Déclarations H : c’est autorisé, le H ?

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Vous avez quelque chose à déclarer ?

Oui. Une sacrée dose de H. Et de la bonne.

Non, non, on n’est pas à la douane et pas davantage à Amsterdam.

Le H est licite. Sous certaines conditions.

Déjà, faut être à l’agonie, vu que c’est après l’achèvement.

Et vous, je ne sais pas, mais moi, une fois qu’on m’a achevé…

J’ai plus rien à déclarer. Faut pas exagérer ! 🙂

 

C’est la faute à l’administration. Si, si. Comme à chaque fois. 😉

C’est quoi, cette histoire de déclaration H ? Non mais, H… sincèrement…
Ils n’auraient pas pu trouver une appellation plus neutre, du genre formulaire AZERTYUIOP ?

Là, au moins, on aurait compris qu’il fallait se la taper, la déclaration ! 🙂

Se fendre la poire à coup de H

Je sais bien qu’il y aura toujours une bonne âme pour confondre des herbes (naturelles) et des feuilles (d’impôt). 🙂

A ces ineptes et inaptes des herbiers, je déclare simplement : mais la déclaration H, braves gens, franchement, c’est un must de la production immobilière !

Un incontournable du circuit administratif des tours operators de la construction neuve !

Une seule lettre vous manque et vous êtes en manque… de rigueur fiscale. 🙂

C’est ça, la place occupée par la déclaration H !

Et comme elle arrive en fin de parcours, comme une chemise sur le gâteux, elle vous achève en vous mettant à genoux. Arghhh.

Voilà bien la nature véritable de la notion d’achèvement… 😉

Et plus sérieusement, cette H y est ?

Oui, oui, cette H y est (prononcer à voix haute et lentement, svp… 😉 ).
Et doublement.

D’abord, parce qu’elle y est bien, dans la liste, comptant parmi les procédures obligatoires post achèvement.

Et d’autre part, parce qu’elle figure au rang des tâches ingrates qui vous démangent. 🙂
C’est épique, non ?…

C’est ainsi que chaque construction neuve ou extension donne droit (et devoir) à un petit exercice imposé : la déclaration H.

Il en existe plusieurs : H1 (pour les maisons individuelles), H2 (pour les immeubles collectifs) ;  et non, pas H1N1, ça c’est un virus reconnu ! 🙂
Pour éviter que la machine ne se grippe, l’administration n’a d’ailleurs pas utilisé le N.
La déclaration H, c’est une plaie mais pas un virus ! 😉

Et pourquoi remplir de telles déclarations ?

Facile : pour porter à la connaissance de l’administration fiscale les nouveaux locaux construits, leur taille, leur qualité (bref, leur consistance) afin que l’administration puisse affuter ses petits crayons et mettre à jour les bases futures d’imposition.

Vous savez, ces histoires fumeuses de valeurs locatives dont les enfants les plus célèbres s’appellent taxe foncière et taxe d’habitation ?

Maintenant que vous savez à quoi ça sert, sûr que ça vous console de remplir les imprimés.
Après avoir été déprimé ? 🙂

Et en prime, si vous déclarez bien (c’est à dire dans un délai maximal de 90 jours après l’achèvement) vous gardez le droit de bénéficier des éventuelles exonérations de taxe foncière (les 2 premières années).

Tandis que si vous avez été défaillant, vous perdez ce droit.

Simple, pas vrai ? Et gratifiant.

Et H, elle aime ?

HLM ? Oui, oui, aussi. L’administration les adore, comme tous les néo-propriétaires.
Car chaque propriétaire doit déclarer ses nouveaux locaux.

Précisons tout de suite que ce n’est pas à la personne qui fait construire qu’il incombe de déclarer, mais au propriétaire, et ce dans les 90 jours (de l’achèvement, retenu au sens fiscal du terme).

Dans le cas des logements sociaux, pas de problème, ils construisent et ils gardent en gestion.
Donc ils déclarent.

Pour les ventes en VEFA, les promoteurs informent en général les acquéreurs de la nécessité de faire cette déclaration (le notaire l’a déjà expliqué et écrit dans l’acte authentique) ; certains préremplissent parfois l’imprimé pour faciliter la vie de l’acquéreur. 🙂

Mais la responsabilité reste entre les mains du déclarant (le propriétaire), ce qui peut d’ailleurs se révéler délicat quand certaines dérives de pratiques actuelles font potentiellement peser l’erreur de déclaration sur le vendeur.

Quand l’acquéreur HLM (ventes en bloc en VEFA de logements par un promoteur à un organisme de logement social) demande par exemple au vendeur promoteur de lui faire les déclarations H, sans même s’obliger à les contrôler, qui sera responsable en cas d’erreur causant un préjudice ? 🙁

Le vendeur, le propriétaire ou tout autre mauvais esprit ?

Ou carrément un fantôme ? Heu, un FanCROme, pardon…

Faut savoir respecter les ancêtres ! 😉

Et pas que… faut aussi respecter la lettre (H) et l’esprit de la lettre ! 🙂

un fantôme en CRO
Houououou… hououou… esprit de la déclaration H, es tu là ???

Parce que, dans le monde actuel où le matérialisme l’emporte souvent sur l’esprit (et les esprits ? 🙂 ), il faut toujours qu’il y ait au moins un responsable.

Et donc, quid d’une erreur de déclaration sur les surfaces, ou sur les équipements ou sur les locaux annexes qui ferait grimper la note fiscale ? Ou le contraire, qui la ferait tellement baisser que l’administration fiscale pourrait plus tard demander des comptes ?

Y a pas à dire, la problématique du H, ça prend vraiment la tête ! 🙂
Sûrement une histoire de mauvais esprits ?

Mais nous, la tête on s’en fout, on est spécialistes des orteils ! 😉

Les impôts, quelle drogue… Et le pire…

 

C’est qu’on ne peut pas s’en passer. 🙂
Et pareil pour la rentrée ? 😉

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