Places de parking PMR : à vendre ou allouées ?

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crolJe n’ai jamais aimé les voies de garage.

Surtout quand elles mènent à un problème de places de stationnement.

Et de mobilité réduite.

Le genre d’impasse qu’aucun promoteur ne peut définitivement plus se permettre, sauf à ignorer la loi ou à vendre son âme.

Et pourtant, c’est vraiment dur d’appliquer une règle relative au handicap dont l’écriture n’est pas finalisée.

Ce qui n’a pas l’air de perturber outre mesure le législateur… 🙂

 

Supposez que vous soyez promoteur un instant.
(Non, hé, je n’ai pas dit que vous étiez promoteur, il faut bien que votre conjoint et votre maman continuent à vous dire bonjour ! 😉 )

Non, supposez simplement.
Et que vous deviez résoudre un problème de baignoire qui fuit pendant qu’un robinet la remplit parking qui se remplit et de places de stationnement en fuite….

Super dur le truc. D’autant plus que l’énoncé n’est pas terminé !

La loi est dure (de la feuille) mais c’est la loi

Jusqu’en 2014, le bon sens et l’urbanisme s’ignoraient totalement.

Le promoteur avait l’obligation de réaliser au moins 5 % de places dites « PMR » (Personnes à Mobilité Réduite) parfois appelées aussi places handicapés, principalement caractérisées par une largeur d’au moins 3.30 m.

Et il pouvait faire ce qu’il souhaitait de ces places : un collier de nouilles, les vendre à qui il voulait, les louer, ne pas les vendre, en faire des lots privatifs ou les laisser en parties communes…

Bref, le droit de l’urbanisme et celui de disposer s’ignoraient superbement et le plus souvent les promoteurs vendaient toutes les places, y compris les places PMR.

Il faut dire qu’avec un prix de revient de l’ordre de 12 000 € hors taxes ou plus la place de parking en sous-sol, ne pas les vendre revenait à se tirer une balle dans le pied les orteils.

Avec l’inconvénient que si vous aviez vendu toutes vos places PMR en début de commercialisation et qu’un acquéreur handicapé se présentait ensuite…. il fallait essayer de convaincre un autre acquéreur – non handicapé – d’échanger, au moins pour l’usage, les places de parking.

Le genre de négociation que promoteurs ou syndics de copropriété ne recherchent pas vraiment de manière spontanée.

Mais maintenant, on est bien plus intelligents et performants : on a une loi qui aborde le sujet, l’ordonnance « Accessibilité » du 26 Septembre 2014 (article 1).

Mais il y a un hic, c’est que cette ordonnance est dure de la feuille (de prescription). 🙁

Et que dit la loi pour les places de parking à mobilité réduite ?

Le principe est très simple : une partie des places PMR doit être intégrée aux parties communes (dans les immeubles en copropriété), ce qui veut dire qu’on ne peut pas les vendre et que n’importe qui peut théoriquement s’y garer dessus.

A charge pour le gestionnaire (le syndic) de s’appuyer sur les dispositions du règlement de copropriété pour gérer le truc sur la durée et faire en sorte qu’elles bénéficient à des automobilistes handicapés quand il y en a dans la résidence.

Mais, car il y a un MÊÊÊÊÊÊ (le genre qui rend chèvre), cette disposition législative ne s’applique qu’aux immeubles ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée après le 1er Janvier 2015.

Limpide ! MÊÊÊÊÊÊÊêêÊÊÊ (je fais une petite rechute de chévrite aigüe), on ne vous a pas dit à ce stade combien vous en devez. Ah…… 🙁

Donc, on doit 5 % de places PMR sur le total des places du permis. OK.
Mais sur ce total de places, combien doit-on en stériliser ?

100 % ? 50 % ? 10% ? Faites vos jeux, rien ne va plus (je pars du principe que, malgré la douleur lancinante que cela occasionne, vous continuez de supposer être promoteur 😉 ).

Rien ne va plus parce que personne n’a encore la réponse, vu que le décret d’application indispensable n’est toujours pas sorti des limbes de la jungle de la simplification administrative dont nous bénéficions béatement. 🙂

A défaut d’être canonisés, nous sommes canonnés… pris sous la mitraille de l’incohérence.

Et que font les promoteurs dans l’intervalle ?

Ils font ce qu’ils peuvent comme ils peuvent.
En mode « je crois au miracle ».
Entre l’allumage de cierges à la c** et les allumés de concierges de la réglementation ( à qui on décernera des palmes non académiques…) la marge est étroite et l’intervalle mesquin pour minimiser la fuite des parkings.

crol
CROL : Et avec des palmes, c’est bien pour les fuites dans les parkings, non ???

Comme CRO, chacun est réduit à faire des hypothèses ou à échafauder des stratégies parfois incertaines.

1- Ne vendre aucune place PMR (aïe à la tête et au portefeuille, sauf à reporter le chiffre d’affaires perdu sur le prix des logements… pas souhaitable pour les acquéreurs) ?

2- Reporter la vente des places PMR en fin de commercialisation en espérant qu’un jour ce décret sorte ou que la date d’application finisse par être décalée (ce qui risque de poser des problèmes d’invendus de places de parking) ?

3- Dire que si 10 ou 20 % des places PMR seront concernées cela représentera x places et donc les mettre de côté (avec le risque que le pourcentage ne soit pas celui-là…) ?

Ces questions générant au passage des sujétions sur le règlement de copropriété (lots privatifs ou pas) et donc sur les tantièmes, sachant que le règlement de copropriété est rédigé avant les premiers actes de vente !

En clair, c’est le bonheur absolu chronologiquement et conceptuellement.
Allez loup y a….. (CQFD, il y a donc bien un loup !) 🙂

 

Et parmi vous, y a-t-il un renard dans la salle ?
Une solution miracle échafaudée dans une arrière-salle obscure de développeur ?

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