La mixité sociale selon Sainte Sylvia

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cropinelLa mixité sociale est un beau concept. Et un noble combat.

Qui confine parfois à la sainteté. Ainsi en témoignent les archives de l’an de grâce 2015.

Depuis ce jour béni où Sainte Sylvia entreprit sa croisade contre les hérétiques.
Et contre les hérétiques, les zélés tiquent, c’est bien connu.

Sus aux mécréants, réfractaires de tout poil, Sainte Sylvia entre en action.

Heu, non, en actions ! Mais pas en bourse, vu qu’elle n’en a que 20, des actions.

Ce qui est un peu juste pour entrer au CAC 40 du logement social ? 😉

 

Mais assez de moqueries faciles.

Est-ce que je suis pour l’objectif affiché de mixité sociale ? Oui.

Est-ce que je pense qu’on prend tout ça par le bon bout ? Non.

Ah… on peut recommencer à dire des bêtises, alors ? 🙂

Le serpent de mer de la mixité sociale

Lors du conseil des ministres du 15 Avril, Sylvia Pinel a communiqué en ces termes :
« Nous voulons renforcer l’attractivité des quartiers les plus défavorisés, et donner l’opportunité à des ménages aux revenus modestes de se loger dans les secteurs les plus favorisés. Cela évitera d’ajouter de la pauvreté à la pauvreté. Toutes les catégories sociales doivent pouvoir être représentées sur un même territoire »

J’applaudis des deux mains (dès aujourd’hui aussi…) et même des orteils !

La déclaration est belle mais ce ne sont que des mots sur des maux.

Car le déficit de mixité sociale ne date pas d’hier et les politiques contraignantes et dispendieuses n’en sont pas venues à bout.

Faut-il pour cela se résigner à un constat d’échec ?
Non, et en cela la logique d’action ou d’actions est un signal positif.

Mais la méthode et les moyens retenus sont-ils les plus porteurs d’espoir d’efficacité future ?

J’ai comme un (gros) doute.

Les 20 actions en faveur de la mixité sociale

Le ministère s’est fendu d’une belle page internet (les saintes écritures ?) sur les objectifs et moyens de cette action en faveur de la mixité sociale.

Pour ceux que cela intéresse, elle n’est pas indigeste, une tentative de lecture est donc possible.

Les objectifs affichés sont les suivants :

  1. Mieux répartir les logements sociaux dans les territoires
  2. Réformer les attributions de logements sociaux
  3. Réformer la politique des loyers

Pour la répartition, il est en fait question de contraindre à faire (du logement social et donc de la mixité) les communes qui freinent des 4 fers. Un faire contre 4 fers, le combat est à priori inégal ?

La seule nouveauté (car tous les leviers énoncés existent déjà) consiste en l’affirmation de l’état de redevenir directif et d’imposer davantage son empreinte.

C’est en ce sens qu’interviennent la nomination de Thierry Repentin en tant que « délégué interministériel à la mixité dans l’habitat » et la décision de remettre les préfets de région au centre du jeu (pour les arrêtés de carence notamment).

Car les communes en situation de carence (la liste ici) sont les plus mauvais élèves de la classe.
C’est à dire que non seulement elles ne respectent pas le taux de logement social exigible, mais – étant en retard – elles restent obstinément en-deça de la trajectoire de rattrapage fixée par les pouvoirs publics.

Pour la réforme des attributions de logements sociaux, un peu plus de transparence ne fera pas de mal.

Mais qu’en attendre de plus ?

Ne plus reloger les personnes en dessous du seuil de bas revenu dans les quartiers les plus défavorisés comme on le dit ?
Pourquoi pas, mais aucun ménage disposant de ressources suffisantes n’ira dans des quartiers difficiles ; ils préfèrent faire un effort financier en contrepartie d’un environnement moins défavorable.
Que résout-on alors ?

Idem pour l’adaptation des loyers, qui vise à créer une offre de logements à bas loyer dans les quartiers favorisés.
L’adaptation de ces loyers au cas par cas ne pourra être que très marginale (et ne résoudra donc rien) si de nouveaux moyens (dont il n’est pas du tout question) ne sont pas mis sur la table.

Car les chiffres sont têtus et les organismes sociaux sont soucieux de leurs équilibres financiers.

Deux cas de figure :

  • soit on demande aux organismes de baisser les loyers dans des logements de bons quartiers et de les compenser par une augmentation de loyers sur le patrimoine des quartiers modestes (ce qui n’est pas possible en pratique)
  • soit on les autorise à pratiquer sur les nouveaux immeubles des quartiers plus huppés une double grille de loyers (ou une grille variable) avec des loyers plus bas pour les transfuges des quartiers défavorisés et des loyers majorés pour compenser sur les autres logements (mais avec alors le risque de ne pas être attractif par rapport au marché libre ou intermédiaire) et de ne pas pouvoir louer ces logements comme il le faudrait.

Dans les deux cas, l’impasse est évidente en l’absence de moyens nouveaux.

Bref, tout ceci, même si l’intention est bonne (mais l’enfer est pavé de bonnes intentions, y compris pour les saintes ! 😉 ), n’a que peu de chances d’aboutir à quoi que ce soit de convaincant si l’on conserve le schéma actuel du logement social et de sa politique inepte.

Pour un changement de table de mixage ?

Pour changer de musique de mixité, peut-on se payer une nouvelle table de mixage ?
Car mieux mixer, c’est un vrai savoir-faire !

Renverser le problème pour mieux le résoudre pourrait – par exemple – consister à travailler sur une double hypothèse :

  • favoriser l’augmentation du parc dans son ensemble (social, intermédiaire et libre) pour augmenter l’offre disponible
  • et en parallèle – pour faire sauter le goulot d’étranglement d’un patrimoine immobilier HLM marqué, quantitativement et géographiquement insuffisant  – décréter que l’on travaille sur toute l’offre

Seule cette dernière hypothèse permet de trouver une mixité à la fois fine et abondante, mais elle réclame de réfléchir sur la manière de solvabiliser le couple locataire / bailleur (privé ou social peu importe) en jouant sur plusieurs leviers comme le taux de TVA (pour le neuf) ou des avantages fiscaux proportionnés ou les aides à la personne.

Ou un mix de tout ça, mélangé au mixer pour mieux mixer la mixité ! 🙂

Hélas pour nous, et depuis des décennies, les pouvoirs publics préfèrent fonctionner à l’économie (intellectuelle aussi), aligner les banalités, pondre des lois à l’affichage symboliquement porteur mais impossibles à respecter et aux résultats médiocres.

Qui conduisent ensuite à aligner les récalcitrants avec leur fusil réglementaire, à la précision forcément diabolique.

Car il est essentiel de savoir sur quoi l’on tire pour atteindre sa cible, n’est-ce pas ? 😉

cropinel
Sainte Sylvia visant la mixité sociale (bas relief en CROme de l’époque néo il tique)

 

 

Mais nous on s’en fiche car avec Sainte Sylvia on tirera sûrement (à vue) la mixité vers le haut !
(haut Pinel, le supplément de l’âme 😉 )

Jusqu’au paradis ?
(non ! pas un radis, mais qui a dit ça ?!)

 

Allez, à vous de jouer en commentaires si vous voulez mixer avec moi ou me tirer dans les orteils ! 😉

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