Loi de finances 2016 : ça sent le Sapin ?

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CROnifereLa saisonnalité, c’est merveilleux ! 2016 suit 2015.

Pour qu’il y ait un début d’année, il faut que la précédente se termine.

Sinon, on ne sait plus où on habite, ce qui est gênant pour le logement.

A part ça, c’est hélas toujours la loi de l’argent qui mène le monde.
(après l’amour ? oui, oui, on est d’accord ! 🙂 )

Mais heureusement, en France, on a les lois de finances en fin d’année.

Deux, parce qu’on le vaut bien.

Et parce que ça fait plus riche au pied du Sapin… 😉

 

Deux lois ? Mais bien sûr !

Bercy nous prépare tous les ans, la dernière semaine de Décembre, une LF et une LFR pour un réveillon bien réussi.

A savoir, une loi de finances (pour la nouvelle année) et une loi de finances rectificative (pas facile de faire juste du 1er coup) pour l’année qui s’achève.

Pour ce coup-ci sont donc parues, au Journal Officiel, la LF 2016 et la LFR 2015.

Et, comme souvent, il y a des éléments qui peuvent intéresser l’immobilier et le logement.

Le PTZ 2016 sur la ligne de départ

On en avait causé il y a peu.

Bonne nouvelle : ce qui a été voté est ce qui était prévu et dans les tuyaux depuis plusieurs semaines.

Du coup, on peut redire sans précautions oratoires que le nouveau millésime du PTZ est nettement plus musclé en 2016 qu’en 2015. Et qu’il aura un impact réel sur le volume des ventes dans le neuf.

Pourquoi dans le neuf ? Parce que le décret qui met en selle le PTZ 2016 indique dans son étude d’impact un volume prévisionnel de 120 000 PTZ dont 10 000 dans l’ancien avec travaux.

Ne reste plus qu’à vérifier en grandeur réelle si ces prévisions feront converger la théorie et la pratique.

Allez, on va dire que oui ? 🙂

Quand le Pinel fait toujours la loi

Oui, j’ai dit LE Pinel et pas LA.

Parce que je parle du dispositif fiscal et pas de la ministre.
(vu qu’elle, elle ne devrait plus faire la loi très longtemps au logement)

Et le Pinel fait encore parler de lui dans la LF 2016, avec l’abandon de la clause de mixité.

What else ?crooney

Une des dispositions initiales du Pinel (pas la plus connue, certes, et issue du Duflot) prévoyait que – suivant un décret à paraître – une quote-part du programme immobilier – au minimum 20 % – ne pourrait pas être vendue en Pinel.

Ceci ne perturbait pas outre mesure les professionnels – vu qu’entre l’accession à la propriété et les ventes en bloc aux organismes de logement social, 20 % ne semblait pas inaccessible la plupart du temps – mais cette épée de Damoclès était toujours là.

Et la possibilité théorique d’un taux nettement supérieur à 20 % aurait causé une difficulté quasi insurmontable pour la commercialisation des programmes neufs.

Problème résolu avec la LF2016 : exit la clause de mixité, sur fond d’apaisement idéologique et de priorité donné à l’économique !

Petite déception en creux, en revanche : pas de coup de pouce fiscal comme espéré par certains quant au choix de la niche.
C’est toujours celle limitée à 10 000 € par an qui s’applique pour le Pinel, ce qui veut dire qu’elle est assez vite saturée et qu’elle limite de fait la capacité d’investissement ou de réinvestissement.

Et pas non plus de prorogation du dispositif pour 2017 (le Pinel prend fin au 31-12-2016 en l’état), année de tous les dangers budgétaires et électoraux, avec le risque de surenchère démagogique des programmes de tous les candidats.

Tant pis ! On ne peut pas gagner à tous les coups… 🙁

Le logement intermédiaire : clause de mixité conditionnelle

Pour le logement intermédiaire, on est forcément dans un entre-deux.

Ni social ni libre, le logement intermédiaire est ainsi « un demi-sel » de la politique du logement prévu en tant que cadeau aux investisseurs institutionnels comme un ingrédient d’un ensemble immobilier dans lequel il vient à l’appui d’une quotité de logement social (clause de mixité sociale).

A ce propos, prière de ne pas confondre le demi-sel et le missel, parce qu’avec deux demi-sel on a du sel alors qu’avec deux missels on a de la lecture. 😉

Et c’est d’ailleurs là tout le sel de cette lecture de la loi de finances : cette clause de mixité sociale (de 25 %) saute aussi avec la LF 2016…

Mais attention, pas partout !

Uniquement quand la commune d’accueil comprend déjà plus de 50 % de logements sociaux ou dans les quartiers sous convention « zone ANRU ».

Pour les cas de figure où le législateur considère qu’il n’ y a pas trop de logement social, il faudra continuer à respecter cette clause.

Quelle conclusion au pied du Sapin ?

Noël est passé et la nouvelle année pointe le bout de son nez.

Les effluves résineuses embaument encore les logements…
Houla, mais c’est que ça commence à sentir le sapin lors ?

Mais non ! Par ici, c’est plutôt le CROnifère ! 😉
(question de lignée…)

CROnifere
Allez, Michel, fais pas la gueule… Un petit sourire peut-être ?

Et dire que c’est au pied du sapin qu’on voit les cadeaux…
Ben zut alors, moi, aux pieds du Sapin, je ne vois que des orteils ! 😉
(déformation de blogueur branché préhisto, à coup sûr…)

C’est sans doute pour ça qu’il n’a pas donné davantage ?

Tu sais, Michel, il faut savoir donner pour recevoir, ta maman ne te l’a pas appris ? 🙂

 

Quelques encouragements au ministre en commentaires ? 😉
Et une très bonne année 2016 à tous ! 🙂

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