Pour construire, est-il permis d’avoir de l’instruction ?

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A bas les ignares ! Vive l’instruction !

C’est vrai, quoi, on ne va pas se laisser enquiquiner par une bande de gougnafiers incultes !

Surtout quand on le culte de l’instruction.

Celle qui est bien menée, de manière impartiale et équitable.

Ce qui est particulièrement important pour un permis de construire !

Et pour le porteur du projet aussi, par voie de conséquence.

L’instruction… le meilleur moyen de faire son trou dans la vie.

En privé ou en public ? 😉

 

On peut avoir, parfois, des doutes. Mais il y a quand même des fondamentaux.

Comme celle d’une instruction bien faite.

Donc, il faut obstinément refuser d’être privé d’instruction.

Mais une instruction privée, est-ce plus favorable ?

 

Public, privé, quelle différence ?

Comme trop souvent, certaines démarches procèdent de considérations biaisées habillées de faux arguments bien pensants, apparemment consensuels et faciles à mettre en valeur.
Donc peu critiquables.

Au chapitre communication, la décentralisation est ainsi un courant porteur censé réchauffer l’ambiance entre les parties.

Le Gulf Stream de l’apolitique du logement.

Ou un livre de foi à destination de non croyants ?

Bref, les pouvoirs publics aiment bien la décentralisation.

Parce qu’elle apaise les tensions avec les représentants locaux en flattant leur ego et en leur donnant plus de pouvoir.

Et surtout, parce qu’elle permet de continuer à transférer des charges de fonctionnement de l’état vers l’échelon local / régional.

Au risque d’être mauvaise langue (mais est-ce un risque ? 🙂 ), je classe le « Décret no 2019-505 du 23 mai 2019 relatif à l’instruction par des prestataires privés des demandes d’autorisation d’urbanisme » dans cette catégorie de cheval de Troie de la pensée malsaine et néanmoins abusivement décentralisatrice.

Pas parce que le privé serait moins digne ou moins capable que le public pour instruire des permis de construire, non, non.

Mais en tant qu’outil supplémentaire pour décharger le budget de l’état de charges de fonctionnement, sans rien apporter en termes de vision ou d’objectifs autres que budgétaire pour Bercy.

Bah, on a tellement l’habitude…?

Un promoteur instruit en vaut deux ?

Un promoteur averti, oui, mais instruit… Ca existe ? 😉

Et en plus, il vaut mieux que ce soit les permis qu’on instruise, ça paraît plus naturel ! Et moins difficile ! 🙂

Sérieusement, aujourd’hui et dans la pratique, les permis de construire sont instruits par plusieurs types d’impétrants : les communes, les agglos ou métropoles, mais aussi par des services d’instruction « mutualisés » regroupant les sujets de plusieurs communes (mise en commun de moyens par de petites ou moyennes communes en général).

Le problème, c’est qu’un certain nombre de collectivités modestes continuent à faire appel aux services décentralisés de l’état (les anciennes DDE, maintenant appelées DREAL).

Et ça coûte au budget de l’état, qui verrait d’un bon œil une baisse de la facture.

Et qui met donc à disposition un nouvel outil avec une possibilité de recourir à des services privés pour l’instruction des permis de construire.

Et une rustine de plus, une !

Que vaut une bonne instruction sans signature ?

Au-delà de l’instruction, le problème, c’est la signature de l’autorisation d’urbanisme.

Car un permis bien instruit mais non signé, c’est comme une lueur de désir dans les yeux des danseurs au bal des débutants ; le plus dur c’est de concrétiser ! 🙂

Ok, ok, un permis instruit par un prestataire privé, il y a le risque de confusion d’intérêts privés ou particuliers ; mais aussi le bénéfice d’une instruction objective, technique et impartiale quand le demandeur n’a pas de liens avec le prestataire privé instructeur.

Tandis qu’un permis instruit par la puissance publique n’est pas davantage exempt de reproche, avec la tentation permanente de tordre le bras aux droits des demandeurs afin de ne pas contrarier les objectifs politiques du potentat local.
Scénario tellement plus fréquent et probable ; et beaucoup trop vu depuis des mois et jusqu’aux prochaines élections municipales au moins. En sachant aussi que les mauvaises habitudes sont celles dont on a le plus de mal à se débarrasser… 🙁

Est-ce plus vertueux ?

La question ne se pose de toute façon pas, puisque la signature n’est pas concernée par le régime d’instruction et que le décideur reste le Maire ou le Président de la métropole ou de l’agglo, libre de ne pas suivre la recommandation technique du prestataire.

C’est y pas beau le système régalien ?

Le respect de la compétence et du droit contre le respect de la volonté politique locale du moment, ça paraît pourtant simple comme choix, non ?

Non ? Ah bon…

Conclusion : c’est pas tout d’être instruit, ni même intelligent ou respectueux des règles ! Il faut apprendre à quémander / négocier une signature au bas d’un document (pratique potentiellement malsaine).
En espérant que le contexte s’y prête.

D’un point de vue historiCRO compatible, on en vient à regretter très fort le temps où les DDE instruisaient, avec l’appui des services centraux dans les cas les plus complexes, les permis de construire et expliquaient ensuite aux maires pourquoi ils devaient signer ou refuser.

Dans le plus pur respect du droit républicain.

Le temps actuel sur le front de l’urbanisme étant hélas celui d’une logique floue plus proche d’une ambiance de république bananière (sûrement un effet secondaire des peaux de bananes glissées tout au long du parcours ?) ou de quasi dictature maquillée de despotisme localement éclairé.

Un peu comme s’il était difficile de comprendre la nuance entre arbitre et arbitraire.

Ce qui ne perturbe pas outre mesure les glorieux anciens de la tribu des CRO.
Qui ont déjà connu la KROmmandantur ! 😉

La CROmmandantur reprend du service ?
Entre ordre et désordre, il faut savoir donner des ordres ! Eclairés avec des spots !

Des ordres ? Mais c’est donc ça !

Il nous faut rentrer dans les ordres, puisqu’on n’est pas capables de rentrer dans le rang… 🙂

Et pour éviter de se faire plumer, demander conseil au curé pour les basiques, puisque l’abbé sait. 😉

CQFD ?

De toute façon, si on vous embête avec cette histoire d’instruction, ne répondez pas. C’est privé ! (ou pas…)

 

Et une bonne semaine à vous !
En privé comme en public. 🙂

2 réflexions au sujet de « Pour construire, est-il permis d’avoir de l’instruction ? »

  1. @ Garcia : merci ! On fait ce qu’on peut. D’une fois sur l’autre, c’est pas CRO facile de suivre le manuel d’instruction… 😉

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