Le permis de construire met le turbo !

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decrowlMerci Sylvia, c’est vraiment trop gentil.

5 mois pour obtenir un permis de construire… ça, c’est du délai express !

Moi, je pensais qu’il y avait une coquille dans le titre et que c’était 5 semaines…

Grâce aux nouvelles technologies et tout et tout.

C’est que, depuis la préhistoire, le paysage a bien changé.

Dans l’immobilier en particulier. Et en général aussi.

Surtout en général, d’ailleurs…..  😉

 

Le permis de construire, c’est magique.

On en avait parlé ici ou même là en termes moqueurs pour pointer du doigt certains de ses travers les plus criants.

Ce coup-ci, c’est Sylvia qui nous provoque : 5 mois pour obtenir un PC…

Elle nous fait le coup des soldes inversées ou quoi ? 🙂

Il est temps de faire un petit point sur le permis de construire.

Le délai normal pour obtenir un PC

Dans l’effet d’annonce du communiqué de presse, c’est ça qui fait sourire.

Mettre en avant un délai de 5 mois alors qu’un permis « de base » s’obtient en deux ou trois mois.
Vous parlez d’un progrès !

Du coup, une annonce de 5 mois, ça interpelle forcément sur le sens du mot « progrès »… ou sur l’angle d’attaque de l’annonce ! 😉

Mais un communiqué de presse, ça presse forcément !

La durée de validité du permis de construire

Là aussi, l’information complète est parfois mal connue.

Le délai classique de validité d’un permis de construire est de 2 ans.
Ca, tout le monde le sait ou presque.  🙂

Et on peut le proroger une fois d’un an, si les conditions qui prévalaient lors de son octroi (le PLU, quoi, pour l’essentiel) n’ont pas évolué dans un sens défavorable.

Mais, petite particularité de l’époque : un décret du 29 Décembre 2014 a porté de 2 à 3 ans le délai de validité des permis en cours de validité au 30 Décembre 2014 ainsi que de tous ceux qui seront obtenus avant le 31 Décembre 2015.

Cette mesure provisoire est due à la conjoncture morose du bâtiment, l’idée étant de ne pas perdre trop d’autorisations en cours de validité si on veut que les chantiers, et donc l’emploi, suivent.

Conclusion logique, dans le meilleur des cas, actuellement, certains permis de construire pourraient durer jusqu’à 4 ans (prorogation éventuelle comprise).

Sans conservateurs, ni colorants ! 😉

Le turbo PC à la sauce Pinel

Prenez un PC complexe ; mettez le au court bouillon (pas de contrepèterie, hein, retenez vous, le bourre couillon ce n’est pas une manière d’accommoder les gens plats ni les permis 😉 ) et en moins de 5 mois, c’est cuit !
Enfin, ça va l’être.

Parce que jusqu’ici, c’était pas vraiment du « tout cuit » quand votre permis devait répondre à des procédures ou délais multiples avant que l’on puisse vous l’accorder.

Dès qu’il est question d’architecte des bâtiments de France, d’ouverture d’établissement recevant de public (ERP), de loi sur l’eau, d’étude d’impact, d’autorisations commerciales, d’immeubles de grande hauteur et autres joyeusetés, les délais s’allongent et la coordination de ces avis favorables ou sous-autorisations devient complexe.

Donc, si 5 mois est un délai maxi pour obtenir son PC quel que soit le cas de figure dans lequel on se trouve, alors oui, ce sera mieux.

Mais il faudra analyser le texte en détail quand il sortira car on nous parle jusqu’ici d’un projet de décret.

Et les projets, comme les promesses, rendent les fous joyeux ! 🙂

La phase de gestation du PC non prise en compte

Je vous livre en aparté ma vision pratico pratique du sujet.

Le vrai hic de tous ces délais apparents, et de celui-là comme des autres, c’est qu’il s’applique à partir de la date de dépôt du permis, lorsque le maître d’ouvrage et l’architecte ont accouché du dossier et qu’ils déposent enfin la demande officielle.

Et on oublie gaiement tout ce qui se passe avant, sous le radar : les commissions d’examen ou d’avant-projet (officieuses voire illégales), les conseils amicaux des services instructeurs ou des politiques locaux conduisant à modifier (dans le sens de la dédensification pratiquement à chaque fois) des projets pourtant conformes au PLU qu’ils ont eux-mêmes élaboré et validé, les retraits « volontaires » pour éviter le refus annoncé et le re-dépôt d’une version politiquement correcte ensuite, etc.

Bref, dans le quotidien des promoteurs, le délai officiel du permis c’est un peu comme la partie émergée de l’iceberg.

Et le reste du temps, on continue à sucer les glaçons…. 🙁

Donc, la diminution des délais, c’est bien.
Mais le point de départ du délai c’est mieux.

Et l’interdiction des pré instructions ou instructions parallèles, ce serait démocratique et républicain.
Avec sanctions à la clé.

Dans le genre : « Promoteurs, je vous ai compris ! » .

Le général de CROlle
Le Général de CROlle, idole des promoteurs préhistoriques, lors de son appel à la simplification – réduction des délais d’obtention des permis de construire (CROtte de Lascaux, 50 000 av J.C.)

 

Ca, ce serait de l’annonce historique, avec une vraie indépendance de l’instruction par rapport au décideur local, trop souvent juge et partie.

Ce qui est sans incidence quand ce décideur est une personne compétente et courageuse (il y en a, heureusement…) mais se révèlerait salvateur devant les moins courageux ou les plus opportunistes des élus locaux dont l’horizon intellectuel en matière d’urbanisme se réduit à la notion de risque électoral futur.

Ce serait si bien d’être vraiment compris….

 

Assez glosé ! Et vous, vous m’avez compris ? En général ?  😉

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