Un délai de rétractation en toute décontraction ?

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Se rétracter en restant décontracté, c’est possible ?

Dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement, le délai de rétractation est une question potentiellement anxiogène.

Et là où il y a de l’anxiogène, y a pas d’plaisir ! 😉

Et pourtant, braves gens, si vous saviez à quel point ce sujet n’en est pas un pour les promoteurs, vous n’auriez plus peur.

Il y a tellement d’autres thèmes qui focalisent l’attention et l’énergie des porteurs de projets, que chercher des poux dans la tonsure à un acquéreur en VEFA en mal de confiance pourrait être interprété comme un signal de chauve qui peut ! 🙂

Le genre de truc qui défrise, quoi ! 😉

 

Quand on est responsable de programmes débutant, ou juriste chez un promoteur, on s’intéresse de près à la rédaction du contrat de réservation.

L’idée, c’est de vouloir tout comprendre et, si possible, de « verrouiller » le document pour être capable de faire valoir au mieux les droits du professionnel.

Une sorte de zèle inconditionnel qui vous passe après quelques années de pratique. 🙂

Le délai de rétractation, c’est officiel ?

Mais oui, et on en avait déjà parlé il y a 3 ans, avec ce fameux délai de 10 jours qui accapare la lumière des médias. 😉
(note du CRO : enfin, presque….)

Donc, effectivement, la loi prévoit un délai de 10 jours pendant lequel le réservataire (c’est comme ça que s’appelle le candidat à l’achat dans cette première phase) peut se rétracter sans aucune raison particulière : une migraine, une engueulade avec le conjoint, un conseil « avisé » d’un proche, une angoisse existentielle ou la prise de conscience qu’on a fait une bêtise (ça existe aussi ! 🙂 ).

Bref, quelles que soient les circonstances, le délai de 10 jours, c’est l’assurance tous risques pour les aventuriers de l’achat immobilier en VEFA.

Un cauchemar, une bouffée de chaleur, un reflux gastro-œsophagien ? 🙂

Pas de problème, on se rétracte !

Et on se décontracte. Soufflez, respirez, soufflez, respirez, soufflez…

Ah, ça fait CRO du bien de se détendre ! 😉

Ou c’est de la théorie dicule ?

Non, non, les 10 jours c’est du sérieux et c’est très protecteur.

Mais, pour autant et a contrario, est-on totalement démuni après les 10 jours ?

Ben non. La première chose à savoir, c’est qu’un contrat de réservation (aussi appelé contrat préliminaire : sacrés promoteurs, les préliminaires… encore un truc marketing pour accroître le désir d’achat ! 🙂 ) n’oblige pas à acheter, contrairement à une certaine croyance CROpulaire !

Le contrat de réservation oblige seulement le promoteur à offrir au réservataire (par préférence à tout autre candidat) la faculté d’acquérir le logement en question (et ses annexes) sous la forme de la VEFA et à condition que le promoteur réalise effectivement le programme immobilier en question.

Offrir, comme c’est beau.. 🙂 Et désintéressé… 😉

La contrepartie de ce droit de priorité (et d’immobilisation commerciale) sur le logement est le versement du dépôt de garantie.

Et, dans la vraie vie, c’est donc bien le sort de ce dépôt de garantie qui est le seul risque ou enjeu pour le réservataire.

Des peaux de garantie? Mais c’est CRO bien ça ! 🙂

Où il est question du dépôt de garantie…

Le dépôt de garantie est plafonné par la loi (5 % maxi du prix de vente si l’acte de vente doit intervenir moins d’un an après, ou 2 % entre 1 et 2 ans, et rien si c’est plus long 🙂 ) mais il n’y a pas de plancher.
C’est pour ça que ce n’est pas solide ! 😉

Il y a donc des promoteurs ou des structures de commercialisation qui pratiquent le « zéro dépôt de garantie » en tablant sur le sérieux et la motivation de leurs clients, sur un suivi personnalisé par leurs équipes de back-office et sur une logique de financement par crédit à 100 % (schéma essentiellement courant en investissement locatif, où le financement à 100 % et le non dépôt de garantie peut rassurer le prospect et éviter la restitution d’un chèque de dépôt de garantie inutile au financement étant donné le recours intégral au crédit).

Bref, il y a donc des cas où le risque de perdre son dépôt de garantie est vraiment très très limité ! 😉

Pas de quoi fouetter un chat, ni fomenter une révolution de palais…

Mais en revanche, une révolution de palet, ça se discute ! 🙂
Avec notre ami CROckeyeur…

Pour éviter le genre de mésaventure qui vous transformerait La reine des glaces en reine dégueulasse. 😉

CRO hockeyeur, alias CROckeyeur
Ouais, moi aussi je trouve ce genre d’approximation des glaces. Mais j’ai perdu le palet !

Heureusement qu’ici, on sait rester clean ! On ne voudrait pas qu’on nous cherche des crosses. 🙂
Le sort du dépôt de garantie, c’est du propre. Mettez vos patins.
Tout ça ne nous laisse pas dégueulasse de glace ! 😉

D’autant plus propre qu’on a aussi droit à un joker : la non réalisation des conditions suspensives.
Quesaco ?

Simple : le contrat va prévoir des portes de sortie (heu, et une porte d’entrée, c’est bien aussi, non ? 🙂 ).

Pour le promoteur : des clauses prévoyant la non réalisation du programme en cas de non acquisition du foncier ou de non obtention des concours bancaires, dont la fameuse GFA.

Pour le réservataire : la condition relative à l’obtention de son crédit immobilier.

En clair, s’il y a refus de financement, même au-delà des 10 jours (5 mois par exemple), il y aura forcément remboursement du dépôt de garantie.

Mais attention : uniquement s’il en a été versé un, hein, les promoteurs ne sont pas une œuvre de bienfaisance ! 🙂

Mais ça, la rumeur publique le sait déjà… 🙁

Que voulez vous, personne n’est parfait !

 

CROmosiquement parlant ? 🙂
Bonne semaine à tous !

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