Une CMP… de lapin ?

La Commission Mixte Paritaire, ça vous parle ?

La CMP, quoi ! Quand une bande constituée à parts égales de députés et de sénateurs tente de se mettre d’accord.

Cet aimable aréopage a récemment statué sur le sort probable de la loi ELAN en proposant un projet de texte (commun, donc).

Ce projet de loi, pour être vraiment porteur d’ELAN, doit maintenant faire l’objet d’une lecture et être voté dans les mêmes termes dans chacune des chambres, Assemblée Nationale et Sénat.

Sinon… ça sera encore plus drôle !

Mais comme nos élus ne sont vraiment pas drôles en général, gageons pour le logement que le texte a hélas de grandes chances (!) d’être approuvé en l’état.

Et l’état, c’est nous ! Ca vous rassure ? 😉

 

Hélas, 3 fois mélasse. Nous voilà édifiés. Et effondrés.

Les 2 en même temps, est-ce vraiment possible ? 🙂

Mais bien sûr, puisqu’il semblerait que la logique disruptive s’accommode très facilement de consensus mou.

J’avoue humblement ne pas CRO comprendre (*) comment un changement de paradigme se complet dans le statu quo, mais quand on est bas de plafond, on n’est pas loin d’être murs… (ndlr : et orteils…) 😉

(* en fait, comprendre est si facile, mais admettre ?)

ELAN, grande loi ou petites ambitions ?

Pour en juger, la question initiale est celle de la vision de la société et de la place du logement en général.

Depuis le temps que tout le monde est d’accord pour dire que le logement marche mal, que sa politique n’est pas efficace etc… on aurait pu supposer qu’un tel diagnostic partagé, adossé à une volonté théoriquement affichée de faire bouger les lignes, aurait déclenché un projet ambitieux dans une logique de nouveau monde.

Vision quasi Omer hic ! 😉

Pas CRO ça, ce que l’on subodore. 🙁

Sur le fond, ce que l’on appelle la loi ELAN n’est pas une loi : ni souffle, ni vision.

Techniquement ce sera un texte législatif, certes, mais plutôt dans l’esprit voiture-balai ou service après vente du contexte préexistant.

Dans la réalité, c’est d’abord une occasion historique ratée.
(faut dire aussi qu’avec un tel couple moteur… :-))

On vient ajuster à la marge certains dysfonctionnements périphériques du macro système actuel mais on ne change surtout rien de fondamental à cette ô combien lourde et si pitoyable machinerie.

L’ambition réformiste en faveur du logement, c’est pour les audacieux ! 🙂

« – Dis papa, c’est encore loin l’Amérique ?
  – Tais toi et nage ! » .

Une CMP rieuse ?

Rieuse ou périlleuse ?

Remarquez, on a échappé au pire.

La CMP aurait aussi pu traiter du droit au logement opposable (le DALO).

Vous imaginez les mauvaises langues ? (hein, ici ? Non… 🙂 )
La CMP DALO sans capitaine !

Ben mince alors, quelle régression…

Du coup, on comprend mieux pourquoi l’appel du large ne tente pas trop les gouvernants ! 😉

Ca leur évite de hausser le thon…

Mais, pour en revenir à nos mous tons (feutrés) de la CMP, ils ont donc réussi l’exploit de réinventer l’eau tiède, ce qui, à défaut de révolutionner le monde, le rendra plus confortable.

« Camarades, évoloucion contra révoloucion ! 😉

C’est ça, la principalé modificacion dé la réglémentacion.

Si si si. »

Le passage de Che Guevara à Chez Débarras aurait-il donc laissé des débris dans l’inconscient collectif des représentants de la nation ? 😉

Décidément, tout ça ne vaut pas un pet de lapin.

Heu, pardon, une CMP de lapin ! 🙂

Et un zeste de cohérence garantie ?

Houla ! Mais vous en demandez beaucoup !

Tout est dans tout, d’accord, mais il y a aussi des petits riens qui ne valent pas grand chose !

Par exemple, le projet de loi ELAN – tel que validé par la CMP – contient en germe des risques, incohérences ou anomalies dans plusieurs domaines.

Deux exemples tout à fait bénins 😉 au hasard de la lecture du texte…

Les HLM et l’Accessibilité.
Sur ces deux sujets notamment, la loi et surtout la rédaction des textes d’application dans leur plus petit détail feront la différence.

Si on parle des HLM, le regroupement en entités d’une taille de parc à 5 chiffres est déjà acté et présenté comme indispensable en termes de gestion et d’efficacité.

Est-ce vrai ? Non.

On peut être pertinent sur un  territoire et économiquement efficace dès 4 à 5000 logements, à mon humble avis, les méga structures présentant ensuite le risque de devenir des mammouths institutionnels (ah, enfin des connaissances pour CRO ! 🙂 ).

Le genre de mammouths rigides et perclus de normes ou de règles internes, loin de la capacité de réaction et d’écoute d’acteurs plus proches du terrain.

Le fond de l’histoire est en réalité le projet de diminution du nombre d’acteurs pour mieux pouvoir les maîtriser, à l’instar de ce qui s’est passé avec Action Logement et le 1 % Logement, ladite Action Logement étant par ailleurs actionnaire de référence dans de nombreux organismes HLM…

Autre grave anomalie côté HLM : le projet d’étendre leur champ de compétences, très officiellement, par voie de création de filiales, à des activités de construction, vente, location de locaux commerciaux ou professionnels ou de réalisation d’études d’ingénierie urbaine.

C’est y pas beau ?
Un secteur monopolistique sur le logement social, à revenus garantis (mieux que la rente pétrolière ? 😉 ), à qui on donne méchamment une claque sur l’épisode de l’APL et à qui on offre sur un plateau, à côté de ce monopole et pour compenser, la possibilité de se refaire gentiment la cerise par des revenus accessoires dans le secteur privé.
Surréaliste !

En gros, l’état fait une bêtise compensée par un cadeau payé par le secteur privé, et plusieurs fois encore (VEFA HLM plus tendues globalement et ouverture aux filiales HLM de pans d’activité sans aucun objet avec la logique de logement social au sens strict).
Logique de Gribouille immature.

A ce stade, pourquoi ne pas être totalement disruptif et autoriser l’ouverture et la gestion par le secteur social de boulangeries pâtisseries en zones ANRU ? 🙂

Tant qu’à être stupide, autant voir grand !

Mais au fait, la multiplication des petits pains… quelqu’un s’en est déjà occupé avant, non ? 😉

Autre sujet, concernant l’accessibilité, on relèvera juste un risque d’incohérence.

Comment accéder à un habitat troglodytique quand le chemin est escarpé ?

Mais CROglo dites moi comment vous faites ? 😉

Passons sur le durcissement de la règle rendant obligatoire l’installation d’ascenseurs à partir du R+3 au lieu du R+4 (contradictoire avec les discours officiels sur l’absence de nouvelles normes de construction et la volonté de construire moins cher…) car le vieillissement de la population est un fait réel et nombre d’acteurs (dont CRO) appliquent déjà pour la conception de leurs programmes des règles plus ambitieuses. 🙂

En revanche, il faudra veiller à la rédaction fine des textes sur la notion de logement évolutif parce qu’on ne sait vraiment pas où cela peut mener en termes de conception, de contraintes et de surcoûts.
Avec un risque réel que le point de départ de la volonté de dérèglementer n’aboutisse à une autre règle (quel bénéfice alors ?) pire que la précédente ! 🙁

Il faudra donc juger sur pièces de ce nouvel équilibre. A suivre…

Ce monde n’est pas parfait ?

Mais c’est ça qui est bien ! Il y a encore bien des moyens de l’améliorer.

A condition de le vouloir vraiment.

Un grand dessein vaudrait il ainsi mieux que de petits croquis ?

Et un gros chantier (ambitieux, donc dérangeant) que du bricolage (médiocrement consensuel) ?

 

A chacun son opinion. Sur rue ?
Bonne semaine ! 🙂