GFA : une attestation top modèle ?

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sac à main de top model préhistoDire que le zouave du Pont de l’Alma va attraper froid avec toutes ces inondations…
et que c’est ceux qui sont au sec qu’on soigne par ordonnance !

La vie est mal faite, mais remarquez bien que je ne m’en plains pas.

Le pauvre… il pourrait en attester.

Tant qu’il a de l’eau jusqu’au genoux, ça va ! 🙂

Mais il y a des zones plus sensibles…..

Comme en avoir ras la casquette ! 😉

A l’image de cette histoire de GFA sur ordonnance.

Un modèle du genre !

 

La Garantie Financière d’Achèvement, c’est la petite soeur de la VEFA.

Comme Laurel & Hardy, Noir & Blanc, Hollande & Valls, Salé et Sucré : elles sont complémentaires et indissociables. 🙂

Les spécialistes de la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement le savent bien, eux qui les conjuguent depuis plusieurs dizaines d’années.

Mais le monde bouge !

L’évolution de la GFA en quelques années

Nous avons déjà visité ensemble la GFA, ici, et même plus récemment, à l’occasion de la mise à mort de la garantie intrinsèque.

La vieille dame a donc fait peau neuve sur le fond et les acquéreurs de logements en VEFA disposent maintenant tous d’une garantie extrinsèque accordée par un garant (établissement financier) solvable et tiers au contrat de vente.

Mais le fond sans la forme, est-ce bien raisonnable ? 🙂

C’est manifestement la question métaphysique qui devait tarauder les rédacteurs de l’ordonnance.

Encore heureux qu’ils n’aient pas prescrit de suppositoires à l’eucalyptus à la fin de chaque programme immobilier !

Les vocations de promoteurs se seraient immanquablement taries… 😉

On est sensible ou on ne l’est pas ! 🙂

A quoi sert cette ordonnance du 17 Mai 2016 ?

Jusqu’ici la GFA avait déjà une date de péremption.

banquier en gros planVous ne croyez quand même pas que les banques allaient continuer de garantir indéfiniment l’achèvement d’un immeuble déjà livré ?

Non ? Moi non plus. Et cela aurait été inutile.

Donc, la déchéance de la GFA intervenait déjà, mais différemment.

Avant 2010, il fallait produire la DAT (déclaration d’achèvement des travaux) devenue depuis la DAACT. Cette déclaration marque l’achèvement des travaux, le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage affirmant que le chantier a bien été réalisé conformément à l’autorisation d’urbanisme obtenue.

Depuis 2010, petit changement de logique : on s’écarte de l’urbanisme pour s’en référer à l’article R261-1 du CCH, assez proche de la définition de l’achèvement au sens fiscal.

Et maintenant, nous allons avoir une nouvelle attestation. Youpi ! 🙂
Dont il semblerait que l’objectif soit de formaliser la manière dont le garant financier (la banque ou l’organisme de cautionnement) est libéré de ses engagements.

Parce qu’avant d’en être libéré, il en est prisonnier ?

Ah, c’est pour ça qu’il faut payer pour une GFA, alors ? 😉

l'achèvementCette formalisation suppose, à défaut de redéfinir l’achèvement lui-même, de codifier (via un modèle d’attestation) le document qui met un terme à la phase de construction et qui va donc matérialiser l’achèvement pour l’établissement financier (et consécutivement pour les clients bénéficiaires de la GFA).

Mais attention, on ne parle là que de l’achèvement lié à la GFA, pas de l’achèvement au sens fiscal (défini de manière indépendante) ni même de l’achèvement au sens de l’urbanisme (ponctué par la signature et le dépôt de la DAACT : la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux).

Se faire achever d’autant de manières… mais que fait la S.P.A. ? 🙁
(ndlr : société des promoteurs achevés)

Et qu’est-ce qu’il y a dedans ?

Bon, ils nous ont donc pondu une ordonnance de plus.

Faut faire avec. Je suis sûr que ça leur fait plaisir.

Avec le numerus clausus sur la formation des médecins, il doit y avoir tellement de vocations contrariées dans les ministères !

Alors, ma foi, une petite ordonnance de temps en temps, ça ne peut pas faire de mal !

Et puis, quand on vous offre un top modèle (d’attestation) sur un plateau, on ne fait pas la fine bouche.

Car il est vraiment trop top ce modèle d’attestation.

Comme tous les top modèles, d’ailleurs ! 😉

top model préhisto
Hein, taupe modèle ? Mais c’est tout moi, ça !!!

(NB : pour les demandes de mariage avec notre taupe modèle, CRO procèdera à une pré sélection par ordre d’arrivée. Merci de joindre un CV et une lettre de motivation, parce que pour celle-là faut vraiment être motivé ! 😉 )

Bref, en matière de modèle d’attestation, cette ordonnance du 17 Mai 2016 est plutôt directive.
Voire même assez pinailleuse.

Il faut que le signataire décline son pedigree, celui du maître d’ouvrage et trace l’historique de l’autorisation de construire (obtention, transfert, modificatifs, prorogation éventuelle…) ; une vraie petite carte vitale !

Sur ordonnance bien sûr ! Et à effet du 1er Juillet 2016.
Le tout en 3 exemplaires, dont 1 pour le garant et 1 pour le notaire.

Au final, et même si un modèle d’attestation ne peut pas faire de mal, la seule question que je me pose est  toute bête.

Quand on n’est pas vraiment malade, est-ce qu’on a besoin d’une ordonnance ? 😉

Parce que, jusque là et depuis plusieurs dizaines d’années, la libération de la GFA fonctionnait quand même ?

Ou alors…. Faudrait peut-être créer le F.L.G.F.A. ?
(Front de Libération de la GFA)

 

Vous avez une idée sur le sujet ?
(ou une demande en mariage pour notre taupe modèle ?) 🙂

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