Habitat et handicap : levée d’obstacles en vue ?

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crohandicapL’accessibilité des logements neufs au handicap est un sujet récurrent et épineux.

Les exigences réglementaires actuelles, portées par les associations défendant les intérêts des personnes handicapées, sont jugées par l’immense majorité des professionnels comme trop strictes et contre-productives à bien des égards.

D’où la mission de concertation confiée à la sénatrice Claire-Lise Campion, dont on espère qu’elle sera évidemment couronnée de succès ( 😉 « On est des Campion, on est des Campion, on est, on est, on est des Campion… »).

Mais foin d’exubérance anticipée.
A ce stade, aucune mesure n’a été officiellement décidée. Quelques modifications de règles semblent tenir la corde, mais la corde n’est jamais qu’une ficelle un peu grosse….

« Voyons voir » ce qui se trame ! 🙂

 

Ben voilà. Voilà que l’actualité va plus vite que la rédaction d’articles de blog…

Pourtant, il n’est pas bien vieux le rapport de Mme Campion.

J’ai bonne mine, tiens, à vous raconter qu’aucune mesure n’a été officiellement décidée. Entre le premier brouillon et le publication de cet article, le ministère du logement a lâché une première salve juridique, limitée certes, mais rapide voire précoce.

Une sorte de Cogitus Interruptus ! 😉

Heureusement, ils en ont aussi gardé sous le pied pour plus tard !

Journal Officiel du 14 Mars 2014 : logement temporaire ou saisonnier

Deux arrêtés et un décret, pas moins ! Pour dire quoi ?

1- le décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 (accompagné de son arrêté du 14 Mars 2014)

Le décret confirme la différence entre logement normal et logement géré. Sont ainsi prévues des modifications du Code de la Construction et de l’Habitation qui stipulent que pour les ensembles immobiliers, dont la gestion est assurée de manière permanente, comme par exemple les résidences étudiantes, de tourisme ou les résidences hôtelières à vocation sociale, il faut maintenant respecter :

un tronc commun de caractéristiques :

  • la « visitabilité » du logement par des personnes handicapées
  • son occupation par des personnes malvoyantes ou malentendantes ou mentalement déficiente

– et des exigences supplémentaires :

  • un local de sanitaires communs accessible (dans le cas d’un ensemble de logements collectifs)
  • et pour un certain pourcentage de logements, des caractéristiques supplémentaires et des équipements permettant, « sans travaux préalables, l’accès des personnes handicapées aux pièces de l’unité de vie et un usage de leurs fonctions »

2- et un autre arrêté du 14 Mars qui précise les dispositions relatives à l’accessibilité

Il précise d’autres points comme les pièces accessibles, les dimensions, les équipements avec des particularités comme :

  • les dispositifs de manoeuvre des fenêtres situées au-dessus de l’évier (ou de tout autre mobilier ou équipement fixé au sol) n’ont plus l’obligation d’être aisément manoeuvrable « y compris par les personnes de petite taille »
  • le pourcentage de logements adaptés au handicap est de 5% minimum, taux porté à 10% pour les résidences de tourisme

Bref, si vous trempez de près ou de loin dans les résidences gérées, ce décret et ses arrêtés font partie des exercices imposés.

Désolé ! 🙂

Heureusement, il y a pire (et mieux) côté logement

Pour tout vous dire, à l’origine de ma réflexion d’aujourd’hui, il y avait la lecture de ce très bon article du Moniteur fort explicite au demeurant (ce qui ne veut pas dire qu’il était destiné à des demeurés. 😉 Quoique…. vous verrez la suite).

Bref, une saine lecture pour ne pas être handicapé face à la marée montante des futures dispositions législatives. Parce que pour arriver à simplifier, il faut modifier, ce qui finalement n’est pas toujours si simple.

Imaginez donc que me voilà en train de lire cet article avec un léger sourire de soulagement aux lèvres. Ambiance printanière…

Enfin un peu de bon sens et des mesures annoncées (on attendra les textes officiels avant d’être sûr) qui vont dans le même bon sens que le bon sens populaire.

Bien sûr, avec ma déformation professionnelle prononcée, catégorie logement neuf, je regarde de plus près et je continue attentivement ma lecture :

Habitat intermédiaire : « assimilation à du logement collectif, ok »

Travaux modificatifs : « ah, enfin un peu d’intelligence » (nb : nouvelle notion de « visitabilité primaire » qui apparait, c’est beau les concepts 🙂 )

Ascenseurs, fenêtres, élévateur, chevauchement des espaces : « pas de soucis »

Et, pour finir en beauté, je ne vais pas résister au plaisir de lire le paragraphe intitulé « Souplesse dans la construction de maisons individuelles »….

CRO unijambiste
Ca me fait une belle jambe vos histoires de souplesse !

Et là…… horreur ô malheur, je tombe sur ces quelques lignes sournoises et assassines :

Après : Les différentes compositions de l’unité de vie  seront harmonisées : à un niveau de la maison à étages doivent être présents la cuisine, le séjour, une chambre, un cabinet d’aisance et une salle d’eau. S’il est impossible de respecter cette disposition (emprise insuffisante notamment), la cuisine, le séjour et un cabinet d’aisance comportant un lavabo doivent au minimum être présents sur un niveau de la maison et une trémie doit être réservée pour pouvoir installer ultérieurement un élévateur.

Mon Dieu, comment est-il possible d’être aussi bête ?
Les vapeurs d’ivresse législative qui avaient commencé à m’envahir se dispersent subitement. Retour en hiver.

« ARRRGGHHHHH, les C**S ! »
(j’ai masqué 2 lettres pour dissimuler aux plus fragiles mon humeur de l’instant)

Evidemment, pour éructer pareille onomatopée, mon sourire se crispe pour se transformer en rictus (ça rime avec cactus, notez…).

Bon, à ce stade, il faut que je développe un peu pour les non spécialistes l’énormité du truc. Sinon, vous allez croire que je m’emballe pour rien. 🙂

1- les idéologues du logement ont trouvé que « Les maisons à étages offrent une qualité de vie très inférieure à celle des appartements. » (si, si, promis, parole de scout)

2- donc, ils alignent la règle des maisons sur celle des logements collectifs (comme les appartements, quoi !)

3- cet alignement idéologique conduit de fait à durcir la règle actuelle pour les maisons individuelles en exigeant (au rez-de-chaussée, dans la pratique générale, en plus de ce qui se fait actuellement) une chambre et une salle d’eau (si les textes à paraître confirment la formulation de l’article du Moniteur)

Cette nouvelle exigence va donc mécaniquement ajouter plus de 15 mètres carrés à la surface habitable nécessaire en rez-de-chaussée (si l’on veut une vraie chambre et une salle de bains adaptées au handicap, ce qui paraît logique dans le contexte).

Questions :

1- Sachant que la plupart des T3 à étage développent aujourd’hui environ 60 m² dont 30 au rez-de-chaussée (entrée, wc avec lavabo, cuisine, séjour, rangements) et 30 à l’étage (2 chambres, dégagement, salle de bains),

a) va-t-on faire des logements de 75 m² que personne ne pourra acheter ou

b) encore plus fort, des T3 avec 45 m² au niveau de base et une seule chambre à l’étage (parfaitement débile en coût de construction, pas sublime en répartition de volumes et crétinissime du point de vue de la densité urbaine puisqu’il faudra bien davantage de terrain pour accueillir le même T3) ?

2- Quand les T4 actuels les plus vendus, parce que les plus accessibles financièrement, répartissent leurs 80 à 85 m² à part égale entre RDC et étage avec les 3 chambres et la salle de bains en étage, faudra-t-il aussi, comme pour les T3 (mais en un peu moins grave) choisir entre la peste et le choléra ? 🙁

Comme quoi, le mieux est souvent l’ennemi du bien.

Et d’ailleurs, tout le monde dit « un bien immobilier », et pas « un mieux immobilier ».
Il faut savoir garder des goûts modestes ! 😉

Donc, si une telle orientation devait se matérialiser de manière stricte dans les futurs textes, on aurait rendu le logement plus cher et détruit cette chère densité urbaine qu’on s’évertue à promouvoir en zone tendue.

Ce qui pourrait aussi se traduire, de la part des professionnels, par une décision d’abandon des T3 à étage, devenus ineptes (et des T4 dans une moindre mesure) et par un appauvrissement de la diversité des volumes architecturaux dans le cas d’opérations d’habitat groupé.

Avant d’oublier : vraiment succulente, la possibilité de dérogation….

Outre le fait qu’il est toujours possible d’avoir l’emprise suffisante (en tout cas pour les professionnels, qui achètent des terrains de taille importante pour lesquels l’organisation du plan masse permet donc toujours de s’adapter, seul le particulier qui achètera un terrain très étroit pour lui-même pourra profiter de la dérogation), ce qui rend impossible la dérogation.

Mais alors, prévoir en dérogation virtuelle une trémie (même si elle reste bouchée dans un premier temps) pour installer plus tard un élévateur… ce qui veut dire qu’il faut surdimensionner le séjour au rez-de-chaussée.

Vu qu’à l’étage on va conserver les surfaces habitables actuelles auxquelles on va aussi ajouter quelques m² pour l’arrivée de l’élévateur et s’assurer d’un dégagement correct au droit de la trémie (histoire qu’on puisse sortir de, et manoeuvrer devant l’élévateur)…. tout ça va dans le sens d’un meilleur habitat dans le meilleur des mondes ? 😉

Bref, des rêves de riche qui font mal au…. fondement…. de la réflexion première : choc de simplification et baisse des coûts de construction.

Opinion d’ensemble sur les orientations envisagées

Ben, à vrai dire, les annonces marquent une évolution favorable des textes prenant en compte le handicap dans la construction neuve.
Mention bien. 🙂

En revanche, après les dinosaures, la menace de disparition des T3 et T4 à étage des opérations de maisons individuelles risque fort de ternir l’image globale de l’évolution législative en détruisant une nouvelle espèce qui aura marqué son temps depuis le Crétacé jusqu’au Crustacé (à cause de l’évolution en crabe… 😉 ).
Mention médiocre. 🙁

Si j’avais une supplique à formuler (pas au point de leur baiser les pieds orteils, tout de même…) aux futurs rédacteurs des arrêtés, décrets ou autres circulaires d’application, ce serait donc de renoncer à introduire de la « Souplesse dans la construction de maison individuelles » parce que des souplesses comme ça, je les appelle plutôt des rigidités inutiles et très fortement préjudiciables au plus grand nombre (dans le meilleur des cas).

En étant plus sévère : c’est une grosse boulette, parce que je suppose (et j’espère) qu’aucun des initiateurs d’une telle fulgurante pensée n’a pu imaginer le bouleversement induit dans la conception et les prix de revient de logements que l’on prétend par ailleurs vouloir rendre abordables au plus grand nombre

Allez, il n’est jamais trop tard pour se ressaisir !
Ce serait dommage de gâcher la copie ! 🙂

 

Ouf, heureusement qu’il y avait quelque chose à redire, sinon qu’est-ce que j’aurais pu vous raconter ? 😉
Et vous, vous avez des remarques ?

 

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