Quand c’est permis, tout est permis ?

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C’est vrai, quoi. Certains se croient tout permis.

Alors qu’il faut y être autorisé !

Un permis de construire, c’est d’abord une autorisation d’urbanisme.

Dont il faut faire la demande. Suivre l’instruction. Espérer la signature.

Qui prend la forme d’un arrêté alors que c’est permis…

Je vous jure qu’il y a des fois où on n’est pas payé de ses efforts !

Surtout quand il est permis de permettre plusieurs fois. Sur un même terrain.

Tu m’étonnes que la société rêve de plus de permissivité… 😉

 

Si ça, c’est pas du vice !

Avec le mal qu’ont les maîtres d’ouvrage à obtenir un malheureux et simple permis, la loi ELAN supprime toute équivoque.

Il est possible d’obtenir plusieurs permis de construire bien valides sur une même unité foncière.
Et pour un même demandeur.

Bouh… mais c’est que ça va devenir compliqué à gérer, tout ça ? 🙂

Permis, permission, permissionnaire, père missionnaire ?

C’est sûr ; pour obtenir un permis, il faut rentrer dans les ordres vu que c’est un sacerdoce.

Il faut se dévouer et se vouer corps et âme, avec rigueur et discipline, à la mission sacrée d’obtenir ce fichu papier, sésame absolu de la concrétisation du projet immobilier.

Tous les maîtres d’ouvrages choisissent donc explicitement la posture du missionnaire. 🙂

Ce qui devient forcément super frustrant quand on leur parle de théorie du retrait implicite ! 🙁

Coïhabitus interruptus ! Ben zut alors ! 😉

De la théologie au thé au logis

Heureusement, ainsi que le Moniteur nous l’expose dans un article de son édition papier du 7 Décembre  (page 82 🙂 ), il est maintenant possible d’échapper à la frustration et de consommer sans retenue, puisque la loi vient mettre fin aux errements de la jurisprudence.

Quand les plaisirs de la chaire rejoignent ceux de la chair ? 😉

On peut le dire comme ça, puisque la loi ELAN va permettre à tous les pétitionnaires compulsifs de déposer à tout va les demandes de permis de construire.

Jusqu’ici la prudence était de mise car la jurisprudence fantasque et volage avait, depuis au moins 2 décennies, dé-sécurisé nombre d’acteurs.

Car le risque d’obtenir un deuxième permis sur le même sujet – au-delà de la difficulté initiale consistant à convaincre le signataire du permis – était celui du retrait implicite (mais sans pitié) du premier permis chronologiquement obtenu.

Il valait donc mieux savoir lequel on préférait. 🙂

Ce qui posait néanmoins des problèmes pratiques amusants : entre ceux qui déposaient 2 permis suite à un changement de POS ou de PLU, ceux qui étaient en difficulté (avec un recours ou avec les riverains) sur le premier permis, ou – cas de figure un peu différent mais qui perturbe toujours les services instructeurs – le cas d’un permis déposé par une autre personne (propriétaire du foncier ou concurrent dans le cas d’une contestation de validité de promesse de vente par exemple), le paysage était vraiment… distrayant ? 😉

Avant, c’était « t’es à l’amende » , maintenant c’est « thé à la menthe » !
Et thé au logis pour tous bien sûr ! 🙂

Même s’il vaut mieux avoir la foi dans ce métier… 😉

Mais quel intérêt ?

A une époque, pas si lointaine, les certificats d’urbanisme permettaient de sanctuariser l’état du droit (les règles d’urbanisme et la fiscalité associée) et donc de sécuriser l’horizon proche pour les porteurs de projets immobiliers.

Ce temps est révolu et, comme le disent tous les canards à l’approche du réchauffement climatique, « l’étang change » .

Le CU ne gèle donc maintenant (mais pour combien de temps encore ?) que la fiscalité liée à une éventuelle demande d’autorisation d’urbanisme, mais plus du tout les règles de construction tirée des PLU, puisque le pétitionnaire peut se faire opposer un sursis à statuer sans aucun état d’âme, indépendamment des fourches caudines du fait du prince…

Déposer (et obtenir) plusieurs permis (dont le premier en urgence) peut donc devenir une option stratégique envisageable dans une optique défensive ou prudentielle.

Car même en urbanisme, il faut savoir se protéger et sortir couvert…

Ce que tous les C.R.O.S. (compagnies républicaines originales de sécurité 🙂 ) pratiquent depuis des temps immémoriaux ! 😉

CRO beau cop
Mince, mais si tout est permis, ça devient vraiment dangereux !!!

C’est qu’il faut savoir se prémunir du danger de ces dingos de gilets jaunes, prédateurs patibulaires, s’il en est ! 😉

ET quelles conséquences ?

La plus drôle va être de perturber les statistiques des permis de construire … Avec – par exemple – 3 permis de 100 logements délivrés pour 1 seul mis en œuvre, il va falloir réviser les logiciels ! 🙂

Plus sérieusement, obtenir plusieurs permis implique, tant que le choix de celui que l’on souhaite effectivement mettre en œuvre n’est pas fait, de faire vivre son autorisation et donc de respecter a minima :

1- le formalisme de son affichage sur site (dont le constat multiple par huissier)

2- le paiement de la taxe d’aménagement, dont la première moitié est exigible 12 mois après l’obtention du permis de construire. Ce qui posera immanquablement le problème du préfinancement de cette fiscalité.

Mais, pour les épris de liberté, cet ELAN du cœur a force de loi.
Et donc de la valeur.

Car la liberté a forcément un prix, n’est-ce pas ? 😉

 

Epris et prix, ça va ensemble ? A vous de méditer…
Et bonne semaine quand même ! 🙂

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