Le yoyo de la taxe d’aménagement

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La taxe d’aménagement – à ne pas confondre avec la taxe déménagement, qui n’existe pas encore 😉 , mais dont la création ne saurait tarder au vu de l’imagination débordante en vigueur actuellement chez nos parlementaires hors-sol – a connu bien des évolutions au fil du temps.

Force est de constater que ses circonvolutions les plus récentes ne sont pas forcément généreuses.

Mais ne serait-ce pas là l’ADN même d’une taxe ?

Ne pas faire plaisir à celui qui devra la payer… 🙂

Bingo : objectif atteint, le nœud coulant se resserre autour du coût. Coulant mais pas cool, le nœud.

Que l’on va essayer de dénouer ensemble et sans se prendre la tête.

Parce qu’en mode tête de nœud, franchement, ce blog perdrait tellement en respectabilité ! 🙂

Alors que, depuis la préhistoire…

 

Depuis la préhistoire, les murs ont des orteils, ce que nos CRO magnons préférés ont inauguré en mode de vie nomade.

Puis en mode sédentaire, donc immobile.

Liés par l’immobile, l’immobile lié, l’immobilier ! CQFD. 🙂

Et la taxe d’aménagement ?

Ben, liée à l’immobilier aussi, bien sûr !

La taxe d’aménagement sans ménagement…

Petit rappel historique : la taxe d’aménagement est l’avatar moderne de son ancêtre, la TLE (taxe locale d’équipement).

Et elle est en vigueur (et vigoureuse, la bougresse !) depuis 2013.

A cette époque, il fallait s’acquitter en deux fois de la douloureuse facture fiscale.

Le fait générateur était l’obtention de l’autorisation d’urbanisme (le permis de construire) et les délais accordés pour le paiement étaient de 18 et 36 mois.

On payait ainsi 50% de la T.A. au bout de 18 mois et le solde au bout de 36 mois.

Pour accélérer le rendement de la taxe (sans trop en changer le montant), la pression des collectivités a conduit les pouvoirs publics à ramener ces délais à 12 et 24 mois. Ah.

Voilà donc à ce stade les porteurs de projets rançonnés à court terme pour des programmes immobiliers même pas sûrs de sortir de terre.

Le classique effet ciseau : moins de temps et moins de certitude de pouvoir valoriser le permis de construire, avec le développement exponentiel de la pratique de recours des tiers sur les autorisations d’urbanisme…

Plus un autre élément : la nécessité d’avoir des bases certaines, connues et définitives, pour arrêter le montant de la TA, car l’exercice des servitudes de mixité sociale et leur impact sur la calcul de la TA (barèmes, exonérations, etc en faveur de la quote-part de logement social) remettaient à chaque fois en cause l’estimation initiale.

L’avidité des finances locales contre la sécurité du traitement fiscal ? Un peu de ça, en effet ! 🙂

D’où la réforme de la Taxe d’aménagement survenue en 2022 pour remettre un peu de logique dans tout ça. Quasiment. 😉

T.A. T.A. YOYO ?

Cette nouvelle version de la T.A. 2022 partait sur de bonnes bases.

Pas de taxation accélérée ou forfaitaire : le principe général était de ne taxer que quand on connaissait l’ensemble des paramètres.

On s’affranchissait donc de la date d’obtention du permis de construire pour se focaliser sur la date d’achèvement (et un délai de 90 jours post DAACT pour faire sa déclaration).

Sauf que… Parallèlement, le recours des collectivités aux taux éhontés de TAM (taxe d’aménagement majorée) s’est développé sous l’effet du théorème de l’Art Chimère (pas Archimède, hein) par lequel des délibérations municipales artistiques et lourdes de conséquences pécuniaires (cf hausses de taux, via la TAM) faisaient passer la réforme des délais pour un suppositoire à la lanoline.[note du CRO pour les gens pudiques : une maigre compensation, quoi, payer davantage mais plus tard 🙂 ]

Bien sûr, rien n’étant jamais parfait ou éternel, les pouvoirs publics ont rapidement jugé utile de battre en brèche le principe, en prévoyant pour tous les permis de construire de plus de 5 000 m² de surface de plancher délivrés avant le 21 février 2026 une règle du jeu spécifique : déclaration à faire dans les 7 mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. L’exigibilité de la taxe se faisant en trois étapes, avec des acomptes à différents intervalles.

Et comme une amélioration… du système est toujours possible, notre ineffable administration a commis une mise à jour remarquable pour les permis obtenus après le 21-2-2026 rendant leur atterrissage plus délicat :

1- pour les projets d’une surface inférieure à 3 000 m² : déclaration dans les 90 jours et paiement en une seule fois (on oublie les acomptes)

2- pour ceux supérieurs à ce seuil de 3 000 m² : on reste avec la règle des 7 mois suivant la délivrance de l’autorisation d’urbanisme pour la déclaration (nécessairement fausse, cf recours des tiers, impact logement social…) et le paiement par acomptes.

Pour se résumer, la taxe d’aménagement coûte aujourd’hui en moyenne bien plus cher qu’avant la réforme et l’avantage structurel de la réforme touchant aux délais n’est maintenu que pour les petits projets (ceux inférieurs à 3 000 m²).

Ahlala, mes amis, le bien que ça nous fait.
Retrouver dans chaque texte nouveau le doigté et le souci de la continuité de la présence de l’état dans ses pratiques tristement régulières.
Bercy pour tout, vraiment, on en redemande… et on est rarement déçus. Hélas. 🙁

Comme quoi, il ne faut jamais vendre la peau de l’ours avant de l’avoir occis… 😉

CRO peau de vache en chasseur acharné
Peau de l’ours ? Bande de nazes ! Peau de vache, oui !!!

Zut, c’est vrai, pauvre CRO.

Il y a bien davantage de peaux de vache que de peaux d’ours…

En plus, la chasse est moins dangereuse avec les veaux ! 😉

Et puis la descente de lit, c’est moins risqué qu’une descente aux enfers ?
Allez savoir… 😉

Bon, CRO est carpette devant son clavier.

Temps de faire un break.

 

7 jours, ça vous va ?
Reposez vous bien, vous aussi ! 🙂

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