Quand l’heureux cours du recours accourt…

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C’est vrai que, jusqu’ici, on était plutôt à court.

Oh, pas d’arguments, parler est tellement facile. 🙂

Mais d’instruments. Et de décret.
Car comment lutter contre les recours abusifs ?

Un permis de construire ne sachant pas s’exprimer, comment lui donner voix au chapitre pour assurer sa défense ?

Dans des délais raisonnables, pour lui éviter de mourir de vieillesse.

Périmé comme une vulgaire denrée alimentaire.

Alors, quand pour échapper aux râles, on passe à l’écrit, que se dit on ?

Qu’un écrit tardif qui s’affiche enfin en grand format, c’est mieux qu’un écrit tôt !

Il faut savoir faire et voir les choses en grand ! 😉

 

Enfin quelque chose de concret. 🙂

La loi change et dans le bon sens, avec du bon sens.

Le décret n° 2018-617 du 17 Juillet 2018 va être accueilli avec soulagement par tout un microcosme, collectivités locales, architectes, maîtres d’ouvrage, commercialisateurs…

Retenez une autre date : 1er Octobre 2018, car c’est à partir de ce moment là que le dispositif sera totalement en vigueur.

Et vigoureux ? 🙂

Une évolution favorable pour la sécurité des autorisations d’urbanisme

Tous ceux qui ont été confrontés à de fortes et inamicales pressions à l’occasion de l’obtention contestée d’un permis de construire ont gardé un souvenir vivace de l’intensité émotionnelle des « relations humaines » qui se font jour à cet instant. 😉Réduire ses dettes

Il y a bien sûr, parmi les interlocuteurs légitimes, les riverains d’un projet qui peuvent à bon droit vouloir se renseigner ou négocier avec vous tel ou tel détail du permis de construire (comme la position d’un balcon, d’une porte-fenêtre, demander une clôture supplémentaire ou tout autre brise-vue).

La limite de la légitimité de leur action est celle qui consiste à dire, « j’étais là avant vous, vous n’avez pas le droit de venir chambouler mon environnement » .
En oubliant gaillardement qu’il y avait d’autres personnes là avant eux qui les ont laissés s’installer et qu’il faut aussi faire de la place aux autres, parce que c’est la vie.

Et parce que, dans les agglomérations en croissance, si on ne veut pas surconsommer d’espaces naturels ou agricoles, il faut bien accepter que la ville se construise sur elle-même et devienne plus dense.

C’est ce qu’on appelle depuis bien des années le développement durable, dont tout l’enjeu n’est pas d’être légitime mais intelligemment mis en œuvre pour être acceptable au quotidien.

Mais il y a aussi d’autres interlocuteurs, davantage intéressés par l’appât du gain que par le projet.
Vu que le leur, de projet, c’est de « négocier » une somme rondelette en contrepartie du désistement de l’action en recours qu’ils ont engagée ou qu’ils pourraient introduire.
Ce qu’ils ne manquent alors pas de vous faire comprendre. 🙂

Certains riverains, quelques associations (anciennes ou de circonstance) quelques avocats peu recommandables (dont certains font même de la pub pour leurs services) transforment ainsi un droit républicain respectable en moyen d’extorsion de fonds dissimulé sous les apparences d’un dédommagement légitime…

C’est ce travers comportemental que le nouveau décret vient contrarier ou, a minima, encadrer. 🙂

Ah… encadrer ceux qu’on ne peut pas encadrer, quel magnifique contrepied ! 😉

Décret sans tableau noir ?

Mais pas besoin de noircir le tableau puisqu’il s’éclaircit ! 🙂

A partir du 1er Octobre 2018.

Jugez en plutôt sur l’essentiel :

  • à cette date, le code de l’urbanisme prévoit que le juge devra statuer en moins de 10 mois sur les recours contre les permis de logements collectifs ou les permis d’aménager
  • il sera possible d’obtenir du greffe du tribunal une attestation indiquant l’absence de recours sur le permis ou, dans le cas inverse, la date d’enregistrement du recours (ce qui va permettre de rassurer notaires, banquiers et clients et sécuriser les signatures d’actes en suivant)
  • il proroge au 31-12-2022 la suppression d’un degré d’appel dans les communes TLV (les principales agglomérations, celles qui sont concernées par la Taxe sur les Logements Vacants), ce qui permet d’accélérer le délai global de traitement du recours, la seule instance d’appel devenant directement le Conseil d’Etat
  • pour limiter l’action des opportunisto-prédateurs, le décret précise les conditions de l’intérêt à agir des requérants (associations comme particuliers) et donne les moyens de vérifier la chronologie des évènements (cf association bidon créée après le dépôt de la demande de permis, spécialement pour l’occasion).
  • enfin, les moyens invoqués par les requérants seront cristallisés.
    Ca ne veut pas dire qu’ils seront clairs ! 🙂
    Mais seulement qu’ils ne pourront pas en inventer de nouveaux, une fois passé le délai de 2 mois après la remise aux parties du 1er mémoire en défense.
    Fini de jouer la montre pour rendre les permis caducs !
  • il réduit le délai de recours visant l’annulation d’un PC à 6 mois au lieu d’un an après l’achèvement

Une curiosité cependant : l‘oubli des programmes immobiliers de maisons individuelles. 🙁

Certes, on ne peut pas gagner à tous les coups.

Mais non, CRO, lui aussi, serait donc susceptible de perdre ?
Pas envisageable, ça…. 😉

Ah, si, zut, je me rappelle vaguement d’un CRO qui a perdu, il y a un peu plus d’une semaine !

CROvic… c’est son nom ! CROvic, mais pas assez rapide. 🙂
(de la tribu des CROates 😉 )

CROvic le CROate
Heu, et je peux former un recours pour rejouer la finale ?

Non, non, CROvic, fallait y penser avant !

Pour en revenir à l’oubli des maisons, c’est peut-être parce que le législateur préfère se la jouer collectif ? 😉

Ou alors, le législateur n’aime pas les maisons ?
Ou bien, il a oublié que les maisons individuelles peuvent aussi se construire par paquets de 10, 20, ou 50 ?
A moins qu’il ne pense qu’il y a moins de risques de recours sur les permis de maisons individuelles groupées ? Pas évident…
Ou nostalgique de la petite maison dans la prairie, alors ? 🙂

Bien malheureux oubli que celui-là…
Mais, encore heureux qu’il y ait quelques imperfections, sinon on n’aurait rien à critiquer.

Ce serait d’un ennui…. 😉

Et d’un repos ! 🙂

 

Bon, et entre ennui et repos, vous avez recours à quoi pour animer votre été ?
Bonne semaine à tous ! 🙂

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