Les ratés de la machine du logement

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Oui, oui, la machine à produire du logement connaît des ratés.

Il faut dire aussi qu’il y a très probablement un certain nombre de ratés qui font semblant de s’occuper du logement.

Vous savez, comme ces parents que l’on accuse de maltraitance ?

Officiellement, ils aiment leurs enfants.

Mais alors… qu’est ce qu’ils le leur font payer !

Bon, on n’ira pas jusqu’à exiger que tous ceux qui travaillent dans notre si prolifique et néanmoins statique administration aient une sincère vocation, un amour ou une dévotion pour le logement.

Mais un intérêt et une conscience, ce ne serait déjà pas si mal… 🙂

 

Rappelez vous, on disait la semaine dernière que « le ministère raie fléchit toujours à la relance » .

Il fesse ce qu’il peu, le pôvre ! (3 fautes en une phrase… désolé ! 😉 )

Et, excellente nouvelle, il ne relâche pas son nez fort (mais non, les nez forts, c’est pour les CROS ! 🙂 ).

Bref, en un maux comme en sang, le ministère à l’arrêt fléchit toujours…

Chut, ne le réveillez pas !

L’ennui porte conseil ?

Et dire que certains croient que la nuit porte conseil !

Mais depuis le temps que les pouvoirs publics roupillent, on devrait avoir édité un manuel complet des bonnes pratiques du logement ! 🙂

A moins que d’avoir le sommeil trop lourd empêche de rêver ou même de répondre aux questions simples et pragmatiques des professionnels du secteur qui vous interpellent ?

Oh, le bol du secteur du logement… nom d’un petit bonhomme, on n’a même pas de litige d’hydroxychloroquine à se mettre sous l’Adam !

On jurerait plutôt que c’est l’ennui qui va bientôt porter conseil ! 😉

Raté, raté et encore raté !

Il ne faut pas être injuste, notre administration n’est pas toujours inerte.

Elle est parfois complètement à la rue. 🙂

Elle n’a pas de vision de politique du logement : on le sait.

Elle ne fait que superposer de nouvelles règles encore plus complexes (et donc inefficaces) pour tenter d’améliorer – en façade et marginalement – la machine : on le sait.

La complexification des règles du jeu lui permet d’asseoir sa prééminence sur le politique et d’auto-justifier sa subsistance / pérennité sur la durée : on le sait.

Elle confirme tous les jours son statut d’état dans l’état : on le sait.

Mais si au moins elle était capable d’un minimum de lucidité et de réactivité pragmatique, on pourrait à contrecœur lui trouver des circonstances atténuantes ? 🙂

Ben non, désolé, elle est lamentable, on va juste donner 3 exemples, et sur un seul sujet pour ne pas être trop méchant…

Le Pinelistan, c’est là que le Pinel y s’tend ?

Il est des territoires que l’on pense connaître.

Bon, d’accord, il ne faut pas forcément les chercher sur une carte.

Mais le dessous des cartes… du Pinel, vous pensez bien le connaître ?

Mieux que l’administration ? 😉

Exemple 1 : vous savez sans doute que l’investisseur a le droit d’acheter au titre d’un même exercice au maximum 2 logements (par an, donc) et pour un maximum de 300 000 euros (par an, toujours) ?

Jusque là, vous avez tout bon. Et vous vous rappelez probablement que l’année de rattachement des investissements pour ce qui concerne le décompte du nombre de logements acquis donnant droit à réduction d’impôt (le fait générateur, le juge de pet, quoi ! 😉 ) est celle de la signature de l’acte authentique ?

Mais oui, c’était bien comme ça ! Dans le monde d’avant.
Mais plus maintenant…

C’était pourtant une règle facile à comprendre, bien assimilée et logique. Que lui est-il donc arrivé ?

Simple. L’administration fiscale, s’appuyant sur une décision du Conseil d’état relative à la construction d’une maison individuelle (…) considère que le fait générateur des acquisitions, pour le nombre de logements éligibles, sera l’achèvement.
Et ce pour tous les investissements achevés à partir de 2019 (ceci impliquant qu’un acte de 2017 ou 2018 est concerné si le logement est achevé en 2019 ou après).

Crétinissime et funeste changement de pied.
( y en a qui ne respectent vraiment pas les orteils ! 🙂 )
Doublé d’une interprétation totalement à rebours de « la société de confiance » dans laquelle on prétend maintenant nous voir évoluer !

D’une part, ceci correspond à une rétroactivité du critère et, d’autre part, l’investisseur n’a aucune emprise sur le cours des choses.

Il peut très bien décider d’acheter, en 2017, 2 logements livrables en 2019 et, en 2018, 2 autres logements livrables en 2020. Il est de bonne foi et parfaitement dans les clous.

Si l’un ou l’autre des chantiers a du retard, il n’y est pour rien, mais si les 4 logements sont finalement achevés / livrés en 2020 il ne pourra en défiscaliser que 2 (et dans la limite de 300 000 euros bien sûr…) !

Société de confiance, investisseur de bonne foi qui fait bosser la filière, administration imbécile qui vient tout casser par des décisions ineptes même quand la règle de départ était correcte.

Cherchez l’erreur et demandez-vous ce que fera l’investisseur quand il se rendra compte – après signature de l’acte de vente et paiement des logements – qu’il peut se faire un collier de nouilles avec sa défisc en bandoulière ?

Bien sûr, assez peu d’investisseurs achètent plusieurs logements ensemble ou en cascade, mais pourquoi prendre le risque de les sanctionner (au lieu de les remercier) et de créer des contentieux ?

Exemple 2 : sujet un peu plus technique, le plafonnement des honoraires des intermédiaires dans le cas d’un investissement Pinel.

Vous en connaissez les grandes lignes et la date d’application prévue initialement au 1er Avril.

L’épisode sanitaire COVIDIEN – étroitement lié à l’épidémie de couillonnavirus qui frappe le pays – a conduit professionnels et ministère du logement à convenir d’un report de son application en dehors de la période de confinement et, donc, au 1er Septembre.

Bien. Tout le monde (promoteurs et commercialisateurs) a donc reporté la modification des contrats de réservation puisque la promesse d’un décret reportant la date d’application était sans ambigüité.

Mais… dans la semaine écoulée (touché, écoulée, vive la bataille navale !), patatras, l’information tombe sèchement et sans discussion possible : ce fichu décret dont le parcours de signature entre les différents ministères (Logement, Bercy, Matignon…) était suivi comme les cailloux du Petit Poucet, ne paraitra jamais.

On l’apprend incidemment et plusieurs mois après l’accord… théorique.

Vie et mort d’une promesse, impossible de faire confiance à l’administration et au politique : encore un coup bas de la société de confiance ?
Ou un raté supplémentaire de la machine ? 🙁

Conclusion : on s’en fiche, débrouillez vous, et c’est applicable depuis le 1er Avril… vivement la machine à remonter le temps !

Bon, vous avouerez qu’avec ces deux exemples, il y a déjà de quoi se mettre vraiment en pétard, hein ?

Mais on peut faire mieux et compléter le tableau… 🙂

Exemple 3 : les instances professionnelles des promoteurs ont questionné depuis des mois les ministères sur l’interprétation de l’administration fiscale au sujet de la notion de bâtiment d’habitation collectif (concernant le recentrage prévu du dispositif Pinel à compter du 1er janvier 2021).

Logiquement et techniquement,  le sujet est d’une simplicité extrême.
Faut-il considérer comme logement individuel les seules maisons individuelles construites à l’unité ou toutes les maisons, y compris celles faisant partie de permis comportant des groupes d’habitations (les fameux « logements individuels groupés » ) ?

Techniquement, un permis groupé ne participe pas du mitage du paysage et des réserves agricoles puisque mis en œuvre dans le cadre de PLU assumés (20 ou 40 maisons, même denses, ça ne passe pas inaperçu).

Et conjoncturellement, si on parle de relance (ah mince, c’est vrai, on n’en parle même plus, on se contente de dire qu’on y réfléchit déjà !), la décision coule de source, non ?

Hé bien, depuis plusieurs mois, rien, silence radio total.
Incompétence ou inertie ?

Après les héros de la République, une nouvelle manifestation des zéros de la République ?

Les ratés répondent aux ratés.

En résumé, au travers de ces 3 exemples, on a une manifestation assez représentative de l’état des lieux actuels avec la bêtise (une pseudo opportunité fiscale qui se croit intelligente alors qu’elle est méprisable et crétine), le mensonge (ou le non respect de la parole donnée, si vous préférez), et l’inertie. 🙁

Et à la question de savoir si nous avons un grand ministre du logement ou un petit…
N’ayez pas peur : le mini s’terre et fléchit encore à la relance ! 🙂

Faudrait pas se claquer trop vite un neurone, ni vexer Bercy ou Matignon, ou le curé de la paroisse, hein, c’est fragile ces choses là ?

Déjà que les nuits sont trop courtes pour porter conseil, il va falloir penser à promouvoir les siestes, éventuellement artificielles ? 😉

Ahlala, mes bons amis, mais vu le tableau, on n’a plus du tout le choix !

Faut carrément faire appel à la science… 🙂
On a besoin d’un tabaCROlogue diplômé de l’université de Pétarouchnoque !
Au moins… 😉

Un TabaCROlogue
Soigner la bêtise par les plantes ou se laisser enfumer ? Zatize ze Couechtieune !

Désolé pour vos dernières illusions, s’il vous en restait ! 🙂

Si ça s’améliore, on vous le dira, mais la médiocrité intellectuelle devenant la norme, il devient primordial d’être capable de se détendre.

Avec des produits naturels… Je vous conseille donc… le chocolat ! 🙂

Le cacao mieux que le cannabis. Y a pas photo !

Entre régaler le palais et déglinguer les neurones, le choix est vite fait.
Mais CRO est un être tellement simple ! 😉

Idée : peut-être qu’il faudrait faire livrer du chocolat dans les ministères ?
Régaler le palais, ça devrait leur plaire…
Et vu l’état apparent des neurones ! 🙂

 

Allez, on se détend.
C’est pas une histoire de chocolat qui va nous laisser sur le carreau ! 😉

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