Garantie extrinsèque : réduction d’effectifs…

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La GFA sur le terrain des garantiesChômage en prévision du côté des GFA. Et pas qu’un peu !

Vous imaginez les dégâts ? On n’avait que deux types de GFA jusqu’ici. L’intrinsèque et l’extrinsèque, et voilà qu’il y en a une qui va se faire dégommer.

50 % de réduction d’effectif…. ça fait mal au corpus administratif un tel choc de simplification.

Heureusement qu’on a un peu le temps de s’y préparer, mais il va falloir prévoir des mesures sociales pour les amateurs de textes ou les promoteurs… 😉

Ou l’intervention d’Arnaud Montebourg ?

 

J’aime bien la GFA. Peut-être parce qu’elle rime avec VEFA ?

A moins que, telle l’hirondelle annonçant le printemps, elle ne soit le signe avant-coureur du lancement par le promoteur de son prochain programme immobilier ?

En revanche, les pouvoirs publics n’aiment pas toute la GFA, en tout cas pas sous sa diversité réglementaire actuelle. Nous en avions déjà parlé en Mai et je vous avais laissé entendre que le contexte pourrait changer.

Nous y sommes !

Une maladie honteuse soignée par ordonnance

Comme toutes les maladies textuellement transmissibles (les fameuses MTT, à ne pas confondre avec les RTT 😉 ) la GFA peut être soignée par le texte.

C’est ce qu’on appelle soigner le mal par le mal (et non pas le mâle à la racine, traitement potentiellement douloureux). Donc, ce qu’un texte a fait un autre peut le défaire.

Et si c’était mal, il ne peut faire que mieux. Et si on a toujours mal, le docteur nous fait une ordonnance. 🙂

Et c’est ça qui est beau ! L’ordonnance !
Elle a déjà été rédigée et elle est parue au JO du 4 Octobre. Si !

Bon, il n’y a pas vraiment de quoi s’enthousiasmer sur la forme, ce n’est ni du Proust ni de l’Agatha Christie. Forme littéraire et suspense sont en option.

Mais sur le fond, au moins, c’est clair.
Pour les curieux  (de son nom officiel « Ordonnance no 2013-890 du 3 octobre 2013 relative à la garantie financière en cas de vente en l’état futur d’achèvement ») ce petit texte juridique a l’immense mérite de ne pas laisser planer le doute et ne comporte aucune zone d’ombre.

Son contenu ? Simplissime : il tord le cou à la forme intrinsèque de la GFA.
Ne sera donc autorisée – pour tous les permis de construire qui seront déposés à partir du 1er Janvier 2015 –  que la forme extrinsèque de la garantie financière d’achèvement.

L’exposé des motifs est d’ailleurs explicite et c’est par ici.

Petit rappel des enjeux de la GFA

la garantie extrinsèque en action
Hé ho, doucement avec les sportifs ! Parce que les terrains secs ça fait mal aux orteils !
Et ça ne vous garantit pas d’aller au but !

« Extrinsèque », « intrinsèque », je connais bien des gens du Sud (vous savez la région où on rrrrrrroule encore parfois les rrrrrrr) qui vont encore penser qu’on parle de « terrrrrain » (en phonétique simplifiée « ex terrain sec » ou « en terrain sec »).

A moins que les sportifs ?
Ou un gars du sud, sportif de surcroit ? Pfff, peut on cumuler autant de tares ? 😉

Enfin bref, l’intérêt de la GFA dans sa version extrinsèque est qu’elle est plus protectrice et plus universelle.

La couverture par assurance au travers de la signature d’un établissement financier solvable comporte beaucoup moins de risques qu’une simple supposition ou probabilité sur des moyens financiers jugés suffisants au travers de critères liés au degré de commercialisation ou à l’échéancier des appels de fonds.

Et le délai prévu pour la mise en place de cette obligation est tout à fait raisonnable pour que les structures de promotion immobilières (minoritaires) qui font encore appel à la garantie extrinsèque puissent adapter leur process.

Pour vous le dire en deux mots : pour une fois, je n’arrive pas à râler ni à débusquer la petite bête. Rien à dire.

Donc je me tais. Ca nous fera des vacances. 😉
Bon Dimanche ! (et toute la semaine ensuite)

 

Mais si vous êtes d’humeur à ne pas vous taire, hein, je ne voudrais pas vous en priver !
(pour les bavards, les commentaires c’est dessous)

Une réflexion sur « Garantie extrinsèque : réduction d’effectifs… »

  1. Au moins les abus seraient moins courant, avec des opérations plantées en cours de construction et des acquéreurs sans défense:).Très bon article!!

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