Scellier, c’est fou, non ?

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Y a pas moyen…. encore un jeu de mots qui m’a fait un clin d’oeil. Comment résister ?

Oui, comment résister aux subtilités de la loi Scellier, aussi pétillante qu’une certaine eau gazeuse ? Comment ne pas craquer devant la dernière instruction fiscale du mois d’Avril ? Comment rester insensible aux charmes languissants d’un dernier chant d’amour fiscal ?

Car tout est lié, mes amis. Scellier, c’est vraiment fou, non ?

 Scellier, de l’eau dans le gaz ou du gaz dans l’eau ?

Mais on s’en fout ! Quelle importance de savoir si c’est le gaz qui est dans l’eau ou le contraire ? Pauvre Scellier, lui qui commençait à prendre de la bouteille… le voilà qui repart à la cave !

C’est la dure vie des lois fiscales attachées au logement, éphémères comme les papillons, à croire que porter le nom de leur géniteur ne leur permet pas de durer, sans doute l’effet de la jalousie ? Allez, pour mémoire : Méhaignerie, Quilès-Méhaignerie, Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier. Autant de lois qui ont animé le paysage de l’investisseur immobilier depuis le milieu des années 80.

Enfin, ce qui est sûr en tout cas, c’est qu’il y a de moins en moins de gaz dans la bouteille. Après des débuts en fanfare à 25 % pour le régime de base ( + 12 % en Scellier intermédiaire), voilà notre dispositif revenu à 13 % (+ 8 % en Scellier intermédiaire) dans le meilleur des cas.

L’heure de la retraite a sonné. Mais une retraite en bon ordre ou en ordre dispersé ?

 Un retrait programmé de longue date

Soyons honnêtes. Le dispositif Scellier est depuis son origine annoncé comme devant prendre fin au crépuscule de l’année 2012.
N’oublions pas non plus qu’il s’agissait initialement d’un coup de pouce donné au secteur du BTP pour éviter la catastrophe de grande ampleur qui s’annonçait suite à l’arrêt brutal de l’économie à la mi 2008 (vous vous rappelez, c’était l’époque où les subprimes étaient à l’honneur).
De ce point de vue là, donc, pas de surprise, juste une confirmation qui a été dans le temps amplifiée par quelques coups de rabot fiscaux, histoire de ne pas avoir de doutes sur l’issue ?

Là où le sujet devient plus intéressant, c’est quand on aborde la question de l’après. Car un repli bien ordonné doit nécessairement prévoir la gestion de l’après. Mais c’est un sujet que nous aurons à coup sûr bientôt l’occasion d’aborder…

Les dernières volontés du condamné dispositif fiscal

Pour en revenir au Scellier 2012, une instruction fiscale du 17 Avril 2012 est venue préciser quelques points :

  • extension du champ d’application de la réduction d’impôt, notamment aux immeubles anciens faisant l’objet de travaux donnant à ces immeubles le caractère de logements neufs au sens fiscal
  • réservation du bénéfice de l’avantage fiscal à la justification du respect d’un niveau de performance énergétique globale supérieur à celui imposé par la législation en vigueur ;
  • modification du délai d’achèvement des logements
  • précisions sur la durée des campagnes de souscription de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
  • instauration de plafonds de prix de revient des logements par mètre carré de surface habitable
  • baisse des taux de la réduction d’impôt.
le confort thermique BBC
Bas-relief d’un descendant de CRO, époque BBC

Un petit commentaire en passant sur un point qui est très souvent mal interprété :

Oui, la législation entend favoriser une performance thermique supérieure à la réglementation, ce qui est logique dans une démarche de développement durable.

C’est notamment le cas des logements bénéficiaires du label BBC (demandez un peu aux descendants de CRO s’ils n’apprécient pas ce confort…).

Cet avantage transparait dans le taux de 13 % pour la réduction de base du dispositif Scellier pour l’année 2012.

Mais non, les logements non BBC ne sont pas forcément exclus. Certes le taux de la réduction d’impôt n’est pour eux que de 6 % (à comparer à 13 %) mais ils ont aussi accès au dispositif Scellier social ou intermédiaire qui permet de rajouter jusqu’à 8 % (soit 14 % au total).

Attention cependant, car sont en revanche exclus tous les logements non BBC dont le permis de construire a été déposé après le 31 Décembre 2011.

(pour les plus courageux : instruction fiscale Scellier d’Avril 2012 ici)

Et vous, le Scellier 2012, il vous inspire quelque chose de particulier : admiration, compassion, indifférence ?

2 réflexions au sujet de « Scellier, c’est fou, non ? »

  1. « Scellier, c’est fou »… je dirais pour ma part que c’est fou à lier. Bon promis, j’essayerai de faire mieux la prochaine fois :).

    Merci pour tous ces fins articles.

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