MACRON : un MAC pas si carré ?

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crotaleAh, le titre pourri ! 🙂

Entre provoc aguicheuse et jeu de mots pour enfants du CE1, c’est vrai.

J’ai aussi hésité avec MACaRON, mais c’était  trop du gâteau.

En plus, la loi MACRON c’est pas vraiment du gâteau, plutôt un méli mélo sucré salé à la sauce législative.

Mais le plus important, c’est MAC.

Parce qu’un MAC, qu’il soit rond ou carré, ça soutient l’activité !

Surtout s’il est carré pour gagner des ronds.

Nous sommes tous des gagneuses ! 😉

 

La loi MACRON n’est pas une loi spécifiquement immobilière.

Mais elle contient quelques mesures spécifiquement concoctées pour l’immobilier.

Et le neuf ? Aussi.

On se fait une petite revue d’effectif immo ?

Les mesures immobilières de la loi MACRON

C’est une loi qui serpente à travers des contrées très diverses : de l’urbanisme, dont l’urbanisme commercial (dont je ne parlerai pas), à l’environnement, en passant par les ventes immobilières ou les marchés de travaux, le spectre est large.

Sans oublier le logement et les règles de construction.

Loi Macaron ? Non, plutôt loi Millefeuilles… 🙂

Délai de rétractation et vente immobilière

Enfin quelque chose de clair.

Après les stupidités de la loi Hamon relatives au contrat de réservation en VEFA notamment, la règle est mieux définie. 🙂

On ne va plus se faire promener entre le code de la consommation et celui de la construction et de l’habitation, ni se poser la question de savoir si le contrat a été signé dans un lieu d’exercice habituel de l’activité du professionnel immobilier ou chez l’acquéreur ou dans une gargote à proximité du lieu de rendez-vous ou chez la Tantina de Burgos !

Exit les références multiples ; les contrats immobiliers sont exclus du champ de la loi Consommation (et du code de la consommation) pour être gérés uniquement (comme avant) par le CCH.

Nouveauté, le délai passe de 7 à 10 jours, ce qui a le mérite d’être clair et applicable sans migraines.
Et c’est un avantage. Mais…

Remarque persifleuse : pourquoi passer de 7 à 10 jours ?
Ben oui, parce que quand même, il ne fallait pas trop en demander ; les pouvoirs publics sont un peu rat parfois….
On était à 14 jours dans la loi Conso pour les contrats signés à l’extérieur.
Et il faut être gentil avec le consommateur. 😉

crotale
CROtale : « Persssssiffleuse ? Mort aux rats ! »

Remarque pernicieuse : quand un acquéreur ne se rend pas compte de ce qu’il fait au moment où il signe son contrat de réservation et qu’il n’a toujours pas compris 7 jours après avoir reçu son recommandé, devient-il subitement plus intelligent entre le 7ème et le 10ème jour ?

Par analogie avec la date de péremption des yaourts, j’ai comme un doute…
Mais il faut au moins ça pour simplifier et fluidifier ! 😉

Règles de construction et marchés de travaux à la sauce MACRON

Bonne nouvelle pour les geeks : la loi impose dans son article 118, pour les Permis délivrés à compter du 1er juillet 2016, d’équiper les maisons individuelles de fibre optique (et même les « lotissements neufs », nouveau concept administratif…).

Bon, on se calme quand même, parce que ça va augmenter les prix de revient et de vente et que ça ne garantit pas que les fournisseurs d’accès vont déployer leurs réseaux plus vite.

Petite vacherie pour l’existant au passage : pour les immeubles collectifs faisant l’objet de travaux soumis à Permis de construire, la fibre ne sera pas que sociale (nouvel article L111‐5‐1‐2 du CCH), à savoir, installation de la fibre « aux frais des propriétaires, lorsque le coût des travaux d’équipement ne parait pas disproportionné par rapport au coût des travaux couverts par le permis de construire ».

Pour les maîtres d’ouvrage, quelques autres nouveautés dans le domaine de la solidarité financière avec les employeurs et de l’augmentation de certaines amendes administratives (en principe pour forcer les maîtres d’ouvrage à un comportement plus éthique, en pratique pour toucher plus de sous avec des débiteurs solvables), ainsi que la création d’une carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment (décret restant à paraître).

Ces aspects doivent beaucoup à la situation de l’emploi difficile dans le bâtiment et à la concurrence déloyale de certains pays / employeurs utilisant abusivement les « vertus » des travailleurs détachés.

Bref, « simplification » et maîtrise des coûts sont toujours d’actualité ! 🙂

Quelques bricoles pour le logement, quand même !

Pour finir en beauté, notons le coup de pouce macronesque en direction du logement intermédiaire et des opérateurs sociaux.

En résumé :

  • l’accès au logement intermédiaire n’est plus limité à la liste des communes TLV (soumises à la Taxe sur les Logements Vacants)
  • les bailleurs sociaux pourront acquérir des logements intermédiaires à hauteur de 10 % de leur parc de LLS (logements locatifs sociaux). Leurs filiales dédiées logement intermédiaire pourront aussi en acquérir.
  • un bonus de 30% de constructibilité est proposé en kit aux rédacteurs de PLU pour favoriser la réalisation de logements intermédiaires (curieux de voir comment on va expliquer aux riverains qu’on augmente la hauteur ou qu’on diminue les distances…).
    Reste à savoir qui voudra s’en servir ?
  • Les logements en PINEL sont exclus de ce bonus.

    En résumé, si le logement intermédiaire est le fait d’un institutionnel, il y a TVA à 10% et bonus de constructibilité possible. Si c’est un particulier qui le fait en PINEL, il y a la réduction d’impôt PINEL mais pas de bonus constructible.

En revanche, toujours strictement rien sur l’accession intermédiaire.
S’agirait pas de faire plaisir aux vraies gens qui rêvent de devenir propriétaires… 🙁

Pour vivre heureux, vivons gâchés ! 😉

 

Bon, vous pouvez retourner roupiller dans votre hamac.
Je ne voudrais pas gâcher non plus… votre sieste estivale ! 🙂

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