Pour construire, rebattre les cartes… communales ?

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Breaking News : l’argent aide à avoir des convictions ! 😉

Ca s’appelle l’aide à la relance de la construction durable.

Ah… ça fait du bien : une certitude de plus.

Dans un monde aussi mouvant et incertain, savoir que l’argent vole au secours de l’éthique est une grande consolation. 🙂

L’objectif de construire davantage et vertueusement, pour mieux loger et si possible à meilleur (ou moins mauvais ?) prix nos concitoyens, sans gaspiller les ressources naturelles et foncières, est à l’évidence une attitude responsable et éthique.

Mais, franchement, si la densité a un prix, jouer celui-ci aux cartes (communales, certes) ou à la fortune du pot, est-ce bien si éthique ou pot éthique ???  😉

 

Bien loin de toute poésie, il semblerait au contraire que le respect de l’étiquette (protocole républicain oblige ?) conditionne l’éthique à un apport financier garanti.

Le goût du risque constructif étant limité chez les édiles ( 😉 ), de manière inversement proportionnelle à la courbe de densité du bâti nouveau, la carotte financière serait nécessaire pour équilibrer la balance.

Une illusion de plus de la part des pouvoirs publics ou levier réel au secours de la relance de la construction arrimée au développement durable ?

Déçus, des sous, décent ? Et des mille ? 😉

Les idées faciles ont la vie dure.
Donner de l’argent aux maires pour les inciter à construire n’est pas nouveau.

Déjà, en 2015…. épisode sans lendemain ni efficacité, déjà oublié par tous (et CRO le premier, mea culpa 🙂 ).

Ce qui explique bien sûr pourquoi on nous en ressert une louche, 5 ans plus tard (on ne change pas une équipe qui perd… 😉 ), en changeant le nom et les modalités. Ficelle.

Faut dire, une mod-alité c’est mieux que rester couché.
A condition de maîtriser les deux bouts… de la ficelle ! 🙂

Au fait, ce fameux nouveau millésime d’aide, nous l’avons aussi abordé il y a 3 mois.

Abordé, hein, pas sabordé ! N’anticipons pas…

D’où la légitime question : si les maires déçus veulent des sous, est ce décent et peuvent ils en espérer des mille ou des cents ?

Bon sang… 🙂

Et ça nous fera combien, en picaillons construction ?

Acheter la relance de la densité et la compréhension pratique des enjeux du développement durable, oui, mais à quel prix ?

Alors là, braves gens, ça va dépendre !

De la densité et de la zone.

Pour connaître le fonctionnement de l’Aide à la Relance de la Construction Durable (c’est son vrai nom), n’hésitez pas !

Et pour le fichier excel des communes, soyons fous !

Enfin, pour le lien donnant accès direct à la lecture sur carte de la catégorie affectée à la commune de vos rêves (ou de vos ambitions ? 🙂 ) : https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/carte-communale-de-categorie-urbaine_504974#10/48.7281/2.5282

Bon, assez rigolé (ah, vous n’avez pas encore commencé ? 🙂 ), il existe donc 5 catégories de communes, chaque catégorie avec un seuil de densité prédéfini, de la plus dense à la moins dense :
– Catégorie 1 = 2.2
– Catégorie 2 = 1.5
– Catégorie 3 = 1
– Catégorie 4 = 0.8
– Catégorie 5 = 0.5

Bref, plus on dense plus on danse et plus on est joyeux.
C’est le moteur du dispositif, avec l’aide financière comme carburant.

Exemple : si vous avez un permis avec 1000 m² de surface de logements (bon, la nature des m² n’a pas encore été définie…, mais on attend raisonnablement des m² de surface de plancher) sur un terrain de 800 m² et que vous êtes en zone de catégorie 4 :
– vous avez donc un seuil de densité officiel de 0.8, appliqué à 800 m², soit 640 m²
– et comme votre permis comporte 1000 m² de surface de logement, vous avez donc un excédent de 360 m² pour lesquels la collectivité va pouvoir (et pouvoir, c’est vouloir ?… 😉 ) tendre la sébile.
– ce qui nous fait, à 100 € (c’est le montant cible moyen annoncé) par m², un petit bonus de 36 000 euros dans la tire-lire ! Plutôt écureuil ou petit cochon ? 😉

Ce monde, nécessairement imparfait (mais là, on commence à s’en rendre un peu trop compte), est imprévisiblement merveilleux !

Une règle (à calcul…) bien droite ?

Deux périodes d’application sont visées, le dispositif d’aide à la construction durable étant limité dans le temps, avec pour fait générateur la date de délivrance des permis de construire :

1- septembre 2020 – août 2021
2- septembre 2021 – août 2022

Bonne nouvelle : cette limitation de durée est cohérente avec l’idée de doper la construction pour la sortir de l’ornière actuelle.

Mauvaise nouvelle : en revanche, les effets pervers ou collatéraux sont évidents. 🙁

    • on raisonne là sur les permis accordés, alors que, traditionnellement, un bon gros 20 % des permis accordés ne se transforme pas en logements construits (projets abandonnés en cours de route), ce qui veut dire qu’on va donner de l’argent pour rien 1 fois sur 5 à peu près
    • la densité de chaque catégorie est unique, ce qui signifie qu’on ne fait pas la différence, pour une même commune, entre son hyper centre (normalement très dense) et les franges (en général peu denses, refuge de la maison individuelle).
      Ce qui veut dire qu’on ne donnera donc pas d’argent à un projet de maisons individuelles plus dense (exploitant par exemple le maximum du PLU du moment) que son tissu pavillonnaire environnant moyen, et que – a contrario – on donnera « de l’oseille » à un projet autorisé en hyper centre (donc en principe bien plus élevé en densité que le seuil moyen défini pour la commune) alors qu’on aurait pu et dû demander une densité beaucoup plus conséquente à cet endroit là…
      Cherchez la vertu dans ces conditions, mes amis… 🙂

Du coup, si certains projets génèrent du cash pour la collectivité, ils auront plus de chances d’être soutenus et d’aboutir (sans être forcément plus vertueux) ce qui risque de conduire certains esprits déviants à une conduite des autorisations d’urbanisme au densitomètre relatif ?

Il va donc peut-être falloir maintenant commencer à réfléchir à combien on rapporte (et bâtir une stratégie là-dessus) ? 😉
Ou renoncer à proposer des projets non rémunérateurs pour la collectivité (avant de se les faire décalquer sur l’autel de la finance) ?

Nom d’un chien, mais si les communes veulent voir la couleur de l’argent et qu’on ne sait pas de quelle couleur est l’argent, comment faire alors ?

Très simple : pour limiter les risques, on en choisit deux, comme les membres de notre mémorable et très évolutif clan de la peuplade des biCROlores !

un CRO magnon bicolore
Avant, je carburais au rouge, mais on m’a dit qu’il fallait se mettre au vert. Je m’adapte !

Maintenant que les feux sont au vert, faut vivre avec son temps.

Bien entendu, avec de l’éthique, de la pertinence et de la simplification législative, ce serait tellement mieux : dommage qu’on n’y arrive pratiquement jamais !

Bah, pour une fois qu’il y a un début de volonté, un peu d’argent et un impact psychologique potentiel, on ne va pas se plaindre, hein ?

C’est pas parce qu’on n’a pas de chocolatine à se mettre sous la dent qu’on va critiquer le pain au chocolat. 🙂
Non.

On n’oserait pas… de peur de se prendre un pain ? 😉

Ou de rester chocolat ?

 

Bonne semaine à tous !
Et reprenez des couleurs ! 😉

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