Oui, bien sûr, et même une symphonie toujours inachevée ! 🙂
La loi de finances pour 2020 vient juste d’ajouter sa brique (et de broc) à l’échafaudage incertain des dispositions réglementaires touchant le logement.
Instant d’émotion fugace que le vote définitif de cette loi, dont la saisonnalité confère à ce véhicule législatif un caractère de paquet cadeau (parfois) ou paquet crado (d’autres fois). 🙂
Instant pourtant guetté avec attention par les professionnels du secteur, impatients de vérifier dans le détail la sauce à laquelle ils vont être mangés ou le bouillon qu’ils vont boire ! 🙂
C’est qu’en la matière, il y a toujours à manger et à boire.
Même pour les chefs d’orchestre ?… 😉
On sait tout. Enfin presque.
Car une loi de finances s’accompagne nécessairement de textes à paraître ultérieurement.
Comme des décrets ou des arrêtés ou des ordonnances dont l’absence initiale laisse parfois planer un doute (temporaire en général) sur le contenu des mesures, leur date d’application ou leur portée réelle.
Mais c’est si bon de douter. 🙂
Quel sort pour le PTZ en zones non tendues ?
Le sort du PTZ est maintenant connu : c’est le maintien du PTZ qui a été voté, s’agissant de l’acquisition de logement neuf en zones B2 et C.
Et là, le doute est levé.
C’est étrange comme les choses changent avec le temps ! 😉
TVA : taxe à la valeur adaptée
Ou Taxe Variable Aléatoirement ? Ou Taux Virtuel Ajusté ?
C’est un peu la question en matière de TVA sur le logement social.
Récapitulons :
Dans l’ancien temps (il y a plus de 2 ans déjà, avant l’excitation coupable de Bercy), les taux applicables étaient de 5.5 %.
Pour tous les produits de la gamme « logement social » en accession comme en locatif (sauf le PLS si CRO se rappelle bien).
Il y a 2 ans, donc, remontée de la TVA à 10 % pour les logements locatifs sociaux.
Ouille.
Et aujourd’hui, ô intense et jubilatoire subtilité simplificatrice, la TVA redescend à 5.5 %.
Aïe.
Mais pas pour tout le locatif !
Oh ! Le yoyo est sélectif. 🙂
L’accession sociale reste à 5.5 %.
Et le bénéfice du retour à 5.5 % ne concerne que les logements financés en PLAI (les logements les plus sociaux de la gamme) ou les logements PLUS relevant de la politique de renouvellement urbain (zone ANRU pour faire simple).
Le PLS et le PLUS « ordinaire » (nb : le plus gros volume pourtant) restent avec leur TVA à 10 % ; faudrait pas trop dépenser non plus pour simplifier… 🙂
Pour les VEFA HLM, promoteurs et organismes sociaux se trimbalent donc maintenant 2 taux de tva à appliquer simultanément suivant la nature du logement vendu.
Hum, ça fait riche… 🙂
Et gèrent en sus des factures de régularisation de TVA (du fait d’appels de fonds échelonnés faits avec les taux antérieurs) car ce changement de TVA concerne tous les logements des programmes livrés à partir de Décembre 2019.
On aime sans modération… faut bien partager son enthousiasme ! 🙂
PINEL : balle au centre ?
Il est question de recentrage. D’habitude, on déborde et on centre. 🙂
Là, on recentre. Pour éviter de se faire déborder. 🙁
Le Pinel, c’est du sport. Mais pas le même qu’ailleurs ! 😉
Notre bon législateur rajoute en critère limitatif (pour éviter le mitage individuel dans une logique de développement durable ?) l’expression « dans un bâtiment d’habitation collectif » , pour qualifier les logements pouvant bénéficier des dispositions de l’investissement loi Pinel.
Donc, exit les logements individuels ? Oui.
Mais en prenant en compte quelle définition ?
=> Toutes les formes de logements individuels ?
=> Ou juste les logements vendus sous contrat de CCMI (constructeurs de maisons individuelles) ?
Difficile alors de comprendre pourquoi et comment utiliser le droit (pourtant maintenu par le texte) du simple contribuable de faire du Pinel à partir d’un « logement que le contribuable fait construire » .
On a rarement vu un contribuable construire un logement collectif pour lui-même… 😉
Donc, soit le contribuable ne pourra plus faire son Pinel « en famille » , soit le libellé « logement collectif » sera interprété de manière souple en n’excluant qu’une partie de ce qui pourrait être qualifié de logement collectif.
C’est si intrigant une définition, quand elle vous manque ! 🙂
Heureusement, l’application au 1er Janvier 2021 (date de l’acte authentique pour les VEFA) donnera le temps de lever le voile.
Ou de réduire la voile… 🙁
Symphonie ou concerto déconcertant ?
Finalement, ce n’est pas tant le morceau de musique que l’on veut nous faire écouter qui est troublant.
Puisque on nous présente toujours la note. Ou les notes… 🙂
C’est l’absence de cohérence, de constance, de prise en compte d’une logique du temps long et d’objectifs clairs.
Le rôle d’un chef d’orchestre de tout mettre ensemble, quoi !
Et en l’absence de chef d’orchestre, que reste-t-il aux pauvres musiciens ? 😉
MaesCRO, s’il vous plaît ?!!
Pas gagné… Remarquez…
Quand on connaît bien la musique, c’est évidemment plus facile d’éviter les fausses notes. 🙂
Ou de trop grandes dissonances…
Et puis, n’oublions pas qu’il faut savoir manier la baguette pour avoir du bol !
Sans chinoiser, bien sûr ! 🙂
Enfin, pour le reste, nous voilà repartis pour un an, avec de nouvelles règles.
On tire un trait sur 2019 et on met la gomme ? Sans se mélanger les crayons ? 😉
Bon, on s’y remet. Mais surtout…
Passez une bonne semaine ! 🙂
