre respiration, vous l’avez bien mérité ! 🙂

C’est ça les TMA sur un chantier.

Et c’est ce qui explique que les promoteurs prennent fréquemment des frais de gestion sur le montant des travaux modificatifs (assez souvent dans une fourchette de 10 à 20 %) pour compenser le temps passé par les assistants de programmes.

Ce qui ne veut pas dire que certains francs tireurs ne le font pas gratuitement (j’en connais 🙂 ), mais ils ne sont pas majoritaires.

Un détail de plus : les travaux réservés

L’appellation est paradoxale et encore moins connue que les TMA.

Non, ce ne sont pas des travaux que le client réserve auprès du promoteur au même titre que la réservation de son logement.

Ce sont au contraire des travaux que l’acquéreur entend se réserver, c’est à dire ceux qu’il entend réaliser de ses propres mains (à condition qu’il les ait lavées bien sûr 😉 ) ou en tout cas par ses propres moyens (artisan personnel ou autre).

Comme pour les TMA, le promoteur est libre d’accepter ou de refuser de restreindre sa prestation pour des raisons comme :

  • sa politique commerciale ou financière
  • la crainte d’une dérive de sa responsabilité à l’égard des autres acquéreurs ou de la réglementation

Sur ce deuxième point, la pose de papier peint ne posera pas problème.
En revanche, une pose de carrelage, qui ne respecterait pas les règles de base d’entreprises compétentes, peut générer des nuisances acoustiques importantes et engager de ce fait la responsabilité du promoteur à l’égard des acquéreurs des appartements voisins ou du non respect de la réglementation.

Ceci expliquant que si ces travaux sont dits « réservés », les promoteurs le sont souvent encore plus à leur égard…. 😉

 

La beauté cachée des TMA, ça vous parle ou c’est nouveau pour vous ?

76 réflexions au sujet de « Les TMA, c’est quoi ? »

  1. Article qui explique très bien la complexité des TMA!
    Les clients ne comprennent pas pourquoi on ne peut plus réaliser leurs demandes à 10 mois de la livraison … et pourquoi on ne peut pas mettre d’arrivée d’eau dans l’ilôt central de la cuisine …et pourquoi cela coûte aussi cher « 4 fils électriques »…
    Tant qu’ils n’auront pas compris que la VEFA c’est du « prêt à porter » et pas du sur mesure…
    C’est aussi une des raisons pour lesquelles bon nombre de promoteurs refusent désormais les TMA.
    Car souvent à l’arrivée ce sont des clients mécontents qui feront des réserves.
    La solution est simple: refuser les TMA passée une date limite.

  2. @ Barrois : il y a effectivement toujours une date limite. L’idéal est de la faire varier de manière coulissante par rapport au planning de chantier et à l’interaction des tâches concernées par les TMA demandés.
    Mais la communication sur les chantiers est lente, ce qui rajoute à la difficulté technique ou au prix des TMA…

  3. Bonjour,

    parfait le récap sur les TMA, mais je pense que c’est un avantage obligatoire en VEFA sinon pourquoi le client attendrait la date de livraison (surtout s’il a signé avant même que le chantier n’ait commencé) s’il ne peut pas apporter sa touche perse (du coup, mieux vaut acheter un bien disponible tout de suite).

    Ma question est la suivante : une grille tarifaire des TMA doit elle être donné au client ?
    (ex : ajout d’une prise 2P+T 200euros, ajout d’un luminaire simple allumage X euros) Afin que le client puisse déjà se faire une idée du prix et non que ce soit variable pour chacun.

    cdt

  4. @ Leroy : il n’y a en général pas de grille pour les TMA car il s’agit d’une gestion des cas particuliers. Une prise dans un béton banché coûte bien plus cher à ajouter qu’une dans une cloison légère par exemple. A contrario certains packs peuvent être proposés aux acquéreurs par un prix au m², par exemple pour remplacer du carrelage par du parquet. Dans tous les cas de figure, je ne suis pas sûr que des prix pré indiqués soient avantageux, car les professionnels ne voulant pas perdre d’argent sur ces modifications risquent d’avoir en amont la main un peu lourde ; plus que le devis au cas par cas sans doute…

  5. Bonjour, nous avons demandé dans les TMA de ne pas avoir de marche entre intérieur et extérieur avec des menuiseries le plus bas possible. On nous a proposé des seuils extra-plats.. Une fois livré la terrasse est plus haute que l’appartement et les dalles devant être appuyées contre les seuils, ils nous ont laissé des trous devant chaque porte car pas assez de seuil pour terminer la pose des dalles. Le promoteur nous répond que c’est notre responsabilité vu qu’on a payé directement au menuisier mais nous on pense pas pareil d’autant que le devis nous a été remis par le promoteur sans nous prévenir de quoi que ce soit…Qu’en pensez vous? Merci d’avance

  6. @ Céline K : ce que j’en pense…. En tant que promoteur, je ne laisse jamais les clients traiter en direct avec les entreprises quand des performances comme la thermique, l’acoustique ou l’accessibilité sont en jeu.
    Cela étant, les techniques de construction classiques en immeuble collectif donnent très souvent la terrasse plus haut que le sol fini intérieur (ce qui impose pour l’intérieur la réalisation d’un pan incliné amovible en bois par exemple si on veut accéder sans seuil à la terrasse). Donc, quand la structure du gros-oeuvre est déjà figée (avec le cumul souvent des règles d’étanchéité quand la terrasse est en dalles sur plots), on ne peut plus jouer sur l’altimétrie, vu que le sol en béton de la terrasse est déjà coulé (et qu’il constitue parfois le plafond de l’appartement du dessous). Il y a donc un loupé dans la coordination car le menuisier ne s’occupe pas du niveau des planchers béton ni des sujétions éventuelles dues à l’étanchéité.
    Mais il s’agit d’un cas particulier et il faut avoir toutes les données pour porter un jugement. Si j’étais vous j’essaierais quand même de discuter avec le promoteur sur la notion de responsabilité dans la compatibilité du devis remis avec les ouvrages prévus ? (et sur la solution corrective éventuelle)

  7. Bonjour,
    J’aimerais tout de même savoir si un texte ou l’acte de vente régit les « frais » opérés par le promoteur. 10 à 20 %, c’est peut être acceptable, mais ils atteignent 100%, quel recours a le client ?
    Merci

  8. @ LE B. : Non, il n’y a pas de texte et l’acte ne régit pas le niveau de marge pris sur les TMA. Tout simplement car il s’agit d’un devis que chaque client est libre d’accepter ou de refuser.
    Si le promoteur pratique des honoraires extravagants, il n’y a pas d’autre recours que d’essayer de négocier avec lui ou de renoncer à l’achat si les TMA sont à la fois indispensables et hors de prix. Cela étant, 10 à 20 % n’est pas toujours très cher payé, car il y a des modifications qu consomment beaucoup de temps et qui portent sur des montants très faibles. Et l’inverse aussi, des choses simples, qui génèrent des TMA élevés. Tout dépend dans quel cas on se situe et regarder le montant des frais en valeur absolue aussi.

  9. Bonjour,

    En tant que promoteur, quel est le montant de l’acompte qui peut être demandé après signature de l’acte authentique sur devis pour des TMA?
    Faut il que les travaux soient en partie réalisés?
    Y’a t’il un texte légal qui encadre le paiement de l’acompte pour ces TMA?

    D’avance, merci pour vos réponses.

  10. @ Gelgon : non, c’est du domaine contractuel. Certains promoteurs ne font aucun TMA tant que 100 % n’est pas payé d’avance, d’autres facturent une fois qu’ils sont tous faits, d’autres quand ils sont engagés, et d’autres demandent un acompte. Bref, c’est du cas par cas.

  11. Bonjour et merci pour cet article (et tous les autres d’ailleurs).
    J’ai une question toutefois ; un promoteur peut-il refuser de faire une TMA au motif que cela modifie pas le Permis d’aménager ?
    En effet, nous souhaitons acheter en VEFA une maison avec un garage qui ne comporte pas de fenêtre, mais nous en souhaiterions une.
    Est-ce un motif suffisant ?
    Merci .

  12. @ Vincent : ce qu’il faut bien comprendre en matière de TMA, c’est qu’on est dans le contractuel. Et un accord entre les parties suppose que les deux parties soient d’accord sur la chose et sur le prix. Rien n’oblige en l’espèce le promoteur à déroger au descriptif et au plan signés. Il peut donc refuser d’étudier des TMA ou émettre des conditions. En l’espèce, modifier une façade pour ajouter une fenêtre oblige à déposer un permis de construire modificatif (casse-pied car lourd administrativement). Donc, si le promoteur devait déjà préparer un PC modificatif pour régler d’autres détails, ce n’est pas très gênant d’ajouter une fenêtre. Mais s’il faut le faire exprès….

  13. Bonjour et merci pour cet article.

    Nous avons signé un contrat de réservation il y a quelques jours (appartement, le chantier commence vers octobre 2016) et nous avons déjà discute de certaines modifications souhaitées (volets motorisés, inversement d’ouverture de portes et placards supplementaires), qui nous ont été acceptées techniquement et chiffrées manuscritement pour information (pas sous forme de devis officiel en somme). Nous en avons pris connaissance et le commercial nous dit que nous avons le temps encore pour les informer de nos choix ultérieurement.
    Mes questions :
    – quand et comment formuler ces demandes de modifications? Cela se fait il par courrier en AR? Y aura t il un avenant au contrat de réservation?
    – aurait on mieux fait de le noter dans le contrat de réservation?
    – comment m’assurer que les prix indiqués sur cette feuille soient bien ceux pratiqués ? Il n’y a pas de majoration du fait que c’est fait après le contrat de réservation ?

    Merci de m’avoir lue et merci pour votre retour!

  14. @ Mesauva : pour les TMA, la forme est libre. S’ils sont connus très en amont (avant de signer le contrat de réservation) on peut modifier le descriptif et le prix (mais le cas de figure est très rare). Le plus souvent le contrat de réservation est déjà signé et (pour éviter de resigner un contrat de réservation, ce qui contraindrait à une nouvelle notification en recommandé et ferait recourir les délais de rétractation, sans compter que si le prix change, l’offre de prêt éventuellement obtenue doit être refaite…) il y a donc établissement d’un document écrit listant les modifications et le prix sur lequel les parties sont d’accord (si elles ne sont pas d’accord, les TMA ne se font pas, on en reste au descriptif d’origine). Le client l’approuve et le promoteur les prend en compte. La forme recommandée n’est pas indispensable.
    Dans votre cas de figure, il suffit donc de demander au promoteur de mettre au propre ce document et de vous le transmettre pour approbation. Il faudra ensuite le lui retourner (en recommandé si vous voulez être sûre) et payer le % des TMA demandé. Et il n’y a pas d’augmentation mécanique du prix selon le moment de la signature, bien sûr.

  15. Bonjour,

    Je rédige actuellement mon mémoire dans le cadre de mon master Professions Immobilières et suis à la recherche de renseignements sur les TMA :
    – Quels sont les travaux modificatifs acquéreurs les plus demandés ?
    – Quels sont les travaux modificatifs acquéreurs qui risquent de se développer ?
    – Quel est le coût moyen de ces travaux ? ( j’ai retenu votre information sur l’incidence des frais de gestion de 10 à 20 % sur les travaux modificatifs)

    En vous remerciant d’avance pour l’attention que vous porterez à ma demande. Très cordialement

  16. @ Audrey : difficile de dire. Pour avoir une vraie tendance, il faudrait faire une enquête élargie auprès de nombreux promoteurs. Parmi les grands classiques, la modification de cloisonnement (ou la suppression pour transformer un T5 en grand T4 par exemple), la position et le nombre de prises électriques ou le changement de revêtements muraux (papier peint, peinture….) et en tendance nouvelle, le câblage d’un réseau éthernet interne au logement. La vraie différence, c’est que les accédants à la propriété en demandent bien davantage que les investisseurs parce qu’ils veulent personnaliser leur logement alors que les investisseurs veulent plus de neutralité. Quant au montant, entre zéro et 7000 euros ttc sur mon dernier programme (une maison T4 de plain pied de 86 m² habitables). Voilà ! 🙂

  17. Bonjour
    J’ai acheté en vefa – contrat de reservation signé -J’envisage un certain nombre de modifications , d’ajouts
    plancher à la place de moquette
    douche à la place de baignoire avec paroi vitrée

    ajout :
    electricité : deux arrivées pour point s lumineux
    1 va et vient

    un meuble sous lavabo et un miroir

    je n’arrive pas à savoir
    si ces travaux peuvent etre annéxés au contrat de reservation -donc s’ajouter au prix de revient du bien
    ou s’ils peuvent etre  » TMA  » hors cadre d’origine et etre deduits des revenus fonciers ; le but est de créer du deficit foncier
    merci

  18. @ Vary : en TMA ou pas, les travaux modificatifs sont réalisés avant la livraison. Ils font donc partie du prix de revient globalement.

  19. @ Rodrigues : une réponse complète serait très longue et difficile. Il y a bien sûr des normes à respecter, mais dans le cadre de TMA un acquéreur peut maintenant demander des adaptations. A condition que celles-ci soient réversibles et n’obèrent pas définitivement la capacité du logement à recevoir des personnes handicapées.

  20. Bonjour, souhaitant acheter un studio en Vefa, le promoteur indique une puissance du compteur electrique de 3kw ce que je trouve vraiment trop bas. Est-il possible de demander en TMA le passage en 6kw ?
    Je souhaite aussi demander l’ajout d’une arrivée d’eau froide et une évacuation en TMA.
    Ces deux ajouts sont-ils très coûteux d’après votre expérience ?
    Merci.

  21. @ Laurent : pour le compteur électrique, on s’en fiche, vous demanderez vous même le passage en 6 kw à votre fournisseur d’énergie au moment où vous aurez les clés, la prestation du promoteur est inchangée et compatible. Pour l’arrivée d’eau froide et l’évacuation, cela peut représenter de 200 euros à beaucoup plus jusqu’à l’impossibilité technique (le refus du promoteur) selon la position des réseaux, l’avancement du chantier et l’endroit où vous vous voulez positionner vos nouveaux points d’eau. Si le chantier n’a pas débuté (ou à peine), alors ce sera possible et c’est le cas de figure où c’est aussi le moins cher. 🙂

  22. Bonjour, pour les TMA nous avons reçu un papier récapitulatif de tout ce que nous pouvions demandé, nous avons donc fait notre choix et dedans il y avait l’oscillo battant pour toutes nos portes fenêtres. La semaine dernière la personne qui s’occupe de nous chez le promoteur m’a appris par téléphone que l’entreprise en charge des menuiseries avait tout monté sans oscillo en prétextant une mauvaise fiabilité de l’oscillo au vue des dimensions des portes fenêtres (la raison me parait louche et depuis je fais des recherches pour savoir si c’est possible). Le promoteur m’a alors proposé pour palier à cela a me poser le verrouillage centralisé sur mes volets roulants en contrepartie vu que j’ai déjà payé un acompte sur les TMA. Restant sceptique sur le fait de devoir abandonner l’oscillo pour des raisons qui me paraissent obscures je voudrais savoir si je peux demander quand même à ce que l’oscillo soit posé vu que mes TMA ont été accepté et signé par le promoteur depuis le mois de septembre. La livraison de l’appartement est pour le 3ème trimestre 2017.
    Merci pour vos réponses.

  23. @ Franck : il n’est pas sûr du tout que votre promoteur soit de mauvaise foi. La difficulté provient de ce qu’il doit travailler avec l’entreprise qui a été retenue après appel d’offres, et que si cette dernière a une gamme limitée au niveau des oscillo-battants, ceux-ci ne sont peut-être pas disponibles dans toutes les dimensions (que ce soit pour des raisons de fabrication ou de résistance en fonction des dimensions des ouvrants). Et cela même si un technico-commercial avait fait un devis initial positif au promoteur (par erreur éventuellement). Du coup, il se peut que celui-ci soit très embêté et cherche un moyen de compenser (autre prestation, ou remboursement des oscillo-battants par exemple). Selon moi, vous ne pouvez pas imposer la pose d’un matériau pour lequel l’entreprise ne garantirait pas la performance / solidité. Sinon, tout le monde chercherait plus tard les responsabilités en cas de dysfonctionnement. Mais il faut un avenant pour modifier soit le prix soit les prestations. A mon humble avis ! 🙂

  24. Bonjour,

    Merci pour votre réponse, en ce qui concerne l’avenant vous voulez dire un avenant afin de signifier la modification du contrat de TMA ?

    Merci pour votre réponse

  25. Bonjour,
    Je fais actuellement une TMA pour pouvoir choisir mon carrelage au lieu de prendre dans celui proposé (60×60 au lieu de 40×40), avec les plinthes qui vont avec. De mon coté, hors éventuel cout supplémentaire du à la pose de carrelage de 60cm, je calcule que la plus value serait à peu près 1400e TTC. Le carreleur, qui a fait son devis, doit le faire passer par le promoteur pour que je l’ai et valide. Le promoteur m’annonce donc 2850eTTC de TMA, alors que le carreleur m’a dit entre nous que son devis à lui faisait 1700e TTC, ce qui me parait correct en ajoutant le surcout de pose. Comment est ce possible qu’un promoteur puisse ajouter 68% à un devis ? Que peut on faire ?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement, Alexandre

  26. @ Alexandre : juridiquement vous êtes en relation avec le promoteur et pas avec le carreleur, le devis qui compte est donc celui du promoteur. Par ailleurs, au sujet de l’écart que vous constatez, quasiment tous les promoteurs prennent des honoraires, car il faut gérer la demande et sa chaîne jusqu’à la réalisation (demande de devis au maître d’œuvre, qui le demande lui-même à l’entreprise, analyse du devis par le maître d’œuvre, vérification par le promoteur, demande de modification éventuelle du devis, transmission du devis au client, validation par le client, diffusion du devis validé au maître d’œuvre et à l’entreprise, création d’une fiche TMA pour suivi spécifique, contrôle d’exécution des TMA etc…). Bref, ça n’a l’air de rien, mais ça pompe du temps et de l’énergie en contrôle et coordination et ça emm…. tout le monde sur le chantier, mais chuuut ;-).
    Donc, les promoteurs prennent des honoraires, plus ou moins et de manière fixe ou variable et parfois les deux. Certains prennent par exemple 200 euros pour ouverture du dossier TMA plus un % (10, 20, 30 % ?) sur le montant des devis.
    Dans votre cas, reste aussi à savoir si le carreleur a dit la vérité ou n’a pas commis une erreur sans le vouloir (annonce du prix ht alors que le promoteur vous annonce le surcoût ttc ?).
    Bref, à voir plus dans le détail, mais si la rémunération du dossier TMA est de 1450 €, c’est effectivement un peu lourd…. Discutez en franchement avec le promoteur, vous verrez bien sa réaction ! 🙂 (mais sachez qu’il n’est pas obligé d’accepter les TMA)

  27. Bonjour à tous,

    Ma femme et moi venons d’acheter sur plan un appartement. Nous avons jusque mi juillet pour leur donner notre liste de TMA. Nous souhaitons retirer des cloisons d’une chambre qui donne sur le salon pour y installer une cuisine ouverte. Nous devons donc faire venir une arrivée et une évacuation d’eau dans cette pièce.
    J’ai contacté notre constructeur pour leur demander de nous installer l’évacuation sous chape. Ils nous disent que c’est impossible et que les tuyaux seront apparents contre une cloison (environ 5m) jusqu’à atteindre la gaine d’évacuation.
    J’ai cherché sur internet et des articles de lois (Art. L111 et R111-18-2) stipulent qu’il est possible de faire ce genre de travaux puisque cela n’affecte en rien les éléments de structure.
    Ma question est la suivante:
    Mon constructeur peut il me refuser ces TMA si je lui présente cet article de loi?

    Merci d’avance!

  28. @ Bastien : les TMA devant résulter de l’accord entre les parties, le promoteur peut effectivement refuser de réaliser certains TMA ; surtout quand ceux-ci ne répondent pas aux normes techniques et bonnes pratiques de la construction. En particulier, une évacuation sous chape sera refusée par le carreleur et par le contrôleur technique car non conforme. Le promoteur aurait aussi pu refuser si les TMA demandés avaient été incompatibles avec le planning du chantier ou trop complexes à prendre en charge (pas envie, quoi…). Et vous pouvez aussi les refuser si le prix proposé est supérieur à vos attentes. 🙂

  29. Bonjour,
    J’ai besoin de vos lumières, j’ai acheté en vefa en début d’année, j’ai demandé 2 grosses modifications en TMA (approfondir un placard en prenant l’espace des toilettes et la suppression de la cloison entre la cuisine et le salon), plus d’autres modifications changement de sens des portes, pas de carrelage mural dans la cuisine, mettre les prises électriques et les évacuations pour la machine a laver le linge dans la salle de bain.

    Lors de nos différents échanges, tout allait bien, ils m’ont proposé un devis que j’ai accepté, ces prestations étaient indiquées sans suppléments.

    Cependant, depuis maintenant 1 semaine, on m’a annoncé que l’approfondissement du placard n’était pas possible à cause de « nourrices » et qu’il va y avoir une cloison entre ma cuisine et mon salon.

    Pour ce qui est du placard, tant pis. Mais la cloison s’est plus gênant, car depuis le début d’année, je leur ait indiqué photo et mails à l’appui que je souhaitais mettre une verrière, Ne pouvant faire un mur à mi-hauteur, ils m’ont proposé de supprimer la cloison mais il n’en est rien, la cloison est entière avec des câbles électriques dans tout le mur. Il me sera impossible de faire ma verrière sans faire appel à un électricien, cela va me coûter très cher.

    Quelles sont mes recours ? Ont-ils le droit de revenir sur un devis même si la prestation est gratuite ? Que puis-je faire, je suis complètement abasourdie ?

  30. @ Jennifer : d’une manière générale, les projets de construction nécessitent souvent des adaptations en cours de chantier. Tant qu’elles sont mineures, elles sont acceptables. L’histoire des nourrices est typique : sur les plans de consultation des entreprises comme sur les plans de vente, ces ouvrages « secondaires » n’apparaissent pas car, chronologiquement, c’est lorsque le plombier établit ses plans d’exécution (en cours de chantier) qu’il les positionne. Pour le cloison, c’est plus difficile à comprendre, sauf si sa suppression contrevenait à une obligation réglementaire (dont positionnement de tout l’appareillage électrique avec interrupteur et prise PMR à hauteur de 1.20 m par exemple ?). Leur avez-vous demandé quelle était la raison du maintien de cette cloison ?

  31. Bonsoir, nous venons d’acheter un appartement en vefa livraison prévue en septembre 2018. je souhaiterai savoir s’il est possible d’avoir votre avis sur nos demandes parce que novice je suis sure d’avoir oublié des choses évidentes…
    exemple : je voudrais mettre des spots aux plafonds mais je ne sais pas comment être précise ou je voudrais installer un vidéo projecteur et une toile

  32. @ Johanna : le plus simple est de rencontrer la personne, chez le promoteur, qui s’occupe de ce sujet et de lui formuler vos demandes très simplement. A charge pour lui de les comprendre, d’en parler avec vous et de mettre ensuite par écrit vos demandes pour demander des devis aux entreprises. Pour des spots par exemple, il va vous demander où, combien, vous expliquer qu’il va falloir créer un faux-plafond si vous voulez des spots encastrés (ou les poser sur rail apparent par exemple). Demandez à votre contact commercial si c’est lui qui se charge de cela ou si son collègue peut vous appeler.

  33. Bonjour,

    Nous avons acheté une maison en VEFA livraison prévue début 2018. Nous avons commandé notre cuisine préalablement à la réception des plans électriques que devaient nous fournir le promoteur. La cuisine selon le promoteur devait s’installer sur un seul pan de mur mais nous avons choisi de la positionner sur 2 pans de murs. de ce fait des prises qui devaient être d’un côté se retrouvent à être positionnées de l’autre côté. Nous ne faisons aucun rajout de prises juste modification de positionnement dans une même pièce. Le cuisiniste nous avait indiqué que tant que nous n’avions pas signé les plans électriques du promoteur ce sont les plans électriques du cuisiniste signés avant qui faisaient foi pour le promoteur. Est ce vrai ? le promoteur est-il est droit de nous demander 1900 euros pour réaliser ces modifications ?

    d ‘avance merci pour votre retour

    cordialement

  34. Bonjour,
    Nous avons acquis un appartement en VEFA en janvier 2017. Le devis et plans des TMA ont été signés par les deux parties en avril pour une livraison prévue fin 2017, avec notamment l’ouverture d’une cloison par des portes à galandage 2X60cm . Aujourd’hui (4/10/2017) le promoteur nous informe qu’il n’a plus la place et propose comme seule alternative du 2X50cm (pas de sur-mesure en 2X58 par exemple…). Que peut-on faire?
    Merci pour votre réponse.

  35. @ Nel : il n’y a aucune obligation pour le promoteur de vous faire approuver les plans électriques. Certains le font et d’autres pas. La pratique est un peu plus courante dans le cas de maisons qui sont globalement plus personnalisées que des appartements et pour lesquelles le processus constructif est plus souple. Donc, le cuisiniste raconte ce qui l’arrange. Car le promoteur n’a aucun lien contractuel avec le cuisiniste, celui-ci n’existe pas pour lui ; votre cuisiniste n’a de relation contractuelle qu’avec vous. Quant à la somme de 1 900 euros, cela semble élevé mais difficile de porter un jugement sans connaître le détail des procédés de construction (béton / brique etc…) et le stade d’avancement du chantier par rapport au moment où surviennent les demandes de modification. Car un chantier est une bestiole à forte inertie et lente à émouvoir quand on veut modifier des prestations prévues de longue date.

    @ Thomas : pas grand chose, probablement. Il faut savoir que le promoteur n’a pas l’obligation d’accepter de TMA, car ce sont des modifications optionnelles des prestations contractuelles. D’autre part, un promoteur est tenu par le respect de normes (dont normes dimensionnelles) et sous la surveillance d’un bureau de contrôle. Je suppose que si on vous dit que c’est impossible c’est que quelque chose (contrainte) n’a pas été vu assez tôt et rend le 60 + 60 impossible. Il vous revient a priori la possibilité de renoncer aux portes à galandage, ou d’accepter les dimensions plus modestes, mais je ne vois pas comment forcer – par exemple – un promoteur à faire quelque chose que les règles de construction interdiraient ? Si c’est bien le cas, car il n’y a que des cas particuliers…

  36. Bonjour. Mon histoire n’est pas compliquée en soi, mais je conçois que le fait de la raconter par écrit la rend un peu difficile à suivre…

    J’ai signé un contrat de réservation avec Urbat Promotion le 6/11/2017 pour l’acquisition d’un T3 dans une résidence en construction à La Seyne-sur-Mer.

    Naturellement, je suis « pris en charge » par une commerciale et comme beaucoup de gens (surtout les néo-accédants à la propriété) je suis une bille en immobilier. Me voilà donc obligé de faire une confiance aveugle à cette personne.

    Je fais une demande de travaux modificatifs le même jour concernant l’implantation de la cuisine, la création d’un placard, le remplacement de la baignoire par une douche et d’une double vasque par une simple. Je reçois le devis le 4 novembre, soit 1 mois plus tard, sachant qu’il m’avait été dit en amont et officieusement que ma demande de TMA était accordée sans aucun frais supplémentaire.

    Pour plusieurs raisons, je dois déclarer la proposition de TMA « non acceptée ». En effet, dans l’intervalle, j’ai pu consulter une entreprise d’aménagement qui m’a proposé un autre projet : laisser la cuisine à sa place d’origine, abandonner l’idée de placard (très mal positionné), conserver la demande de douche au lieu d’une baignoire et d’une simple vasque au lieu d’une double, et surtout demander la préparation technique d’un branchement pour installation ultérieure d’un second WC dans la salle de bain. En réalité, après livraison du bien, je prévoyais de déplacer le WC (positionné dans une pièce séparée) dans la salle de bain et d’utiliser la pièce ainsi libérée pour un faire un petit placard (dressing).

    À cette demande dont j’avais parlé à la commerciale 3 jours avant, celle-ci me répond de façon évasive. D’un côté, « c’est possible dans l’absolu, il faut voir où se trouvent les gaines » ; d’un autre côté : « votre demande ne va pas passer, il est totalement impossible d’implanter des équipements dans les zones PMR ». D’un côté : « il faut que je regarde les plans, je demanderai au technicien » ; d’un autre côté, aucune réponse compétente, je dois relancer ma question et le « technicien » n’a pas été sollicité.

    Rajoutons à cela le fait que la même commerciale m’annonce que le délai maximal pour une demande de TMA est le 6/11/2017 (aujourd’hui, donc) car « ils sont en train de couler le béton à votre étage » (le 2e étage). Me voilà piégé… Bon an, mal an, j’envoie ma réponse au siège d’Urbat, comme demandé, mais en 3 exemplaires : samedi 4/11, par courriel (en avant-coureur) et par courrier simple (cause poste fermée), et aujourd’hui, lundi 6/11, par LRAR. Dans cette réponse, j’envoie le devis « non accepté » en précisant que je joins une nouvelle demande de TMA.

    Par correction, j’informe par courriel ma commerciale (que je n’avais pas réussi à joindre) de ma démarche en lui envoyant les mêmes documents en pièces jointes (courrier pour TMA + plan). Dans sa réponse reçue aujourd’hui, elle m’écrit :
    « Comme je vous l’ai à maintes reprises spécifié, il est totalement impossible d’implanter des équipements dans les zones dites « PMR ». En conséquence, le projet de votre architecte ne sera pas recevable. (Ci-joint pour confirmation et en rouge les zones PMR)
    Par ailleurs, son projet prévoit les WC dans la salle de bains, dans la partie opposée à la gaine technique (évacuation ???)
    Idem pour un bac à douche de 80 x 180 que nous ne fournissons pas (je vous ai spécifiquement photocopié le catalogue des options possibles).
    Je vous remercie par ailleurs de bien vouloir respecter notre procédure interne, qui était de me transmettre vos éléments afin que je les valide avant de les proposer à nos services techniques.
    Monsieur H., auquel vous avez écrit, n’est pas en relation avec les clients. »

    Évidemment, il ne m’a jamais été fourni de photocopie du catalogue des fournitures sanitaires d’Urbat. Par ailleurs, c’est bien le service gestion qui m’a demandé de lui répondre sur le devis des TMA, avec, en référence, le nom de Monsieur H. en charge du suivi technique. Enfin, sur le principe, il existe une gaine sur le mur face au lavabo et qui est prévue pour la baignoire d’origine.

    Bref, un peu complexe à suivre, je vous l’accorde.

    Cette commerciale a, certes, une expérience qui n’est pas contestable mais cela la rend-elle compétente pour autant ? Par ailleurs, recevoir le devis pour ma première demande de TMA à la limite du délai maximal (oui, j’ai lu tout le circuit d’une demande de TMA doit accomplir…) m’empêche d’être entendu par des experts. Elle est donc ma seule interlocutrice !

    J’ai comme l’impression qu’une fois le contrat de réservation signé et l’acompte versé, le « gentil client » que j’étais devient « un emmerdeur à qui on ne va pas accorder tous les caprices »…

    Bon, en gros, c’est foutu ? On ne peut pas déplacer le WC dans la SDB, c’est ça ? Et donc, je n’aurai qu’un seul placard dans tout l’appartement…

    Qu’en pensez-vous (si vous n’avez pas trop mal à la tête…) ?

    Ah, dernière précision au sujet de ma banque : ma demande de financement est acceptée sur le principe mais à ce jour je n’ai encore rien signé et, par conséquent, je n’ai fourni aucune attestation de dépôt de prêt au promoteur. J’ai rdv vendredi 10/11 avec mon banquier.

  37. @ cld83 : les TMA…. sont souvent l’occasion de prises de tête. Entre le respect de l’avancement des travaux et de toutes les normes (dont PMR), les contraintes sont lourdes. D’autant qu’il faut aussi être d’accord sur le prix. Sur mes propres programmes, je frise (c’est une image vu mon abondance capillaire 😉 ) parfois le désespoir : demandes exotiques, difficultés de compréhension (c’est un univers particulier) de la part du client, retard à l’allumage pour des réponses attendues rapidement, nécessité de consulter le maître d’œuvre du programme et parfois le bureau de contrôle… C’est très lourd et cela fait prendre des risques car la modification en cours de chantier crée des aléas dans la chaîne d’information et de réalisation (archi, entreprises) en plus de la communication entre client et promoteur.
    Ensuite, il ne s’agit que de cas particuliers et il y a gaine et gaine. Certaines gaines sont « spécialisées », c’est à dire prévues et dimensionnées pour un certain usage (par exemple le conduit de la VMC) ; dans ce cas, pas possible de brancher un tuyau d’évacuation de baignoire ou de WC. En plus, dans votre cas, tout se passe en quelques jours à peine, ce qui laisse peu de temps au promoteur pour réfléchir et trancher. Avec 1 ou 2 semaines de plus le dialogue aurait été plus simple.
    La décision finale vous revient toutefois : soit vous renoncez à l’acquisition, soit vous vous contentez de ce qui est accepté par votre interlocuteur. Pas l’idéal, mais la vie n’est pas toujours simple et c’est à vous de décider en pesant le pour et le contre.

  38. Bonjour,

    Merci pour cet article fort instructif découvert par hasard dans un moment de recherche désespérée sur le Net. Voici mon « cas ».

    J’ai acheté un appartement en VEFA qui vient de m’être livré.

    Le promoteur nous avait demandé, en juin 2016 : 1) de lui fournir les plans du cuisiniste si l’on faisait poser notre cuisine par un professionnel, 2) de valider les implantations électriques ou de demander des modifications à l’électricien. Ainsi fut fait : j’ai transmis les plans du cuisiniste, demandé l’ajout ou le déplacement de prises dans les autres pièces de l’appartement. Dans la foulée, la fiche option pour la salle de bain nous a été communiquée ; j’ai refusé ces options et demandé des TMA correspondant à mes desiderata : une baignoire de meilleure qualité que celle initialement prévue, un meuble vasque de meilleure qualité également, et une robinetterie murale pour la baignoire. Le plombier m’a envoyé un devis « correspondant à ma demande ci-dessous » (tous les échanges avaient lieu par mail avec le promoteur en copie), que j’ai accepté (mais j’ai peut-être fait un erreur car pour la robinetterie le plombier avait simplement écrit « robinetterie de type Grotherm 2000 » sans préciser « murale » ; cela dit, comme il était écrit dans le mail « correspondant à votre demande ci-dessous », j’ai fait confiance).

    Le promoteur avait clairement indiqué que les acheteurs n’avaient pas le droit de pénétrer sur le chantier, ni de faire intervenir des entreprises extérieures au chantier, que la première demande de TMA était gratuite, la deuxième facturée 100 € et les suivantes 300 €.

    Novembre 2017 : le cuisiniste vient faire un métré (avec l’accord du promoteur) et me dit que la prise de la hotte n’est pas où elle devrait être mais 40 cm trop à droite ! J’en informe le promoteur qui va vérifier sur place et me dit qu’elle est au bon endroit et que c’est le cuisiniste qui n’a pas dû mesurer le bon appartement. Vérification auprès du cuisiniste : il a mesuré le bon apparement. Le mystère plane…

    Décembre : le moment de la livraison arrive. Je reparle de cette histoire de prise de hotte et on me répond que « tout est conforme aux plans du cuisiniste : c’est lui qui ne sait pas prendre les cotes ». Découverte de la salle de bain : on me dit que ce n’est pas la bonne robinetterie mais qu’elle va être changée. Horreur ! C’est la bonne robinetterie (murale) :mais ils ont percé la baignoire pour l’installer (certainement parce que les tuyaux dans le mur ne sont pas à la bonne hauteur).

    Après vérification par mes soins : sur les plans du cuisiniste et de l’électricien, sur les plans la prise de hotte était bien au bon endroit. En revanche, sur le mur, elle est bien décalée de 40 cm. Problème : c’est un mur en béton et le promoteur n’a pas l’air de vouloir reconnaître son erreur.
    Quant à la baignoire (800 €), elle est fichue car percée. Pour corriger cela, il faudrait : déposer la baignoire, casser le carrelage, racheter une baignoire et reposer le carrelage.
    Cerise surle gâteau : l’électricien et le plombier sont en liquidation (liquidé même pour le plombier, et c’est une autre entreprise qui a pris le relais).

    Mes interrogations sont donc les suivantes :
    – quel serait le coût estimatif des travaux pour mettre la prise de hotte à la bonne place sachant que c’est un mur en béton, et pour corriger le bêtises faites dans la salle de bain étant donné le nombre de corps de métiers à faire intervenir ?
    – qui est responsable de ces erreurs dans les TMA ? moi ? les entreprises ? le promoteur ? (sachant que le promoteur dit que les TMA ne sont pas de sa responsabilité et que le client voit directement avec l’entreprise ; sauf qu’on est bien obligés de lui fournir les devis pour qu’il vérifie la conformité, etc., qu’on n’a pas le droit d’accéder au chantier, etc.)
    – et surtout : comment puis-je me sortir de ce pétrin ? ai-je une chance au moins d’obtenir une compensation si les travaux sont trop compliqués à réaliser ?

    Je vous remercie pour vos précieuses explications et pour ce blog !

  39. @ MarieA : hé bé, vous ne faites pas les choses à moitié ! 😉
    Tout ceci est affreusement classique…
    Pour essayer d’approcher un début de réponse :
    1- Le promoteur n’a pas l’obligation d’accepter les demandes de TMA.
    2- Mais s’il le fait et que c’est lui qui a émis les factures correspondantes, la facture forme contrat (reste à savoir si le changement de prestation y était clairement décrit et sans ambiguïté) avec ses annexes éventuelles.
    3- Si vous avez traité en direct avec les entreprises, il n’a pas engagé sa responsabilité, sauf éventuellement sur l’implantation des attentes électriques s’il les a validées par écrit.
    4- Pour la prise de la hotte mal placée dans un mur béton… faire un nouveau trou est délicat et peut affaiblir les performances de l’ouvrage ; j’opterais plutôt pour le maintien de la boîte à sa place initiale en faisant partir un fil vers le bon endroit en doublant le mur (crédence agglo + stratifié, ou doublage placo ou demi-stil) sur le trajet du câble. Et cacher la prise dans l’habillage de la hotte, ou autre ruse du renard qui louche. 😉
    Voir avec une entreprise compétente, quoi… 🙂
    5- Pour la baignoire, plutôt que de tout mettre à la poubelle et reprendre baignoire + plomberie + faïence, n’est il pas possible de rajouter un deuxième mitigeur ? C’est parfois le cas quand des clients veulent faire poser un ciel de pluie…
    A vous de voir ! Et bonne année, quand même ! 😉

  40. Bonjour,

    J’aimerai avoir votre avis sur le pb suivant :
    Dans le cadre de notre VEFA, nous avons un article TMA annexé dans l’acte authentique qui liste les modifications convenues. Il s’agit essentiellement de déplacements de cloisons et de rajouts de petite cloison avec indication des côtes pour aménager des placards.
    Le promoteur a été informé de la destination de ces cloisons, elles sont d’ailleurs sur le nouveau plan TMA annexé à l’acte notarié.
    Pourtant, nous n’avons jamais été informés de l’implantation électriques et nous venons de nous apercevoir que les prises et interrupteurs sont situés soit au niveau des futurs rails des portes soit même à l’intérieur des placard. Aucune modification électrique n’a été effectuée, malgré les nouveaux plans TMA.
    Cela fait 15 jours que nous écrivons au promoteur pour qu’il déplaces ces prises et interrupteurs qui selon nous découlent de la bonne exécution des TMA.
    Mais soit nous avons un refus soit il veut nous le facturer en plus.
    Qu’en pensez-vous, puisque nous disposons bien de plans modificatifs notariés et que le plan électrique ne nous avait jamais été transmis.
    Je vous remercie

  41. @ Thieums : les TMA sont rarement annexés à l’acte authentique. Mais quand ils le sont, avec un descriptif et des plans, le promoteur est tenu de les respecter puisqu’ils sont partie intégrante de la décision de l’acquéreur et qu’ils viennent compléter, en les modifiant partiellement, les prévisions du descriptif et des plans initiaux. En clair, le professionnel doit respecter les engagements pris dans l’acte. Reste ensuite à savoir ce qui est rédigé et comment cela l’est, dans l’acte.

  42. Bonjour,

    Merci pour l’ensemble de ces explications. Le promoteur semble tout puissant au regard d’une demande de TMA. Suite à une succession d’évènements (changement de trois commerciaux au niveau référent) il nous reste un mois pour faire notre demande de TMA. Nous avons opté pour l’achat d’un cinq pièces. Livraison septembre à décembre 2019.

    L’architecte consulté nous indique qu’il est tout à fait possible de remplacer un mur porteur par un IPN – le promoteur semble refuser toutes négociations….. (à défaut ne pas casser entièrement le mur, mais laisser une ouverture serait appréciée) – votre avis ?
    Si nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord, avec des frais que nous considérons excessifs (144 euros demandés pour le placement de prise électrique complémentaire / en continuité de celles qui existent…etc) sachant que le promoteur (Bouygyes pour ne pas le citer) fait actuellement des remises sur les prix de certains appartements au niveau du programme, nous est-il possible de résilier notre engagement ? Si oui, sachant le contrat de réservation est signé (versement fait au niveau du dépôt de garantie), et que le délai de rétraction est passé mais que nous n’avons pas signé chez le notaire, quels sont nos risques (financiers et autres) en cas d’annulation. Par avance, merci beaucoup.

  43. @ Girard : en matière de TMA, ceux-ci sont optionnels et le promoteur n’est pas tenu d’accepter les demandes. D’un autre côté, le client mécontent de ne pas pouvoir obtenir ses TMA est libre de ne pas acheter. C’est la loi du genre.
    Au-delà du prix des prises qui pourrait être moins cher, la modification d’éléments de façade pose à la fois des problèmes de permis de construire (permis de construire modificatif) et de coût travaux (sans compter le temps d’ingénierie à modifier avec le bureau d’études béton les plans et refaire les calculs). Donc, 99 % des promoteurs auraient dit non, à mon sens.
    Quant au risque de se désister hors délai, c’est le sort de votre dépôt de garantie dont on parle. Sauf si vous n’avez pas réussi à obtenir votre prêt alors qu’il était porté en condition dans le contrat de réservation… Mais personne ne peut obliger un client à signer un acte. C’est aussi la raison pour laquelle les promoteurs ne valident en général les TMA qu’après la signature de l’acte. Se retrouver avec une guirlande de prises que ne voudra pas le prochain acquéreur en cas de désistement du premier candidat…

  44. Bonsoir,
    Sans trop entrer dans les détails, avant la signature de mon contrat de réservation, nous convenons en 2016 avec mon promoteur d’une TMA estimée à 255€ HT offerte puisque compensée par une moins-value : j’ai en ma possession la fiche navette et le tableau Excel de notre Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO car habitat de type « participatif » dans la mesure où nous avons « voix au chapitre » auprès de la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre mais légalement c’est de la pure VEFA via un promoteur). Aujourd’hui, à 3 mois de la livraison, on m’adresse un devis de 1555€ HT pour cette TMA au moment même où je réclame une date pour la visite à cloisons… et ce malgré le rappel de l’architecte au promoteur que cette TMA faisant partie intégrante du marché et qu’aucun devis supplémentaire de l’entreprise n’aurait dû être signé par le promoteur qui tente de me faire payer l’addition !
    J’ai contesté par email puis SMS et je m’apprête à rédiger une LRAR. Un conseil ? Merci !

  45. bonjour,
    nous avons signé un devis avec notre promoteur pour le TMA.
    d’après ce que nous avons vu lors de notre visite cloison, les modifications ont été respectées.
    par contre je leur demande un nouveau plan électrique avec les modifications apportées, mais j’ai l’impression que je l’aurais jamais.
    n’est ce pas une obligation pour eux de me fournir un nouveau plan en concordance avec la réalité?
    merci

  46. @ P-A : bonjour, aucun texte réglementaire n’impose en VEFA la fourniture au client des plans de plomberie ou d’électricité. Donc, obligation non, mais bonne pratique commerciale, oui. Dans votre cas, demandez à pouvoir faire une visite de contrôle spécifique si aucun plan ne vous est proposé.

  47. @ SylvaNau : Drôle de pratique pour de l’habitat participatif…. remarquez, non, puisqu’on vous demande de participer fortement au niveau du portefeuille ! 🙁
    Plaisanterie à part, si la prestation TMA est déjà réalisée, il vous suffit de rappeler que vous n’avez validé aucun devis… et que la seule information en votre possession était qu’il n’y avait pas d’incidence financière.
    En revanche, si elle n’est pas faite et que le promoteur suspend sa réalisation à l’approbation du devis, il va falloir lui rappeler en recommandé les éléments en votre possession (fiche navette + tableau excel + argumentation du maître d’œuvre dans votre sens). Et négocier le bout de gras.

  48. Bonjour, nous avons signé un contrat de réservation pour un appartement en VEFA, et nous réfléchissons aux modifications que nous souhaitons apporter.
    Il est précisé que le confort acoustique sera conforme à la réglementation NRA.
    J’ai lu que la NRA 2000 ne réglemente pas l’isolement au bruit entre les pièces d’un même logement. Du coup, nous nous demandons s’il est courant de demander la pose de laine de verre dans les cloisons intérieures au logement, surtout celle présente entre le séjour et les chambres. Et si cela est très couteux?
    Nous aimerions également installer le lave linge et le sèche linge dans les WC, sur le plan de l’appartement seul le lave linge est prévu dans la salle de bain.
    La commerciale nous a dit que cela serait difficile, nous pensons donc le faire après livraison de l’appartement. Est-ce facile à faire et raisonnable en terme de coût?
    Merci d’avance !!

  49. Bonjour,

    nous avons acheté en VEFA et avons fait des demandes de TMA en novembre, dont nous sommes sans nouvelles. Nous n’obtenons aucune autre réponse du promoteur que « il y a du retard nous allons le rattraper ». Mais entre temps nous avons reçu le plan technique, nous allons donc devoir faire d’autres demandes (électriques notamment), mais toujours rien sur nos demandes initiales. Impossible d’avoir un retour du promoteur malgré appels téléphoniques et mails.
    Or la date butoir approche à grands pas ; comment allons nous faire pour formuler d’autres demandes si nos demandes initiales sont refusées, ou si le devis est trop élevé, et tout simplement pour savoir si nous devons faire les modifications des plans électriques avec ou sans les modifications demandées ?
    Que faire à part un recommandé ?
    Merci de vos lumières !

  50. @ Charlotte : la laine de verre dans les cloisons intérieures pose à la fois le problème du planning (est-il encore temps ?), celui des emprises (cloisons plus épaisses que des cloisons placo de 50 par exemple, ceci pouvant poser problème selon les plans) et celui du surcoût. Si le promoteur peut et accepte, cela n’est pas très coûteux mais peut atteindre plusieurs centaines d’euros (ou plus) selon le linéaire de cloisons concerné.
    Sur le lave-linge et le sèche-linge dans les WC, il faut prendre en compte les normes PMR si votre logement y est soumis (et voir si l’encombrement des alimentations / évacuations pose problème ou pas) plus l’amenée des réseaux (l’eau froide et l’évacuation ne devraient pas poser pb puisqu’il y a déjà le WC) et de nouvelles prises électriques (et là, c’est moins évident si la cloison est un mur béton et si le planning est tendu).
    Tout n’est que cas particuliers en TMA ; mais si aucune contrainte forte n’est avérée alors 2 prises de plus dans les WC plus un peu de PVC pour évacuer et un PER pour amener l’eau froide ne vont pas chercher bien loin ; moins de 500 euros probablement. Mais seulement s’il n’y a rien d compliqué. Sinon, soit c’est bien plus cher, soit le promoteur n’aura pas envie de faire… Car c’est difficile de faire suivre à un chantier le rythme des modifications souhaitées par les clients. Même quand leurs demandes, prises une à une semblent légitimes…

    @ Laetitia : à part un recommandé ? Un cierge peut-être ? 😉
    Avez-vous déjà signé l’acte ? Car un client mécontent qui ne signerait pas son acte car en colère du sort fait aux TMA, cela n’est jamais apprécié.
    En revanche, si vous avez déjà signé l’acte, il faut faire appel au professionnalisme de votre promoteur et lui demander sous un certain délai des réponses fermes à vos questions.
    Mais le promoteur n’a pas d’obligation de donner suite aux demandes de TMA car certaines ne sont pas ou pas facilement réalisables. En revanche, il vous doit (moralement au moins) un retour d’information transparent.

  51. Bonjour,

    Merci pour toute ces réponses et cas, enfin des infos ^^.

    J’ai réservé un Vefa avec Nexity pour un T2. Nous avons demandé des modifications pour des cloisons, suppressioin de porte, etc, bref le devis coûte un bras, on s’y attendais un petit peu :p! on fera ça nous même.

    Hors nous avons toujours UN souhait et nous ne comprenons pas la réponse du promoteur : Nous ne voulons pas qu’il pose le sol prévu de base (plusieurs options possible). Sa réponse a été : soit nous posons ce qui est prévu de base, soit nous ne posons rien, MAIS nous gardons le matériel. Le prix de l’appartement comprend bien la prestation « basique » ? J’ai un doute maintenant, je ne comprend pas comment le promoteur peut nous dire qu’il gardera le sol que j’ai payé dans le prix global, si je ne veux pas qu’il soit posé.

    Merci d’avance pour votre réponse, c’est notre premier achat et les conseils sont difficiles à trouver

  52. @ Seb : j’ai une hypothèse qui pourrait être la raison du promoteur. Le promoteur est responsable du respect des normes (toutes les normes) et des performances du produit qu’il vend à l’égard de tous ses clients. Or, si ce ne sont pas ses entreprises qui posent la prestation prévue, avec toutes les précautions de pose et sujétions prévues au dossier initial (validé par un bureau de contrôle), comment peut-il être sûr que vous ou votre artisan le ferez ? Par exemple, un carrelage (avec ses plinthes) mal posé, c’est la performance acoustique qui est remise en cause et le voisin d’à côté ou d’en dessous qui peut s’en plaindre. Et à qui ? Au promoteur. Et avec quel recours en justice ? Envers le promoteur. Donc, ne pas changer la prestation ou retenir l’argent qu’elle coûte, c’est vous obliger à accepter de garder la prestation initiale et éviter au promoteur de prendre un risque juridique. Ceci n’est qu’une hypothèse mais elle est possible. Demandez lui la raison ! 🙂

  53. Bonjour à vous et merci pour votre article sur les TMA.
    En Septembre 2016, j’ai réservé un appartement F4 en Vefa et ai demandé des modifications (réduction de la surface du salon pour aggrandir la chambre parentale, placard dans la chambre parentale, douche qui devient attenante à la chambre parentale au lieu de donner sur le couloir et enfin pose dans la douche parentale et la salle de bain de meubles vasques en lieu et place de lavabos) acceptées par le promoteur et sans surcoût pour moi.

    J’ai obtenu une offre de prêt peu de temps après mais suite à des problèmes personnels je n’ai pas pu signer les offres éditées.
    En Août 2017, j’ai relancé cet achat, ai eu un peu de mal à obtenir une offre de principe… Mais ai finalement obtenu une offre il y a environ 2 mois. Cependant, la banque n’a toujours pas édité les offres de prêt et le promoteur commence à s’impatienter et menace de me facturer le coût de ces TMA (qui s’élèveraient à 8000 euros selon lui).
    Mes questions:
    – il est vrai qu’en ne signant pas l’offre de prêt obtenue en 2016 auprès de la première banque j’ai retardé l’acquisition de ce bien mais cette fois-ci le délai d’édition des offres n’est pas de mon fait…. Le promoteur est-il en droit de me réclamer les frais liés aux TMA alors que le plan TMA qu’il m’a fourni en avril 2017 (signé par les deux parties) ne mentionnait pas ces frais ?

    -Si le promoteur mettait ses menaces à exécution, ai-je une possibilité de recours étant donné que la deuxième banque a bien accepté ma demande de prêt? Je ne suis, après tout pas responsable du fait qu’il leur faille deux mois pour éditer les offres.

    – Enfin, étant donné que ces demandes de TMA avaient été effectuées en 2016 avant même le démarrage du chantier, le montant de 8000 euros mentionné par le constructeur est-il réaliste ?

    Je vous remercie d’avance de votre aide.

    Cordialement.

  54. @ Lou : ça fait beaucoup de questions tout ça ! 🙂
    Quand je vois la nature des TMA demandés, il me semble impossible que leur coût soit nul. La conclusion logique est que le promoteur avait fait un effort commercial pour lancer son programme et vous inciter à vous engager rapidement.
    Donc, quand vous disparaissez de la circulation pendant 11 mois environ (volontairement ou pas, peu importe), il a le temps de regretter le geste commercial… surtout s’il a l’impression que le dossier est à nouveau compliqué ou lent du fait des offres de prêt qui tardent à sortir.
    Par ailleurs, je ne sais pas si le chantier a démarré entretemps (cela paraît probable), mais des TMA non validés et non mis dans le circuit de production (vous considérez qu’ils sont validés, mais pas le promoteur, parce qu’à sa place je ne les aurais pas forcément validés non plus ; il en fait quoi de ces modifications si vous ne donnez pas suite ? Et quelle certitude a-t-il que vous allez aller jusqu’au bout ?) sont beaucoup plus difficiles à mettre en œuvre (voire parfois impossible) et plus couteux quand les ouvrages sont en train de se réaliser ou le sont déjà.
    Donc, le petit coup de pression sur les 8000 euros est une manière de vous dire : »bougez vous les fesses pour obtenir le crédit et signer l’acte, on a assez perdu de temps et j’ai besoin de certitudes ».
    Je simplifie un peu, mais je crois que le message subliminal est là… 😉 A vous de jouer et de rassurer votre promoteur !

  55. Bonjour Marc, je vous remercie beaucoup d’avoir pris le temps (de me lire et) de me répondre.
    Vous pensez donc que le promoteur ne mettra pas sa menace à exécution ?
    Je l’espère en tout cas et j’espère que la Banque va s’activer un peu. Les livraisons de la résidence dans laquelle se situe l’appartement se sont terminées en mai. Le mien est le seul à n’avoir pas encore été livré.
    Je vous remercie encore pour votre aide.

    Bien cordialement,

    Lou.

  56. @ Lou : de rien ! 🙂 Je ne préjuge pas de l’attitude finale du promoteur, mais si tout est vendu et livré sauf votre logement, c’est qu’il vous a fait une fleur en conservant ce lot à votre disposition alors qu’il aurait pu le revendre sans problème. De plus, si le logement est achevé, 2 solutions : soit il a déjà intégré vos demandes de TMA et il essaie de vous pousser à aller plus vite (et vous lui devez bien ça, à mon avis) avec un petit bluff gentillet, soit elles n’ont pas été prises en compte et ça va être difficile techniquement et financièrement (car casser pour refaire, ça coûte…). Faites le point avec lui et demandez à faire une visite du logement, vous en saurez plus !

  57. Bonjour Marc, merci de votre initiative et de votre éclairage auprès des acquéreurs en Vefa.
    Nous avons acheté un appartement après que le délai pour toute demande de TMA (concernant cloisonnement, plomberie et électricité) était expiré.
    La date pour le choix des prestations intérieures (revêtement, carrelage, faïence …) était elle encore en attente.
    Lors de cette visite « Choix » au show-room, je n’ai pas retenu le parquet massif en mentionnant bien que nous le ferions poser dans l’ensemble des pièces sèches de l’appartement par un artisan extérieur. J’ai demandé que soit réservé le sol brut à cette fin. La personne présente (responsable relation clients) m’a répondu que toutes réserves de travaux étaient refusées. À défaut, j’ai donc conservé l’option de base proposée des sols en pvc. Très logiquement, nous avons convenu, elle et moi, que nous pourrions ensuite faire intervenir notre artisan avec la dépose de ce revêtement.
    Je précise que l’appartement se situe en rez de chaussée avec accès à la porte d’entrée et deux portes-fenêtres par une terrasse sur un jardin.
    Lors de la visite pré-livraison (18 juin dernier), j’ai constaté que la hauteur entre le bas des ouvrants (porte d’entrée et portes-fenêtres – séjour et chambre) et le sol intérieur de l’appartement ne permet aucun changement ultérieur des revêtements des sols ! Le carrelage de la cuisine ouverte sur le séjour devant l’une des portes-fenêtres était même déposé parce que son épaisseur (un peu plus importante que celle du revêtement pvc) en bloquait l’ouverture.
    Donc impossible d’envisager la pose d’un autre revêtement !
    Je m’interroge : une hauteur suffisante pour tous les types de revêtements existants n’aurait-elle pas du être a minima prévue par le promoteur (maxi 2 à 3 cm) ?
    J’ai contacté ce dernier par téléphone et par écrit (courriel) et je lui ai demandé d’intervenir pour que la hauteur (disponible) du sol brut de l’appartement soit révisée.
    Suis-je dans mon droit ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

  58. @ Sophie : je suis un peu perplexe. Je suis loin d’être sûr, en termes de droit, que vous soyez en mesure de faire valoir une non conformité, vu que si le logement est livré avec les prestations prévues au contrat, il est donc conforme.
    En revanche, il paraît assez évident que les travaux aient été entachés d’une erreur (de conception ou de réalisation, ça on ne sait pas), car je ne vois pas comment on peut proposer en option du parquet massif (aussi épais qu’un carrelage) ou du carrelage si la réservation des épaisseurs de matériaux n’a pas été prévue.
    En général, on prévoit (au-dessus de la dalle) une chape (environ 6 cm) et 1 à 2 cm pour le revêtement de sol qui vient dessus. Là, est-ce que l’archi s’est trompé dans la description de l’ouvrage, ou est-ce que l’entreprise a mal réalisé ?
    C’est peut-être là que vous avez quelques arguments à faire valoir au vendeur… Mais pas évident quand même.

  59. Bonjour,
    Nous avons acheté un appartement en VEFA et lors de la réservation, j’ai négocié une place de parking que l’on m’a refusé, mais en échange, le promoteur m’a offert la TMA. Sur le coup, je ne savais pas trop ce que c’etait sauf que je pourrais faire des modifications sans suppléments!
    Nous avons du coup créé une buanderie, cassée des murs, modifiés les salles de bains, créé des placards… Tout était clair avec la TMA offerte.
    Nous venons d’arriver sur les modifications du plans technique, en gros l’électricité et deux arrivées d’eaux supplementaires. Et la, on me dit que la TMA n’est plus offerte pour les modifications techniques! Bien sûr, sur le contrat de réservation, il n’y pas de limites, ni de plafond, juste une TMA offerte. Je pense effectivement que le commercial a été un peu trop vite lors de la réservation et que maintenant, ils se rendent compte du coup supplémentaire important et qu’ils veulent me la faire à l’envers!
    Qu’en pensez vous?
    Merci pour vos retours.

  60. @ Alex : « TMA offerte »… pour moi ça ne veut pas dire grand chose ; déjà, TMA veut dire « travaux modificatifs acquéreur », ce n’est donc pas un objet unique mais une prestation ou une somme de prestations que l’on veut modifier. Ce qui veut dire qu’il faut les décrire, en plan et en prestations (descriptif). Si rien n’est décrit au contrat de réservation ou dans ses annexes, je ne vois pas comment exiger valablement tout un tas de modifications « fantômes ». Donc, sûrement que le commercial a été un peu trop enthousiaste, mais faire valoir des droits sur des sujets précis alors que rien n’est décrit me semble très délicat. Il va falloir négocier… ou renoncer à acheter.

  61. Bonsoir Marc,
    Merci pour votre réponse et votre diligence, je vous précise que sur le document TMA, qui est vierge, il est exactement indiqué : « TMA à la charge de (nom de la société de la promotion immobilière) ».
    Sinon, nous avons déjà signé chez le notaire, donc je vais le garder.
    Je vous précise également que nos modifications correspondent approximativement à 3/4% du prix du bien!
    Cordialement et merci pour ce topic fort intéressant.

  62. @ Alexandre : c’est bien le fait que le document soit vierge qui est délicat, car comment exiger la prise en charge (technique et financière) de prestations non décrites ? D’où une probable négociation à mener par vous.

  63. Bonjour,
    J’ai signé une réservation VEFA à 24 mois avant la livraison. J’apprend 6 mois plus tard que les plans sur lesquels j’ai signé la réservation ne respectaient pas les normes PMR. On me fournis alors de nouveaux plans aux normes PMR sur lesquels apparaissent des ajancements aussi improbables qu’impensables (ex: chasse d’eau encastré dans un coffrage dans la chambre). Ces plans sont daté antérieurement à la fin de ma période de rétractation. Le promoteur n’aurait il pas l’obligation de communiquer à ses réservataires les mises à jours de plans? On m’a vendu un plan non PMR. Les changements sont énormes…
    Mon dossier TMA vient d’etre ouvert.
    Suite à retard on est toujours à 24 mois de la livraison.
    Quels sont mes recours?

  64. @ Bruno : si vous êtes déjà mécontent à 24 mois de la livraison… et avec des différences aussi grandes entre vos aspirations (et les plans de départ) et les plans proposés, le plus simple est de faire un recommandé et de renoncer à poursuivre l’acquisition, car si c’est vraiment une non conformité PMR, le bureau de contrôle technique ne pourra pas laisser faire n’importe quoi au promoteur et les plans vont continuer à ne pas vous plaire.
    Vérifiez si c’est vraiment le cas, et si c’est confirmé, il faudra peut-être envisager de négocier votre rétractation (même hors délai) avec votre vendeur pour vous faire rembourser le dépôt de garantie en raison d’un changement substantiel de consistance de la chose vendue. A suivre…

  65. Bonjour,

    merci pour votre site qui est un véritable exutoire du stress de l’achat immobilier sur plan…

    j’ai une question relatif à la TVA des devis TMA pour les programmes éligibles à la TVA 5,5. Le promoteur applique une TVA à 20% et les notaires trouvent cela normal, par contre le devis TMA couvre des prestations qui sont en standard dans l’immeuble à coté lui aussi à 5,5% donc la logique m’échappe… Auriez vous un jeu de mot éclairant sur le sujet ? Merci..

  66. @ Cyril HANSEN : c’est la beauté de la logique à la française ! 😉 Dans ce cas de figure, l’accessoire ne suit pas la règle du principal. La règle est celle du prix de vente ; c’est le prix de vente qui bénéficie dans certains cas de figure et à titre dérogatoire (par rapport au droit commun) d’une tva réduite. Les TMA ne faisant pas partie du prix de vente sont ainsi traités selon le droit commun et avec la tva qui correspond. Désolé mais c’est normal, quoique potentiellement illogique, certes… 🙁

  67. Bonjour Marc !
    Merci pour le petit bonheur fournit à la lecture de tes articles au quotidien ! Une vraie bouffée d’oxygène positive dans ce monde cruel qu’est l’immobilier ahah !

    Quelques (2.5 petites) questions pour ma part :
    Les TMA doivent-ils obligatoirement être lister/notifier sous forme contractuelle entre l’acquéreur et le promoteur ? Ou bien la signature d’un devis et de plans nouveaux sont-ils suffisant ?
    Si des TMA sont demandés et validés avant passage en acte authentique, le promoteur a-t-il l’obligation d’en faire part au notaire (avec nouveaux plans ect…) ou peut-il se réserver le droit de traiter les TMA après passage ?

    Nb: J’espère que mes questions n’ont pas déjà été posées, dans lequel cas, je m’en excuse par avance

  68. @ Brandon : Merci Brandon ! Si les TMA ne participent pas du prix de vente, le notaire (et l’acte de vente) n’ont pas à en connaître. Dans cette hypothèse, ils sont donc contractuels c’est à dire un simple accord entre les parties, promoteur et acquéreur. Cette modification peut se faire de manière très simple avec un devis et un plan, le tout validé par l’acquéreur (que cela intervienne avant ou après l’acte d’ailleurs).
    Si, à l’inverse, des travaux modificatifs étaient souhaités et connus avant l’acte de vente et si tout le monde en était d’accord, il serait possible de joindre un plan modifié et une notice modificative à l’acte de vente. Mais… c’est rarement le cas, car le prix de vente devrait alors être modifié aussi, ce qui pose le problème du timing, en ce compris l’éventuelle modification de l’offre de prêt émise par votre banque le cas échéant.
    Bref, le traiter de manière contractuelle est plus souple en pratique. Mais il faut que tout le monde soit d’accord sur les éléments (la chose et le prix).
    Ai-je bien répondu ? 😉 Ou y a-t-il encore un peu de curiosité ?

  69. @Marc Il est donc préférable de passer en acte avec la chose/le prix et le délai convenu et de traiter les TMA de manière distincte afin d’éviter les complications administratives.

    Merci pour les réponses 🙂 !

  70. Bonjour,
    Merci pour votre article. Je suis propriétaire d’un appartement en VEFA livré dans 6 mois.
    J’ai une question concernant ma situation.
    BNP n’a pas voulu me communiqué le plan électrique malgré 4 emails et de nombreux appels. Sûrement pour éviter les TMA. On me demande de me referer uniquement à la notice descriptive.
    Pourtant j’ai bien insisté sur les prises de la cuisine au niveau du plan de travail mais on me rassure que cela est fait de manière logique.
    Pourtant hier visite des cloisons et aucune prises plan de travail sur le mur principal de la cuisine. J’avais déjà choisi mon cuisiniste et l’implantation. Je suis furieuse contre eux car ils n’ont pas voulu me communiquer les infos sur MON appartement et plus de modifications possibles depuis vie longtemps.
    Quels seraient mes recours face à cela ?

    Merci d’avance pour votre aide

  71. @ Hani : le comportement du vendeur n’est pas très tourné vers le service à l’acquéreur… sauf si au niveau du planning, il était déjà tard pour intégrer vos modifications dans le flot des travaux. Car avec des murs en béton (par exemple) modifier l’incorporation de boitiers électriques ne se fait pas à la légère. Et demande une coordination importante avec maître d’œuvre et entreprises.
    Quant au recours, si le promoteur a respecté tous les engagements pris dans l’acte, pas évident du tout…
    Il faut rappeler que les TMA sont une procédure dérogatoire, soumise à accord entre les parties. Et si l’une ne veut pas… il n’y a pas d’accord.

  72. Bonjour Merci pour les renseignement
    Nous avons acheté un appartement aux normes pmr avec permis de construire en date du 15/02/2017.Nous avons demandé le remplacement de la baignoire par une douche 90×120 et signifié par mail que c’était conditionné à l’achat .Nous avons reçu la confirmation de ces travaux en lieu et place de la baignoire .Nous avons demandé que les plans modificatifs soient annexés lors de la signature au notaire .
    On nous a répondu que cela se ferait plus tard!
    A ce jour après multiples échanges téléphoniques et mails on se retrouve avec une douche en 80×160 (geste commercial)avec une marche de 125mm + ressaut de 30mm du receveur posé dessus. De plus il semble que le receveur posé directement sur le sol ne peut être envisagé car problème d’écoulement vidange .Ce qui implique qu’on ne pourra pas faire des travaux ultérieurs contrairement à ce qu’indique la norme.(sur le plan figure une bonde posée à ras le sol)
    Peut on casser la vente car les modifications n’ont pas été enregistré au notaire ainsi que le fait que l’achat du bien était conditionné au respect de cette douche av receveur au normes pmr ?
    Merci pour votre réponse et bonne soirée

  73. @ Reboredo : si rien n’a été officialisé dans l’acte, c’est donc le devis TMA et ses annexes éventuelles qui font foi. A vous de voir ce qui y est indiqué dans le détail ! Chaque logement et donc chaque descriptif de TMA est un cas particulier. Désolé de ne pas pouvoir être plus précis…

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