J’avais presque envie de vous dire « l’an pire contre-attaque » mais « le retour du jeu d’aïe » l’a emporté.
Car dans la saga de la Guerre des Toiles (ouais, parce que les étoiles, il n’y en a que très peu dans la réglementation immobilière) la référence à une année pire n’est pas encore prouvée.
Et comme le pire n’est jamais certain, on va rester, par extension (de 300 à 500 m 😉 ) sur une note positive pour 2017.
Tout au moins en ce qui concerne les QPV, qui n’ont de rapport ni avec l’industrie du Q, ni avec celle des PV.
Il faut savoir faire la part des choses. 🙂
Et distinguer le repoussant côté obscur de la force de l’aguicheuse lumière qui sourit aux vertueux ! 😉
Dissipons aussi et tout de suite un autre malentendu.
Nous ne parlerons pas non plus de PQ dans ce papier.
D’abord parce qu’on l’a déjà fait avec beaucoup de délicatesse, comme d’habitude 🙂 , et ensuite car il y a tellement de beaux esprits qui se sont torchés aux dépens de la raison qu’il vaut mieux tenter d’économiser le papier.
La nature nous en sera reconnaissante ! 😉
Mais c’est vrai alors, la bande a bondi ?
Mais oui, la bande s’est étoffée, sous l’effet d’un texte il est vrai attendu.
Ce texte est tissu (et zut, encore une liaison mal venue !), non pas d’un tissu de bêtises, comme trop souvent ( 😉 ), mais des déclarations du 1er semestre 2016, déclarations conjointes du Président et de sa Ministre.
Mais, comme nous vivons des époques parfois complexes, il vaut mieux qu’un texte soit voté pour le prendre réellement en considération.
Parce que si le PINEL et le PTZ étaient clairement en ligne de mire, dans la ligne droite de leur prolongation sur 2017, le retour sur image du périmètre élargi (celui de la TVA à taux réduit sous conditions de ressources pour accession à la propriété) n’était pas garanti à 100 % pour les quartiers prioritaires de la ville.
Et il vaut mieux se méfier des effets d’annonce non suivis… d’effet, de par les vertus d’un certain immobilisme érigé en règle de conduite.
Président de l’Arrêt Public, c’est tout un art ! 😉
Quid du texte d’application pour nos QPV ?
C’est le PLF 2017 qui le prévoit dans son article 30 I b) pour les permis de construire déposés à compter du 1er Janvier 2017.
L’extension du périmètre est donc définitivement acquise par le truchement du couperet législatif.
Un peu l’équivalent de la guillotine, qui savait trancher sans aucune hésitation pour couper court aux mauvaises pensées.
Comme le disait CRObespierre : « inutile d’avoir du vague à lame quand l’âme divague » .
Aïe !
Bref, il aimait la précision et il savait trancher !
C’est donc maintenant certain, le périmètre est élargi, mais avec une formulation qui manque encore douloureusement d’un peu de tranchant… aïe, comme d’hab.
Comme l’esprit d’une petite subtilité qui ressemblerait au remords d’avoir accordé cette extension (le passage de la bande de 300 à 500 m autour du périmètre des QPV).
Cette subtilité, c’est que l’extension de 300 à 500 m s’applique aux ensembles immobiliers entièrement situés à l’intérieur des 500 m mais à condition qu’un bout au moins de ce foncier soit situé à l’intérieur des 300 m.
En clair, si le foncier (l’unité foncière de votre permis) n’est pas intégralement en deça de 500 m, vous irez fréquenter les Papous ou les Lapons avec qui vous pourrez toujours discuter du bien fondé de la limite.
Et pareil si vous n’en avez pas un morceau en deça de 300 m.
Extrait du PLF 2017:
« ou, à la condition que ces quartiers fassent l’objet d’une convention prévue à l’article 10-3 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 précitée, intégrés à un ensemble immobilier entièrement situé, à la même date, à moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers et partiellement à moins de 300 mètres de cette même limite ».
Je suppose que ce devait être trop douloureux de considérer qu’un ensemble immobilier situé entre 380 m et 490 m (par exemple) du périmètre soit éligible.
Cet attachement viscéral au milieu d’origine des 300 m est d’une beauté quasi mystique et ombilicale pour un observateur rationnel….
Encore un effet secondaire de la lutte entre le bien et le mal ?
Attraction répulsion, c’est si difficile de savoir donner un peu pour recevoir !
Vivement la suite de l’histoire ! 🙂
Et bonne semaine à tous les fans de la Toile…. sans prise de tête ! 😉
