TFPB : une taxe foncière à exonération variable

Conseils immobiliers 4 commentaires

cronopostC’est une très vieille dame, la TFPB.

Tellement vieille qu’elle a parfois des absences.

Et, concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties (alias TFPB), ces absences bienvenues s’appellent des exonérations.

Sauf que dans exonérations, il y a rations, alors ne vous étonnez pas du rationnement !

Il ne manquerait plus que ça, que la taxe soit foncièrement généreuse dans ses passe-droits…

Crédules que vous êtes ! 😉

 

C’est pas facile la vie de promoteur…

Le nombre de fois où j’ai déçu des clients en leur expliquant le fonctionnement de la TFPB !

Et le fait que l’exonération totale de taxe foncière qu’ils croyaient attachée au statut de logement neuf ne serait pas au rendez-vous…. ou en tout cas pas en totalité….

Cette moue d’incompréhension qui se mue en rictus de frustration, vous ne la connaissez pas ?

Bienheureux que vous êtes ! 🙂

Taxe foncière 1, le temps de l’espoir

Voici venir à vous l’acquéreur tout guilleret.
Nanti de son contrat de réservation, de son optimisme, de sa confiance dans les lois de la république et doté d’un solide bon sens fiscal apparent.

A : Coucou, Mr le promoteur, et en plus j’ai droit à une exonération de taxe foncière pendant 2 ans, c’est bien ça ?

P : Ben, heu, oui mais non, ou enfin à peu près presque ça quoi…

A : Hein ?

P : C’est ça ! Je pense la même chose. C’est pas clair.

A : ????

P : Et à condition d’avoir rempli votre H1 ou H2, encore !

A : ????? (rebelote)

Et là, ça commence tout de suite à devenir plus compliqué pour lui expliquer le détail et la chronologie de la saga TFPB.

Les imprimés H1 ou H2 (le modèle H ié n’existant pas, oups, ça m’a échappé 🙂 ) à remplir dans les 90 jours après l’achèvement (modèle H1 pour les maisons et H2 pour les appartements) et tout et tout.

Et zut. On n’a pas idée de casser les rêves des gens comme ça… 🙁

Taxe foncière 2, l’heureux tour … de manivelle !

Ce n’est pourtant pas très récent.
Tout de même davantage que la disparition des mammouths à poil laineux mais moins que la banalisation d’internet.

C’est vous dire si on parle bien d’une autre époque, celle où la loi SRU n’était même pas encore une lueur de désir dans les yeux d’un législateur insomniaque et cupide que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître….

Une éternité pour les nouvelles générations de primo-accédants.

CROnopost
CROnopost : « c’est pour qui le cadeau des exonérations foncières fracassées ? »

Bref, autant vous dire que depuis 1991 et sa nouvelle législation scélérate (qui s’dilate, c’est bien connu 😉 ) la règle du jeu a changé. Et l’article 1383 du CGI (code général des impôts) indique gentiment que

V. Les communes et groupements de communes à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis, supprimer, pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, les exonérations prévues aux I et II, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 1992.

Cet assouplissement législatif a fait que de très nombreuses communes ou assimilées ont délibéré dans le sens de la suppression des exonérations de taxe foncière.
Les comptables municipaux n’ont pas le coeur tendre avec les accédants. 🙁
Un sou est un sou !

Et il faut donc toujours vérifier au cas par cas auprès des mairies quel est le sort qui a été réservé aux exonérations de TFPB par les délibérations du conseil municipal, d’autant que la part communale représente souvent entre 50 et 75 % du total de la douloureuse….

Mais pourquoi c’est toujours moi qui dois le leur expliquer ? 😉

Les exonérations totales de TFPB

Oui, mais surprise ! On peut trouver des exonérations totales de TFPB pour certains logements neufs.
Aussi bien sur la part communale que départementale ou régionale, le luxe absolu….

Mais il faut bien choisir son support. Car on touche là à une politique incitative de l’état en faveur de certaines formes de logements ou de dispositifs spécifiques.

Parmi les heureux élus, le logement social sous toutes ses formes :

  • Les logements locatifs sociaux (les fameux LLS) exclusivement réservés au monde HLM, avec des noms barbares comme PLAI ou PLUS
  • Les PLS (prêts locatifs sociaux) qui constituent « le haut de gamme » des LLS et qui sont ouverts aussi bien au monde HLM qu’aux investisseurs privés (faudra que je commette un petit article là-dessus, tiens 😉 )
  • le PSLA, prêt social location accession, qui permet d’acheter avec tva à taux réduit après une phase locative initiale
  • l’accession à la propriété dans les quartiers prioritaires de la ville (les QPV, rejetons des ex zones ANRU)

Ces exonérations, dites temporaires, peuvent quand même porter sur des durées de 15 ans ou plus, ce qui améliore sensiblement l’ordinaire quand on sait que la TFPB représente facilement 1 mois de loyer (ordre de grandeur approximatif et variable).

 

Et voilà pour aujourd’hui ! Les pros étaient certainement au courant, mais vu les questions de certains acquéreurs, je ne suis pas sûr que l’information appartienne au domaine public…

 

Et vous, on vous interpelle aussi sur le sujet ?

 

 

4 réflexions au sujet de « TFPB : une taxe foncière à exonération variable »

  1. @ Pascal : mais à l’extinction de quoi ?
    – des taxes ? Trop optimiste
    – de la longue lignée humaine ? CRO pessimiste ! 😉

  2. Bonjour, article très interessant qui permet d’en savoir plus sur la taxe foncière.

    Vous dites que les logements en PSLA sont éxonérés totallement, dans notre cas nous le somme que partiellement, en effet, notre commune nous réclament sa part… Quels recours avons nous ?

    Merci,

  3. @ Ma2t : il va vous falloir contacter les services fiscaux de votre lieu de résidence pour vérifier qu’ils ont bien intégré le fait que votre logement était un PSLA, car si l’exonération est partielle c’est qu’ils doivent penser qu’il s’agit d’un logement « banalisé »

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