L’affichage du PC : ne pas tomber dans le panneau !

Conseils immobiliers, Promoteurs et programmes 5 commentaires

croiquartC’est ça qui est difficile avec les règles.

C’est qu’il faut filer droit.

Parce qu’une règle tordue, à part votre double décimètre de l’école primaire et les lois d’aujourd’hui, hein, on ne voit pas trop ce que c’est….  😉

La règle, c’est droit, et ça se respecte.

Et l’affichage du permis de construire ne déroge pas à la règle.

On ne badine pas avec le formalisme !

 

C’est que l’enjeu est de taille. La pierre aussi d’ailleurs.

Et un permis de construire, c’est précieux.
Surtout si vous être promoteurs, on est d’accord. 😉

Parce que, si vous vendez des chichis à Pétaouchnoc les Flots, son intérêt est plus que douteux.

Et dans le douteux, abstiens toi, donc le permis ne l’est plus. 🙂

Permis de construire : un besoin de certitudes

Les promoteurs sont des petits êtres fragiles et sensibles. Comme les permis de construire.

Car un permis de construire, c’est de plus en plus difficile à obtenir, avec une grosse dépense d’énergie et une gestation plus longue que celle des éléphants.

Et, une fois obtenu, votre permis peut être remis en question, soit par la collectivité qui l’a délivré, soit par le contrôle de légalité préfectoral, soit par un éventuel recours de tiers.

Sans compter la durée de vie limitée du permis, bref, c’est fragile et périssable comme petite bestiole !

Du coup, les textes prévoient expressément qu’il faut déclarer le nouveau né à l’état civil. Pour que le monde entier le connaisse !

Et pour ça, une seule méthode, l’affichage.

L’affichage conforme du permis

Un permis, il faut super bien l’afficher.

Parce que, en perdre le bénéfice pour un problème de forme, ça l’afficherait mal ! 😉

Mais attention, on ne va pas vous demander son poids, sa taille et son prénom, juste une somme de renseignements normalisés.

Et surtout, on va commencer à faire courir les délais.
Comme le lièvre et la tortue ; rien ne sert de courir, il faut partir à point.

Et le point de départ, c’est celui de l’affichage conforme sur le site.
Avec la confection d’un joli panneau dans lequel il ne faut surtout pas tomber…. 🙂

Car une défaillance dans l’affichage du panneau compromet le point de départ du délai de recours des tiers, dont les droits à contester (2 mois, pour faire simple) ne périment plus puisque le départ n’est pas donné.

Et là, vous êtes en tort.
Et le tortue (je sais, c’est le lièvre qui est nul dans la fable, mais la tortue c’est mieux pour le jeu de mots 😉 ).

D’où l’intérêt de respecter la règle et le droit, même quand la règle est tordue.

Car il faut atteindre son but du 1er coup, sans période d’essai…

Quoique. Ca dépend pour qui ! 🙂

croiquart
Un CROiquart aile ça file droit à l’essai ! Question de tempérament.

 

Et le meilleur moyen, c’est encore de payer… de sa personne.
Rugby sur l’ongle !

L’afficher, oui mais où ?

Le législateur, dans sa grande sagesse, avait prévu que le panneau d’affichage devait être posé de manière visible, en principe sur le terrain concerné et « de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient lisibles de la voie publique ».

Oui mais. Ce n’est pas toujours possible (par exemple, un terrain enclavé ou desservi au fond d’une impasse privée).

Et la jurisprudence, dans sa grande sagacité, vient de préciser par l’entremise d’une décision du Conseil d’état du 27 Juillet (CE, 27 juil. 2015, N°370846) que « lorsque le terrain d’assiette n’est pas desservi, ni par une voie publique, ni par une voie privée ouverte à la circulation du public, seul un affichage sur un panneau placé en bordure de la voie publique ou de la voie privée ouverte à la circulation du public la plus proche du terrain fait courir le délai de recours contentieux à l’égard des tiers autres que les voisins qui empruntent la voie desservant le terrain pour leurs besoins propres » .

Bref, il faut toujours soigner les apparences, surtout quand il s’agit d’une information censée sauvegarder les droits des tiers.
Et sauvegarder les apparences, ça la fiche mieux aussi !

Question d’image, sage, bien entendu ! 😉

Et voilà, à vous d’être sage et sagace, sans vous agacer, pour choisir la position de votre prochain panneau…

 

Est-ce que l’un d’entre vous a déjà été piégé sur la forme d’un affichage ?

5 réflexions au sujet de « L’affichage du PC : ne pas tomber dans le panneau ! »

  1. Bonjour,
    Effectivement la contrainte liée à l’affichage est primordiale, car dès cet affichage réglementaire réalisé, il provoque souvent un vent de panique psychologique pour les voisins se sentant perturbés dans leur environnement.
    Nous savons que les humains n’aiment pas que l’on change leurs habitudes, cela les stresse même si rien ne viendra réellement bouleverser leurs vies.

    Il vaut mieux s’afficher qu’être fiché !! (Ok c’est light, mais j’en avais envie)

  2. Bonjour,

    C’est vrai que l’affichage du PC est tres important. Je rajouterais un point : la necessité de faire constater son affichage en regle par un huissier (le 1er jour et le dernier jour au minimum).

    L’un de mes anciens employeurs rajoutait un constat de huissier a la moitié du délai donc 3 constats en tout.

    @+

    Pascal (et oui encore un 😉 )

  3. @ Pascal « bis » : c’est effectivement la pratique conseillée pour avoir un début de preuve de la continuité de l’affichage, en cas de contestation sur ce point.

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