Quand le Pinel se (re) met en 4 !

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Pour les distraits chroniques ou occasionnels, rappelons que nos députés « marathonnent » actuellement sur le PLF 2018 et le PLFR 2017.

En langage non crypté, ils planchent – entre autres – sur les mesures juridiques et fiscales venant gouverner le budget de l’état, dont certaines peuvent intéresser le petit monde de l’immobilier.

Et ces deux véhicules législatifs, le Projet de Loi de Finances pour 2018 et le Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2017, vont forcément nous transporter ailleurs, dans un nouveau monde qu’il faudra explorer dans les prochains mois.

Pour aujourd’hui, l’actualité commande – quand on est promoteur – de se rassurer enfin ou de se réjouir, car les vertus de stabilité et lisibilité évoquées il y a peu par les pouvoirs publics semblent pour une fois au rendez-vous.

Tout au moins en ce qui concerne le maintien du dispositif d’investissement immobilier locatif Pinel. Et dans certaines zones…

Pour autant, y a-t-il matière à se voir plus beau que l’on est ? 😉

 

C’est le rythme des saisons qui veut ça.

Les feuilles tombent des arbres.

Ceux-ci ne montent pas jusqu’au ciel.

Et pourtant une simple feuille (de papier 🙂 ) peut vous faire grimper sur un petit nuage.

C’est dingue le pouvoir de la chlorophylle ! 😉

L’actualité législative au rapport

Ou plutôt en faveur de l’immobilier de rapport ?

Il semble bien que l’alignement des planètes sur la prochaine Olympiade de l’immobilier locatif privé soit maintenu.

Bien sous tous rapports. Locatifs. 4 ans de prorogation. Jusqu’à fin 2021.

C’est ce qu’ont en effet décidé en première lecture les députés ce Vendredi 17 Novembre en statuant sur l’article 39 du PLF 2018.

Celui qui prévoit que le dispositif Pinel est prolongé en zones A, Abis et B1.
Et qui exclut les zones B2 et C, hormis le bénéfice pour celles-ci d’une période de transition.

A savoir, une mesure transitoire concernant les logements dont le permis de construire a fait l’objet d’une demande avant le 31 Décembre 2017 (au plus tard, donc) et dont la signature de l’acte authentique intervient avant le 31 Décembre 2018.

Cette dernière date paraît cependant un peu courte eu égard aux délais de « consommation » d’un PC.

Car un permis déposé au 31 Décembre sera accordé entre fin Mars au mieux et fin Mai ou fin Juin (si pièces complémentaires demandées et intervention de l’Architecte des Bâtiments de France par exemple).

Ce qui signifie qu’il ne sera purgé du délai de recours des tiers que 3 bons mois plus tard (entre fin Juin et fin Septembre donc) et qu’il faut encore pré-commercialiser 40 à 50% du programme avant de pouvoir acheter le terrain, négocier sa Garantie Financière d’Achèvement avec la banque et ses assurances (dont Dommages Ouvrage), et enfin passer les actes après que le notaire ait fait passer les projets aux acquéreurs.

Ce qui signifie aussi que ces mêmes acquéreurs doivent obtenir rapidement leur crédit immobilier (ce qui demande régulièrement 3 à 4 mois, même si le parcours est théoriquement possible en moins d’un mois) sans quoi pas d’acte et donc pas de défiscalisation.

En pratique, donc, ce délai paraît par trop théorique et – dans le passé – les organisations professionnelles ont souvent fait valoir des logiques plus souples et plus proches de la réalité, comme la signature de l’avant-contrat ou de la promesse avant le 31 Décembre (avec date certaine, ce qui suppose un enregistrement du contrat ou un dépôt chez le notaire) et signature de l’acte authentique 3 ou 4 mois plus tard.

Un petit peu de souplesse pour améliorer (la fin de) l’ordinaire en B2 et en C ? 🙂

Les zonards en B2 et en C ?

Il semblerait que la météo du Pinel ne soit donc pas favorable aux zones B2 et C.

Tout ça à cause du dérèglement climatique fiscal, bien sûr…

Il y a un trou dans la couche de zones ! 😉

Quasiment. Grosso modo.

Ou QuasimoCRO ? Difficile de se voir trop beau dans ces conditions… 🙂

Quasimodo à la sauce préhisto
M’en fous, moi, de la zone. Esméralda, elle habite à Paris !

Et on fait comment pour s’en sortir quand (Esméralda est hors de portée) on est hors zone ?

1- on essaie de bénéficier de la mesure transitoire dans un premier temps

2- on travaille, en relation avec les pouvoirs publics, à un reclassement de son agglomération pour tenter un passage en B1 ?
Ce qui suppose de les convaincre du fait que le marché du logement local est en tension, avec des indicateurs logement / démographie / emploi à mettre en avant.

Au boulot, les zonards !

 

Allez, les galériens, dans la soute pour ramer.
Et pour 4 ans ! 🙂

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