Construire : c’est permis ou c’est interdit ?

Conseils immobiliers, Promoteurs et programmes Laisser un commentaire

Mais c’est les deux, mon général !

Quand on a le choix entre obtenir fromage et dessert, on n’hésite pas…

Salé et sucré. Interdit et permis.

Alors, après, bien sûr, dans la vraie vie…il y a des variantes.

Diverses et avariées.

Comme se faire sucrer son permis, ce qui lui donne une note fort salée.

Le paradoxe de l’urbanisme opérationnel ? On peut dire ça… 😉

 

Il y a des sujets qui reviennent souvent.

Comme la marée ; même quand ils ne nous font pas marrer.

Et les permis de construire, avec le sujet foncier et le coût de construction sous-tendu par les contraintes réglementaro-techniques font partie des sujets récurrents.

A récurer ou arrêt curé ? Abbé non, alors ! 😉

Ce serait du propre…

Un permis, sinon rien ?

C’est un préalable à tout chantier : obtenir son permis de construire.

On a déjà évoqué plusieurs fois les commissions illégales d’avant-projet et le fait du prince commis localement et régulièrement en toute impunité.

On pourra discuter des heures, au-delà de leur légalité, sur leur simple légitimité, beaucoup moins évidente – quand on est juge et partie – que l’affichage officiel et pseudo consensuel donné.

Il y a plus drôle dans certaines circonstances ! 🙂

Car obtenir un permis, ou stabiliser ses droits, relève parfois de l’impossible exploit ou du parcours improbable. 🙁

Quand la complexité devient subtile… et pernicieuse !

Non ???? 😉

Du PLU au PLUi-H

Le passage du régime des POS à celui des PLU est maintenant largement derrière nous.

Se profile à l’heure actuelle pour les agglomérations de taille significative le regroupement des règles d’urbanisme sur un territoire élargi (les communes de l’agglo) en y intégrant également le volet de la déclinaison locale de la politique du logement et de l’habitat.

D’où le i pour « intercommunal » et le H pour « Habitat ».

Rien d’anormal – sur le principe – à ce mouvement vers plus de cohérence sur des bassins de vie homogènes.

livraison d'un logement

Mais – quand même – des difficultés supplémentaires sont gentiment proposées aux porteurs de projets immobiliers (pour fluidifier le parcours ? 🙂 ), au moins à titre temporaire.

Car on fait comment quand le décideur ne veut pas vous donner le permis sur les bases du PLU actuel (pas à cause des futures élections municipales, hein, bien sûr que non… 😉 ) parce qu’il ne respecte pas l’esprit ou les règles envisagées par le futur PLUi-H (alors même que celui-ci n’est pas encore en vigueur).

Et qu’il ne veut (ou peut) pas davantage l’instruire selon les futures règles supposées car le PLUi-H n’est pas encore totalement abouti, ni approuvé dans sa version définitive, et ne constitue donc pas un document juridiquement opposable (et donc applicable).

D’un côté, je ne veux pas, et de l’autre, je ne peux pas. Aïe.
Ben zut, alors, si même les permis ont la migraine… 🙂

Vive l’abstinence ! 😉

Ou la lettre de cachet ?

En passant par le certificat d’urbanisme et le sursis à statuer

Tout est affaire de chronologie.
Le moyen utilisable par le signataire de l’arrêté de permis de construire pour refuser de décider s’appelle le sursis à statuer.

L’autorité peut ainsi surseoir pendant 2 ans à l’instruction de la demande d’autorisation d’urbanisme, mais uniquement à partir du moment où a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement (le volet PADD du futur PLUi-H).

Donc, pour le professionnel, c’est un peu la bouteille à l’encre.
Si ce débat a déjà eu lieu, il peut se voir opposer un sursis à statuer (ce n’est pas une obligation, c’est au choix de la collectivité qui délivre le permis et il faut également que le projet présenté soit de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan d’urbanisme).

Bref, une épée de Damoclès de plus de 2 ans, alors qu’il est déjà compliqué de négocier avec les propriétaires fonciers des promesses de vente de terrain de 18 mois.

Problème supplémentaire : l’inefficacité du certificat d’urbanisme dans ce cas de figure.

Car on aurait pu espérer que le certificat d’urbanisme (qui fige pendant 18 mois au moins les règles du jeu du PLU et de la fiscalité de l’urbanisme appliquée à l’unité foncière concernée) soit ici aussi un bouclier efficace ?

Ben non : les juristes confirment tous que le CU est inopérant face au sursis à statuer.
Un peu comme un emplâtre sur une jambe de bois.

Donc, pour éviter de se faire emplâtrer et trouver enfin un bouclier efficace, une seule solution : faire appel à Captain AmeriCRO !!!

Le seul, l’unique, l’authentique et l’inlassable défenseur des droits de l’homme et du promoteur pour un droit de l’urbanisme affranchi des règles ineptes. 🙂
(pfiou, ça fait peur, hein ? 😉 )

Le super zéro de l’urbanisme appliqué !

Captain AmeriCRO
Ouais, bon, c’est pas parce qu’on est appliqué qu’on y arrive forcément, hein ?!!!

Mais un super zéro, c’est déjà mieux qu’un gros nul ordinaire, non ?

Au moins pour le moral ! 🙂

Pour avoir son permis, c’est une autre histoire…

 

A laquelle on se permettra de surseoir pour aujourd’hui ! 😉
Bonne semaine à tous !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *