La saison des plafonds ?

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croxénèteC’est à croire que l’automne est la saison des plafonds de l’immobilier.

Il en tombe autant que de feuilles.

Et c’est du vrai !

Pas du faux-plafond ou du plafond suspendu, non.

Du vrai bon gros plafond administratif en vigueur et bien réel.

Le genre qui ne rigole pas avec l’à-peu-près ou l’arrondi.

Car un plafond qui se respecte, c’est carré ! 🙂

 

Bon, on ne va pas chipoter. Il se peut qu’il soit rectangulaire. Le plafond.

Géométriquement, ça dépend du plancher.
Mais, entre la surface de plancher qui est taxée et les plafonds qui pèsent lourd, moi ce que je préfère dans la construction, ce sont définitivement les murs.

Surtout quand ils ont des orteils ! 😉
(désolé, on ne se refait pas…)

Le retour du logement intermédiaire

Je vous devais depuis la semaine dernière un petit complément d’information sur un décret et un arrêté.

Concernant le logement intermédiaire, c’est le Décret 2014-1102 du 30 Septembre qui nous livre – comme à regret – les secrets de son ADN. On en connaissait déjà les principes depuis plusieurs mois.
Nous progressons aujourd’hui dans la découverte de son intimité.

L’instant est palpitant. Non ? Ah bon…

Le décret du 30 Septembre vient effectivement confirmer et préciser ce que tout le monde subodorait. Faut dire, ça avait tellement transpiré que subodorer c’était la moindre des choses. 🙂

In fine, les contours financiers officiels du logement intermédiaire résident dans :

  • des plafonds de ressources  : ce sont ceux du dispositif Pinel (ex Duflot) pour les zones Abis, A, B1 et B2. En zone C on adopte ceux de la zone B2.
  • des plafonds de loyers : idem
  • des plafonds de prix de vente (pudiquement appelés « prix d’acquisition ») : exprimés par zone et par m² de surface utile (la même que celle du Pinel, après application du coefficient multiplicateur) hors taxes
      • zone A bis : 5 145 €
      • zone A : 3 822 €
      • zone B1 : 3 077 €
      • zone B2 (et C) : 2 674 €

Tout ça est donc pour une fois très logique : l’intermédiaire, pour les zinzins comme pour les investisseurs particuliers, correspond aux critères du Pinel Duflot.

Sauf que si les particuliers investisseurs en locatif ont droit à une défiscalisation, les zinzins ont droit à la TVA au taux de 10 %.
Mais c’est sûrement un détail ? 😉

Le sens de l’humour ou le goût du suspense ?

A propos de ces détails qui font le sel de la vie (et toute la différence),

l’accession intermédiaire est un sujet inénarrable.
Et pourtant je m’en vais vous le raconter…
Il me fait tellement narrer ! (sans rire 😉 , comme ne disait pas mon grand-père)

C’est le genre de sujet où je me demande si la bêtise le dispute à l’impréparation ou à l’idéologie. Ou les 3 ensemble ?

Bref, à ce jour, l’accession intermédiaire est de nature ectoplasmique, une sorte de fantasme inassouvi de promoteur ou d’accédant. Au mieux…

Car la publication au B.O.I. en date du 8 Octobre de l’instruction fiscale relative au logement intermédiaire ne laisse pas place au doute.
Ne sont concernées en tant qu’opérateurs que des personnes morales.

Les personnes physiques sont totalement exclues du dispositif qui est intégralement tourné vers la location et vers les zinzins.

C’est beau l’idéologie…. ce serait si dommage que les classes moyennes achètent un peu moins cher… et si en plus elles parvenaient à relancer le marché….
Vous imaginez le désordre ??? 😉

C’est tellement mieux de tendre la main aux investisseurs institutionnels, braves chevaliers blancs qui ont courageusement déserté le secteur et vendu leur patrimoine à tour de bras depuis plusieurs décennies…

Le retour du fils prodigue en 3D 4K Dolby surround, un authentique home sweet home cinéma !

Sortez les projecteurs, c’est encore mieux que la morale judéo chrétienne : tendre l’autre joue ? Pour quoi faire ? Une sorte de prostitution intellectuelle ? 😉

croxénète
Ma qué. Est-ce qué vous pensez qué les CROxénètes, ils peuvent investir commé les zinzins ?

Et pourtant… l’ordonnance de Février 2014 prévoit explicitement l’existence de l’accession intermédiaire.

Cours de maquereau économie, pourquoi l’ignorer ainsi maintenant ?
Son absence est donc volontaire et de nature a) idéologique ou b) (dés)organisationnelle ou c) purement stupide. Faites vos jeux !

Bien sûr, tout ce qu’on se raconte ne concerne que l’instant présent. On ne sait jamais, hein. C’est peut-être prévu ! (vous me trouvez optimiste ?)

Auquel cas l’état est le maître du suspense, et vivement que j’avale mon chapeau après l’avoir tiré bien bas…

Dans le cas contraire, on en déduira logiquement que l’état a un solide sens de l’humour, version noir & british.

Car prévoir l’existence de l’accession intermédiaire et mettre au point toutes les contraintes (plafonds de ressources, plafonds de prix de vente) en omettant simplement la contrepartie, c’est irrésistible, non ? 🙁
Bande de petits vanneurs !

Une suggestion logique ? Ouvrez les vannes ! 😉

ANRU, PSLA : vous reprendrez bien un peu de plafonds ?

Je sais bien que je suis bas de plafond  bah… deux plafonds ?
Mais, même blasé, il faut bien que je vous le dise : ils ont libéré un arrêté !

Faut dire qu’il n’était même pas en conditionnelle, l’arrêté du 30 Septembre, alors ils l’ont autorisé à sortir.

Pour nous ça change quoi ? Peu de choses.

  1. des bricoles qui touchent à la simplification comme l’alignement des plafonds de ressources des PAS (prêt d’accession sociale) sur ceux du PTZ+
  2. une mise à jour des prix de vente maxi des PSLA et des logements en zone ANRU.

Sur ce deuxième point, il s’agit d’une simple actualisation pour les zones B1, B2 et C.

En revanche, on distingue maintenant deux tarifs spécifiques pour les zones A et A bis.

Avant la zone A était à 4 073 € HT par m² de surface utile.
Maintenant elle n’est plus que de 3 471 €, tandis que la zone Abis, plus centrale donc plus chère dispose d’un nouveau plafond à 4 579 € HT.

En résumé : Abis = 4 579 ; A = 3 471 ; B1 = 2 780 ; B2 = 2 426 ; C = 2 123, toujours en € HT par m² de surface utile.

 

Allez, amis gaulois,  assez parlé de plafonds.
Tant que le ciel ne nous tombe pas sur la tête…
Par CROutatix !
😉

 

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