Les TMA, c’est quoi ?

133 réflexions au sujet de « Les TMA, c’est quoi ? »

1. Article qui explique très bien la complexité des TMA!
   Les clients ne comprennent pas pourquoi on ne peut plus réaliser leurs demandes à 10 mois de la livraison … et pourquoi on ne peut pas mettre d’arrivée d’eau dans l’ilôt central de la cuisine …et pourquoi cela coûte aussi cher « 4 fils électriques »…
   Tant qu’ils n’auront pas compris que la VEFA c’est du « prêt à porter » et pas du sur mesure…
   C’est aussi une des raisons pour lesquelles bon nombre de promoteurs refusent désormais les TMA.
   Car souvent à l’arrivée ce sont des clients mécontents qui feront des réserves.
   La solution est simple: refuser les TMA passée une date limite.

2. @ Barrois : il y a effectivement toujours une date limite. L’idéal est de la faire varier de manière coulissante par rapport au planning de chantier et à l’interaction des tâches concernées par les TMA demandés.
   Mais la communication sur les chantiers est lente, ce qui rajoute à la difficulté technique ou au prix des TMA…

3. Bonjour,

   parfait le récap sur les TMA, mais je pense que c’est un avantage obligatoire en VEFA sinon pourquoi le client attendrait la date de livraison (surtout s’il a signé avant même que le chantier n’ait commencé) s’il ne peut pas apporter sa touche perse (du coup, mieux vaut acheter un bien disponible tout de suite).

   Ma question est la suivante : une grille tarifaire des TMA doit elle être donné au client ?
   (ex : ajout d’une prise 2P+T 200euros, ajout d’un luminaire simple allumage X euros) Afin que le client puisse déjà se faire une idée du prix et non que ce soit variable pour chacun.

   cdt

4. @ Leroy : il n’y a en général pas de grille pour les TMA car il s’agit d’une gestion des cas particuliers. Une prise dans un béton banché coûte bien plus cher à ajouter qu’une dans une cloison légère par exemple. A contrario certains packs peuvent être proposés aux acquéreurs par un prix au m², par exemple pour remplacer du carrelage par du parquet. Dans tous les cas de figure, je ne suis pas sûr que des prix pré indiqués soient avantageux, car les professionnels ne voulant pas perdre d’argent sur ces modifications risquent d’avoir en amont la main un peu lourde ; plus que le devis au cas par cas sans doute…

5. Bonjour, nous avons demandé dans les TMA de ne pas avoir de marche entre intérieur et extérieur avec des menuiseries le plus bas possible. On nous a proposé des seuils extra-plats.. Une fois livré la terrasse est plus haute que l’appartement et les dalles devant être appuyées contre les seuils, ils nous ont laissé des trous devant chaque porte car pas assez de seuil pour terminer la pose des dalles. Le promoteur nous répond que c’est notre responsabilité vu qu’on a payé directement au menuisier mais nous on pense pas pareil d’autant que le devis nous a été remis par le promoteur sans nous prévenir de quoi que ce soit…Qu’en pensez vous? Merci d’avance

6. @ Céline K : ce que j’en pense…. En tant que promoteur, je ne laisse jamais les clients traiter en direct avec les entreprises quand des performances comme la thermique, l’acoustique ou l’accessibilité sont en jeu.
   Cela étant, les techniques de construction classiques en immeuble collectif donnent très souvent la terrasse plus haut que le sol fini intérieur (ce qui impose pour l’intérieur la réalisation d’un pan incliné amovible en bois par exemple si on veut accéder sans seuil à la terrasse). Donc, quand la structure du gros-oeuvre est déjà figée (avec le cumul souvent des règles d’étanchéité quand la terrasse est en dalles sur plots), on ne peut plus jouer sur l’altimétrie, vu que le sol en béton de la terrasse est déjà coulé (et qu’il constitue parfois le plafond de l’appartement du dessous). Il y a donc un loupé dans la coordination car le menuisier ne s’occupe pas du niveau des planchers béton ni des sujétions éventuelles dues à l’étanchéité.
   Mais il s’agit d’un cas particulier et il faut avoir toutes les données pour porter un jugement. Si j’étais vous j’essaierais quand même de discuter avec le promoteur sur la notion de responsabilité dans la compatibilité du devis remis avec les ouvrages prévus ? (et sur la solution corrective éventuelle)

7. Bonjour,
   J’aimerais tout de même savoir si un texte ou l’acte de vente régit les « frais » opérés par le promoteur. 10 à 20 %, c’est peut être acceptable, mais ils atteignent 100%, quel recours a le client ?
   Merci

8. @ LE B. : Non, il n’y a pas de texte et l’acte ne régit pas le niveau de marge pris sur les TMA. Tout simplement car il s’agit d’un devis que chaque client est libre d’accepter ou de refuser.
   Si le promoteur pratique des honoraires extravagants, il n’y a pas d’autre recours que d’essayer de négocier avec lui ou de renoncer à l’achat si les TMA sont à la fois indispensables et hors de prix. Cela étant, 10 à 20 % n’est pas toujours très cher payé, car il y a des modifications qu consomment beaucoup de temps et qui portent sur des montants très faibles. Et l’inverse aussi, des choses simples, qui génèrent des TMA élevés. Tout dépend dans quel cas on se situe et regarder le montant des frais en valeur absolue aussi.

9. Bonjour,

   En tant que promoteur, quel est le montant de l’acompte qui peut être demandé après signature de l’acte authentique sur devis pour des TMA?
   Faut il que les travaux soient en partie réalisés?
   Y’a t’il un texte légal qui encadre le paiement de l’acompte pour ces TMA?

   D’avance, merci pour vos réponses.

10. @ Gelgon : non, c’est du domaine contractuel. Certains promoteurs ne font aucun TMA tant que 100 % n’est pas payé d’avance, d’autres facturent une fois qu’ils sont tous faits, d’autres quand ils sont engagés, et d’autres demandent un acompte. Bref, c’est du cas par cas.

11. Bonjour et merci pour cet article (et tous les autres d’ailleurs).
    J’ai une question toutefois ; un promoteur peut-il refuser de faire une TMA au motif que cela modifie pas le Permis d’aménager ?
    En effet, nous souhaitons acheter en VEFA une maison avec un garage qui ne comporte pas de fenêtre, mais nous en souhaiterions une.
    Est-ce un motif suffisant ?
    Merci .

12. @ Vincent : ce qu’il faut bien comprendre en matière de TMA, c’est qu’on est dans le contractuel. Et un accord entre les parties suppose que les deux parties soient d’accord sur la chose et sur le prix. Rien n’oblige en l’espèce le promoteur à déroger au descriptif et au plan signés. Il peut donc refuser d’étudier des TMA ou émettre des conditions. En l’espèce, modifier une façade pour ajouter une fenêtre oblige à déposer un permis de construire modificatif (casse-pied car lourd administrativement). Donc, si le promoteur devait déjà préparer un PC modificatif pour régler d’autres détails, ce n’est pas très gênant d’ajouter une fenêtre. Mais s’il faut le faire exprès….

13. Bonjour et merci pour cet article.

    Nous avons signé un contrat de réservation il y a quelques jours (appartement, le chantier commence vers octobre 2016) et nous avons déjà discute de certaines modifications souhaitées (volets motorisés, inversement d’ouverture de portes et placards supplementaires), qui nous ont été acceptées techniquement et chiffrées manuscritement pour information (pas sous forme de devis officiel en somme). Nous en avons pris connaissance et le commercial nous dit que nous avons le temps encore pour les informer de nos choix ultérieurement.
    Mes questions :
    – quand et comment formuler ces demandes de modifications? Cela se fait il par courrier en AR? Y aura t il un avenant au contrat de réservation?
    – aurait on mieux fait de le noter dans le contrat de réservation?
    – comment m’assurer que les prix indiqués sur cette feuille soient bien ceux pratiqués ? Il n’y a pas de majoration du fait que c’est fait après le contrat de réservation ?

    Merci de m’avoir lue et merci pour votre retour!

14. @ Mesauva : pour les TMA, la forme est libre. S’ils sont connus très en amont (avant de signer le contrat de réservation) on peut modifier le descriptif et le prix (mais le cas de figure est très rare). Le plus souvent le contrat de réservation est déjà signé et (pour éviter de resigner un contrat de réservation, ce qui contraindrait à une nouvelle notification en recommandé et ferait recourir les délais de rétractation, sans compter que si le prix change, l’offre de prêt éventuellement obtenue doit être refaite…) il y a donc établissement d’un document écrit listant les modifications et le prix sur lequel les parties sont d’accord (si elles ne sont pas d’accord, les TMA ne se font pas, on en reste au descriptif d’origine). Le client l’approuve et le promoteur les prend en compte. La forme recommandée n’est pas indispensable.
    Dans votre cas de figure, il suffit donc de demander au promoteur de mettre au propre ce document et de vous le transmettre pour approbation. Il faudra ensuite le lui retourner (en recommandé si vous voulez être sûre) et payer le % des TMA demandé. Et il n’y a pas d’augmentation mécanique du prix selon le moment de la signature, bien sûr.

15. Bonjour,

    Je rédige actuellement mon mémoire dans le cadre de mon master Professions Immobilières et suis à la recherche de renseignements sur les TMA :
    – Quels sont les travaux modificatifs acquéreurs les plus demandés ?
    – Quels sont les travaux modificatifs acquéreurs qui risquent de se développer ?
    – Quel est le coût moyen de ces travaux ? ( j’ai retenu votre information sur l’incidence des frais de gestion de 10 à 20 % sur les travaux modificatifs)

    En vous remerciant d’avance pour l’attention que vous porterez à ma demande. Très cordialement

16. @ Audrey : difficile de dire. Pour avoir une vraie tendance, il faudrait faire une enquête élargie auprès de nombreux promoteurs. Parmi les grands classiques, la modification de cloisonnement (ou la suppression pour transformer un T5 en grand T4 par exemple), la position et le nombre de prises électriques ou le changement de revêtements muraux (papier peint, peinture….) et en tendance nouvelle, le câblage d’un réseau éthernet interne au logement. La vraie différence, c’est que les accédants à la propriété en demandent bien davantage que les investisseurs parce qu’ils veulent personnaliser leur logement alors que les investisseurs veulent plus de neutralité. Quant au montant, entre zéro et 7000 euros ttc sur mon dernier programme (une maison T4 de plain pied de 86 m² habitables). Voilà ! 🙂

17. Bonjour
    J’ai acheté en vefa – contrat de reservation signé -J’envisage un certain nombre de modifications , d’ajouts
    plancher à la place de moquette
    douche à la place de baignoire avec paroi vitrée

    ajout :
    electricité : deux arrivées pour point s lumineux
    1 va et vient

    un meuble sous lavabo et un miroir

    je n’arrive pas à savoir
    si ces travaux peuvent etre annéxés au contrat de reservation -donc s’ajouter au prix de revient du bien
    ou s’ils peuvent etre  » TMA  » hors cadre d’origine et etre deduits des revenus fonciers ; le but est de créer du deficit foncier
    merci

18. @ Vary : en TMA ou pas, les travaux modificatifs sont réalisés avant la livraison. Ils font donc partie du prix de revient globalement.

19. Bonsoir,

    Toujours dans le cadre d un achat en Vefa est ce que les normes handicapé sont obligatoires?

    Merci

20. @ Rodrigues : une réponse complète serait très longue et difficile. Il y a bien sûr des normes à respecter, mais dans le cadre de TMA un acquéreur peut maintenant demander des adaptations. A condition que celles-ci soient réversibles et n’obèrent pas définitivement la capacité du logement à recevoir des personnes handicapées.

21. Bonjour, souhaitant acheter un studio en Vefa, le promoteur indique une puissance du compteur electrique de 3kw ce que je trouve vraiment trop bas. Est-il possible de demander en TMA le passage en 6kw ?
    Je souhaite aussi demander l’ajout d’une arrivée d’eau froide et une évacuation en TMA.
    Ces deux ajouts sont-ils très coûteux d’après votre expérience ?
    Merci.

22. @ Laurent : pour le compteur électrique, on s’en fiche, vous demanderez vous même le passage en 6 kw à votre fournisseur d’énergie au moment où vous aurez les clés, la prestation du promoteur est inchangée et compatible. Pour l’arrivée d’eau froide et l’évacuation, cela peut représenter de 200 euros à beaucoup plus jusqu’à l’impossibilité technique (le refus du promoteur) selon la position des réseaux, l’avancement du chantier et l’endroit où vous vous voulez positionner vos nouveaux points d’eau. Si le chantier n’a pas débuté (ou à peine), alors ce sera possible et c’est le cas de figure où c’est aussi le moins cher. 🙂

23. Bonjour, pour les TMA nous avons reçu un papier récapitulatif de tout ce que nous pouvions demandé, nous avons donc fait notre choix et dedans il y avait l’oscillo battant pour toutes nos portes fenêtres. La semaine dernière la personne qui s’occupe de nous chez le promoteur m’a appris par téléphone que l’entreprise en charge des menuiseries avait tout monté sans oscillo en prétextant une mauvaise fiabilité de l’oscillo au vue des dimensions des portes fenêtres (la raison me parait louche et depuis je fais des recherches pour savoir si c’est possible). Le promoteur m’a alors proposé pour palier à cela a me poser le verrouillage centralisé sur mes volets roulants en contrepartie vu que j’ai déjà payé un acompte sur les TMA. Restant sceptique sur le fait de devoir abandonner l’oscillo pour des raisons qui me paraissent obscures je voudrais savoir si je peux demander quand même à ce que l’oscillo soit posé vu que mes TMA ont été accepté et signé par le promoteur depuis le mois de septembre. La livraison de l’appartement est pour le 3ème trimestre 2017.
    Merci pour vos réponses.

24. @ Franck : il n’est pas sûr du tout que votre promoteur soit de mauvaise foi. La difficulté provient de ce qu’il doit travailler avec l’entreprise qui a été retenue après appel d’offres, et que si cette dernière a une gamme limitée au niveau des oscillo-battants, ceux-ci ne sont peut-être pas disponibles dans toutes les dimensions (que ce soit pour des raisons de fabrication ou de résistance en fonction des dimensions des ouvrants). Et cela même si un technico-commercial avait fait un devis initial positif au promoteur (par erreur éventuellement). Du coup, il se peut que celui-ci soit très embêté et cherche un moyen de compenser (autre prestation, ou remboursement des oscillo-battants par exemple). Selon moi, vous ne pouvez pas imposer la pose d’un matériau pour lequel l’entreprise ne garantirait pas la performance / solidité. Sinon, tout le monde chercherait plus tard les responsabilités en cas de dysfonctionnement. Mais il faut un avenant pour modifier soit le prix soit les prestations. A mon humble avis ! 🙂

25. Bonjour,

    Merci pour votre réponse, en ce qui concerne l’avenant vous voulez dire un avenant afin de signifier la modification du contrat de TMA ?

    Merci pour votre réponse

26. @ Franck : oui, c’est bien ça, un avenant au contrat de TMA

27. Bonjour,
    Je fais actuellement une TMA pour pouvoir choisir mon carrelage au lieu de prendre dans celui proposé (60×60 au lieu de 40×40), avec les plinthes qui vont avec. De mon coté, hors éventuel cout supplémentaire du à la pose de carrelage de 60cm, je calcule que la plus value serait à peu près 1400e TTC. Le carreleur, qui a fait son devis, doit le faire passer par le promoteur pour que je l’ai et valide. Le promoteur m’annonce donc 2850eTTC de TMA, alors que le carreleur m’a dit entre nous que son devis à lui faisait 1700e TTC, ce qui me parait correct en ajoutant le surcout de pose. Comment est ce possible qu’un promoteur puisse ajouter 68% à un devis ? Que peut on faire ?
    Merci de votre réponse,
    Cordialement, Alexandre

28. @ Alexandre : juridiquement vous êtes en relation avec le promoteur et pas avec le carreleur, le devis qui compte est donc celui du promoteur. Par ailleurs, au sujet de l’écart que vous constatez, quasiment tous les promoteurs prennent des honoraires, car il faut gérer la demande et sa chaîne jusqu’à la réalisation (demande de devis au maître d’œuvre, qui le demande lui-même à l’entreprise, analyse du devis par le maître d’œuvre, vérification par le promoteur, demande de modification éventuelle du devis, transmission du devis au client, validation par le client, diffusion du devis validé au maître d’œuvre et à l’entreprise, création d’une fiche TMA pour suivi spécifique, contrôle d’exécution des TMA etc…). Bref, ça n’a l’air de rien, mais ça pompe du temps et de l’énergie en contrôle et coordination et ça emm…. tout le monde sur le chantier, mais chuuut ;-).
    Donc, les promoteurs prennent des honoraires, plus ou moins et de manière fixe ou variable et parfois les deux. Certains prennent par exemple 200 euros pour ouverture du dossier TMA plus un % (10, 20, 30 % ?) sur le montant des devis.
    Dans votre cas, reste aussi à savoir si le carreleur a dit la vérité ou n’a pas commis une erreur sans le vouloir (annonce du prix ht alors que le promoteur vous annonce le surcoût ttc ?).
    Bref, à voir plus dans le détail, mais si la rémunération du dossier TMA est de 1450 €, c’est effectivement un peu lourd…. Discutez en franchement avec le promoteur, vous verrez bien sa réaction ! 🙂 (mais sachez qu’il n’est pas obligé d’accepter les TMA)

29. Bonjour à tous,

    Ma femme et moi venons d’acheter sur plan un appartement. Nous avons jusque mi juillet pour leur donner notre liste de TMA. Nous souhaitons retirer des cloisons d’une chambre qui donne sur le salon pour y installer une cuisine ouverte. Nous devons donc faire venir une arrivée et une évacuation d’eau dans cette pièce.
    J’ai contacté notre constructeur pour leur demander de nous installer l’évacuation sous chape. Ils nous disent que c’est impossible et que les tuyaux seront apparents contre une cloison (environ 5m) jusqu’à atteindre la gaine d’évacuation.
    J’ai cherché sur internet et des articles de lois (Art. L111 et R111-18-2) stipulent qu’il est possible de faire ce genre de travaux puisque cela n’affecte en rien les éléments de structure.
    Ma question est la suivante:
    Mon constructeur peut il me refuser ces TMA si je lui présente cet article de loi?

    Merci d’avance!

30. @ Bastien : les TMA devant résulter de l’accord entre les parties, le promoteur peut effectivement refuser de réaliser certains TMA ; surtout quand ceux-ci ne répondent pas aux normes techniques et bonnes pratiques de la construction. En particulier, une évacuation sous chape sera refusée par le carreleur et par le contrôleur technique car non conforme. Le promoteur aurait aussi pu refuser si les TMA demandés avaient été incompatibles avec le planning du chantier ou trop complexes à prendre en charge (pas envie, quoi…). Et vous pouvez aussi les refuser si le prix proposé est supérieur à vos attentes. 🙂

31. Bonjour,
    J’ai besoin de vos lumières, j’ai acheté en vefa en début d’année, j’ai demandé 2 grosses modifications en TMA (approfondir un placard en prenant l’espace des toilettes et la suppression de la cloison entre la cuisine et le salon), plus d’autres modifications changement de sens des portes, pas de carrelage mural dans la cuisine, mettre les prises électriques et les évacuations pour la machine a laver le linge dans la salle de bain.

    Lors de nos différents échanges, tout allait bien, ils m’ont proposé un devis que j’ai accepté, ces prestations étaient indiquées sans suppléments.

    Cependant, depuis maintenant 1 semaine, on m’a annoncé que l’approfondissement du placard n’était pas possible à cause de « nourrices » et qu’il va y avoir une cloison entre ma cuisine et mon salon.

    Pour ce qui est du placard, tant pis. Mais la cloison s’est plus gênant, car depuis le début d’année, je leur ait indiqué photo et mails à l’appui que je souhaitais mettre une verrière, Ne pouvant faire un mur à mi-hauteur, ils m’ont proposé de supprimer la cloison mais il n’en est rien, la cloison est entière avec des câbles électriques dans tout le mur. Il me sera impossible de faire ma verrière sans faire appel à un électricien, cela va me coûter très cher.

    Quelles sont mes recours ? Ont-ils le droit de revenir sur un devis même si la prestation est gratuite ? Que puis-je faire, je suis complètement abasourdie ?

32. @ Jennifer : d’une manière générale, les projets de construction nécessitent souvent des adaptations en cours de chantier. Tant qu’elles sont mineures, elles sont acceptables. L’histoire des nourrices est typique : sur les plans de consultation des entreprises comme sur les plans de vente, ces ouvrages « secondaires » n’apparaissent pas car, chronologiquement, c’est lorsque le plombier établit ses plans d’exécution (en cours de chantier) qu’il les positionne. Pour le cloison, c’est plus difficile à comprendre, sauf si sa suppression contrevenait à une obligation réglementaire (dont positionnement de tout l’appareillage électrique avec interrupteur et prise PMR à hauteur de 1.20 m par exemple ?). Leur avez-vous demandé quelle était la raison du maintien de cette cloison ?

33. Bonsoir, nous venons d’acheter un appartement en vefa livraison prévue en septembre 2018. je souhaiterai savoir s’il est possible d’avoir votre avis sur nos demandes parce que novice je suis sure d’avoir oublié des choses évidentes…
    exemple : je voudrais mettre des spots aux plafonds mais je ne sais pas comment être précise ou je voudrais installer un vidéo projecteur et une toile

34. @ Johanna : le plus simple est de rencontrer la personne, chez le promoteur, qui s’occupe de ce sujet et de lui formuler vos demandes très simplement. A charge pour lui de les comprendre, d’en parler avec vous et de mettre ensuite par écrit vos demandes pour demander des devis aux entreprises. Pour des spots par exemple, il va vous demander où, combien, vous expliquer qu’il va falloir créer un faux-plafond si vous voulez des spots encastrés (ou les poser sur rail apparent par exemple). Demandez à votre contact commercial si c’est lui qui se charge de cela ou si son collègue peut vous appeler.

35. Bonjour,

    Nous avons acheté une maison en VEFA livraison prévue début 2018. Nous avons commandé notre cuisine préalablement à la réception des plans électriques que devaient nous fournir le promoteur. La cuisine selon le promoteur devait s’installer sur un seul pan de mur mais nous avons choisi de la positionner sur 2 pans de murs. de ce fait des prises qui devaient être d’un côté se retrouvent à être positionnées de l’autre côté. Nous ne faisons aucun rajout de prises juste modification de positionnement dans une même pièce. Le cuisiniste nous avait indiqué que tant que nous n’avions pas signé les plans électriques du promoteur ce sont les plans électriques du cuisiniste signés avant qui faisaient foi pour le promoteur. Est ce vrai ? le promoteur est-il est droit de nous demander 1900 euros pour réaliser ces modifications ?

    d ‘avance merci pour votre retour

    cordialement

36. Bonjour,
    Nous avons acquis un appartement en VEFA en janvier 2017. Le devis et plans des TMA ont été signés par les deux parties en avril pour une livraison prévue fin 2017, avec notamment l’ouverture d’une cloison par des portes à galandage 2X60cm . Aujourd’hui (4/10/2017) le promoteur nous informe qu’il n’a plus la place et propose comme seule alternative du 2X50cm (pas de sur-mesure en 2X58 par exemple…). Que peut-on faire?
    Merci pour votre réponse.

37. @ Nel : il n’y a aucune obligation pour le promoteur de vous faire approuver les plans électriques. Certains le font et d’autres pas. La pratique est un peu plus courante dans le cas de maisons qui sont globalement plus personnalisées que des appartements et pour lesquelles le processus constructif est plus souple. Donc, le cuisiniste raconte ce qui l’arrange. Car le promoteur n’a aucun lien contractuel avec le cuisiniste, celui-ci n’existe pas pour lui ; votre cuisiniste n’a de relation contractuelle qu’avec vous. Quant à la somme de 1 900 euros, cela semble élevé mais difficile de porter un jugement sans connaître le détail des procédés de construction (béton / brique etc…) et le stade d’avancement du chantier par rapport au moment où surviennent les demandes de modification. Car un chantier est une bestiole à forte inertie et lente à émouvoir quand on veut modifier des prestations prévues de longue date.

    @ Thomas : pas grand chose, probablement. Il faut savoir que le promoteur n’a pas l’obligation d’accepter de TMA, car ce sont des modifications optionnelles des prestations contractuelles. D’autre part, un promoteur est tenu par le respect de normes (dont normes dimensionnelles) et sous la surveillance d’un bureau de contrôle. Je suppose que si on vous dit que c’est impossible c’est que quelque chose (contrainte) n’a pas été vu assez tôt et rend le 60 + 60 impossible. Il vous revient a priori la possibilité de renoncer aux portes à galandage, ou d’accepter les dimensions plus modestes, mais je ne vois pas comment forcer – par exemple – un promoteur à faire quelque chose que les règles de construction interdiraient ? Si c’est bien le cas, car il n’y a que des cas particuliers…

38. Bonjour. Mon histoire n’est pas compliquée en soi, mais je conçois que le fait de la raconter par écrit la rend un peu difficile à suivre…

    J’ai signé un contrat de réservation avec Urbat Promotion le 6/11/2017 pour l’acquisition d’un T3 dans une résidence en construction à La Seyne-sur-Mer.

    Naturellement, je suis « pris en charge » par une commerciale et comme beaucoup de gens (surtout les néo-accédants à la propriété) je suis une bille en immobilier. Me voilà donc obligé de faire une confiance aveugle à cette personne.

    Je fais une demande de travaux modificatifs le même jour concernant l’implantation de la cuisine, la création d’un placard, le remplacement de la baignoire par une douche et d’une double vasque par une simple. Je reçois le devis le 4 novembre, soit 1 mois plus tard, sachant qu’il m’avait été dit en amont et officieusement que ma demande de TMA était accordée sans aucun frais supplémentaire.

    Pour plusieurs raisons, je dois déclarer la proposition de TMA « non acceptée ». En effet, dans l’intervalle, j’ai pu consulter une entreprise d’aménagement qui m’a proposé un autre projet : laisser la cuisine à sa place d’origine, abandonner l’idée de placard (très mal positionné), conserver la demande de douche au lieu d’une baignoire et d’une simple vasque au lieu d’une double, et surtout demander la préparation technique d’un branchement pour installation ultérieure d’un second WC dans la salle de bain. En réalité, après livraison du bien, je prévoyais de déplacer le WC (positionné dans une pièce séparée) dans la salle de bain et d’utiliser la pièce ainsi libérée pour un faire un petit placard (dressing).

    À cette demande dont j’avais parlé à la commerciale 3 jours avant, celle-ci me répond de façon évasive. D’un côté, « c’est possible dans l’absolu, il faut voir où se trouvent les gaines » ; d’un autre côté : « votre demande ne va pas passer, il est totalement impossible d’implanter des équipements dans les zones PMR ». D’un côté : « il faut que je regarde les plans, je demanderai au technicien » ; d’un autre côté, aucune réponse compétente, je dois relancer ma question et le « technicien » n’a pas été sollicité.

    Rajoutons à cela le fait que la même commerciale m’annonce que le délai maximal pour une demande de TMA est le 6/11/2017 (aujourd’hui, donc) car « ils sont en train de couler le béton à votre étage » (le 2e étage). Me voilà piégé… Bon an, mal an, j’envoie ma réponse au siège d’Urbat, comme demandé, mais en 3 exemplaires : samedi 4/11, par courriel (en avant-coureur) et par courrier simple (cause poste fermée), et aujourd’hui, lundi 6/11, par LRAR. Dans cette réponse, j’envoie le devis « non accepté » en précisant que je joins une nouvelle demande de TMA.

    Par correction, j’informe par courriel ma commerciale (que je n’avais pas réussi à joindre) de ma démarche en lui envoyant les mêmes documents en pièces jointes (courrier pour TMA + plan). Dans sa réponse reçue aujourd’hui, elle m’écrit :
    « Comme je vous l’ai à maintes reprises spécifié, il est totalement impossible d’implanter des équipements dans les zones dites « PMR ». En conséquence, le projet de votre architecte ne sera pas recevable. (Ci-joint pour confirmation et en rouge les zones PMR)
    Par ailleurs, son projet prévoit les WC dans la salle de bains, dans la partie opposée à la gaine technique (évacuation ???)
    Idem pour un bac à douche de 80 x 180 que nous ne fournissons pas (je vous ai spécifiquement photocopié le catalogue des options possibles).
    Je vous remercie par ailleurs de bien vouloir respecter notre procédure interne, qui était de me transmettre vos éléments afin que je les valide avant de les proposer à nos services techniques.
    Monsieur H., auquel vous avez écrit, n’est pas en relation avec les clients. »

    Évidemment, il ne m’a jamais été fourni de photocopie du catalogue des fournitures sanitaires d’Urbat. Par ailleurs, c’est bien le service gestion qui m’a demandé de lui répondre sur le devis des TMA, avec, en référence, le nom de Monsieur H. en charge du suivi technique. Enfin, sur le principe, il existe une gaine sur le mur face au lavabo et qui est prévue pour la baignoire d’origine.

    Bref, un peu complexe à suivre, je vous l’accorde.

    Cette commerciale a, certes, une expérience qui n’est pas contestable mais cela la rend-elle compétente pour autant ? Par ailleurs, recevoir le devis pour ma première demande de TMA à la limite du délai maximal (oui, j’ai lu tout le circuit d’une demande de TMA doit accomplir…) m’empêche d’être entendu par des experts. Elle est donc ma seule interlocutrice !

    J’ai comme l’impression qu’une fois le contrat de réservation signé et l’acompte versé, le « gentil client » que j’étais devient « un emmerdeur à qui on ne va pas accorder tous les caprices »…

    Bon, en gros, c’est foutu ? On ne peut pas déplacer le WC dans la SDB, c’est ça ? Et donc, je n’aurai qu’un seul placard dans tout l’appartement…

    Qu’en pensez-vous (si vous n’avez pas trop mal à la tête…) ?

    Ah, dernière précision au sujet de ma banque : ma demande de financement est acceptée sur le principe mais à ce jour je n’ai encore rien signé et, par conséquent, je n’ai fourni aucune attestation de dépôt de prêt au promoteur. J’ai rdv vendredi 10/11 avec mon banquier.

39. @ cld83 : les TMA…. sont souvent l’occasion de prises de tête. Entre le respect de l’avancement des travaux et de toutes les normes (dont PMR), les contraintes sont lourdes. D’autant qu’il faut aussi être d’accord sur le prix. Sur mes propres programmes, je frise (c’est une image vu mon abondance capillaire 😉 ) parfois le désespoir : demandes exotiques, difficultés de compréhension (c’est un univers particulier) de la part du client, retard à l’allumage pour des réponses attendues rapidement, nécessité de consulter le maître d’œuvre du programme et parfois le bureau de contrôle… C’est très lourd et cela fait prendre des risques car la modification en cours de chantier crée des aléas dans la chaîne d’information et de réalisation (archi, entreprises) en plus de la communication entre client et promoteur.
    Ensuite, il ne s’agit que de cas particuliers et il y a gaine et gaine. Certaines gaines sont « spécialisées », c’est à dire prévues et dimensionnées pour un certain usage (par exemple le conduit de la VMC) ; dans ce cas, pas possible de brancher un tuyau d’évacuation de baignoire ou de WC. En plus, dans votre cas, tout se passe en quelques jours à peine, ce qui laisse peu de temps au promoteur pour réfléchir et trancher. Avec 1 ou 2 semaines de plus le dialogue aurait été plus simple.
    La décision finale vous revient toutefois : soit vous renoncez à l’acquisition, soit vous vous contentez de ce qui est accepté par votre interlocuteur. Pas l’idéal, mais la vie n’est pas toujours simple et c’est à vous de décider en pesant le pour et le contre.

40. Bonjour,

    Merci pour cet article fort instructif découvert par hasard dans un moment de recherche désespérée sur le Net. Voici mon « cas ».

    J’ai acheté un appartement en VEFA qui vient de m’être livré.

    Le promoteur nous avait demandé, en juin 2016 : 1) de lui fournir les plans du cuisiniste si l’on faisait poser notre cuisine par un professionnel, 2) de valider les implantations électriques ou de demander des modifications à l’électricien. Ainsi fut fait : j’ai transmis les plans du cuisiniste, demandé l’ajout ou le déplacement de prises dans les autres pièces de l’appartement. Dans la foulée, la fiche option pour la salle de bain nous a été communiquée ; j’ai refusé ces options et demandé des TMA correspondant à mes desiderata : une baignoire de meilleure qualité que celle initialement prévue, un meuble vasque de meilleure qualité également, et une robinetterie murale pour la baignoire. Le plombier m’a envoyé un devis « correspondant à ma demande ci-dessous » (tous les échanges avaient lieu par mail avec le promoteur en copie), que j’ai accepté (mais j’ai peut-être fait un erreur car pour la robinetterie le plombier avait simplement écrit « robinetterie de type Grotherm 2000 » sans préciser « murale » ; cela dit, comme il était écrit dans le mail « correspondant à votre demande ci-dessous », j’ai fait confiance).

    Le promoteur avait clairement indiqué que les acheteurs n’avaient pas le droit de pénétrer sur le chantier, ni de faire intervenir des entreprises extérieures au chantier, que la première demande de TMA était gratuite, la deuxième facturée 100 € et les suivantes 300 €.

    Novembre 2017 : le cuisiniste vient faire un métré (avec l’accord du promoteur) et me dit que la prise de la hotte n’est pas où elle devrait être mais 40 cm trop à droite ! J’en informe le promoteur qui va vérifier sur place et me dit qu’elle est au bon endroit et que c’est le cuisiniste qui n’a pas dû mesurer le bon appartement. Vérification auprès du cuisiniste : il a mesuré le bon apparement. Le mystère plane…

    Décembre : le moment de la livraison arrive. Je reparle de cette histoire de prise de hotte et on me répond que « tout est conforme aux plans du cuisiniste : c’est lui qui ne sait pas prendre les cotes ». Découverte de la salle de bain : on me dit que ce n’est pas la bonne robinetterie mais qu’elle va être changée. Horreur ! C’est la bonne robinetterie (murale) :mais ils ont percé la baignoire pour l’installer (certainement parce que les tuyaux dans le mur ne sont pas à la bonne hauteur).

    Après vérification par mes soins : sur les plans du cuisiniste et de l’électricien, sur les plans la prise de hotte était bien au bon endroit. En revanche, sur le mur, elle est bien décalée de 40 cm. Problème : c’est un mur en béton et le promoteur n’a pas l’air de vouloir reconnaître son erreur.
    Quant à la baignoire (800 €), elle est fichue car percée. Pour corriger cela, il faudrait : déposer la baignoire, casser le carrelage, racheter une baignoire et reposer le carrelage.
    Cerise surle gâteau : l’électricien et le plombier sont en liquidation (liquidé même pour le plombier, et c’est une autre entreprise qui a pris le relais).

    Mes interrogations sont donc les suivantes :
    – quel serait le coût estimatif des travaux pour mettre la prise de hotte à la bonne place sachant que c’est un mur en béton, et pour corriger le bêtises faites dans la salle de bain étant donné le nombre de corps de métiers à faire intervenir ?
    – qui est responsable de ces erreurs dans les TMA ? moi ? les entreprises ? le promoteur ? (sachant que le promoteur dit que les TMA ne sont pas de sa responsabilité et que le client voit directement avec l’entreprise ; sauf qu’on est bien obligés de lui fournir les devis pour qu’il vérifie la conformité, etc., qu’on n’a pas le droit d’accéder au chantier, etc.)
    – et surtout : comment puis-je me sortir de ce pétrin ? ai-je une chance au moins d’obtenir une compensation si les travaux sont trop compliqués à réaliser ?

    Je vous remercie pour vos précieuses explications et pour ce blog !

41. @ MarieA : hé bé, vous ne faites pas les choses à moitié ! 😉
    Tout ceci est affreusement classique…
    Pour essayer d’approcher un début de réponse :
    1- Le promoteur n’a pas l’obligation d’accepter les demandes de TMA.
    2- Mais s’il le fait et que c’est lui qui a émis les factures correspondantes, la facture forme contrat (reste à savoir si le changement de prestation y était clairement décrit et sans ambiguïté) avec ses annexes éventuelles.
    3- Si vous avez traité en direct avec les entreprises, il n’a pas engagé sa responsabilité, sauf éventuellement sur l’implantation des attentes électriques s’il les a validées par écrit.
    4- Pour la prise de la hotte mal placée dans un mur béton… faire un nouveau trou est délicat et peut affaiblir les performances de l’ouvrage ; j’opterais plutôt pour le maintien de la boîte à sa place initiale en faisant partir un fil vers le bon endroit en doublant le mur (crédence agglo + stratifié, ou doublage placo ou demi-stil) sur le trajet du câble. Et cacher la prise dans l’habillage de la hotte, ou autre ruse du renard qui louche. 😉
    Voir avec une entreprise compétente, quoi… 🙂
    5- Pour la baignoire, plutôt que de tout mettre à la poubelle et reprendre baignoire + plomberie + faïence, n’est il pas possible de rajouter un deuxième mitigeur ? C’est parfois le cas quand des clients veulent faire poser un ciel de pluie…
    A vous de voir ! Et bonne année, quand même ! 😉

42. Bonjour,

    J’aimerai avoir votre avis sur le pb suivant :
    Dans le cadre de notre VEFA, nous avons un article TMA annexé dans l’acte authentique qui liste les modifications convenues. Il s’agit essentiellement de déplacements de cloisons et de rajouts de petite cloison avec indication des côtes pour aménager des placards.
    Le promoteur a été informé de la destination de ces cloisons, elles sont d’ailleurs sur le nouveau plan TMA annexé à l’acte notarié.
    Pourtant, nous n’avons jamais été informés de l’implantation électriques et nous venons de nous apercevoir que les prises et interrupteurs sont situés soit au niveau des futurs rails des portes soit même à l’intérieur des placard. Aucune modification électrique n’a été effectuée, malgré les nouveaux plans TMA.
    Cela fait 15 jours que nous écrivons au promoteur pour qu’il déplaces ces prises et interrupteurs qui selon nous découlent de la bonne exécution des TMA.
    Mais soit nous avons un refus soit il veut nous le facturer en plus.
    Qu’en pensez-vous, puisque nous disposons bien de plans modificatifs notariés et que le plan électrique ne nous avait jamais été transmis.
    Je vous remercie

43. @ Thieums : les TMA sont rarement annexés à l’acte authentique. Mais quand ils le sont, avec un descriptif et des plans, le promoteur est tenu de les respecter puisqu’ils sont partie intégrante de la décision de l’acquéreur et qu’ils viennent compléter, en les modifiant partiellement, les prévisions du descriptif et des plans initiaux. En clair, le professionnel doit respecter les engagements pris dans l’acte. Reste ensuite à savoir ce qui est rédigé et comment cela l’est, dans l’acte.

44. Bonjour,

    Merci pour l’ensemble de ces explications. Le promoteur semble tout puissant au regard d’une demande de TMA. Suite à une succession d’évènements (changement de trois commerciaux au niveau référent) il nous reste un mois pour faire notre demande de TMA. Nous avons opté pour l’achat d’un cinq pièces. Livraison septembre à décembre 2019.

    L’architecte consulté nous indique qu’il est tout à fait possible de remplacer un mur porteur par un IPN – le promoteur semble refuser toutes négociations….. (à défaut ne pas casser entièrement le mur, mais laisser une ouverture serait appréciée) – votre avis ?
    Si nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord, avec des frais que nous considérons excessifs (144 euros demandés pour le placement de prise électrique complémentaire / en continuité de celles qui existent…etc) sachant que le promoteur (Bouygyes pour ne pas le citer) fait actuellement des remises sur les prix de certains appartements au niveau du programme, nous est-il possible de résilier notre engagement ? Si oui, sachant le contrat de réservation est signé (versement fait au niveau du dépôt de garantie), et que le délai de rétraction est passé mais que nous n’avons pas signé chez le notaire, quels sont nos risques (financiers et autres) en cas d’annulation. Par avance, merci beaucoup.

45. @ Girard : en matière de TMA, ceux-ci sont optionnels et le promoteur n’est pas tenu d’accepter les demandes. D’un autre côté, le client mécontent de ne pas pouvoir obtenir ses TMA est libre de ne pas acheter. C’est la loi du genre.
    Au-delà du prix des prises qui pourrait être moins cher, la modification d’éléments de façade pose à la fois des problèmes de permis de construire (permis de construire modificatif) et de coût travaux (sans compter le temps d’ingénierie à modifier avec le bureau d’études béton les plans et refaire les calculs). Donc, 99 % des promoteurs auraient dit non, à mon sens.
    Quant au risque de se désister hors délai, c’est le sort de votre dépôt de garantie dont on parle. Sauf si vous n’avez pas réussi à obtenir votre prêt alors qu’il était porté en condition dans le contrat de réservation… Mais personne ne peut obliger un client à signer un acte. C’est aussi la raison pour laquelle les promoteurs ne valident en général les TMA qu’après la signature de l’acte. Se retrouver avec une guirlande de prises que ne voudra pas le prochain acquéreur en cas de désistement du premier candidat…

46. Bonsoir,
    Sans trop entrer dans les détails, avant la signature de mon contrat de réservation, nous convenons en 2016 avec mon promoteur d’une TMA estimée à 255€ HT offerte puisque compensée par une moins-value : j’ai en ma possession la fiche navette et le tableau Excel de notre Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO car habitat de type « participatif » dans la mesure où nous avons « voix au chapitre » auprès de la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’oeuvre mais légalement c’est de la pure VEFA via un promoteur). Aujourd’hui, à 3 mois de la livraison, on m’adresse un devis de 1555€ HT pour cette TMA au moment même où je réclame une date pour la visite à cloisons… et ce malgré le rappel de l’architecte au promoteur que cette TMA faisant partie intégrante du marché et qu’aucun devis supplémentaire de l’entreprise n’aurait dû être signé par le promoteur qui tente de me faire payer l’addition !
    J’ai contesté par email puis SMS et je m’apprête à rédiger une LRAR. Un conseil ? Merci !

47. bonjour,
    nous avons signé un devis avec notre promoteur pour le TMA.
    d’après ce que nous avons vu lors de notre visite cloison, les modifications ont été respectées.
    par contre je leur demande un nouveau plan électrique avec les modifications apportées, mais j’ai l’impression que je l’aurais jamais.
    n’est ce pas une obligation pour eux de me fournir un nouveau plan en concordance avec la réalité?
    merci

48. @ P-A : bonjour, aucun texte réglementaire n’impose en VEFA la fourniture au client des plans de plomberie ou d’électricité. Donc, obligation non, mais bonne pratique commerciale, oui. Dans votre cas, demandez à pouvoir faire une visite de contrôle spécifique si aucun plan ne vous est proposé.

49. @ SylvaNau : Drôle de pratique pour de l’habitat participatif…. remarquez, non, puisqu’on vous demande de participer fortement au niveau du portefeuille ! 🙁
    Plaisanterie à part, si la prestation TMA est déjà réalisée, il vous suffit de rappeler que vous n’avez validé aucun devis… et que la seule information en votre possession était qu’il n’y avait pas d’incidence financière.
    En revanche, si elle n’est pas faite et que le promoteur suspend sa réalisation à l’approbation du devis, il va falloir lui rappeler en recommandé les éléments en votre possession (fiche navette + tableau excel + argumentation du maître d’œuvre dans votre sens). Et négocier le bout de gras.

50. Bonjour, nous avons signé un contrat de réservation pour un appartement en VEFA, et nous réfléchissons aux modifications que nous souhaitons apporter.
    Il est précisé que le confort acoustique sera conforme à la réglementation NRA.
    J’ai lu que la NRA 2000 ne réglemente pas l’isolement au bruit entre les pièces d’un même logement. Du coup, nous nous demandons s’il est courant de demander la pose de laine de verre dans les cloisons intérieures au logement, surtout celle présente entre le séjour et les chambres. Et si cela est très couteux?
    Nous aimerions également installer le lave linge et le sèche linge dans les WC, sur le plan de l’appartement seul le lave linge est prévu dans la salle de bain.
    La commerciale nous a dit que cela serait difficile, nous pensons donc le faire après livraison de l’appartement. Est-ce facile à faire et raisonnable en terme de coût?
    Merci d’avance !!

51. Bonjour,

    nous avons acheté en VEFA et avons fait des demandes de TMA en novembre, dont nous sommes sans nouvelles. Nous n’obtenons aucune autre réponse du promoteur que « il y a du retard nous allons le rattraper ». Mais entre temps nous avons reçu le plan technique, nous allons donc devoir faire d’autres demandes (électriques notamment), mais toujours rien sur nos demandes initiales. Impossible d’avoir un retour du promoteur malgré appels téléphoniques et mails.
    Or la date butoir approche à grands pas ; comment allons nous faire pour formuler d’autres demandes si nos demandes initiales sont refusées, ou si le devis est trop élevé, et tout simplement pour savoir si nous devons faire les modifications des plans électriques avec ou sans les modifications demandées ?
    Que faire à part un recommandé ?
    Merci de vos lumières !

52. @ Charlotte : la laine de verre dans les cloisons intérieures pose à la fois le problème du planning (est-il encore temps ?), celui des emprises (cloisons plus épaisses que des cloisons placo de 50 par exemple, ceci pouvant poser problème selon les plans) et celui du surcoût. Si le promoteur peut et accepte, cela n’est pas très coûteux mais peut atteindre plusieurs centaines d’euros (ou plus) selon le linéaire de cloisons concerné.
    Sur le lave-linge et le sèche-linge dans les WC, il faut prendre en compte les normes PMR si votre logement y est soumis (et voir si l’encombrement des alimentations / évacuations pose problème ou pas) plus l’amenée des réseaux (l’eau froide et l’évacuation ne devraient pas poser pb puisqu’il y a déjà le WC) et de nouvelles prises électriques (et là, c’est moins évident si la cloison est un mur béton et si le planning est tendu).
    Tout n’est que cas particuliers en TMA ; mais si aucune contrainte forte n’est avérée alors 2 prises de plus dans les WC plus un peu de PVC pour évacuer et un PER pour amener l’eau froide ne vont pas chercher bien loin ; moins de 500 euros probablement. Mais seulement s’il n’y a rien d compliqué. Sinon, soit c’est bien plus cher, soit le promoteur n’aura pas envie de faire… Car c’est difficile de faire suivre à un chantier le rythme des modifications souhaitées par les clients. Même quand leurs demandes, prises une à une semblent légitimes…

    @ Laetitia : à part un recommandé ? Un cierge peut-être ? 😉
    Avez-vous déjà signé l’acte ? Car un client mécontent qui ne signerait pas son acte car en colère du sort fait aux TMA, cela n’est jamais apprécié.
    En revanche, si vous avez déjà signé l’acte, il faut faire appel au professionnalisme de votre promoteur et lui demander sous un certain délai des réponses fermes à vos questions.
    Mais le promoteur n’a pas d’obligation de donner suite aux demandes de TMA car certaines ne sont pas ou pas facilement réalisables. En revanche, il vous doit (moralement au moins) un retour d’information transparent.

53. Bonjour,

    Merci pour toute ces réponses et cas, enfin des infos ^^.

    J’ai réservé un Vefa avec Nexity pour un T2. Nous avons demandé des modifications pour des cloisons, suppressioin de porte, etc, bref le devis coûte un bras, on s’y attendais un petit peu :p! on fera ça nous même.

    Hors nous avons toujours UN souhait et nous ne comprenons pas la réponse du promoteur : Nous ne voulons pas qu’il pose le sol prévu de base (plusieurs options possible). Sa réponse a été : soit nous posons ce qui est prévu de base, soit nous ne posons rien, MAIS nous gardons le matériel. Le prix de l’appartement comprend bien la prestation « basique » ? J’ai un doute maintenant, je ne comprend pas comment le promoteur peut nous dire qu’il gardera le sol que j’ai payé dans le prix global, si je ne veux pas qu’il soit posé.

    Merci d’avance pour votre réponse, c’est notre premier achat et les conseils sont difficiles à trouver

54. @ Seb : j’ai une hypothèse qui pourrait être la raison du promoteur. Le promoteur est responsable du respect des normes (toutes les normes) et des performances du produit qu’il vend à l’égard de tous ses clients. Or, si ce ne sont pas ses entreprises qui posent la prestation prévue, avec toutes les précautions de pose et sujétions prévues au dossier initial (validé par un bureau de contrôle), comment peut-il être sûr que vous ou votre artisan le ferez ? Par exemple, un carrelage (avec ses plinthes) mal posé, c’est la performance acoustique qui est remise en cause et le voisin d’à côté ou d’en dessous qui peut s’en plaindre. Et à qui ? Au promoteur. Et avec quel recours en justice ? Envers le promoteur. Donc, ne pas changer la prestation ou retenir l’argent qu’elle coûte, c’est vous obliger à accepter de garder la prestation initiale et éviter au promoteur de prendre un risque juridique. Ceci n’est qu’une hypothèse mais elle est possible. Demandez lui la raison ! 🙂

55. Bonjour à vous et merci pour votre article sur les TMA.
    En Septembre 2016, j’ai réservé un appartement F4 en Vefa et ai demandé des modifications (réduction de la surface du salon pour aggrandir la chambre parentale, placard dans la chambre parentale, douche qui devient attenante à la chambre parentale au lieu de donner sur le couloir et enfin pose dans la douche parentale et la salle de bain de meubles vasques en lieu et place de lavabos) acceptées par le promoteur et sans surcoût pour moi.

    J’ai obtenu une offre de prêt peu de temps après mais suite à des problèmes personnels je n’ai pas pu signer les offres éditées.
    En Août 2017, j’ai relancé cet achat, ai eu un peu de mal à obtenir une offre de principe… Mais ai finalement obtenu une offre il y a environ 2 mois. Cependant, la banque n’a toujours pas édité les offres de prêt et le promoteur commence à s’impatienter et menace de me facturer le coût de ces TMA (qui s’élèveraient à 8000 euros selon lui).
    Mes questions:
    – il est vrai qu’en ne signant pas l’offre de prêt obtenue en 2016 auprès de la première banque j’ai retardé l’acquisition de ce bien mais cette fois-ci le délai d’édition des offres n’est pas de mon fait…. Le promoteur est-il en droit de me réclamer les frais liés aux TMA alors que le plan TMA qu’il m’a fourni en avril 2017 (signé par les deux parties) ne mentionnait pas ces frais ?

    -Si le promoteur mettait ses menaces à exécution, ai-je une possibilité de recours étant donné que la deuxième banque a bien accepté ma demande de prêt? Je ne suis, après tout pas responsable du fait qu’il leur faille deux mois pour éditer les offres.

    – Enfin, étant donné que ces demandes de TMA avaient été effectuées en 2016 avant même le démarrage du chantier, le montant de 8000 euros mentionné par le constructeur est-il réaliste ?

    Je vous remercie d’avance de votre aide.

    Cordialement.

56. @ Lou : ça fait beaucoup de questions tout ça ! 🙂
    Quand je vois la nature des TMA demandés, il me semble impossible que leur coût soit nul. La conclusion logique est que le promoteur avait fait un effort commercial pour lancer son programme et vous inciter à vous engager rapidement.
    Donc, quand vous disparaissez de la circulation pendant 11 mois environ (volontairement ou pas, peu importe), il a le temps de regretter le geste commercial… surtout s’il a l’impression que le dossier est à nouveau compliqué ou lent du fait des offres de prêt qui tardent à sortir.
    Par ailleurs, je ne sais pas si le chantier a démarré entretemps (cela paraît probable), mais des TMA non validés et non mis dans le circuit de production (vous considérez qu’ils sont validés, mais pas le promoteur, parce qu’à sa place je ne les aurais pas forcément validés non plus ; il en fait quoi de ces modifications si vous ne donnez pas suite ? Et quelle certitude a-t-il que vous allez aller jusqu’au bout ?) sont beaucoup plus difficiles à mettre en œuvre (voire parfois impossible) et plus couteux quand les ouvrages sont en train de se réaliser ou le sont déjà.
    Donc, le petit coup de pression sur les 8000 euros est une manière de vous dire : »bougez vous les fesses pour obtenir le crédit et signer l’acte, on a assez perdu de temps et j’ai besoin de certitudes ».
    Je simplifie un peu, mais je crois que le message subliminal est là… 😉 A vous de jouer et de rassurer votre promoteur !

57. Bonjour Marc, je vous remercie beaucoup d’avoir pris le temps (de me lire et) de me répondre.
    Vous pensez donc que le promoteur ne mettra pas sa menace à exécution ?
    Je l’espère en tout cas et j’espère que la Banque va s’activer un peu. Les livraisons de la résidence dans laquelle se situe l’appartement se sont terminées en mai. Le mien est le seul à n’avoir pas encore été livré.
    Je vous remercie encore pour votre aide.

    Bien cordialement,

    Lou.

58. @ Lou : de rien ! 🙂 Je ne préjuge pas de l’attitude finale du promoteur, mais si tout est vendu et livré sauf votre logement, c’est qu’il vous a fait une fleur en conservant ce lot à votre disposition alors qu’il aurait pu le revendre sans problème. De plus, si le logement est achevé, 2 solutions : soit il a déjà intégré vos demandes de TMA et il essaie de vous pousser à aller plus vite (et vous lui devez bien ça, à mon avis) avec un petit bluff gentillet, soit elles n’ont pas été prises en compte et ça va être difficile techniquement et financièrement (car casser pour refaire, ça coûte…). Faites le point avec lui et demandez à faire une visite du logement, vous en saurez plus !

59. Bonjour Marc, merci de votre initiative et de votre éclairage auprès des acquéreurs en Vefa.
    Nous avons acheté un appartement après que le délai pour toute demande de TMA (concernant cloisonnement, plomberie et électricité) était expiré.
    La date pour le choix des prestations intérieures (revêtement, carrelage, faïence …) était elle encore en attente.
    Lors de cette visite « Choix » au show-room, je n’ai pas retenu le parquet massif en mentionnant bien que nous le ferions poser dans l’ensemble des pièces sèches de l’appartement par un artisan extérieur. J’ai demandé que soit réservé le sol brut à cette fin. La personne présente (responsable relation clients) m’a répondu que toutes réserves de travaux étaient refusées. À défaut, j’ai donc conservé l’option de base proposée des sols en pvc. Très logiquement, nous avons convenu, elle et moi, que nous pourrions ensuite faire intervenir notre artisan avec la dépose de ce revêtement.
    Je précise que l’appartement se situe en rez de chaussée avec accès à la porte d’entrée et deux portes-fenêtres par une terrasse sur un jardin.
    Lors de la visite pré-livraison (18 juin dernier), j’ai constaté que la hauteur entre le bas des ouvrants (porte d’entrée et portes-fenêtres – séjour et chambre) et le sol intérieur de l’appartement ne permet aucun changement ultérieur des revêtements des sols ! Le carrelage de la cuisine ouverte sur le séjour devant l’une des portes-fenêtres était même déposé parce que son épaisseur (un peu plus importante que celle du revêtement pvc) en bloquait l’ouverture.
    Donc impossible d’envisager la pose d’un autre revêtement !
    Je m’interroge : une hauteur suffisante pour tous les types de revêtements existants n’aurait-elle pas du être a minima prévue par le promoteur (maxi 2 à 3 cm) ?
    J’ai contacté ce dernier par téléphone et par écrit (courriel) et je lui ai demandé d’intervenir pour que la hauteur (disponible) du sol brut de l’appartement soit révisée.
    Suis-je dans mon droit ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

60. @ Sophie : je suis un peu perplexe. Je suis loin d’être sûr, en termes de droit, que vous soyez en mesure de faire valoir une non conformité, vu que si le logement est livré avec les prestations prévues au contrat, il est donc conforme.
    En revanche, il paraît assez évident que les travaux aient été entachés d’une erreur (de conception ou de réalisation, ça on ne sait pas), car je ne vois pas comment on peut proposer en option du parquet massif (aussi épais qu’un carrelage) ou du carrelage si la réservation des épaisseurs de matériaux n’a pas été prévue.
    En général, on prévoit (au-dessus de la dalle) une chape (environ 6 cm) et 1 à 2 cm pour le revêtement de sol qui vient dessus. Là, est-ce que l’archi s’est trompé dans la description de l’ouvrage, ou est-ce que l’entreprise a mal réalisé ?
    C’est peut-être là que vous avez quelques arguments à faire valoir au vendeur… Mais pas évident quand même.

61. Bonjour,
    Nous avons acheté un appartement en VEFA et lors de la réservation, j’ai négocié une place de parking que l’on m’a refusé, mais en échange, le promoteur m’a offert la TMA. Sur le coup, je ne savais pas trop ce que c’etait sauf que je pourrais faire des modifications sans suppléments!
    Nous avons du coup créé une buanderie, cassée des murs, modifiés les salles de bains, créé des placards… Tout était clair avec la TMA offerte.
    Nous venons d’arriver sur les modifications du plans technique, en gros l’électricité et deux arrivées d’eaux supplementaires. Et la, on me dit que la TMA n’est plus offerte pour les modifications techniques! Bien sûr, sur le contrat de réservation, il n’y pas de limites, ni de plafond, juste une TMA offerte. Je pense effectivement que le commercial a été un peu trop vite lors de la réservation et que maintenant, ils se rendent compte du coup supplémentaire important et qu’ils veulent me la faire à l’envers!
    Qu’en pensez vous?
    Merci pour vos retours.

62. @ Alex : « TMA offerte »… pour moi ça ne veut pas dire grand chose ; déjà, TMA veut dire « travaux modificatifs acquéreur », ce n’est donc pas un objet unique mais une prestation ou une somme de prestations que l’on veut modifier. Ce qui veut dire qu’il faut les décrire, en plan et en prestations (descriptif). Si rien n’est décrit au contrat de réservation ou dans ses annexes, je ne vois pas comment exiger valablement tout un tas de modifications « fantômes ». Donc, sûrement que le commercial a été un peu trop enthousiaste, mais faire valoir des droits sur des sujets précis alors que rien n’est décrit me semble très délicat. Il va falloir négocier… ou renoncer à acheter.

63. Bonsoir Marc,
    Merci pour votre réponse et votre diligence, je vous précise que sur le document TMA, qui est vierge, il est exactement indiqué : « TMA à la charge de (nom de la société de la promotion immobilière) ».
    Sinon, nous avons déjà signé chez le notaire, donc je vais le garder.
    Je vous précise également que nos modifications correspondent approximativement à 3/4% du prix du bien!
    Cordialement et merci pour ce topic fort intéressant.

64. @ Alexandre : c’est bien le fait que le document soit vierge qui est délicat, car comment exiger la prise en charge (technique et financière) de prestations non décrites ? D’où une probable négociation à mener par vous.

65. Ok Marc,
    Merci pour votre aide.

66. Bonjour,
    J’ai signé une réservation VEFA à 24 mois avant la livraison. J’apprend 6 mois plus tard que les plans sur lesquels j’ai signé la réservation ne respectaient pas les normes PMR. On me fournis alors de nouveaux plans aux normes PMR sur lesquels apparaissent des ajancements aussi improbables qu’impensables (ex: chasse d’eau encastré dans un coffrage dans la chambre). Ces plans sont daté antérieurement à la fin de ma période de rétractation. Le promoteur n’aurait il pas l’obligation de communiquer à ses réservataires les mises à jours de plans? On m’a vendu un plan non PMR. Les changements sont énormes…
    Mon dossier TMA vient d’etre ouvert.
    Suite à retard on est toujours à 24 mois de la livraison.
    Quels sont mes recours?

67. @ Bruno : si vous êtes déjà mécontent à 24 mois de la livraison… et avec des différences aussi grandes entre vos aspirations (et les plans de départ) et les plans proposés, le plus simple est de faire un recommandé et de renoncer à poursuivre l’acquisition, car si c’est vraiment une non conformité PMR, le bureau de contrôle technique ne pourra pas laisser faire n’importe quoi au promoteur et les plans vont continuer à ne pas vous plaire.
    Vérifiez si c’est vraiment le cas, et si c’est confirmé, il faudra peut-être envisager de négocier votre rétractation (même hors délai) avec votre vendeur pour vous faire rembourser le dépôt de garantie en raison d’un changement substantiel de consistance de la chose vendue. A suivre…

68. Bonjour,

    merci pour votre site qui est un véritable exutoire du stress de l’achat immobilier sur plan…

    j’ai une question relatif à la TVA des devis TMA pour les programmes éligibles à la TVA 5,5. Le promoteur applique une TVA à 20% et les notaires trouvent cela normal, par contre le devis TMA couvre des prestations qui sont en standard dans l’immeuble à coté lui aussi à 5,5% donc la logique m’échappe… Auriez vous un jeu de mot éclairant sur le sujet ? Merci..

69. @ Cyril HANSEN : c’est la beauté de la logique à la française ! 😉 Dans ce cas de figure, l’accessoire ne suit pas la règle du principal. La règle est celle du prix de vente ; c’est le prix de vente qui bénéficie dans certains cas de figure et à titre dérogatoire (par rapport au droit commun) d’une tva réduite. Les TMA ne faisant pas partie du prix de vente sont ainsi traités selon le droit commun et avec la tva qui correspond. Désolé mais c’est normal, quoique potentiellement illogique, certes… 🙁

70. Bonjour Marc !
    Merci pour le petit bonheur fournit à la lecture de tes articles au quotidien ! Une vraie bouffée d’oxygène positive dans ce monde cruel qu’est l’immobilier ahah !

    Quelques (2.5 petites) questions pour ma part :
    Les TMA doivent-ils obligatoirement être lister/notifier sous forme contractuelle entre l’acquéreur et le promoteur ? Ou bien la signature d’un devis et de plans nouveaux sont-ils suffisant ?
    Si des TMA sont demandés et validés avant passage en acte authentique, le promoteur a-t-il l’obligation d’en faire part au notaire (avec nouveaux plans ect…) ou peut-il se réserver le droit de traiter les TMA après passage ?

    Nb: J’espère que mes questions n’ont pas déjà été posées, dans lequel cas, je m’en excuse par avance

71. @ Brandon : Merci Brandon ! Si les TMA ne participent pas du prix de vente, le notaire (et l’acte de vente) n’ont pas à en connaître. Dans cette hypothèse, ils sont donc contractuels c’est à dire un simple accord entre les parties, promoteur et acquéreur. Cette modification peut se faire de manière très simple avec un devis et un plan, le tout validé par l’acquéreur (que cela intervienne avant ou après l’acte d’ailleurs).
    Si, à l’inverse, des travaux modificatifs étaient souhaités et connus avant l’acte de vente et si tout le monde en était d’accord, il serait possible de joindre un plan modifié et une notice modificative à l’acte de vente. Mais… c’est rarement le cas, car le prix de vente devrait alors être modifié aussi, ce qui pose le problème du timing, en ce compris l’éventuelle modification de l’offre de prêt émise par votre banque le cas échéant.
    Bref, le traiter de manière contractuelle est plus souple en pratique. Mais il faut que tout le monde soit d’accord sur les éléments (la chose et le prix).
    Ai-je bien répondu ? 😉 Ou y a-t-il encore un peu de curiosité ?

72. @Marc Il est donc préférable de passer en acte avec la chose/le prix et le délai convenu et de traiter les TMA de manière distincte afin d’éviter les complications administratives.

    Merci pour les réponses 🙂 !

73. Bonjour,
    Merci pour votre article. Je suis propriétaire d’un appartement en VEFA livré dans 6 mois.
    J’ai une question concernant ma situation.
    BNP n’a pas voulu me communiqué le plan électrique malgré 4 emails et de nombreux appels. Sûrement pour éviter les TMA. On me demande de me referer uniquement à la notice descriptive.
    Pourtant j’ai bien insisté sur les prises de la cuisine au niveau du plan de travail mais on me rassure que cela est fait de manière logique.
    Pourtant hier visite des cloisons et aucune prises plan de travail sur le mur principal de la cuisine. J’avais déjà choisi mon cuisiniste et l’implantation. Je suis furieuse contre eux car ils n’ont pas voulu me communiquer les infos sur MON appartement et plus de modifications possibles depuis vie longtemps.
    Quels seraient mes recours face à cela ?

    Merci d’avance pour votre aide

74. @ Hani : le comportement du vendeur n’est pas très tourné vers le service à l’acquéreur… sauf si au niveau du planning, il était déjà tard pour intégrer vos modifications dans le flot des travaux. Car avec des murs en béton (par exemple) modifier l’incorporation de boitiers électriques ne se fait pas à la légère. Et demande une coordination importante avec maître d’œuvre et entreprises.
    Quant au recours, si le promoteur a respecté tous les engagements pris dans l’acte, pas évident du tout…
    Il faut rappeler que les TMA sont une procédure dérogatoire, soumise à accord entre les parties. Et si l’une ne veut pas… il n’y a pas d’accord.

75. Bonjour Merci pour les renseignement
    Nous avons acheté un appartement aux normes pmr avec permis de construire en date du 15/02/2017.Nous avons demandé le remplacement de la baignoire par une douche 90×120 et signifié par mail que c’était conditionné à l’achat .Nous avons reçu la confirmation de ces travaux en lieu et place de la baignoire .Nous avons demandé que les plans modificatifs soient annexés lors de la signature au notaire .
    On nous a répondu que cela se ferait plus tard!
    A ce jour après multiples échanges téléphoniques et mails on se retrouve avec une douche en 80×160 (geste commercial)avec une marche de 125mm + ressaut de 30mm du receveur posé dessus. De plus il semble que le receveur posé directement sur le sol ne peut être envisagé car problème d’écoulement vidange .Ce qui implique qu’on ne pourra pas faire des travaux ultérieurs contrairement à ce qu’indique la norme.(sur le plan figure une bonde posée à ras le sol)
    Peut on casser la vente car les modifications n’ont pas été enregistré au notaire ainsi que le fait que l’achat du bien était conditionné au respect de cette douche av receveur au normes pmr ?
    Merci pour votre réponse et bonne soirée

76. @ Reboredo : si rien n’a été officialisé dans l’acte, c’est donc le devis TMA et ses annexes éventuelles qui font foi. A vous de voir ce qui y est indiqué dans le détail ! Chaque logement et donc chaque descriptif de TMA est un cas particulier. Désolé de ne pas pouvoir être plus précis…

77. Bonsoir,
    je souhaiterais savoir si le promoteur peut refuser des TMA sous pretexte que j’ai acheté mon appartement à prix maîtrisé? car j’ai des amis qui ont pu faire des modifications dans un autre programme.

78. @ pol : non, les TMA et l’achat à prix maîtrisé sont 2 notions totalement indépendantes. Si le promoteur veut, il peut, prix maîtrisé ou pas. Mais il n’est pas obligé. Il faut un accord des deux parties pour les TMA… 🙂

79. Merci de votre retour. Bonnes fetes.

80. Bonjour,

    Dans le cadre d’un achat en VEFA, les tma font l’objet d’un devis… Normal me direz-vous.

    – Les plans modifiés (électriques, plomberie, murs) nous sont-ils dûs vu que nous sommes tenus de les payer ?
    – Pouvons-nous, si nous avons un doute quant à la bonne foi du promoteur et qu’il ne veut pas nous remettre ces documents, demander voire exiger de les consulter ?
    – A quelle(s) loi(s) pouvons-nous nous référer afin de contester le paiement de ces documents dont l’existence est pour nous incertaine ?

    Vous remerciant par avance.

81. @ Bel Ixo : les plans d’exécution du plombier ou de l’électricien existent toujours. Ils sont obligés d’en faire et le maître d’œuvre doit les contrôler (et le bureau de contrôle suivant la portée de sa mission). En revanche, aucun texte n’oblige l’opérateur à les faire valider par le client final (d’autant que celui-ci n’a pas toujours signé l’acte au moment précoce de leur établissement, et que si la réservation capote, le client potentiel ne le deviendra jamais… 🙁 ). Cette pratique de validation des plans par le client (quand c’est possible cf calendrier d’exécution du chantier) est cependant une bonne pratique relationnelle ; pourquoi ne pas faire plaisir et adapter quand c’est possible ?
    Concernant les TMA, le promoteur est libre d’accepter ou de refuser les demandes ; s’il les accepte il établit un devis, à valider par le client, et éventuellement un plan si c’est utile (pas forcément quand il n’y a pas de cloisons modifiées ou qu’il est facile de décrire en mots ce qui est modifié). Et pareil pour les plans électriques, il n’y a pas d’obligation de diffuser, c’est juste une pratique respectueuse du client, principalement pour des accédants à la propriété. Mais dans ce cas de non diffusion, il vaut mieux qu’il n’y ait pas d’erreur d’exécution, car le client ne manquera pas de faire valoir ses droits auprès du vendeur en s’appuyant sur le devis contresigné par le client et accepté en TMA par le promoteur.
    Voilà pour ce que je sais, et crois ! 🙂

82. Bonjour,

    Merci d’avoir pris sur votre temps pour répondre à mes interrogations.

    Bonne continuation.

83. @ Bel Ixo : de rien ! 🙂

84. Bonjour,
    Je rencontre un problème suite à l’envoi des plans pour demande de TMA (j’ai 3 semaines pour répondre). Le promoteur a supprimé deux accès directs sur trois à la terrasse. Que puis-je faire? En sachant que le contrat de réservation prévoyait bien les trois ouvertures par porte-fenêtre et pas une porte fenêtre et deux fenêtres avec allège. J’ai signé l’acte de vente sans me rendre compte de cette modification (ça n’apparaissait pas clairement sur le plan) même si on voit qu’il n’y avait plus de marche apparentes sur le plan. Mais sur ce dernier plan, c’est clair. Il faudrait donc que j’enjambe la fênetre pour accéder à la terrasse. C’est hallucinant. Merci de m’indiquer ce qu’il serait possible de faire.

85. @ Guerlais : on n’est pas là dans une problématique de TMA (travaux modificatifs à la demande de l’acquéreur) mais dans une modification unilatérale de plans à l’initiative du vendeur (si j’ai bien suivi).
    Ce qui me surprend est le fait que vous n’ayez eu aucune information verbale ou écrite sur la portée de cette transformation (significative) des ouvertures et accès. C’est un minimum, techniquement et humainement parlant.
    Reste à savoir :
    1- le pourquoi de la chose : est-il techniquement impossible de réaliser ce qui était initialement prévu ? (problème de hauteur de dalle / étanchéité etc…).
    2- si vous ne souhaitez pas habiter le logement du fait de cette modification, voir avec le vendeur et le notaire si vous voulez / pouvez annuler la vente ; ou si vous négociez une contrepartie en autres TMA ou en diminution du prix.
    Mais, sachant que vous avez signé l’acte et qu’un nouveau plan annexé a été approuvé par vous, il ne sera pas facile de plaider la non information, voire le défaut de conseil ?
    Commencez par discuter et négocier ; si conflit il y a il faudra vous rapprocher d’une ADIL éventuellement dans un premier temps. A suivre…

86. Bonjour Marc et merci pour cet article !

    Nous avons prochainement notre prélivraison (appartement Vefa) et avons fait une grand nombre de Tma validés et accepté par le promoteur, dont des plafonds lisses (et non en projeté). Or, en visite intermédiaire, on s aperçoit que les plafonds sont tous en projeté sans exception !!!!!
    Quel recours ? Quelles solutions ??
    J en ai mal au ventre !!!
    Merci d’avance pour retour…

87. @ Jungle : ouarf, mais les TMA, c’est la Jungle ! Et avec un pseudo comme ça, vous devriez être à l’aise ! 😉
    Blague à part, ce sont les aléas du chantier (le traitement de l’exception…) ; il vous suffit de rappeler au vendeur que vous avez validé des plafonds en peinture lisse ; la solution technique existe pour reprendre le support. Tant pis pour eux ! C’est rattrapable sans incidence pour vous. Cool… 🙂 Mais ferme quant à la nécessité de reprendre les plafonds !

88. Bonjour et merci d’avance pour les réponses.

    Nous avons acheté un appartement qui sera livré fin 2020. C’est un retour et la construction a déjà commencé. Le commercial nous dit qu’a ce stade du programme, les TMA ne sont plus possibles. Portant ce ne sont pas des changements importants. Il s’agit de remplacer une baignoire par une douche, de rajouter des proses TV dans les chambres ou encore de mettre une serrure 5 points au lieu de 3 points sur la porte d’entrée.
    Est-ce que le commercial avec qui la réservation a été effectuée est le meilleur interlocuteur pour les TMA, ou faudrait-il s’adresser à quelqu’un d’autre. Nous avons l’impression qu’il est passé à autre chose car tous les appartements sont déjà vendus.

    Bonne journée

89. @ Faty : on ne peut pas exclure que le commercial n’ait pas envie de s’embêter avec des complications. Mais, pour le vivre régulièrement, incorporer des modifications dans un chantier déjà bien avancé, c’est très délicat. Par exemple, rajouter des prises quand la pieuvre (le système de distribution avec les fourreaux et les câbles) a déjà été posée ou que le support est un mur en béton (encore plus difficile, cf marteau piqueur éventuellement) n’est pas si évident. Une serrure 5 points quand le cadre d’une porte 3 points a déjà été incorporé au bâti, ce n’est pas rien non plus, etc… Il y a parfois des impossibilités et parfois aussi des prix de modification tels que vous pourriez penser que le vendeur vous en veut ! Au niveau financier bien sûr.
    Après, si vous voulez en avoir le cœur net, essayez de voir si le vendeur veut bien vous organiser un rdv très rapide avec le service technique, car il n’y a que des cas particuliers ! Banzaï ! 🙂

90. Merci pour la réponse apportée aujourd’hui à ma demande concernant les plafonds ! Toutefois, le promoteur peut-il pour des raisons de délai de livraison, refuser de les faire et ne sans tenir qu’à nous déduire la plus value correspondante ? Dans de tel cas, puis-je refuser la livraison ? (J’ai la crainte qu’il ne soit pas conciliant, je prefere anticiper, en esperant que votre solution precitee soit celle appliquée !…)

    Par ailleurs, l appartement doit être livrer avec les normes PMR et celui-ci n est pas respecté (Il n y a que 95 cm entre le bâti support et le mur en face (donc, avec la cuvette, il ne reste qu’environ 40 cm pour les jambes)…
    Quel recours avons nous ? Car même pour une personne valide cet espace est inconcevable et sera inconfortable pour des uniques toilettes de ce futur logement…

    Merci encore !

91. @ Jungle : oui, il peut les refuser, car les TMA – sur leur principe – ne sont pas une obligation, il faut que les 2 parties soient d’accord. Ce qui est le cas si les TMA ont été acceptés par vous et explicitement validés en retour par le promoteur. Quant à refuser la livraison, vous seriez les premiers pénalisés avec un crédit en cours (je suppose) à rembourser + un loyer ailleurs probablement ?
    C’est une option conflictuelle et coûteuse pour vous. Il vaut mieux négocier la reprise des plafonds pour aboutir à la prestation prévue quitte à décaler (mais pas refuser) la livraison en accord avec le vendeur le temps d’effectuer la reprise de peinture.
    Quant aux WC, je n’ai pas d’opinion car je n’ai pas toutes les données (les normes PMR ne sont dues qu’au RDC ou en étage desservi par ascenseur et il y a la possibilité de cloisons démontables pour s’affranchir d’une partie des contraintes). Donc je n’ai pas capacité à avoir d’avis fondé et je ne le souhaite d’ailleurs pas (car j’ai aussi une vie en dehors du blog !) 🙂

92. Bonjour,

    J’espère trouver des précieux conseils auprès de vous car je suis très embêtée.

    J’ai réserver un appartement en VEFA en Février 2019, la livraison est prévu en Décembre 2019 (le chantier avait bien avancé lors de la réservation)

    J’ai demander des TMA qui m’ont été présentés par trois avenants.

    La modification majeure concernait la salle de bain, à savoir, le remplacement d’une douche par une baignoire.
    J’ai fini par signé l’avenant le mercredi 22/05/2019 car mon contact chez le promoteur m’as dit qu’il était urgent qu’elle valide ces devis auprès des entreprises (elle me l’as dit par mail donc j’ai une trace écrite)

    Sachant que l’agencement de cette salle de bain était très compliquée pour moi car je voulais absolument une baignoire mais cette dernière ne pouvais pas être mise là ou je le souhaitais mais à un endroit peu adéquat, peu pratique et rognant largement l’espace de la salle de bain.

    Je lui ai donc retourner l’avenant ce mercredi 22/05, cependant, après encore mûre réflexion et énième tour dans les magasins d’ameublement, je me suis décidé pour conserver finalement la douche, et donc, ce qu’avais prévu initialement le promoteur…

    J’ai envoyé un mail à la première heure ce matin 27/05 afin de l’informer de ma décision et j’ai reçu un appel dans la matinée du commercial, me disant qu’il était embêté car les artisans ont déjà coulé le béton etc.. et que les modifications désormais serait compliquées ou très onéreuses…

    Mes interrogations sont multiples:

    – Pourquoi avoir commencer les travaux alors que je n’avais encore rien signé définitivement (car je doute qu’entre mercredi soir et ce matin les travaux ai été signé, décidé et réaliser, je pense qu’il les avait déjà fait sans mon accord écrit)

    – Pourquoi avoir commencer les travaux alors que je n’ai même pas encore transmis mon offre de prêt signé, si n’ai signé chez le notaire. Je n’en suis encore qu’à l’étape réservation, dépôt de garantie car mon banquier traîne énormément. Tout cela pour dire que pour eux, la vente n’est pas conclue définitivement…

    – Pourquoi ne pas m’avoir informer des délais pour demander les TMA, si je l’avais su j’aurais sûrement agit autrement.

    – Puis-je me retourner contre le promoteur afin qu’il remette à l’initial en invoquant le fait qu’ils ont fait les modifications sans mon accord et avant ma signature de l’avenant ?

    J’était heureuse de mon achat mais là je sens que le vent risque de tourner car je vais me retrouver avec une salle de bain inadapté car je ne pourrais pas y faire ce que je souhaite et pas à mon goût.

    Merci pour vos conseils, je suis dépitée et je ne sais pas tellement que faire

    Cordialement

93. Bonjour, Suite à TMA sur ma VEFA concernant le retrait d’un meuble vasque, miroir et led, j’ai reçu un devis du prestataire via mon promoteur me comptabilisant des frais de création d’attente pour pose du futur meuble vasque (dont je ferais l’acquisition chez un concurrent), ainsi que des frais de dossier majorés d’une TVA de 20%. Après avoir tenter une négociation des frais de dossier en vain et avoir eu confirmation par la société qu’elle récupérait la TVA, je me pose la question de savoir si cette dernière est en droit de me demander des frais de dossier TTC ? Par ailleurs, il s’avère que le montant de ces frais de dossiers sont supérieurs à la plus-value exigée pour les TMA, ce que je trouve assez bizarre. Qu’en pensez-vous ? Merci d’éclairer ma lanterne.

94. @ Anne : j’en pense que les TMA sont d’ordre contractuel et que les pratiques sont très diverses selon les promoteurs. Il n’est pratiquement jamais question de faire des TMA à prix coûtant puisque cela génère une charge de travail chez le promoteur et chez le maître d’œuvre (les entreprises se rémunèrent au travers de leurs devis). Et ne rien facturer inciterait à amplifier les demandes de TMA alors que le but du jeu est de les contenir dans des limites raisonnables. Il y a donc quasiment toujours facturation, avec des logiques diversifiées (frais de dossier fixes, % sur les travaux modifiés en plus comme en moins, mélange de fixe + variable, etc). Chacun a sa pratique. Ce qui est important c’est que le client soit informé de la règle avant d’accepter le devis. A lui d’accepter ou pas. Quant à la TVA, le professionnel la facture et le client final la paie, c’est juste la loi et c’est normal. La décision finale de faire ou pas vous revient, à vous de trancher !

    @ Ndeyfa : difficile de vous répondre simplement. Un chantier, c’est un paquebot. C’est lourd, avec une très grosse inertie liée à la (très) mauvaise circulation de l’information (client => promoteur => maitre d’œuvre => entreprise. Puis circuit retour : => maitre d’œuvre => promoteur => client pour décision puis retour vers promoteur => maître d’œuvre pour validation auprès de l’entreprise ou modification nouvelle…. Bref, c’est lourd et galère avec des risques d’erreur ou d’incompréhension multiples. Et pendant tout ce temps (des semaines le plus souvent) le chantier avance. Et les possibilités de modifier diminuent. Car quand le plaquiste est déjà passé, on ne peut modifier la plomberie ou l’électricité que plus difficilement et plus cher qu’avant. Et quand un mur en béton est déjà coulé, on ne peut plus modifier les incorporations (prises ou autres) sur ce mur, sauf à jouer du marteau piqueur, ce qui va être bien plus cher ou carrément refusé car dégradant l’ouvrage et faisant prendre du retard au chantier.
    C’est pour ça que les TMA sont complexes.
    Supposez un instant que – à cause de cette inertie de réalisation normale et inhérente au chantier – le promoteur ait essayé de vous faire plaisir en anticipant votre décision de transformation baignoire – douche parce qu’il savait que s’il ne le faisait pas tout de suite, ce ne serait techniquement plus possible ensuite ? C’est probablement ce qu’il a fait, et vous lui en voulez. S’il ne l’avait pas fait et que vous ayez voulu cette modif, vous lui en auriez voulu aussi d’avoir perdu des semaines sans rien faire, sans doute ? Compliqué, hein ? Rien n’est binaire sur un chantier.
    Pour le reste (votre décision) ayez une discussion franche avec votre promoteur et voyez ce qui vous paraît vraiment important avant de prendre votre décision. A vous de jouer ! 🙂

95. Bonjour,

    Merci Marc pour votre retour, et désolée pour mon délai de réponse je n’avais pas vu que vous m’aviez répondu.

    Concernant mon problème, il s’est réglé avec le promoteur moyennant 1000€ de ma part et de la sienne (il y en a pour 2025€ pour revenir à la douche)

    Il a pris sa part de responsabilité quant au fait d’avoir fait les travaux sans accord définitif de ma part et je prends mes responsabilités quant au fait que j’avais depuis le départ demandé cette baignoire.

    Effectivement, de l’argent dépensé inutilement mais bon … Je préfère dépenser cette somme et avoir un logement qui me conviendra pour les années à venir !

    Merci encore pour votre réponse!

96. @ Ndeyefa : et ben voilà ! 🙂

97. Bonjour,

    J’ai acheté un appartement en vefa et signé en avril les TMAs. Les travaux en sont à la mise hors d’air mais d’ores et déjà je constate que l’ensemble des modifications qui concernent le gros oeuvre (fenêtre oscillo-battante, déplacement compteur, prise additionnelle dans des murs en beton banché ou déplacement cloison) n’ont pas été réalisées. Je leur ai demandé par courrier avec accusé de réception de bien vérifier que les travaux étaient en accord avec ce qui avait validé par devis et plan. Je n’ai pour l’instant pas de réponse. J’ai demandé une visite de chantier avec le promoteur mais je n’ai toujours pas de réponse.
    Quels sont les recours possible pour d’une part avoir cette visite? et d’autre part avoir ces dites modifications?
    Par ailleurs pour les modifications qui restent, j’ai peur que le promoteur ne soit plus très disposés à les faire vue que nos relations se dégradent. Le promoteur peut il revenir sur son devis et ne pas s’engager à faire ces modifications?
    Par avance, merci pour votre réponse!

98. @ Chris : sur le principe, les TMA ne sont pas obligatoires et le promoteur peut refuser de prendre ces demandes en compte. En revanche, une fois que les devis ont été établis et validés par les deux parties, ils forment un élément contractuel que chacun doit respecter. A mon sens, le seul moyen pour un promoteur de ne pas réaliser un TMA qui aurait déjà été validé sans ambigüité, c’est que cette modification ne soit pas conforme à la réglementation (car il faut respecter les règles de construction bien sûr !). S’il ne réalise pas, sans raison impérieuse, les TMA tels que validés, il rompt un engagement contractuel et vous pourrez lui demander des comptes (réalisation du TMA ou dédommagement) devant la justice s’il ne se montre pas plus coopératif. Mais commencez par renouer le dialogue, c’est plus simple ! 🙂

99. Bonjour,

    Nous avons acheté un appartement en VEFA et demandé un certain nombre de modifications qui ont été acceptées et consignées dans un document faisait valeur de TMA.
    Ce document a été ajouté à l’acte lors de la signature chez le notaire.

    Hier nous recevons un mail du promoteur pour nous signifier que le déplacement de la chaudière de la cuisine aux toilettes (les 2 pièces sont côté à côté) n’est pas possible à cause de la norme PMR.
    Cette demande avait été validée et consignée dans la TMA.
    Outre le fait qu’on ne comprenne pas pourquoi on nous répond que ce n’est pas possible seulement maintenant quelle est l’obligation du promoteur par rapport à son engagement?

    Est ce que ça peut aller jusqu’à l’annulation de la vente?

    Par avance merci pour votre retour.

100. @ Mike : le souci, c’est que le promoteur vous a répondu trop vite. Il aurait dû d’abord vérifier la compatibilité avec la réglementation PMR et vous dire non tout de suite.
     Là, il est allé un peu vite en besogne (soit pour vous faire plaisir, soit oubli initial, soit mauvaise appréciation) et il se retrouve avec une impossibilité. Car il ne peut pas ne pas être conforme à la réglementation (si c’est bien le cas) et donc il est obligé de revenir sur vos accords (la loi est supérieure aux accords privés). Pour le reste de la question, c’est à vous de voir si vous voulez renoncer à votre achat en plaidant un vice du consentement (cette modif est-elle fondamentale ?) ou demander un geste commercial au promoteur.

101. J’ai demandé du carrelage à la place du parquet, une douche à la place de la baignoire, et des portes de 90 au lieu de 80.
     Mon souci est que le promoteur ne me déduit pas le prix du parquet, du pare-baignoire et des portes de 80 cm qu’il économise en ne les mettant pas. Il se contente d’indiquer PM dans le devis.
     Sur le devis, il n’ y a que le prix des matériaux, pas de la main d’oeuvre alors qu’il est obligatoire que celle-ci figure (code de la consommation).

     D’après la norme électrique NF C15-100, pour un T2, je devrais avoir deux prise RJ45 dans le séjour alors que le promoteur n’en a prévu qu’une.
     J’ai payé 507 €HT de reprise de plan technique pour déplacer la porte de la chambre et en ajouter une au séjour. Le plan était déjà refait accompagné du devis.
     Un architecte m’a dit qu’il prenait 80 € HT de l’heure. Il ne faut pas 6 H pour refaire un plan.
     J’ai le sentiment d’être pris au piège et de me faire avoir.

102. @ Pico : il y a plusieurs choses dans votre commentaire.
     1- la non conformité aux prescriptions réglementaires, due par le promoteur. Et à vous de faire valoir vos droits.
     2- les TMA : là, on est dans le contractuel. La base, c’est le contrat initial et son descriptif. Tout ce qui vient modifier cet état initial doit être accepté par les 2 parties, le promoteur et le client. Vous n’avez aucune obligation d’accepter ce que le promoteur demande mais il n’a pas non plus l’obligation de réaliser les TMA. Il faut se mettre d’accord. Et là, tout dépend à qui on a à faire : à quelqu’un qui veut rendre service ou à quelqu’un qui veut limiter l’impact des TMA et faire un peu de marge dessus. Il semblerait que vous soyez dans le deuxième cas…

103. Bonjour,
     J’ai quelques questions svp : J’ai demandé dans les temps des TMA (pose d’un WC suspendu + modification de cloison), reçu un devis global pour les deux travaux, payé, et reçu une facture pendant la phase VEFA.
     Sauf qu’à la livraison, le WC suspendu a été oublié, donc réserve. Toujours pas levée 6 mois après.

     Dans ce cas de figure, suis-je en droit de demander le remboursement pur et simple ?
     Car après tout j’ai payé un TMA censé être prêt à la livraison, pas la pose d’un WC suspendu en rénovation.

     Je trouve que sinon la situation est un peu facile pour le promoteur ; il signe des TMA (au prix des TMA, hein, c’est du X2 ou X3, justifié par les études et le suivi chantier) mais n’en fait rien, et à la fin se propose de les faire en rénovation (ou même se contente de rembourser sur facture mon propre plombier).
     Résultat : il m’a facturé 1500 € euros il y deux ans mais ne prend en charge qu’une pose qui vaut 600 euros en rénovation… de la marge gratuite 😉

     Question subsidiaire : Si remboursement, de l’ensemble de la facture, ou bien comment détermine-t-on la répartition entre le TMA WC et le TMA cloison ?

     Merci

104. @ Jean-Pierre : j’avoue ne pas être sûr de comprendre. Si le vendeur vous fait le WC suspendu maintenant, conforme à la prévision initiale (avec un décalage dans le temps), ça va à mon avis lui coûter plus cher que si cela avait été fait pendant le cours du chantier. La question ne se pose que si la prestation n’est pas conforme auquel cas il faut indemniser le client du préjudice. Et c’est là que ça devient subjectif, que les parties se rapprochent, discutent, se mettent d’accord, ou pas. Et ou pas, c’est le conflit et potentiellement le recours à la justice. Il n’y a pas de solution automatique… Désolé !

105. Bonjour,
     Future architecte, Je travaille actuellement sur un chantier de 20 logements ayant débuter en mars 2019.
     Les tma étaient en charge d’une architecte d’intérieur. Celle ci ne nous a pas transmis les Tma étant de juillet 2019. Auj, nous raison face à des modifications lourdes sur les travaux déjà effectués et surtout des plans ne respectant pas les normes pmr.
     Que se passe t il dans ce cas là ? Peut on trouver un accord avec les futurs usagers ? Peut on rompre l’accord avec les usagers ?
     Merci d’avance

106. @ June : si vous avez décrit des TMA dans un document et que vous avez accepté la demande des acquéreurs (eux-mêmes ayant accepté les éventuelles conditions de délai supplémentaire et de coût), les TMA deviennent alors à mon avis contractuels. Vous les devez donc. A vous de voir si vous pouvez trouver un terrain d’entente avec les acquéreurs…

107. Bonjour,
     J’ai signé une VEFA il y a presque 1 an.
     Je n’ai aujourd’hui pas obtenu mon prêt (refus de banque la semaine dernière).
     J’ai vu qu’ils ne peuvent pas faire autrement que me rembourser l’acompte si je leur transmets le courrier de la banque (chose que le promoteur m’a lui même confirmée). mais qu’en est-il de ce que j’ai versé pour les TMA?
     Compte tenu du fait que mon annulation n’est nullement le fruit d’un choix de ma part, mais suite à un refus de prêt, puis-je récupérer cet argent ?
     je vous remercie par avance pour votre retour

108. @ aeca : je ne comprends même pas que vous ayez versé quoi que ce soit pour des TMA alors que l’acte n’était pas signé. Je ne vois pas comment le vendeur pourrait imaginer garder de l’argent de TMA alors qu’il n’y a plus de cause et que l’abandon fait suite à un refus de financement… C’est mon avis en tout cas !

109. Bonjour.

     Merci pour votre article. J ai lu les questions réponses mais sans me retrouver vraiment dans un des cas relatés.

     Je vous explique mon cas : nous avons acheté notre vefa et demandé 2 TMA relatives au carrelage :
     – Pose de tout le revêtement sol en carrelage au lieu de parquet dans les pièces non humides (en soi cela était une option prévue donc il n y a pas d effort particulier du promoteur)-
     Toutefois, lorsqu’il a fallu choisir le coloris de carrelage nous nous sommes retrouvés avec un choix esthétique en nuance de gris.

     La vie n étant pas déjà rose… vivre dans la monotonie constante ne m enchantait pas. J ai demandé à avoir un autre carrelage. On m a alors proposé un ivoire. Et j ai accepté.
     C est le premier effort du promoteur… mais honnêtement le choix proposé était plus que restreint.

     – le 2eme TMA concerne également le choix restreint de la faience sdb. On m a proposé 4 harmonies (beige marron et noir – gris et blanc – gris foncé et blanc et tout blanc) qui ne s accordaient pas avec mon nouveau carrelage au sol sauf le tout blanc mais du coup ça fait hôpital…

     J ai demandé un mixte entre 2 harmonies qui me semblait être un choix esthétique bcp plus sympa. Je garde le calepinage proposé mais en fait je demande un mixte entre l harmonie 1 et 4 : ( beige marron et blanc)
     Le promoteur refuse en me disant qu il a déjà fait un effort et que s il acceptait cela ne serait pas juste vis a vis des autres acquéreurs.

     Je ne trouve personnellement pas ma demande extravagante, ni compliquée à réaliser… ni injuste … chaque appartement est different. il s agit d y mettre un peu de bonne volonté.

     Trouvez vous que j exagère ?
     Comment négocier ?

     Puis je demander à me faire livrer sans faïence dans la salle de bain ? Et je la ferai poser par un artisan apres livraison ? Dans ce cas puis je obtenir une remise pour les fourniture et pose non réalisées ?

     Merci d avoir pris le temps de me lire et d avance merci pour votre retour.

     Bien cordialement

110. @ Tali : ça, c’est du promoteur ! Inflexible avec le client ! 🙂
     Plus sérieusement, dans ma vie parallèle de promoteur, le choix proposé au client est de 8 carreaux différents au moins, et pareil pour la faïence. Et si jamais (il y a des clients plus difficiles 😉 ) ce n’est pas suffisant, nous envoyons le client prendre RDV dans le show-room du fournisseur de carrelage du carreleur du chantier et il fait son choix. Et le fournisseur dit au carreleur quelle est la plus-value et le carreleur fait son devis de plus-value et nous disons au client le prix du TMA. S’il accepte on valide, sinon, il faut qu’il choisisse dans la gamme contractuelle.
     Donc oui, il est possible de faire différemment et oui votre promoteur n’a pas envie de se compliquer la vie.
     Concernant la livraison sans faïence et la moins-value espérée, ça c’est à négocier car le contrat prévoit (si j’ai bien compris) une prestation avec faïence et le prix aussi. Le promoteur n’est donc pas obligé d’accepter et vous serez sûrement déçue de la moins-value car les appros d’un chantier sur une gamme réduite vont sans doute coûter (et donc faire économiser) nettement moins que la faïence que vous choisirez ailleurs par vous-même.
     Mais la liberté a un prix ! N’est-ce pas ? 🙂

111. Bonjour,
     J’ai signé l’acte de vente pour un VEFA en RDC en me mettant devant le fait accompli chez le notaire avec un nouveau plan aux dimensions de moins de 5% inférieur au plan initialement réservé. Je restais dans la limite contractuelle donc j’ai signé. En me penchant sur le plan, je m’aperçois qu’une fenêtre placée en cuisine/ salle à manger donnait une ouverture sur le jardin du voisin, j’ai demandé un rdv avec le promoteur pour savoir s’il y avait une terrasse m’appartenant qu’on ne voyait pas sur le plan qui justifierait le positionnement de cette fenêtre. Ils avaient l’air surpris et m’ont qu’ils reviendraient vers moi. On me contacte pour m’annoncer la suppression de cette fenêtre en negociant des avantages de modification d’aménagement de plan. J’ai demandé l’option peinture lisse, et l’usufruit de positionner les sorties électriques de manière a ce qu’elles adaptées à ma future cuisine. Ils mont répondu qu’ils reviendront vers moi une fois validation avec le maître d’œuvre en fonction des normes et conformité. A ce stade, le plancher du bas rdc etait achevé et on ne ma pas fourni de plan technique afin que je puisse visualiser comment placer les autres points electriques de l’appartement. Jai réclamé ce plan avant même qu’ils commencent les travaux. Un retour par téléphone ma été fait en m’indiquant que la plupart de mes demandes allaient pouvoir se faire mais peut être pas d’autre. Toujours pas d’avenant. Je les relances tous les mois. Il ya qqs jours je reçois enfin un plan électrique qui correspond au plan de ma cuisine a l’exception dun detail, je leur fait la remarque, on m envoie un autre plan avec le détail corrigé mais qui ne correspond plus au plan de ma cuisine et comme j’avais enfin la vision globale de tous les points electriques, jai demander à ce que lon déplace des points électriques notamment les radians et prises tv que jai pensé mal agencé d’un point optimisation et harmonisation de l espace (ex je suis obligé de placer le lit de ma fille en bord de fenêtre).
     On m’annonce que le seul le 2eme plan était validé dans la mesure où les travaux electriques avaient déjà commencé!! Stupéfaction! Cela fait des mois que je leur reclame un plan électrique et on m envoie un plan alors que les travaux sont amorcés sans me demander mon avis? Suis-je la seule à trouver cela choquant? Toujours pas d’avenant sur cette fameuse fenêtre, seul le detail mentionné plus haut a pu être corrigé et avant votre article, on ne mavait jamais parlé de TMA, sur mon contrat on laisse le plein droit au maître d’œuvre juste la possibilité de changer de coloris en fonction de l’avancement des travaux. Mais a quoi bon puisque on m’envoie un plan alors même qu’ils ont commencé! Est-ce normal?
     Je vous remercie par avance de votre aide et expertise s’il vous plaît!

112. @ Djed 34 : en fait, dans votre histoire, il y a 2 sujets. Le premier c’est la non conformité du produit qui va vous être livré par rapport aux prévisions de l’acte de vente, puisque le plan annexé à l’acte (si j’ai bien compris) prévoyait une fenêtre qui ne sera finalement pas réalisée. Le deuxième, ce sont les TMA gratuits (toujours si j’ai bien compris) qui vous sont proposés en tant que transaction pour « passer l’éponge » sur la non conformité de cette fenêtre. Sauf que ces pseudo TMA ne sont pas tous pris en compte et que rien n’a été régularisé juridiquement pour la fenêtre, c’est ça ? Si c’est le cas, je n’aimerais pas être le promoteur car vous pouvez toujours invoquer la non conformité pour le rendre plus souple. Je vous suggère d’appeler l’ADIL de votre département, ils ont des juristes qui pourront vous donner un avis plus éclairé ! 🙂

113. Merci Marc pour votre réponse vous avez bien compris l’ensemble de ma problématique, j’avais besoin d’être rassurée sur la légitimité de mon désarrois et je vais faire le nécessaire pour avoir gain de cause en contactant les services compétents.
     J’avais aussi besoin de savoir si j’étais en droit de réclamer un plan électrique avant l’exécution des travaux électriques ?
     Un grand merci pour votre article et dévouement

114. @ Djed34 : vous pouvez effectivement demander le plan électrique, mais aucun texte n’oblige à le fournir. C’est une affaire d’intelligence de comportement et de bonne volonté… 🙂

115. Bonjour,

     Nous avons achete en VeEFA un appart qui nous sera livre au 1 er trim 2022 on est en plein tma…

     Nous souhaitons modifier un wc classique pour un wc avec lave main integre mais ce produit n’est pas propose au catalogue. Pensez vous que l’on puisse s’arranger avec le promoteur pour acheter le modele qui nous convient et que les ouvriers nous l’installe ? Est ce que cela se fait avec de gd groupe comme nexity ?

     Si ce n’est pas possible nous opterions pour un wc suspendu et lave main encastre au dessus…. il y a bien dans le catalogue d’option un wc suspendu, un lave main (normalement externe) mais rien concernant l’encastrement de celui-ci au-dessus du wc…peut on considérer cette demande comme du tma ?

     Avez vous eu ce genre de demande perso ?

     Merci par avance pour vos réponses et bon week end !

116. @ Tatie sabie : il n’y a aucune vérité unique en matière de TMA puisque le promoteur est libre d’accepter ou de refuser vos demandes. Certains ont des options préétablies auxquelles ils ne dérogent pas, d’autres acceptent d’étudier des demandes plus exotiques ou non prévues. La seule solution, c’est de poser directement la question à votre interlotuteur habituel, vous verrez bien !

117. Bonjour,

     nous avons acheté un T3 en VEFA et nous allons ouvrir un dossier de TMA. Le bien sera à priori livré autour de juin 2020.
     Nous allons très certainement demander des modifications pour l’espace cuisine.
     En effet notre cuisiniste nous avait proposé un plan en U alors que le promoteur a prévu une cuisine que sur une côté. Nous souhaitons mettre l’évier en face de ce qui est prévu sur le plan. Avez-vous une idée de combien cela pourrait nous coûter pour mettre entrée et évacuation des eaux en face ?

118. @ Laura A : je suppose que vous voulez dire 2021 ? Parce que pour 2020, vos TMA vont être en retard sur le chantier ! 😉
     Pour le prix, désolé, je ne sais pas répondre, tout dépend du plan initial, de l’avancement du chantier, des prix unitaires de l’entreprise. Et il se peut aussi que ce soit impossible, suivant la position de la gaine qui permet l’évacuation (en immeuble collectif notamment).
     Donc, pour le coût… quelque part entre zéro et 500 euros ? A vous de voir avec le vendeur…

119. Bonjour Marc,
     Je reviens vers vous à la suite de mon souci exposé plus haut concernant les TMA gratuits (en contrepartie de la supposée suppression de fenêtre) que le promoteur refuse de réaliser dans sa totalité sous prétexte que les travaux sont trop avancés et ce malgré leur avoir évoqué mes propositions en début de chantier mais que je n’ai pas pu faire demande détaillée faute de leur envoi de plan électrique tardif.
     J’ai pris RDV avec l’ADIL comme recommandé. Le conseiller juridique pense comme moi que l’offre de la simple peinture lisse et le déplacement des réseaux Lave linge ne sont pas suffisamment compensée par la suppression d’une fenêtre. Et que la non conformité se déclare au moment de l’achèvement des travaux. Or la constatation de la non conformité a été constaté avant. Pour eux il n’y a pas de texte juridique sur cet état de fait. Le fait est que le promoteur m’annonce qu’un protocole d’accord est en cours de rédaction sur la supposée suppression de fenêtre et la contrepartie que eux seuls valident. J’ai beau leur expliquer par diverses échanges de mails que je ne suis pas d’accord, mais eux restent encrés sur le fait qu’ils ne pourront plus prendre en compte mes autres demandes car travaux trop avancés et que le bureau d’étude ainsi que le maître d’œuvre n’étaient pas d’accord avec mes demandes de TMA électriques et qu’ils n’étaient pas obligés de me fournir les plans car ces derniers n’étaient fournis qu’à titre indicatif.
     A ce jour, toujours pas de protocole d’accord et aucune signature.
     Suis-je en droit de réclamer une contrepartie supplémentaire au vu de leur rejet de mes autres propositions pour un motif non valable (selon moi) et de refuser le protocole qui n’est en accord qu’avec eux-même ?
     Comment puis-je avoir gain de cause, suis-je en droit de ne pas leur verser les 5% à l’achèvement des travaux ?
     Je te remercie par avance de ton retour d’expert qui m’ait précieux.

120. @ Djed34 : les 5 % liés à l’achèvement des travaux ne peuvent être séquestrés (voir avec l’ADIL pour les conditions) qu’en cas de non conformité (ce qui est le cas pour vous) mais la contrepartie risque d’être la non remise des clés par le promoteur (dans la pratique). Il vaudrait mieux éviter un bras de fer qui ne profite à personne à part aux avocats et trouver un terrain d’entente sur une compensation autre.

121. J’ai fait un achat en VEFA avec des TMA , payés selon le contrat TMA signé. Lors de la livraison je me suis rendu compte qu’une partie des TMA avait été oubliée. J’ai accepté que certains (soi-disant impossibles, telle la centralisation de la commande des volets roulants – pourtant bien prévue dans le catalogue des options TMA donnée par le promoteur) ne soient pas réalisés.
     J’ai par ailleurs des sujets avec des défauts de qualité signalés en réserves, et qui ne sont toujours pas résolus (la livraison a eu lieu il y a 19 mois…, mais le Covid sert d’excuse aux retards).
     Or le promoteur me dit que pour me rembourser le trop perçu sur les TMA (qui m’est pourtant dû depuis 19 mois…) il faut que je signe un protocole d’accord sur l’ensemble des réserves dans lequel on m’alloue une « indemnisation » exactement égale au montant des TMA non effectués. Pour moi ce n’est certainement pas une indemnisation, mais un simple remboursement d’une somme qui m’appartient.
     Le promoteur peut-il lier le remboursement de cette somme à la signature d’un protocole d’accord sur les défauts de qualité faisant l’objet de réserves ?

122. @ Athènes : les sujets sont effectivement distincts d’un point de vue financier. Techniquement et juridiquement, les TMA approuvés deviennent donc contractuels et, si non exécutés, ils se transforment en réserves voire en non conformités selon leur nature. Le promoteur veut rassembler tous les sujets en un seul pour traiter d’un coup tous les motifs de fâcherie, mais le remboursement des TMA non exécutés ne peut pas être soumis – de manière impérative – à cette condition, de mon point de vue. Enfin, je vous laisse vérifier auprès de SOMFY la possibilité de centraliser – via l’utilisation d’une petite télécommande « zapette » – l’ouverture et la fermeture générale (tous les VR d’un seul coup) de vos volets roulants. Il se peut que cela soit possible par l’adjonction d’un module relié à chacun des VR (un par VR, dans une petite boîte électrique à proximité immédiate) et la programmation ad hoc d’une télécommande distincte. (mais officiellement, je ne vous ai rien dit…) 😉

123. Bonjour,

     J’ai signé un contrat d’achat en VEFA. J’ai pour 5656€ de travaux supplémentaire (1090€ pour la réalisation d’une poutre porteuse, 2896€ pour la réalisation d’un conduit cheminée /sortie toiture complexe Poujoula, 826€ pour la réalisation d’un encoffrement placo feu pour conduit de fumée, 1022€ pour les frais de modification de plan…) ce qui me paraît énorme. Le promoteur me demande si je suis ok avec le devis et si oui de le valider rapidement vu l’avancer du chantier, 50% devant être payé à la commande et 50% à la fin du mois. Mais si j’ai bien compris concrètement je n’ai pas d’autre choix que de valider, sinon les travaux ne seront pas fait, non ? Peut-on demander de déduire ce qui était initialement prévu dans la notice et qui est enlevé du fait des modifications (portes, vasques et tuyauteries, miroir…) ? Le paiement final ne doit-il pas être effectué à la fin des travaux ? Merci pour votre réponse

124. @ Somil : vous avez bien compris, la validation est préalable à la prise en compte et, si le chantier avance bien, certaines modifications ne peuvent plus être prises en compte. Normalement, un devis de TMA considère effectivement aussi les moins-values pour déterminer le solde et ne faire payer que la variation. Et le paiement se fait selon les conditions établies par le promoteur (ceci n’est pas réglementé) : un acompte et le solde à la fin des travaux ou à la livraison, ou tout en une fois en cours de chantier etc… autant de pratiques administratives que de promoteurs !

125. @Marc Merci de votre réponse que je viens de trouver par hasard le promoteur a seulement déduit un meuble de sdb estimé à 150€ sur la totalité des choses enlevé… Et donc le paiement n’est pas encadré il peut me demander de payer 50/ à la commande et 50/ à une date prédéfinie même si la totalité des travaux du devis ne sont t pas réaliser !?

126. @ Somil : le moment de l’exigibilité du paiement des TMA n’est pas réglementé. Paiement d’avance, acompte, ou 100% à la fin, c’est selon chaque promoteur. Le plus souvent, il y a paiement d’un acompte ou d’avance, car le professionnel ne veut pas prendre le risque d’un impayé. Sachant que – quel que soit le moment du paiement – il vous doit la réalisation des TMA acceptés par lui et dûment payés par vous.

127. Merci @Marc

128. @Marc Est-ce que les mêmes garantie que sur le reste de la maison s’applique pour les TMA ?

129. @ Somil : oui, des TMA réalisés par le promoteur vendeur bénéficient des mêmes garanties que les travaux de l’ensemble du programme immobilier. Leur nature de TMA ne change rien.

130. Bonjour,

     Dans les contrats de maîtrise d’oeuvre avec les promoteurs immobiliers je souhaitais connaître le pourcentage de rémunération du maître d’oeuvre vis-à-vis de la gestion des TMA, les maîtres d’oeuvre doivent être généralement rémunérés au pourcentage de la valeur des travaux en plus-value demandés par l’acquéreur.

     Merci d’avance

131. @ Eric : c’est bien de persévérer… 😉 Mais hélas, les pratiques sont très diverses. La gestion des TMA, c’est parfois zéro euro supplémentaire pour le maître d’œuvre (quand le contrat de base a été négocié pour prendre en compte un certain nombre de TMA). C’est parfois un forfait par dossier TMA ouvert (de 50 à 150 euros par exemple). Plus rarement un % parce que quand vous modifiez un bout de cloison et rajoutez 3 prises, même si on disait 4 % sur 500 euros, ça ferait 20 euros d’honoraires… Certains calculent sur des montants en plus-value, mais il n’est pas rare que des TMA se terminent en moins-value ou avec des variations faibles (on enlève une cloison, on rajoute une alimentation et des prises et à la sortie, le delta est faible). Pour éviter ça, d’autres ont eu l’idée de raisonner sur la valeur absolue et additionnent tout : 200 euros de moins-value et 400 euros de plus-value donnent donc 600 euros de modifications (qui peuvent alors servir de base à un calcul au %). Bref, chacun fait à sa sauce, sans norme particulière. Sachant aussi que les accédants font bien plus de TMA que les investisseurs en locatif, et que promoteurs et maîtres d’œuvre le savent. Bref, les TMA, c’est un module additionnel au contrat de base passé entre le maître d’œuvre et son maître d’ouvrage, et ça se discute ensemble pour essayer de limiter les dégâts, parce que personne ne gagne d’argent là-dessus et que le but c’est d’en perdre le moins possible tout en essayant de satisfaire l’acquéreur. Quadrature du cercle ? 🙂

132. Bonjour Marc
     Je souhaite faire des TMA mais le promoteur me dit qu’il est incapable de me donner des tarifs car selon lui chaque demande est spécifique et il faut voir la faisabilité avec l’architecte.
     Mes modifications sont simples :
     – décalage d’une cloison de 60 cm (qui fait une longueur de 120 cm) pour pouvoir mettre une armoire dans une chambre (0 coût de matériel / main d’œuvre supplémentaire vs la pose initiale pour le promoteur)
     – décalage d’une porte de 200cm dans une cloison pour rentrer par l’autre côté de la chambre (0 coût de matériel / main d’œuvre pour le promoteur)
     – ajout d’une cloison mi hauteur 110cm pour la cuisine sur 200cm
     A combien dois-je m’attendre en terme de coût sachant que s’agissant de cloisons la validation de l’architecte ne me semble pas nécessaire (et les plans ont été fait par une architecte d’intérieur) ?

133. @ Patricia : concernant l’architecte, il n’y a pas que l’aspect « physique » du cloisonnement à prendre en compte. Mais d’autres contraintes, comme la réglementation PMR (personnes à mobilité réduite) qi induit le respect de règles de base (en dimensions ou en position d’ouvertures). Donc on ne peut pas forcément poser de cloisons où on veut car le contrôleur technique va vérifier la conformité des plans TMA et leur réversibilité (par rapport aux exigences réglementaires). Donc, j’aurais tendance à dire que les travaux par eux-mêmes devraient coûter moins de 1000 euros, mais à condition qu’ils soient acceptés…