Quand la transparence se met en vitrine…

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Après le double vitrage et le triple pour les orientations Nord, le vitrage blindé (anti lobbying) entre en scène.

Oh, pas un vitrage à l’épreuve des balles, mais un vitrage soucieux de transparence pour la vie publique.

Avec la mise en vedette d’un assez récent bazar qui a pour nom HATVP.

HATVP !!! A vos souhaits…. 🙂

Vous n’en aviez pas entendu parler ? Moi non plus.

Pourtant ce n’est pas tout à fait nouveau, mais ça vient de ressurgir…. comme un nouveau sapin qui sort de terre.

SAPIN 2, le retour !

 

C’est ça qui est sympa avec les fins de quinquennat et l’actualité juridique foisonnante, c’est qu’on a des surprises assez souvent, finalement.

Faut dire qu’une fin de quinquennat qui sent le Sapin, c’est plutôt dans l’ordre logique des choses ! 🙂

Et donc, l’ami Michel a pensé à nous laisser un cadeau de Noël (vu que sa loi SAPIN 2 a été votée en Décembre dernier) avant de partir, afin que chacun puisse se délecter de certains effets collatéraux en pensant à lui !

RI et HATVP : le vocabulaire opaque de la transparence

Zut, Michel, t’aurais pu faire attention aux dictons !

C’en est maintenant fini du proverbe « plus on a de flou, plus on RI » …. Une minute de silence, svp… 😉

Car le flou est l’ennemi de la transparence et on ne RI pas avec ça !

C’est quoi, un RI ? Non mais, quelle bande d’incultes ! 🙂

Un RI, c’est un « Représentant d’Intérêts ». Bon, moi je m’en fous, je ne représente que le principal. 🙂

Mais, si vous servez des intérêts, et surtout s’ils sont au culte occultes, il va falloir vous faire une religion. Et aller à confesse.

Sinon, c’est vous qu’on fesse. En toute transparence et avec la bénédiction de la HATVP.

Au fait, H.A.T.V.P. ça veut dire Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique.
Ce qui nous rassure : imaginez un peu qu’on ait dit la petite ou la basse autorité.
Là, elle est haute et donc intouchable ! Ouf, on a échappé au pire…

En résumé, ce qui est visé par cette autorité (créée depuis 3 ans environ) au travers de la loi Sapin 2, ce sont les éventuelles sollicitations qu’un acteur privé peut exercer en direction d’une personne publique (et pas dans l’autre sens, curieux hein, 🙂 une transparence à sens unique, un peu comme une glace sans tain) pour obtenir un avantage quelconque.

Le RI, alias représentant d’intérêts, est ainsi une personne morale (et si elle est immorale, on fait quoi ? 🙂 ) de droit privé, dont un dirigeant, un membre ou un employé a pour activité principale (50 % de son temps) ou régulière (minimum 10 fois par an ?) d’essayer d’influer sur une décision publique en entrant en contact de manière active avec un responsable public (sont aussi RI les personnes physiques qui exercent à titre individuelle une activité du même acabit, comme les lobbyistes pros par exemple).

Sont donc exclus les bigorneaux (pas assez actifs) et les intermittents du spectacle (activité principale trop faible ou pas assez régulière). 😉

Pour tous les autres, le lobbying est maintenant sous contrôle, qu’on se le dise ! 🙂

Quelle application pour les pros de l’immobilier neuf ?

Du côté des maîtres d’ouvrage, pour les acteurs concernés, c’est assez simple : les instances dirigeantes des syndicats ou fédérations nationales, régionales ou locales, leurs conseils lobbyistes éventuels sont des RI.

Plus, chez chaque opérateur immobilier, les dirigeants, cadres ou responsables de terrain ayant des relations avec des personnes publiques (puisque par essence, tout le monde peut influer sur une décision publique s’il a des relations avec des personnes publiques).

Faut dire aussi, ces fichus promoteurs, à force de rincer tout le monde, ils étaient sûrs de se faire remarquer ! 😉

C’est un secret de CROlichinelle, les rapports entre immobilier, argent et corruption ! Enfin, au cinéma au moins.

Et alors, quoi, c’est gentil, un CROlichinelle !

Et bien sûr, une fois qu’on est un RI patenté (parce que pas tenté, c’est moins sûr ! 😉 ), il y a des obligations :

  1. l’inscription des RI sur le répertoire de la HATVP (tant qu’on évite l’injection d’une puce électronique sous-cutanée… 🙂 ) ,
  2. plus l’établissement et la transmission d’un rapport annuel à la HATVP et
  3. le respect du code déontologique de cette dernière.

De leur côté, les responsables publics concernés sont :

  •  les membres du gouvernement, de cabinets ministériels et les préfets
  • les députés, sénateurs et leurs collaborateurs
  • ou les responsables locaux ( exemple : maires de communes > 20 000 hab, ou adjoints de communes > 100 000 hab avec délégation et même chose pour les EPCI, les métropoles, les départements et régions, conseillers élus compris, et idem pour tous les directeurs, directeurs adjoints et chefs de cabinet de ces responsables)

Je m’inquiète cependant d’un risque surévalué concernant les sénateurs (trop occupés à faire la sieste après un bon repas pour prêter oreille attentive à qui que ce soit) ? 😉

Faudrait pas nous les traumatiser…
D’ici à ce qu’ils croient qu’ils n’ont même plus droit à un bol de RI !

Mince, l’industrie agro-alimentaire de la France est en péril ! 🙂

Et le calendrier de ce machin ?

En fait, c’est un peu pour ça que je vous en parle.

Il va falloir s’occuper du sujet très bientôt.

La première étape est au 1er Juillet avec l’obligation du respect des règles déontologiques de la HATVP, puis on continue au 1er Septembre avec l’inscription des RI sur le registre numérique de la HATVP.

Viendra ensuite le temps des rapports annuels  à produire par chaque RI au sujet des actions entreprises auprès des responsables publics nationaux, puis locaux, le tout s’étalant de la mi 2017 à la mi 2018.

Ca va devenir simple pour tous ceux qui sont potentiellement concernés sans être pour autant de vrais lobbyistes

Par exemple, inviter un Maire à déjeuner, ou le convier à un dîner de gala ou à une remise de prix : tout ceci pourrait être interprété comme non conforme aux règles déontologiques qui interdisent de proposer ou remettre des présents, dons ou avantages quelconques d’une valeur significative (et la petite boîte de chocolats de Noël, ça compte aussi ? 😉 ).

Bah, si on ne peut plus rien offrir, on mangera davantage !
Faut bien avoir le sens du sacrifice pour compenser la baisse de régime des sénateurs… 😉

 

C’est super la transparence. Mais pourquoi c’est aussi compliqué ? 🙁

 

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