L’APL du large : le rabot de la Méduse…..

Actualités de l'immobilier 2 commentaires

crotestantNe soyez pas médusés ! Ce n’est pas une surprise.

Quand y a du rab, y a du rabot !

La chasse aux économies tenant lieu de Politique du Logement depuis très (trop ?) longtemps, le réflexe de Pavlov de Bercy, c’est le coup de rabot.

Ou de rat beau ?

Bref, la cible actuelle, ce sont les aides au logement, trop larges, avec pour nouveau slogan :

« Aide toit et l’APL t’aide rat !  » , à quelque chose près au niveau de l’orthographe… 😉

 

Quand on parle d’APL (et d’allocations logement au sens large), le sentiment général du gouvernement, c’est que sur un budget annuel des aides au logement de près de 18 milliards d’euros, il est forcément possible d’économiser quelques centaines de millions.

C’est mécanique et mathématique.

Vu qu’on ne doit plus toucher aux feuilles d’impôt, autant raboter les aides !

Comme le disait Montand, « les feuilles mortes se ramassent à l’APL » , et Bercy ne l’a pas oublié ! 😉

Quels sont les enjeux du coup de rabot des aides au logement ?

L’article du Monde décrit très bien les tenants et les aboutissants de la mesure.

CROniferePour les finances de l’état, il ne s’agit en réalité que de faire des économies et d’habiller l’argumentation d’une surcouche d’acceptabilité de la mesure.

Donc, le rabot utilise un angle d’attaque raisonnable : la chasse aux locataires logés trop cher ou trop grand.

L’idée est que la collectivité n’a pas à payer d’aides pour des gens qui louent des logements dont le loyer initial (avant aide au logement) est trop élevé ou qui occupent un T4 alors qu’un T2 ou un T3 leur suffirait.

L’inconvénient, c’est qu’on peut trouver dans les deux catégories des gens qui n’ont pas délibérément choisi cette situation.

Par exemple, des familles obligées de se loger dans des villes centres (dont Paris) aux loyers élevés, ou des personnes âgées dont le départ des enfants transforme le 4 pièces en château avec deux chambres inoccupées.

Il y a donc des effets de bord du rabot (des échardes, quoi ! 🙂 ) qu’il faudra sans doute prendre en compte d’une manière ou d’une autre.

Quelques arguments néo idéologiques ?

Parmi le substrat du non-dit, ce fameux reproche originel qui navigue entre deux eaux, figure en bonne place le fait que les aides au logement seraient inflationnistes.

CROctusPourtant, tout le stock de logement (les logements existants) est gouverné par une indexation réglementée et officielle (l’indice dit IRL).

Et la plupart des logements dits sociaux sont conventionnés (puisqu’on parle d’APL), c’est à dire que leur loyer d’origine a été validé administrativement.

Et les indexations successives, au cours de la vie du logement, sont plafonnées à l’identique, avec parfois des pressions à une limitation plus sévère à la faveur de circulaires ministérielles annuelles fixant des objectifs plus ambitieux.

Reste finalement le flux des logements neufs non conventionnés ?

Tous ceux (ou quasiment) destinés à la location sont issus d’un dispositif d’investissement locatif à loyer plafonné et soumis à plafonds de ressources pour les locataires.
Donc, soumis à des règles édictées par le gouvernement….

C’est dur d’être confronté à ses propres insuffisances. 🙂

Autre sujet d’inquiétude : la prochaine étape, celle du 1er Octobre, où les règles du jeu vont se durcir.

Avec la prise en compte, pour le calcul des ressources des ménages, des revenus issus de leur patrimoine.
Certes, seuls les patrimoines de plus de 30 000 euros seront concernés, mais ils le seront même si leur patrimoine ne dégage pas de revenus par l’application d’un revenu fictif de 3 % de la valeur vénale (dans le cas d’un bien immobilier comme une maison de campagne familiale ou autre résidence secondaire).

C’est tellement amusant, que je ne peux pas m’empêcher de me rappeler de la tentation intense (toujours niée officiellement) qui étreignait les pouvoirs publics dans l’échafaudage du mécanisme du loyer fictif.

Vous vous rappelez ?
Cette fabuleuse créativité qui aurait conduit à faire payer de l’impôt, aux propriétaires qui auraient fini de rembourser l’emprunt de leur résidence principale, par l’application d’un loyer fictif taxé comme un revenu !

Trop (ra)beau ! 🙂

Qu’est-ce qui gêne finalement ?

Mais rien ! Tout va très bien !

On ne peut pas râler et protester tout le temps !

Si ? 😉

cro pasteur protestant
Je n’arrive pas à me faire une religion… J’hésite entre PASTEUR et CROtestant !

Le fait de vouloir économiser sur les abus et les rentes de situation ne devrait gêner personne.

Encore faut-il être sûr de bien calibrer les mesures et d’éviter les sanctions indues en recalant le dispositif pour éviter les effets de seuil ou laisser un peu de temps aux gens pour déménager le cas échéant.

Et surtout, s’interroger pour savoir si le fait de dire que les loyers de départ sont trop élevés ne proviendrait pas d’abord des règles du jeu générales de la politique du logement.

Depuis les surcoûts de construction et la production insuffisante (malthusianisme foncier, réglementation technique complexe et coûteuse) jusqu’à la mise en oeuvre de cette politique à travers la segmentation des acteurs du logement et des dispositifs de financement notamment.

Ce qui serait, il est vrai, ambitieux mais très encombrant…

Alors que le rabot, c’est si maniable ! 😉

 

Allez, le prochain coup ils nous sortiront peut-être une lime à bois ?
C’est encore plus fin… 🙂

2 réflexions au sujet de « L’APL du large : le rabot de la Méduse….. »

  1. Bonjour
    Ces modifications sont justifiées depuis au moins 20 ans.
    Combien de femme « isolée » perçoive des allocations alors qu’elles vivent en couple? 30? ou 40%?
    Combien d’ancien propriétaire ont vendu leur appartement pour se loger en Hlm ou pour percevoir des allocations logements? Des milliers ou des dizaines de milliers?
    Il est certain que cela touchera aussi la mamie qui vit seule dans un T4…mais est-ce si légitime alors que nous manquons de grands logements?
    Bref, pour une fois que le système corrige les abus

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