Logement neuf : un affichage avant tout ?

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Nous vivons une époque formidable !

Quand quelque chose marche bien, on le modifie.

Quand c’est simple, on complexifie.

Et quand on n’a besoin de rien, on vous en remet une louche.

Comme pour cette modification récente de la publicité relative aux permis de construire….

Bien sûr, et a contrario, quand on aurait besoin d’améliorations, on est souvent guetté par la frustration.

Mais finalement, c’est ça qui est beau !

Vous ne voudriez pas devenir de vilains enfants gâtés ? 🙂

 

Il y a des fois où, en lisant la prose pondue par notre administration d’Etat, l’on reste coi.

Et pourquoi coi ? Parce que queue (de poisson).

Oui, mais laquelle ?

L’exemple de l’affichage réglementaire des permis de construire

Quand un maître d’ouvrage (particulier, HLM, promoteur etc…) obtient un permis de construire, il doit procéder à son affichage afin que les tiers (dont les voisins) puissent être conscients de son existence, en prendre éventuellement connaissance et exercer le cas échéant une action à son encontre.

C’est cet affichage réglementaire du permis de construire qui permet de faire courir le fameux « délai de recours des tiers » .

La règle actuelle, saluée par tous les praticiens, prévoit que le délai de recours des tiers commence à partir du moment où le permis est régulièrement affiché sur le site.

Bien sûr, pour prouver cet affichage, le bénéficiaire du permis doit (pour les professionnels au moins, car les enjeux sont importants pour eux) faire passer un huissier qui constatera – en passant plusieurs fois pendant les deux mois réglementaires – que le permis a bien été affiché en temps et heure et de manière continue.

Voilà pour ce qui marche aujourd’hui.

Et demain, on l’affiche comment le permis ?

Très simple : on l’affiche bien même si ça la fiche mal !

Vous ne pensez tout de même pas que les pros vont se mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la loi…. 🙂

Tout ça à cause d’un arrêté – qui aurait d’ailleurs mieux fait de rester enfermé dans un tiroir – libéré le 30 Mars 2017 et publié au Journal Officiel le 13 Avril (mince, ils ont hésité 2 semaines, c’est un signe !).

Une prose d’une pertinence et d’une efficacité digne des Pieds Nickelés, laissant à penser que notre administration d’Etat rédige maintenant avec ses pieds.

Ce qui – soit dit en passant – redonne à nos Orteils toute leur légitimité ! 😉

Bref, on en viendra certainement à se demander d’ici quelques temps, ce qu’il leur a pris de commettre un tel arrêté cette année là ! 😉

Peut-être un excès de zèle, juste pour le spectacle ?
Comme CROCRO et ses CROdettes, alors ? 🙂

CroCro et ses Crodettes
Mais oui, l’important c’est le swing, pas les textes !

Blog à part, jugez plutôt des immenses avancées – applicables au 1er Juillet 2017 – du nouveau texte (pour la partie concernant l’affichage des PC) :

  • il faut mentionner le nom de « l’architecte auteur du projet architectural »
  • et aussi, la date d’affichage du PC en Mairie

Deux énormes imbécilités, au mieux inutiles et – en fait – contreproductives !

On décode ensemble.

1- Il faut tout d’abord savoir que – et ce nouvel arrêté ne modifie en rien la règle existante Art. R. 600‐2 du Code de l’urbanisme – la loi prévoit que le délai de recours de tiers débute à compter de l’affichage sur site du permis (et aucunement à compter de l’affichage en Mairie)

2- En conséquence, préciser sur le panneau la date d’affichage en Mairie ne donne aucun droit supplémentaire aux tiers et ne modifie pas le point de départ du délai

3- Pourquoi donc en demander la mention sur le panneau ?
D’autant que des effets secondaires toxiques sont évidents…
Exemples de questions : si la Mairie n’affiche pas ou pas assez vite le permis en Mairie, est-ce que le bénéficiaire du PC patiente (et combien de temps ?) pour pouvoir remplir la mention ?
Ou est-ce qu’il affiche dès le 1er jour en laissant vierge cette date (ou en écrivant « non encore affiché ») et en venant la remplir au feutre indélébile dès que la Mairie aura fait son boulot ? Et quelle appréciation par le juge sur la validité de l’affichage incomplet en cas de litige ?
Corollaire pratique : pour les pros qui font réaliser et poser leur panneau par une entreprise spécialisée (pour avoir un support bien propre, sans mention manuscrite), on attend l’affichage en Mairie avant de faire fabriquer le panneau ? (merci pour l’allongement des délais…)

4- Pourquoi préciser le nom de l’architecte sur ce support ?
Il ne s’agit pas d’un affichage publicitaire, mais d’une information destinée à faire connaître l’existence d’un permis et du projet immobilier associé.
L’affichage du nom de l’architecte n’apporte donc rien aux tiers.

 

En résumé, ce texte apparemment mineur est une illustration parfaite de l’incompétence – ou au mieux de la légèreté – du mode de production législatif actuel. 🙁

Aucun esprit critique, aucune compétence de terrain, et un texte qui – loin de simplifier – vient complexifier inutilement quelque chose qui fonctionnait sans anicroches.

Pire, il vient introduire de nouveaux motifs de fragilité juridique quant au respect formel de l’affichage, alors que les nouvelles mentions n’ont aucun rapport avec son objet même : l’information des tiers sur le site (et le démarrage du décompte du délai de recours des tiers).

Lamentable….
Juste une suggestion : la marche arrière réglementaire est autorisée ? 🙂

A vous : il vous est permis d’afficher votre humeur en commentaires, sans mentions obligatoires ! 😉

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