Y a du monde au balcon ? Et dans le parking aussi ?

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L’accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées réserve parfois quelques subtilités ou nouveautés.

Du parking au balcon, l’actualité réglementaire permet ainsi de peaufiner avec délectation les finesses du lent mouvement vers la simplification à la française.

Simplifier, comme M. Jourdain faisait de la prose, sans s’en rendre compte en augmentant le nombre de textes applicables et les contraintes administratives… pour la bonne cause !

Mais de quoi se plaint le peuple ?

Ca nous fait au moins des motifs de bavardage.

On risquerait de CRO s’ennuyer, sinon ! 😉

 

J’ai appris quelque chose cette semaine (euh, mon imperfection naturelle me conduit au même constat toutes les semaines 🙂 ), mais là, je me suis dit qu’il fallait que je vous le raconte.

Les mots de la semaine : balcon, loggia, terrasse, accessibilité, PMR, stationnement, copropriété.

Différence de niveau d’accès entre intérieur et loggia, terrasse ou …. balcon

C’est bien beau d’habiter dans un logement neuf avec une superbe extension à l’extérieur.

Mais s’il faut une échelle de pompier pour passer du séjour à sa terrasse, c’est moyennement confortable, même quand on ne souffre pas de handicap.

Car si on ne peut pas – ou difficilement – y accéder, il n’y aura pas grand monde sur la terrasse ou dans la loggia.

Mais pour la suite, je préfère continuer insidieusement ma démonstration avec l’exemple du balcon. 😉

De la même manière, en effet, si l’on veut qu’il y ait du monde au balcon, il faut bien sûr que le balcon soit solide…. et accessible !

D’où la nécessité de réglementer sur la différence de niveau. Question de hauteur de vue… 😉

Ce qui est le cas pour tous les permis déposés depuis le 1er Avril 2016.

Oui, plus d’un an déjà !

En gros, suivant les cas de figure et la nature de l’extension (balcon, loggia ou terrasse) la différence d’altimétrie peut se promener entre 2 et 25 cm.

Mais ce qui vient de me sauter aux yeux à la relecture attentive de l’article 14 de l’arrêté du 24 Décembre 2015 c’est que, dans le cas où cette différence dépasse les 4 cm, il faut que le promoteur rédige une notice pour expliquer pourquoi et que le plan de vente du logement précise également la différence de niveau…

Ce qui n’était pas le cas auparavant, certains acquéreurs ayant parfois la surprise de devoir grimper une marche pour profiter de leur terrasse ( à cause des sujétions d’étanchéité le plus souvent). 🙁

S’agirait d’être à la hauteur, mon bon Monsieur !

Le décret du 28 Avril 2017 pour les places de stationnement PMR en copropriété

Et hop ! Un nouveau texte pour finaliser le corpus réglementaire .
Ca tombe bien, on s’ennuyait presque depuis notre dernier partage sur le sujet, il y a bientôt 6 mois.

Donc, ce décret du 28 Avril vient fignoler (pinailler ?) en indiquant le mode d’emploi – dans le détail – de la mise en œuvre des dispositions en faveur du stationnement adapté au handicap en copropriété.

Sûrement la volonté de bien faire.

Et de soigner…. les détails pour fluidifier davantage le (con)texte ?

Enfin, ceci n’est qu’une supposition.

Pardon, plutôt une suCROsition… un élément suCROsitoire, donc ? 😉

Pour ce qui est du suCROsitoire, la glycérine c’est mieux que la niCROglycérine, non ?

 

C’est tout de même étonnant cette volonté de régir nos vies jusqu’à la moindre virgule, vous ne croyez pas ? 😉

Bref, ce qu’on peut retenir de cette fluidification des attributions de places de parking adaptées (uniquement dans les immeubles neufs ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire depuis le 1er Janvier 2015) c’est que :

  1. c’est le règlement de copropriété qui fait foi (pour le nombre de places concernées)
  2. le nombre de places adaptées prévu en parties communes de la copro ne peut pas être inférieur à 1
  3. ces places (uniquement celles intégrées aux parties communes) sont gérées et mises en location par le syndic (via un contrat de location) de façon prioritaire aux personnes handicapées
  4. mais elles peuvent aussi être louées à d’autres personnes en l’absence de demande émanant de personnes handicapées (celles-ci restant toutefois prioritaires pour récupérer la place si nécessaire)

Il ne reste donc plus aux promoteurs qu’à se dépêcher de faire modifier les règlements de copropriété, car bien sûr…. ceux-ci doivent citer certains articles du décret !

Un peu toujours la même chose avec ces textes : quand ce n’est pas leur rédaction qui est chaotique, c’est la gestion du calendrier qui le devient.

Mais c’est si bon de sentir qu’on fait toujours partie du jeu….

Comme le cochonnet dans une partie de boules ? Oui, mais faudrait quand même voir à ne pas le jeter CRO loin  🙂

Bah, on ne connait jamais vraiment la chanson tant qu’on apprend encore des choses et qu’on se sent aimé …  😉 par les pouvoirs publics !

 

Et vous, plutôt terrasse ou balcon, boules ou cochonnet ? 🙂

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